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Anef, l’attestation de prolongation d’instruction et le délai maximum
Posée par MilkTea95, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 5756 vues

Quand on demande un titre de séjour français par le biais du site web anef, l’autorité a 4 mois à partir du dépôt pour faire sa décision. au-delà de ce délai, légalement c’est un refus implicite. j’ai déposé ma demande en décembre...

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Lejeune
 
Possibilité reexaminer le cas dans l'ofpra après oqtf
Posée par KarlosV, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KarlosV - 5754 vues

J'ai la situation suivante. après le refus du cnda (8.12.2017), la préfecture m'a envoyé oqtf (6.01.2018 ). j'ai interjeté appel de cette décision devant le tribunal mais le tribunal ne l'a pas annulé(14.02.2018...

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Maître TANGALAKIS
 
Dépôt de titre de sejour exceptionnel
Posée par Mk261814, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mourad - 5751 vues

Je viens de faire ma demande de titre exceptionnel en tant que conjoint d'etranger régulier et après le dépôt jai reçu une attestation de versement de la somme de 50euro au titre de régularisation de visa. ma question est que...

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Renouvellement de carte de résidence
Posée par Sefyou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sefyou - 5743 vues

Je me retrouve dans une situation complexe concernant ma demande de renouvellement de carte de résidence,je suis papa isolé avec 3 enfants a charge j' ai fait la demande de renouvellement de ma carte de résidence depuis le...

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Maître DIARRA
 
Carte sejour 10 ans
Posée par Momo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shanks - 5743 vues

Je voulais savoir combien de temps d'attendre pour avoir ma carte sejour de 10ans sachant que j'j'ai déposé mon dossier de renouvellement en 21 mars 2018 et ma carte elle est expiré en 21 mai 2018 et la je suis en...

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Visa regroupement familial de 3 mois
Posée par Ben sassi dh, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ben sassi dh - 5742 vues

Je suis avocate près la cour de cassation en tunisie et j’ai eu un visa de regroupement familial de 3 mois .j’ai fais les démarches au près de la préfecture de bobigny pour solliciter mon premier titre de séjour et le rendez-vous...

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Faire un recours de droits d asile
Posée par Lea mwika, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TSARANAZY - 5742 vues

Mon avocate ne fait pas avancer mon dossier j aimerais trouve un bon avocat pour faire avancer mon dernier ? cordialement...

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Titre sÉjours de soins
Posée par azizo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5737 vues

Mon mari il a une maladie ( azoospermie) sachant que en a marie depuis 4 an . je voulais savoir es que en a le deroit pour une carte séjour de soin , et comment je fais les procédures? ca prendcombin de temps pour avoir le...

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Reconversion professionnelle en période d'autorisation provisoire de séjour
Posée par Farah, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Farah - 5735 vues

Je dispose d'un diplome de master2 en activité physique adaptée. je suis en autorisation provisoire de séjour jusqu'au janvier 2o21. je suis, actuellement, en activité à mi-temps dans une clinique de médecine physique et...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Régularisation après 7 ans de présence en france
Posée par Baudouin, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5734 vues

Svp je voulais savoir pour la régularisation à titre exceptionnel après 7 ans de présence en france et j'ai une vingtaine de bulletins de paie est c'est impératif de faire remplir le...

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Maître DIARRA
 
Visa étudient
Posée par Sassou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5733 vues

Beneficairer d'un visa étudiant je suis en 2eme année de bts je souhaiterai savoir s'il ya possibilité d'avoir un titre de séjour permanent? je suis en france depuis 4ans...

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Renouvelé de le titre de sejour pour veuve
Posée par Katerin, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Katerin - 5730 vues

Je suis marié à un étranger bénéficiant d'un titre de séjour obtenu en france pour raisons de santé. nous nous sommes mariés en février 2023 et j'ai obtenu le visa le 1er février 2024 (pour le regroupement familial)...

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Maître DIARRA
 
Decision terminer pour cnf chez consulat
Posée par Abdou 305, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kati - 5727 vues

: j'ai constaté consulat de france à oran il m'a dit des réception décision de votre demande cnf aux fins notification aux mains propres. Ça veut dire quoi refus ou accord. merci...

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Maître delcour
 
Comment, faire pour régulariser ma situation après 6 ans de mariage.
Posée par BONBEAU, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BONBEAU - 5727 vues

Je mariée avec un français et nous vivons ensemble depuis 2008 et en 2012 nous nous sommes mariés. pendant ce temps là je vivais dans une situation irrégulière. mais après le mariage, j'ai eu un récépissé de 3 mois qui a été...

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MAITRE TAYORO
 
Mariage gris
Posée par Fiko, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dellphe - 5725 vues

De nationalité français je me suis marié à l étranger plus précisément en algérie avec une algérienne elle est venu en france avec un visa long séjour conjointe de français, par la suite elle a eu un récépissé puis 3mois plus tard...

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Maître DIARRA
 
Débuter un cdi avec le tds étudiant en attendant l'autorisation de travail
Posée par Steeve, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans - 5724 vues

Je souhaiterais savoir si en débutant mon cdi avec mon titre de séjour étudiant est illégal. il faut aussi noter que durant toute l'année j'étais en contrat d'apprentissage. est-ce que le quota des 964h/an est...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Pacs oqtf et mariage
Posée par Wawa, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kenan - 5722 vues

Cher maître, j’ai besoin de vos lumières. cela fait maintenant 4 ans que je connais mon mari. il est entré en france avec un visa étudiant. nous nous sommes pacsé en mars 2017 et avons déposée une demande de régularisation à la...

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Risque oqtf suite au redoublement successif.
Posée par Ys9182bl, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par henwYq-tadboh-4pajca - 5721 vues

Je suis arrivé en france en 2016 j’ai fait une première année commune aux études de santé que j’ai validée mais pas assez haut dans le classement. ensuite j’ai eu une carte séjour de 3ans durant laquelle j’ai manqué une...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Oqtf requete rejetée et naissance enfant entre temp
Posée par Naddou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ami - 5721 vues

Mon epoux est sur le territoire francis depuis 2006 avec preuves que depuis 2010, nous nous sommes mariés en 2018 avons deposé un dossier conjoint de français et avons recus en aout 2019 un refus de ts avec oqtf sans délais envoyé...

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la réponse de
Haili
 
Demande de carte de séjour
Posée par Saadallah, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Saadallah - 5721 vues

Svp je suis étudiant à l université et mon visa est expire est ce que je peux demander un titre de séjour auprès de la préfecture sachant que j'avais un visa court séjours c délivrée par consulat d espagne en algérie merci de...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Dossier de regroupement familial
Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître VASRAM - 5720 vues

Mon mari avait un titre de séjour de 2 and et avait demander un regroupement familial pour raison de santé. le visa accoedant le regroupement familial est sorti quelques jours après sa mort. mes enfants et moi sommes venus en...

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Demande un titre séjour pour la première fois
Posée par Moi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moi - 5719 vues

Je suis algerienne marié en france et je suis enceinte de 6 mois j'ai porter plainte et une main courante je veux savoir mes droits ou comment je dois faire pour obtenir le titre de séjour pour le moment on est séparé merci...

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Par ou commencer ???
Posée par Azar, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Azar - 5719 vues

J'ai en ma possession le jugement de naturalisation de mon arrière grand père retrouvé au archives en algérie et daté du 5 août 1922 prononcé par le juge de paix de bouji ma question et de savoir où et comment vérifier...

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Regroupement familiale et recours besoin d'avis
Posée par Jalil12, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jalil12 - 5718 vues

Le 10/08/2019 j'ai déposé un dossier de regroupement familiale pour ma femme qui résident au maroc , le 20 octobre je reçois une lettre de l'ofii m'indique qu'il a quelques document qui manque du coup j'ai...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Demande d'asile enceinte
Posée par SOSO96, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 5718 vues

Je suis sage-femme et je vois une jeune fille mineure demandeuse d'asile qui est enceinte. elle vit en france depuis 1 an avec son conjoint d'origine étrangère également. l'enfant aura le droit du sol. mais est ce...

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Pere dun enfant francais sous oqtf et convocation par la police
Posée par Karim75000, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alabia - 5718 vues

Je suis un pere dun enfant francais sous et moi et ma conjointe dépose un dossier pour un mariage la mairie et l'adjoint de mairie dit c'est le procureur qui va décide la celebration et la police m'envoyer une...

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la réponse de
juriste_aidant
 
Francaise et sans pièce d'identité, statut de mon enfant à sa naissance.
Posée par Telma, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Telma - 5718 vues

Je suis d origine camerounaise, de père français et de mère camerounaise. j'ai eu mon certificat de nationalité française en janvier 2015 par filiation. depuis novembre 2015 j'ai envoyé les documents justificatifs pour la...

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Carte de résident
Posée par ROMAIN, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 5718 vues

Après avoir obtenu 2 fois la carte de séjours mention "salarié" peut on demander la carte de resident ? si oui quels sont les documents à fournir...

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Demande de titre de sejour
Posée par MAURICE, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pierre - 5718 vues

Je suis entre sur le territoire francais avec un sauf conduit delivre par la police aux frontieres apres un jugement au tribunal annulant le refus dentree .je vis en france depuis 2 ans et je suis conjoint de francais depuis 11...

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la réponse de
MASILU
 
Changement statut salarié a vie privée et familiale
Posée par Assia, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Monaam - 5717 vues

Mon mari a eu un titre de séjour salarié et comme nous ne sommes récemment marié il voudrais change son titre en vie privée et familiale comment cela se passe t il à savoir que pour l'instant lui est héberger chez de la...

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