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Sans papier peut -il s'inscrire au régime d'auto-entrepreneur ?
Posée par Riegale, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lyes - 5816 vues

Je suis un sans papier de nationalité algérienne ,je suis en france depuis un an ,j'aimerai bien lancer dans le domaine du design ,infographie dans le domaine de l'architecture a ce qu'il y a une possibilité...

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Pour obtenir carte de sejour
Posée par nour, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nour - 5815 vues

Je suis une maman marocaine dune petite fille de 3et 9 moi je en france de puis 5 ans ma fille c'est ça premiere année de ecole et moi je travail ça fai deux et demi jai quatre contrat de travail chez les particuliers est ce...

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Recherche avocat
Posée par enzo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manon Orlanducci - 5815 vues

Je cherche un avocat au droit des etranger a nancy...

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Demande de titre de séjour pour mes parents.
Posée par Fouhed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5813 vues

Comment obtenir un titre de séjour retraités insandant français pour mes parents? merci...

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Renseignement
Posée par Jamal, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jamal - 5812 vues

Date de l'audience : 14/12/2017 à 09:30 sens synthétique des conclusions : dispense de conclusions sens des conclusions et moyens ou causes retenus : date et heure de la mise en ligne : 11/12/2017 à 10:00...

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la réponse de
CLORIS
 
Régularisation
Posée par Jean13, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Menmen - 5811 vues

Ma femme n as plus de carte de séjour depuis 2 ans ,elle à eu une oqtf, sa n as jamais était respecter, vu qu'elle n est jamais parti, maintenant après 3 ans de mariage est elle protégé contre une mesure ? merci de vos...

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Titre de séjour
Posée par Lumid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Limid - 5809 vues

J ai audience dans deux semaine et je voulais savoir si j'ai le droit de demander au greffier du tribunal administratif de me produire une mémoire en défense qui a été produire par la préfecture concernant mon affaire merci de...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Diplôme obtenu en 2016...peux j’avoir passeport talent
Posée par Tina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elev - 5807 vues

J’ai eu mon m2 en 2016 à paris. je n’habite pas actuellement en france mais j’ai un offre d’emploi avec un salaire au dessus de en 36k. est-ce que je peux avoir le passeport talent ou ça fait trop de temps entre l’obtention de mon...

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Pour titre de séjour
Posée par Ali, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5807 vues

En fait je veux savoir c'est si possible pour obtenir un titre de séjour.de puis 2013javais visa en fait chaque annee jai 6 mois je vien et je repart et depuis 2017 je suis reste ici je veux savoir comment sa marche...

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Changement statut: titre rece vers vpf
Posée par NicoS, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mich - 5804 vues

Titulaire du titre de séjour «recherche d’emploi/création d’entreprise» (valable jusqu’au 25/10/2020) et d’origine arménienne, je célébrerai le mariage avec mon chéri. À cause du covid, le mariage ne se tiendra que le 31/10/2020...

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la réponse de
Booba
 
Regroupement familial sur place
Posée par Walane, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ENFIN - SAVOIR - 5804 vues

Voila mon mari a un tittre de sejour de 10 ans. on est marier en algerie sa fait preque 11 ans on a trois en enfants minieurs qui sont scolarises en france depuis une anne. je suis entres avec mes enfants en france avec visa touristique et...

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Ma femme me trompe
Posée par Rayane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5801 vues

Je suis étranger algérien je suis en france depuis 2006 j'ai eu des carte de séjour médical pendant 2ans du 2008 à 2010 et depuis il m'ont retiré ma carte de séjour à cause d'une condmation j'ai eu le bracelet...

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Nationalite. par.filliation. maternelle
Posée par le.fidel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par le.fidel - 5799 vues

Mes.deux.soeurs.en.recue. leur.certificat. de.nationalite. francaise. par.filliation. maternelle (droit.du.sang) mais.la.surprise. ce.qui.ete.ecrie.sur.la.premiere.cnf.né. pas.le.meme. sur.la.deuxiéme.cnf.malgré...

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Peut t’ont voyager avec un document de circulation pour mineur en étant majeur.
Posée par Ayaessaber, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hanane - 5795 vues

J’ai effectué une demande de titre de séjour le 23/05/2022 car j’ai un document de circulation pour mineur valable jusqu’au 11 juin 2023 mais je viens d’avoir 18 ans la 12/06/2022. n’ayant pas encore reçu de réponse de la part de...

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Visa perdu
Posée par Yassine, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lay - 5795 vues

Je suis un étudiant et j ai perdu mon passport avec mon visa étudiant j ai demandé un nouveau passport et je les récupèrer mais pour je sais où ou qoui faire pour récupérer mon visa qui était dans l ancien papsort j ai contacté la...

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Faire venir mon fils mineur étranger en france
Posée par Parrain, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5795 vues

J'ai fait une demande de regroupement familial pour mon fils mineur (15 ans) qui à été refusé au motif que je n'ai pas les moyens suffisants nécessaire pour m'occuper de ma famille or mon épouse et moi avons 3500€...

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Lors d'un contrôle policiers
Posée par Stony, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans - 5795 vues

Je vous demande un petit conseille et si vous pouvez aidez s'il vous plaît, car cela me sera extrêmement utile. • questions: 1- quelle est le meilleur posture qu' un "sans papier" doit prendre lorsqu' il se fait...

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la réponse de
Maître CISSE
 
J’ai une fille de 20 ans sans documents
Posée par Carlos1753, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carlos1753 - 5785 vues

Je m’appele carlos et j’ai la nationalité française, donc j’ai une fille de 20 ans qui vient d’arrivé en france le 14 novembre 2017 , maintenant je me pose la question comment puis je l’aider à rester légalement en sachant qu’elle...

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la réponse de
ENFIN - SAVOIR
 
Demande de carte de sejour
Posée par Jc, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5785 vues

Je viens de visiter ma page sur sagace.fr et je vu date de l'audience : 20/10/2016 à 09:30 sens synthétique des conclusions : dispense de conclusions sens des conclusions et moyens ou causes retenus : svp si quelqu'un peu...

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Changement de status travailleur temporaire à salarié
Posée par AAlban, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AAlban - 5778 vues

J'ai obtenu en novembre 2021 un titre de séjour "travailleur temporaire" grâce à un cdd. ce qui m'a permis de faire mon 1er changement de status (aps à travailleur temporaire). actuellement, je vais être embauché en cdi...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par amirsami, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par charbe - 5776 vues

Cnf délivrés aux algériens avant l'indépendance sujet initié par amirsami, il y a 9 mois - 873 vues , un cnf délivré par le juge de paix en 1956 à un originaire d'algérie qui dit que ce dernier est français en...

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Puis je avoir deux carte de séjour une français et une anglaise
Posée par Linda, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 5776 vues

Je suis une jeune femme de 32 ans d origine algérienne je suis venu à l âge de 4 ans en france j ai étudier et travailler en france j ai u deux enfants avec un français dont je vie actuellement avec lui depuis 10 ans on est parti...

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Depassement de visa
Posée par sam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans - 5776 vues

J'ai reçus un oqtf en mars 2014 en ayant un titre de séjour étudiant comme je faisais une formation j'ai donc terminée cette formation puis j'ai quitté la france pour l’algérie en décembre 2014 .en avril 2016...

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Maître CISSE
 
Lettre recommandée de la préfecture
Posée par BiBa_TN, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans - 5769 vues

J'ai fait une demande de carte de séjour auprès de la préfecture au début du mois de mars pour un changement de statut à vie privée et familiale. au début juin, j'ai reçu un courrier simple de la préfecture...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Tunisien pere denfant de français
Posée par Lola83, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lola83 - 5764 vues

Je suis francaise en couple avec un tunisien (nous ne sommes pas mariés) nous venons davoir un enfant . il est en tunisie et allons demander un visa pour quil puisse venir me.rejoindre parce que je ne pourrais plus.faire ces allers...

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Mariage
Posée par Jujo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TSARANAZY - 5763 vues

J’ai déposé un dossier de mariage à la mairie ou je réside ma compagne et algérienne en situation iriguliere la personne qui a fait notre dossier a dit qu’elle va faire un signalement au procureur de la replublique le procureur...

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Faire venir mon enfant mineur en france
Posée par Sandje2021, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandje2021 - 5760 vues

Je viens de faire la demande de nationalité française j'ai 3 enfants 2 vivant avec moi ici en france qui sont français , je veux faire venir mon fils mineur de 8 ans à l'étranger mais en demandant la nationalité française...

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la réponse de
Maître Bakayoko
 
Titre de séjour et passeport vont expirer et voyage à l'étranger
Posée par Vivi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5759 vues

Mon titre de séjour étudiant expire le 31/01/2024 et mon passeport le 24/02/2024, j'ai déposé ma demande de renouvellement mais je n'ai pas encore reçu de confirmation. je souhaite voyager à mon pays cette fin...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
ŕegularisation père enfant français
Posée par Lyno, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5756 vues

J'ai conclu un accord au près de la médiation familiale avec mon ex sur la coparentalite et l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement au sujet de notre enfant français. mais avant son homologation au jaf...

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Refus d’enregistrement de naturalisation par mariage
Posée par Baraa, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Baraa - 5755 vues

Je suis arrivé en france 🇫🇷 en 2015 marié à une française à l’étranger, mariage transcrit sur les registres français . titre séjour ok plusieurs fois avec pleines d’enquêtes à chaque fois à la police ; à la...

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Maître DIARRA
 
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