Sujet initié par philippe, il y a 6 ans - 11980 vues
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Bonjour, J'ai besoin d'un avis éclairé sur mon cas car du coup je ne sais plus trop quoi faire..... J'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour conduite en ayant fumé du cannabis ( 1/2 joint 6 heures avant le contrôle...... un peu dégouté ) j'ai eu notification de mon ordonnance pénal vendredi dernier c'est à dire le 6 avril ou la ils me donnent 3 mois de suspensions du coup j'ai annulé mon rdv au test psychotechnique qui était prévu le 12 avril pour un rdv comission médical le 18 avril. Comme j'ai vu que pas de test psychotechnique si suspension inferieur à 6 mois mais le problème est que dans les pièces à fournir lors du passage en comissions il est écrits je cite : "Pour les suspensions, apportez l'original de la décision judiciaire (ref 7) si vous en avez connaissance." Le problème est que mise à part la " copie certifié conforme à l'original " de l'ordonnance pénal ou est notifié ma peine on ne m'a pas remis de REF 7 alors que dois-je faire ?????? bonne question je pense est-ce que juste avec mon ordonnance pénal avec ma peine suffira à justifier de ne pas avoir faits les test psychotechnique ou dois-je les faires quand même ???? je n'ai pas envie de dépenser de l'argent pour rien mes moyens étant très limité en ce moment. déja qu'ils me disent 3 mois de suspensions mais 4 mois et demi après..... c'est presque une blague. j'espère trouver une réponse sur ce forum.
Êtes vous aller au bureau de l’exécution du tribunal, il s’agit de la démarche suivante Les tests psychotechnique ne sont obligatoires que pour les suspensions d’une durée minimale de 6 mois Bonne soirée Gabriel Denecker Avocat au Barreau de Lille
Bonsoir et merci pour votre réponse non je ne me suis pas rendu au bureau de l'exécution du tribunal si je m'y rend me donneront t'il se fameux formulaire que l'on me demande ? Et est-ce que avec mon ordonnance penal qui me donne 3 mois de suspension suffit à m'exempter du test psychotechnique vis à vis de la comission medical de la préfecture ? Cordialement Et encore une fois merci de votre compréhension et de votre réponse si rapide.
Les tests psychotechniques sont obligatoires pour toute suspension égale ou supérieure à 6 mois. Idéalement il convient de les faire juste avant de passer en commission médicale. Plus d'infos : https://www.reactionpermis.fr/blog ;)
bonjour je suis dans le mème cas que Philippe et je ne trouve pas de réponse claire
suite a une suspension de mon permis de conduire le 18 novembre 2019 , le préfet m'as suspendu administrativement le permis pour une durée de 6 mois . ceci étant , je suis passé en composition pénale le 6 janvier 2020 et le délégué du procureur m'informe de leur clémence a mon égard en baissant la suspension à 2 mois . les test psychotechniques étant obligatoire pour une suspension de 6 mois et plus . doit je m'abstenir des tests puisque au final ma suspension n'est que de 2 mois ou les 6 mois administratifs demeurent et m'oblige à les passer cordialement
Bonjour YAN34 Je pence que vous etes de Montpellier et je suis ds la méme cas que vous. Peut tu m’eclaIrer sur ta procédure comment est ´il passez? Est il obligatoire de faire le test psychotechnique avant le rendez vous de médicin agrée de la préfecture ? Merci
Salut ben Effectivement je suis de la région, de mauguio. L histoire des tests à passer ou pas , la réponse n'as jamais été vraiment claire , quel que soit le forum , et j'en ai fait quelque-un tu peux me croire . Toutes les réponses que j ai pu avoir.. avocats , sécurité routière et autres protagonistes allaient dans le même sens , passer les fameux tests psy au vu de la suspension initiale actée par le préfet. , Etant donné que les médecins que tu rencontre lors de la visite medicale sont liés à la préfecture, j ai préféré les passer pour éviter de payer 50 euro de visite et de perdre mon temps pour m entendre dire que les tests psy auraient dû être effectués et en finir au plus vite , pour finir lors de la visite medicale le médecin lui-même ne savais pas , sa première réaction à été la surprise en voyant que j avais passé les tests alors qu il avait sous les yeux le procès-verbal de composition pénale stipulant 2 mois de suspension tout en questionant sa collègue medecin qui n'en savait pas plus , un veritable sketch. Voilà pour moi çà c est passé comme je te le raconte . Apres si tu veux en savoir plus sur les démarches ou autres questions que tu te pose , n' hésite pas à me demander car c est clairement un labyrinthe pour recuper le grall
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