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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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6 points enlevés pour une seule infraction sans arrêter le conducteur
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 10327 vues

Bonjour,mon fils a contésté par lettre recommandé etre le conducteur de son vehicule le jour de l'infraction ,il s'agit d'un véhicule familiale et 4 personnes sont assurés sur celui ci.la demande a été rejeté.les infractions relevés etaient bande d'arret d'urgence 3 points ,doubler sur la droite 3 points et excès de vitesse pas de point enlevé;donc 6 points pour une seule et meme infraction et 3 amendes en découlent sans avoir été arrété!!!Nous n'avons je pense plus le choix de donner un autre conducteur et nous devons soit payé l'amende majoré soit demandé au tribunal de statué.en l 'occurrence il perdrait son permis il n'a que 5 points pour un permis probatoire.Que faire? merci pour vos réponses;
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Bonjour,

Si votre contestation a été faite dans les formes prescrites, l'Officier du Ministère Public est obligé de vous convoquer devant le tribunal de police.
Devant le tribunal de police, votre fils niera être le conducteur et sera ainsi condamné à une amende mais pas à la perte des points.
Bien cdt,
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
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6 points enlevés pour une seule infraction sans arrêter le conducteur. Sujet ( Cloturé) initié par ..... Passage piéton infraction ( 6 point ?) : j'espère que vous allez ...
Oui 2/8 après retrait des 6 points bien sûr: cdt - Résolue par Maitre ... 6 points enlevés pour une seule infraction sans arrêter le conducteur.
Ma question est :peut on conduire sans permis ,mais avec l'avis de ..... 6 points enlevés pour une seule infraction sans arrêter le conducteur ... 16h34 ... encore contester l'infraction en ne dénonçant pas le conducteur (et donc ...
Mon fils majeur (21 ans - jeune conducteur) a été dépisté positif à un test ... pas dit la vérité lors du contrôle il n'aurait sans doute pas été "enfermé" ou testé ! ... Le retrait maximum pour cette infraction est de 6 points cela équivaux t il à ..... Le seul débat sera donc celui de savoir si ses aveux sont suffisants.

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