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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Titre de séjour
Posée par Eli, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eli - 8869 vues

Je viens de recevoir un sms de ma préfecture me disant que mon titre de séjour et disponible en préfecture. je voudrais savoir combien de temps après réception du sms peut ont le récupérer ? si après la fin de la datte du récépissé...

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Hépatite b et titre de séjour
Posée par parisien19, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bintou - 8863 vues

Actuellement sous traitement de l'hépatite b chronique en algerie, est ce que cela peut empêcher la délivrance du titre de séjour ou visa longue durée, sachant que j'ai un offre de travail ici en france merci de vos...

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Avoir un fond de commerce pour un sans papier
Posée par khadij, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par khadij - 8859 vues

Un sans papier peut il acheter un fond de commerce...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Autorisation de voyage avec recipissé
Posée par Makolo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aymen - 8859 vues

Je souhaite savoir si je peux me rendre en afrique avec un recipissé de 6 mois de validité...

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Oqtf pour un titre de sejour etudiant
Posée par Liza, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8856 vues

J'ai reçu un oqtf , il m'a était refusé le renouvèlement de mon titre de sejour etudiant . en effet , je poursuis un stage conventionné non obligatoire depuis 4 mois . donc il me reste deux mois de stage , plus 6h de...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Comment savoir un dossier enregistrer a la préfecture
Posée par Youssef111, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 - 8848 vues

Avant j'ai eu une attestation de dépôt dossier salarié , entre temps j'ai marié et j'ai déménagé à paris et je me suis présenter à la préfecture avec ma femme et j'aurait un rdv dans 6 mois et dernièrement...

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Un sans papier peut il etre sur le bail ?
Posée par Chachou2907, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans par Maître TSARANAZY - 8843 vues

Rapide éclaircissement de situation : le 17.04.2019 un nouveau logement nous est proposer. etant à l'hôpital monsieur par faire l'état des lieux et signe le bail sachant qu'il n'a ni titre de sejour ni papiers...

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Regroupement familial - avis favorable accordé - dépôt visa
Posée par hatem_ben, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hatem_ben - 8842 vues

J'ai reçu l'avis favorable hamdoullah pour ma demande de regroupement familial et j'attends la visite médical pour ma femme à tunis puis le dépôt de visa au centre tls. sauf que j'ai fais une prise en charge...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Filiale d'une société étrangère en france (président étranger)
Posée par smartsodiaz, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par smartsodiaz - 8842 vues

Je possède une entreprise (sarl) en it basée en tunisie depuis 2011, je veux créer ma filiale en france. j'ai créé le compte bancaire professionnel chez une banque française, ils ont demandé tous les documents liés à la...

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la réponse de
Maître EBERT
 
Titre séjour pour veuve
Posée par Tanti, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tanti - 8841 vues

Par le billet d’une cousine qui m’a conseillé de me rapprocher de vous , pour mes démarches de carte de séjour, je réside sur ales provisoirement et hébergé par la belle mère de ma cousine. car je viens de perdre mon mari qui est...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Inscription à pôle emploi avec titre de séjour travailleur temporaire
Posée par Shelly, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bonjour - 8839 vues

J'ai un titre de séjour travailleur temporaire qui expire le 04 juin 2020. je l'ai obtenu à l'issue d'un changement de statut d'étudiant à travailleur temporaire pour un cdd d'un an. mon contrat a pris...

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Mariage d un sans papier
Posée par Nadi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
44 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Leker - 8838 vues

Mon conjoin et un algérien et moi française sont visa et expire depuis 2015 il avait un visa schengen on s est marié y a 8moi quand on part à la préfecture il lui dise de retourne en algérie pour faire un visa je voudrais savoir si...

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la réponse de
Maz59
 
Renouvellement titre de séjour commerçants
Posée par Capucine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par amir - 8838 vues

Je connais une personne qui a un titre de séjour commerçant, c'est le 3e récépissé qu'il obtient, il est propriétaire du fonds de commerce. le souci c'est qu'il vit quasiment tout temps en algérie, , il revient...

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Titre de séjour
Posée par Jhony, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jhony - 8838 vues

J'aimerais​ savoir s'il est possible de lancer une demande d'asile pendant que vous avez eu un oqpf à une demande vie privée et familiale à la qu'elle vous faites un recour ?...

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J ai reçu l'oqtf
Posée par cedricsaha, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par X - 8838 vues

Je suis de nationalité camerounaise entré illégalement en france en début 2013 par l'espagne, je vie à bordeaux. en septembre 2013, j ai eu mon premier récépissé de 6 mois x 2 en tant que étranger malade, 1 mois après...

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Ancien combattant
Posée par samy, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par samy - 8836 vues

Salut mon grand pere ancien combattant il est né en algerie en 1911 en algerie et il as contunié tout sa vie en algérie en as deja fais les démarches depuis 2007 et en as eu une aide de l'état français qu'elle as désigné un avocat...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Changement de statut : aps refusé ?
Posée par Hamza, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karim - 8831 vues

Demande aps refusé aujourd’hui 24/10/2017 dans la préfecture des yvelines : 1 avenue de l'europe, 78000 versailles. mon titre de séjour c’est : visa type d, entre 15/09/16 jusqu’au 15/09/17. je suis étudiant en master 2...

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Entrée en france apres itf de 3ans +mention menace a l ordre public
Posée par Arml, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sanpapier - 8829 vues

Mon conjoint albanais (ni marié ni pacsé) a été expulsé en fev 2013 jusqu en janvier 2017 fin itf avec en plus noté qu il etait une menace pour l ordre public. nous voudrions savoir si il a des chances de pouvoir revenir en france...

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Demande de nationalité française
Posée par Tagzirt, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lido - 8827 vues

Je suis née de parents algériens a chauny ( france) le 19/12/1960. 2ans aprés nous avons quitté le territoire français pour l'algerie. aujourd'hui je veux avoir le droit a la nationalité française. sachant que la réponse...

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la réponse de
Maître DA COSTA GOMES
 
Réintégration à la nationalité française algériens nés avant 1962
Posée par magalie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patrick kouffi - 8824 vues

Mon père est algérien, a résidé en france plus de 30 ans sous couvert d’une carte de résidence de 10 ans actuellement retraité, il a pu bénéficier d’une carte de résidence de 10 ans avec la mention « retraité » qui lui permet...

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1ère demande de récépissé
Posée par hope95, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 - 8824 vues

J'aimerai savoir et avoir des renseignements sur les questions posées lors de la première demande de récépissé s'il vous plait?...

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Visa d enfant avec kafala
Posée par Fatiha, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par kafala3 - 8822 vues

J ai pris ma niece avec kafala je suis francaise et voudrais la ramener en france?...

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Demande de renseignements sur droit d?établir une attestation de reconnaissance
Posée par djamel, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par djamel - 8819 vues

Monsieur ,j'ai l'honneur de te demander de m'informer que mon droit comme descendants de mon arriéré grand père ancien combattants mort pour la france et engager pendant 17ans de service au cote des français dans le...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Carte séjour
Posée par momo, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 8817 vues

Je un jeune homme de la nationalité algérien je me ss marié avc une française malheureusement jusqu'à maintenant j'ai pas reçu la convocation pour passé la visite mefical...

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Stage personne sans papier
Posée par CIP 75019, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans - 8808 vues

Une des apprenantes que j'accompagne dans son apprentissage en français est sans titre de séjour. elle est mariée avec un français. elle a trouvé un stage dans une entreprise. peut-elle le réaliser légalement, sans mettre en...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Demande de naturalisation et regroupement familiale
Posée par IRAKLI, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par IRAKLI - 8808 vues

Je me permets de vous écrire pour vous exposer ma situation concernant ma demande naturalisation par décret et avoir un avis si possible. en fait, j’ai déjà entamé la procédure à préfecture d'essonne en début du mois de...

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Enfant né en france et son père avec papier d italie et sa mère sans papier
Posée par Chima, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8804 vues

Je suis d origine tunisien mon homme aussi il a une carte de sejour italien et j ai acouché mon ptit en france depuis 2 ans est ce que mon fils a le droit d avoir la nationalitee francaise?? merci...

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la réponse de
Guylene
 
À quelle prefecture dois je m adresser pour executer le jugement favorable apres
Posée par Nessiehana, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Reda - 8803 vues

Suite a un refu d un titre de sejour vpf accompagné d un oqtf de la prefecture du val de marne, j ai engagé un recours .. qui a aboutis a une satisfactiin complete.. mais durant la procedure j ai demenagé et changé de departement...

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la réponse de
Lou
 
Recours gracieux
Posée par Tina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nada - 8803 vues

Mon mari a commencé une formation à distance de master ii en septembre 2016. nous avons obtenu nos visas la même année, lui en tant qu’« Étudiant» et ma fille de 17 ans et moi en tant que « visiteur ». il a réussi à passer...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Demande de premier titre de séjour fait à 20 ans au lieu de 18 ans problème?
Posée par Maxime, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paty - 8799 vues

Je vous contact pour le cas de ma petite amie, elle est brésilienne en france depuis maintenant une dizaine d'années, elle a 20 ans et est venu en france avec sa mère et son frère, sa mère y était déjà avec eux deux, elle doit...

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Maître TSARANAZY
 
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