Sujet (Cloturé) initié par hamidou, il y a 9 ans - 4895 vues
Bonjour,
je suis marocain.j'avais un titre de séjour pendant trois ans avec une française,aprés elle m'a quitté et j'ai perdu mon titre alors que j'ai fait un changement de statut salarié et il a été rejeté vu que j'avais un cdi et 30 fiches de paies mais j'ai pa ramené le cerfat que mon enployeur a refusé de me le faire.le pire j'ai reçu une oqtf et j'ai fait un recours contentieux et la prefecture a abrogé l'oqtf et le refus de titre de séjour, quand je leur ai passé la réponse positive j'ai reçu une deuxième oqtf.svp dites moi ce que je pourrais faire en sachant que j'étais instititeur au maroc et c ma femme qui m'a laissé.
Il est évident que vous semblez remplir les conditions pour l'obtention du titre de séjour "salarié" à l'exception du contrat de travail simplifié, qui est obligatoire pour la délivrance d'un tel titre.
En revanche, il me semble important de savoir sur quel fondement le tribunal administratif a annulé la première OQTF, puisque le préfet ne pouvait légalement pas reprendre une OQTF en se fondant sur les mêmes motifs que la première.
Il me faudrait donc davantage de précisions à ce sujet pour vous répondre.
bonjour Maitre. pour la première oqtf le prefet a dit que je n'ai pa de cerfat et pour la deuxième il a dit que je ne représente aucun justificatif à caractère professinelle .alors que je leur ai donné un cdi ( je travaille dans un magasin) . le problème quand j'ai reçu la réponse positive du prefet pour le recours contentieux je leur ai donné juste la réponse. et j'ai reçu la 2 oqtf on dirait ils avaient déja pris la décision sans voir mon dossier!!!
Maitre kadouci le problème c'est que ça me semble bizard qu'une prefecture dit oui aprés 3 mois d'étude du dossier, ensuite elle dit non. on dirait il y'a un truc qui n'est pa normal dans leur décision et merci infiniment Maitre..
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