Procédure composition pénale Posée par LG, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laure - 5991 vues Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J'ai mon permis depuis 8 mois et j'ai été contrôlé à un rond point la police a relevé une concentration d'alcool à 0.34 mg/l (air) dans le sang, je bois jamais or ce jour là je revenais d'une fêtes, la valeur de... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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J'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur en vue d'une notification d'ordonnance pénale. (au tribunal de créteil). ma présence à la date indiquée est nécessaire et obligatoire ? si je ne me presente... Consulter la réponse de
Maître Mahjoubi |
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Jugement annule Posée par Teddy, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4575 vues Je voulais savoir, au bout de combien de temps doit on passer au tribunal, je me suis fait arrêter le 10 aout 2019, pour conduite 1,27 g et sous stupéfiant, le procureur m a déclaré récidiviste pour l alcoolémie alors que je m... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Mon ex conjoint passe au tribunal le 26aout pour les fait suivant: conduite sans permis avec alcool dommage sur 3 véhicule qui était garer et menace sur témoin. normalement il et en recidive puisqu'ils cetait deja fais arrêter... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon ami s’est fait arrêté une première fois alors qu’il ne conduisait pas, en effet il était assis sur son scooter et attendait un ami devant chez lui. la police est donc arrivé et lui ont demandé de faire un test salivaire qui... Consulter la réponse de
Maître BOURBIER |
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Récupérer mes points Posée par Lou, il y a 11 mois dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lou - 2725 vues Je me retrouve aujourd'hui avec un solde nul j'ai pas reçu encore à 48 si je voulais savoir si on peut sauver mon permis... |
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Je me suis fait retirer mon permis après un test salivaire positif est-ce qu’il y a un délai obligatoire de 10 15 20 mn que les forces de l’ordre doivent respecter pour les résultats dans l’attente d’une réponse merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire par le préfet. j'ai comparu devant le procureur, qui a pris comme décision un classement sous conditions (stage de sensibilisation à la sécurité routière) . mais... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Perdu dans la loi Posée par Kbenvendy, il y a 6 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kbenevend - 3883 vues Je me permet de vous contacte voila je suis passer aujourd'hui devant l'adjoint au procureur car jai un petit accrochage sans degat au mois de aout je suis rentrer dans une voiture en sortant de ma place parking la... |
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Lettre de suspension non reçue Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benbendu 69 - 12499 vues Est-il possible d’avancer la date du jugement qui est prévue le 5 octobre concernant ma convocation pour la suspension de permis ? je n’ai toujours pas reçu la lettre recommandée ce qui fait que je ne sais pas du tout jusqu’à quand... |
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J'ai été arrêté au hasard (ce sont les paroles du gendarme) par la bmo (gendarme en moto) au passage d'un rond-point lorsque ceux-ci étaient à l'arrêt. on m'a fait sortir du véhicule, pris mes papiers, et... |
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Mon conjoint à eu un accident avec de l alcool dans le sang il a eu l accident tout seul, lors de la prise de sang il on détecter des traces de stupéfiant, suite à une cigarette roulé qu un ami lui avais dépanner 3 jours avant mais... |
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Ma fille était à une soirée hier soir. ce matin, avant de reprendre la voiture, le conducteur a fait un malaise et ma fille a du appeler les pompiers. les gendarmes sont venus aussi et ont demandé à ce que la voiture du conducteur... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je m'interroge sur l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Permis probatoire stupefiant Posée par Linconnnu44, il y a 7 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dje - 11497 vues Titulaire sur permis depuis seulement 2 mois et demi suite à un contrôle par la gendarmerie le 14 octobre 2017 je me.retrouve positif au cannabis à la suite de ça il me.retire le permis pour 72h après les 72h aucune nouvel puis 2... |
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Commission medicale Posée par Charlymoz, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kly - 8743 vues J ai fait ma demande de renouvellement de permis à l ants en ligne, malheureusement j ai envoyé tout mes justificatifs à l ànts avec accusé de réception qui a été reçu le 13 mars, mais l ants me dit qu ils n ont pas reçu mon... |
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Je n'arrive pas obtenir un rendez-vous depuis bientôt 2 mois, sur le site internet de la prefecture, pour échanger mon permis étranger. sachant qu'il ne me reste que 2 semaines avant expiration du délai d'un an, que... |
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J'ai une suspension de 6 mois j'ai passé les tests psychotechniques et je vais faire ma prise de sang et j'irai a la commission médicale , a partir du moment où la commission me dit que c'est favorable que ce... Consulter la réponse de
Maëlle |
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J' ai eu une suspension de permis le 31/12/2019 pour 4 mois cause alcoolemie.le rv en commission medicale prevu le 16 avril prochain a été annulé cause covid 19. donc compte tenu du delai à reprendre rv après confinement , la... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Infraction ceaa / avp corporel Posée par Ju, il y a 7 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 7225 vues Suite a un accident en moto dans la nuit j ai était soumis à un test d alcoolémie qui c est avéré positif, puis au commissariat ils ont effectué 2 autres tests électroniques sur place1er a 0,79 a 1h00 et le 2ème à 0,75 a 1h10. À... |
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Video verbalisation Posée par ETERNEL181, il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ludo18 - 8656 vues Je me suis arrêté en sortie d'un petit rond point, devant un passage piéton sans personne qui passait sur le passage piéton, pour lire un panneau, ce panneau stipulait zone sous vidéo protection. est ce que cette arrêt... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Convocation Posée par Jordan, il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jordan - 4860 vues J'avais ma convocation de composition pénale aujourd'hui et j'ai oublier comment puis-je reprendre un nouveau rdv ?... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Suspension de permis Posée par Douda, il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Douda - 4568 vues J'ai été contrôlé en alcoolemi le procureur ma mis 6 mois de suspension mai je n'est pas pu me rendre au tribunal au cause du coronavirus ducoup je n'est toujours pas ma notification du juge j'ai essayer de les... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J’ai passer ma 1ere visite medicale en commission medicale et ils m’ont mis apte temporaire pour un an et à réexaminer par la commission medicale et la j’ai dépassé la date pour la 2eme visite je voulais savoir si il était possible... |
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Refus du Posée par supersayan, il y a 1 mois dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par supersayan - 877 vues J'ai commis un refus d'obtempérer car je suis actuellement en suspension..j'ai reçu ce matin une convocation en audition libre..comment puis-je me défendre?est ce que je peux leur dire que je n'étais pas au... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Conduite sans permis Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fely93 - 10891 vues Alors jai 22 ans j'ai était interpeller recement par la police j'apprenais à conduire n'ayant pas le permis de conduire j'ai été amenée au commissariat et jai tout avouer . je suis convoquer pour ordonnance... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Test salivaire positif Posée par Iiiiiiiisaa, il y a 2 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BEN OU - 6488 vues Je me suis fait contrôlé hier par la gendarmerie dans une voiture sans contrôle technique et pas de carte grise à jour et non présentation de l'assurance et ensuite un test salivaire positif j'avais fumer la veille... |
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Est-ce que la police peut me verbaliser parce que je suis passé à l'orange ?... Consulter la réponse de
Maître Verschaeve |
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J'ai un souci pour la récupération de mon permis de conduire en effet le tribunal m'a donné une suspension de 3 mois et 200 euros d'amende et la préfecture m'en a donné 5 mois, j'ai fais une demande en... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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