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Débuter un cdi avec le tds étudiant en attendant l'autorisation de travail Posée par Steeve, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 ans - 6659 vues Je souhaiterais savoir si en débutant mon cdi avec mon titre de séjour étudiant est illégal. il faut aussi noter que durant toute l'année j'étais en contrat d'apprentissage. est-ce que le quota des 964h/an est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Récépissé Posée par Gamila, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youness - 6658 vues Je suis une malgache et mon mari es français, je suis venue a mayotte avec visa long séjour valide jusqu'à 28 dec 2018 et la j ai eu une récépissé valide mois de juillet. je me demande es ce que je peux voyage à madagascar... Consulter la réponse de Diallo

Signalement sis Posée par Lartiste, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lartiste - 6656 vues J'ais été reconduit a la frontiére de françe en novembre 2009 pour controle de papier a ce que je peux demandé 1 visa touristique sachant que le 1 janvier 2019 sa va faire 10 ans depuis mon retoure et le signalement sis sera... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Refus cnf - motif art. 47- déclarée un week-end à l’etra Posée par Lina 1983, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lina - 6656 vues J’ai demandé cnf par filiation maternelle, un refus pour article 47 m’a été attribué. j’ai saisi gracieusement la garde des sceaux,qui m’a encore refusé cnf en raison de mon inscription en état civil de la mairie de ma naissance en... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Comment régulariser ma situation Posée par Najat, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salma - 6653 vues Je suis en france depuis 2012 mère de 2 enfants né en france non scolarisés mon mari il a un titre de sejour de 10 ans comment je peux obtenir un titre de sejour??... Consulter la réponse de Fely93

Mariage sdf Posée par Tartine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tartine - 6652 vues Je suis une femme de nationalité française en couple avec un homme de nationalité algérienne en oqtf. nous sommes tous deux sans domicile fixe et donc sans justificatif de domicile commun. nous est-il tout de même possible de se... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Est ce le mariage peut annuler un oqtf au bout deux d’oqtf ? Posée par Patricia, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pat - 6651 vues Maître je suis sous oqtf pour la 3ème foies apres ma demande d’asile rejeté jai un pacs avec un français et il a encore fait objet d’un oqtf car ils jugés que je n’ai pas annulé le deuxième oqtf donc ne peuvent pas me délivré un... Consulter la réponse de Maître Daubié

Recepissé Posée par mido, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6649 vues Je suis marier avec un coinjoit français et jai fais une demande d'un premier titre de sejour, et jai eu un recepisse de 3mois qui n' autorise pas a travaillé portant la mention visiteur ,est ce que apres jaurais un titre... Consulter la réponse de Maître CISSE

Acquisition de la nationalité française d'un parent etranger d'enfant français. Posée par darbenaiche, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 6648 vues Texte figurant sur le certificat de nationalité française de l'enfant. l'enfant est français en application des dispositions de l'article 19-3 du code civil. en effet, la filiation de l'intéressé, né en france... Répondre

Regularisation par travail Posée par Amadou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amadou - 6647 vues Ca fait cinq que je suis en cdi mais depuis janvieir 2015 je suis en situatipn irreguliere j ai parle a mon employeur il m a fait cerfa et m a donne tous les documents est ce que j ai la chance d etre regulariset j ai mes fiches de... Consulter la réponse de Younes

Travailler à monaco et renouveler son titre de séjour français Posée par Kambé, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kambé - 6646 vues J'ai été recruté à monaco depuis 8 mois avec un titre de séjour salarié français. le permis de travail monégasque n'est délivré pour les étrangers vivant en france qu'avec un titre de séjour salarié francais. je dois... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Perte de carte séjour Posée par Zara, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Teklit - 6643 vues J ai perdu ma carte séjour de 10 ans y'a 2 jour on doit voyager 2 out mais j ai juste la déclaration de perte que j ai fait à la préfecture. j ai le rdv le 02/10 pour déposer un dossier pour le duplicata. je ne sais pas quoi... Participer

Changement de statut ( aps vers carte de séjour salarié) Posée par NG, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SITUATION URGENTE - 6643 vues J'ai déposé mon dossier de changement de statut il y'a deux jours à la préfecture de palaiseau 91 ( aps vers carte de séjour salarié ). suite à ce dépôt, on m'a retiré mon aps ( car elle arrive à échéance le... Compléter

Recours au ta Posée par cen, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6643 vues Mon avocat ma donné un accusé de réception de la requête qui a été enregistrer le 19/12/2016(un exemplaire de 2 feuilles ) et rien d’autres. normalement je dois avoir un exemplaire qui contient des effets et l’historique de ma... Consulter la réponse de c.tangalakis

Carte de résidence-procédure Posée par Tunsia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tunsia - 6640 vues Pour une femme tunisienne mariée à un citoyen français, je croyais que le traité franco-tunisien prévalait sur la loi. la préfecture requiert l'avis du maire pour le contrat républicain et la maîtrise de la langue française... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Is it possible to travel with attestation de dÉcision favorable Posée par Student, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Miaa - 6638 vues I’m a student in paris i wish to travel to india to attend my brother’s wedding but my visa got expired and i got ‘’attestation de dÉcision favorable ‘’ and the prefecture email me i could travel with it but i’m not sure if i should please... Participer

Oqtf pour salaire non conforme Posée par shirohige, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par shirohige - 6637 vues J'ai reçu le 05/10/2017 un refus de renouvellement de titre de séjour salarié "assorti" d'une obligation de quitter le territoire français dans les 30 jours. j'étais venu en france avec un vls/ts salarié obtenu en... Compléter

Rsa Posée par Lili, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lili - 6636 vues Je suis française et mariée avec un algérien mon mari il a eu son récépissé début octobre et doit avoir son titre de séjour bientôt je travail mais je fait que 16h par semaine on a fait la demande de rsa pr mon mari comme il... Participer

10 ans de présence Posée par soura9, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soura9 - 6636 vues Maître j suis ancien étudiant; entré en france en 2008 et depuis 2012 je suis en situation irrégulière j ai eu 2 oqtf 2013 et 2014 et 2016 un refus implicite j ai un enfant en 2016 sans papier j travaille pas et depuis 2017 j fais... Consulter la réponse de ENFIN - SAVOIR

Quelle est la procédure et les documents a fournir pour faire venir ma niece min Posée par Aboubakar, il y a 1 an dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 6635 vues Étant française, j'aimerai faire venir ma niece mineur en france qui est menacé de l'excision en afrique. quelles sont les démarches et documents que je dois fournir pour entamer la procédure... Participer

Passeport talent Posée par lesto, il y a 1 an dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6634 vues Je suis titulaire de passeport talent: projet économique innovant qui est valable jusqu'à décembre 2026 ( ne permet pas d'avoir un contrat de travail) est-ce que c'est possible de solliciter un changement de statut... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Réponse de la direccte Posée par Nounou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par montosmontos - 6634 vues Le service de la main d'oeuvre étrangère ma dit qu'il ne possède aucun dossier enregistré a mon nom, alors que mon future employeur m'a envoyé l'accusé de réception. est ce que c'est normal, que puis-je... Participer

Régularisation étranger( marocain) marié avec une ressortissante communautaire Posée par ABD, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ABD - 6634 vues Je sollicite votre aide et votre bienveillance afin de m'aider et m'orienter le cas échéant . je suis de nationalité marocaine avec une carte de séjour espagnole , je suis marié depuis plusieurs années . mon épouse est de... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Titre de sejour pour conjuint d'un citoyen eu de nationalité algerienne Posée par aylimas, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aylimas - 6632 vues Je suis de nationalité tchèque travaillant ici en france depuis 4 mois comme salarié (j'ai même demander un titre de séjour salarier même si je ne suis pas obligé de le faire). ma conjointe est de nationalité algérienne, mais... Consulter la réponse de c.tangalakis

Statut ajac étudiant étranger Posée par leosctrl, il y a 1 an dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6630 vues En 2022/2023, j'ai fait des études de médecine et puis en 2023/2024 je me suis réorienté vers une formation en licence d'informatique. mes résultats viennent de tomber et j'ai eu le statut ajac parce que j'ai... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Attente récépissé Posée par Bil, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Idy - 6630 vues Je réside en france depuis août 2008.j'ai une fille 2 ans demi avec ma concubine d'origine étrangère qui est aussi en situation irrégulière,nous vivons en concubinage depuis 2015. j'ai un contrat de bail,mes... Consulter la réponse de Uli

Récépissé Posée par Fafa, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6630 vues J'ai rdv pour ma premiere demande conjoint français et parmis les papiers demandé il y'a un avis d'imposition commun le problème c'est qu'en verifiant aujourd'hui avec un agent des impots on a constaté... Compléter

Titre de sejour Posée par ahlkaw, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 6630 vues Je suis marocaine, arrivée en aout 2011 pour poursuite d'études, je me suis mariée en novembre 2015 avec un citoyen français. ma carte de séjour a éxpiré en octobre 2015. ma prefecture demandait des justificatifs de 6 mois de... Compléter

Oqft 8 mois après convocation déménagement Posée par Thido, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thido - 6628 vues Maître je suis mere d’un enfants français née en france je suis rentrée en france avec un visa cour séjour le père de l’enfant qui l’avait reconnu refuse l’enfant j’ai été déposé mon premier séjour qui a été rejeté accompagné d’un... Consulter la réponse de Vanna

En tant qu'étranger, puis-je conduire en france ? Posée par maud, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maud - 6628 vues Je voudrais savoir si un étranger en france peut avoir le droit de conduire une voiture ou bien comment faire... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

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