Sujet (Cloturé) initié par titi, il y a 6 ans - 4349 vues
Bonjour,
J'ai commis une infraction au mois de février 2017, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, par la suite on m'a remis un avis de rétention de permis de conduire et une convocation en justice au mois de mars de la même année, suite à cette convocation au tribunal j'ai eu une amende à payer et une suspension administrative d'une durée de 5 mois, pendant ce temps mon permis était toujours au comissariat. Le 26 mars, le comissariat nous appelle pour venir récupérer le permis de conduire et me remet un recepissé de déclaration de main courante et me dit qu'il ont eu un probléme informatique et que le permis n'a pas pu être envoyé à la préfécture. Aujourd'hui le 16 février 2018, presque un an aprés, le comissariat de mon secteur m'appelle pour me reprendre mon permis et il ne comprenne pas pourquoi sur le dossier il est écrit néant, alors que j'ai pas conduit pendant ces 5 mois, est ce normal? puis-je avoir des réponse à ce sujet? En vous remerciant pour vos réponses.
Bonsoir, Malheureusement, je ne pense que le commissariat reconnaîtra ses torts en établissant une attestation pour le commissariat de votre secteur, seule possibilité pour envisager la prise en compte de cette période d’ores et déjà effectuée Bonne soirée Gabriel DENECKER Avocat au Barreau de Lille
Merci de votre reponse, mais ce que je ne comprends pas, c'est que le commissariat n'à pas fait les choses dans les règles, normalement un avis de retention c 72h au bout de 72h on avait aucune réponse et le permis était toujours au commissariat,vous trouvez cela normal?un mois après l'infraction le comissariat nous appelle pour une déclaration de main courante et me remet mon permis, et il n'y a pas eu de suite, pas d'appel de la gendarmerie pour réclamer le permis,rien...et la un an après il me réclame mon permis,mon dossier à été envoyé au commissariat de mon secteur avec noté néant dessus, que cela veut il dire? Que le dossier est annulé? En vous remerciant d'avance.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.