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Sujet initié par jabajupiteril y a 9 ans - 7019 vues
Bonjour Maître, Nous avons signé le compromis de vente de notre appartement il y a 11 jours. Nous avons choisis la simplicité en prenant le même notaire. Il s'agit d'une vente entre particuliers. A ma stupéfaction, l'acheteur prend des renseignements seulement maintenant, alors que le délai est écoulé. - Un agent immobilier lui a dit que les charges sont très élevées et le prix de l'appartement trop cher Le délai étant écoulé, l acheteur ne peut plus se rétracter. Il avait été convenu que nous deviendrions les locataires de l'acheteur mais la donne a changé. L'acheteur veut à présent louer à quelqu'un d'autre, ce qui en soit ne nous pose pas de problème. Nous devons à présent nous organiser pour déménager et inscrire les enfants pour la rentrée de septembre dans une autre école. Ce qui me fait soucis est qu'une des conditions suspensives est l'obtention du prêt au plus tard le 13 juillet, soit 2 mois et demi après la signature du compromis. Ce délai me parait très long. De plus "la promesse de vente est consentie pour une durée expirant le 31 aout. Ce qui nous laisse peut de temps pour nous retourner, déménager et faire la rentrée des enfants... 1ere question: est il possible de faire accélérer les choses et comment? 2eme question: suis je en droit d'exiger 2 refus de banque au lieu d'un? 3eme question: maintenant que le compromis est signé puis je faire intervenir mon propre notaire? peux t on modifier les dates avec un avenant par exemple? Je vous remercie par avance de votre réponse, Cordialement
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Vendre un bien immobilier est souvent un moment important, qui mobilise du temps, de l'argent et beaucoup d'énergie. une clause mal rédigée, un document manquant ou un délai
La question principale que soulève votre problème c'est de savoir si la convenance prévue entre vous et l'acheteur a été inscrite par écrit.
Si oui, alors dans ce cas, il ne peut pas se rétracter, surtout si le délai de rétractation a expiré.
Si non, cela risque d'être plus compliqué à prouver (témoignage agent immobilier, notaire ?) et par conséquent, difficile à invoquer pour "accélérer les choses" ou faire échec à la vente.
Le délai pour l'obtention du prêt semble normal. C'est effectivement long, mais cela est dû au fait que les banques mettent beaucoup de temps à répondre pour une étude de prêt.
Vous ne pouvez malheureusement pas faire accélérer les choses. Les délais sont des délais légaux et les contourner reviendrait à rendre nulle (encore faut-il que quelqu'un le constate) la vente.
Si dans le compromis, vous n'avez pas fait mentionner 2 refus de banque, vous ne pouvez plus rien faire à ce stade.
Vous ne pouvez plus non plus à ce stade changer pour un nouveau notaire. Sinon, il faudrait tout recommencer à 0 et faire annuler ladite vente (ce qui ne semble pas possible si l'acheteur n'est pas d'accord) et recommencer avec votre notaire.
Vous pouvez, si vous avez l'accord de l'acheteur, modifier éventuellement les dates par avenant, à condition par contre, que vous respectiez les délais légaux.
A votre disposition si besoin, en espérant avoir répondu à vos interrogations.
il y a 9 ans
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