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Retrait de points erroné par l'administration Posée par Jean, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean - 3029 vues J'ai été convoqué pour une ordonnance pénale en mars 2019 que j'ai refusé à cause du casier judiciaire. je suis chauffeur de taxi. j'ai eu une convocation au tribunal correctionnel le 16 décembre... Compléter |
Fin du délai de rétention 120h le we et délai 12h préfecture Posée par EDM, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par EDM - 1348 vues J'ai eu une rétention de permis pour ceea en récidive. l'avis de rétention indique le 19/01 à 20h. dans la logique cet avis a donc pris fin vendredi 24/01 à 20h. pas de nouvelles à ce jour. si je lis bien le document, je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Teste salivaire positif, 2 points sur le permis Posée par Junu, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Junu - 2723 vues Je me suis faite contrôler ce dimanche 22 septembre par un contrôle en bord de rond point, il m'ont fait un teste alcoolémie qui est negatif mais le teste de drogue positif. jai dis que javais fumé il y a moins d'une... Participer |
Article r223-2 Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2490 vues J'aimerais savoir avant de faire un recours gracieux auprès du fnpc si l'article r223-2 peut s'appliquer à ma situation, le 12 04 2021 j'ai été arrêtez pour non port de la ceinture et test... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Immobilisation d'un véhicule Posée par supersayan, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 625 vues Comment eviter l'immobilisation d'un véhicule suite a un contrôle technique qui est pas a jour..est ce que vendre mon véhicule a ma conjointe suffira papier session de vente carte grise barre?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Test salivaire positif cannabis et cocaïne. Posée par Kamal, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kamal - 2421 vues Mon père de 65 ans s'est fait contrôler ce matin. suite à un test salivaire, il est positif à la cocaïne et au cannabis. il signale au gendarmes qu'il ne se drogue pas, mais, qu'il a des médicaments pour son... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Délit de fuite contre x Posée par Ag83, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ag83 - 2704 vues Une personne m’a heurté légèrement ma voiture sur le côté droit dans une sortie de rond point la personne était en tort car elle m’a coupé ma voix je lui ai fait signe de s’arrêter elle ne s’est pas arrêté et... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Recours gracieux permis de conduire Posée par MB, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 903 vues J'ai fait l'objet le 19/02/2025 d'une rétention de mon permis de conduire suite à un dépistage positif aux stupéfiants. le 26/02/2025 je reçois la notification 3f m'indiquant une suspension administrative de 9... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension Posée par kevin, il y a 10 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5814 vues Je voulais savoir pour un refus de se soumettre aux forces de l ordre .la police a oublier de me faire remplir le formulaire a. fiche de renseignement. y a t il vise de procedur ou pas... Compléter |
Engagement intersection encombrée Posée par Q8#vsKVH?8UuJx, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 710 vues Je voulais savoir quelle est la sanction pour le fait de s'engager dans une intersection et d'y être bloqué dans les bouchons donc d'encombrer le passage et si il y a perte de points... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Absence de test sanguin et de notification de taux Posée par seth, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par seth - 7877 vues Suite à un contrôle routier en juillet 2017, j'ai été dépisté positif à la cocaine, pourtant la prise remontait à une semaine auparavant. l'agent à procédé à un échantillon de salive et m'a fait signé un papier comme... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Test salivaire positif au thc effectué par les officiers de police Posée par Kanki, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2229 vues Mon fils a été arrêté au volant de ma voiture et testé positif au thc (test salivaire). il était 7h du matin et il avait fumé vers minuit/1h du matin. il était en permis probatoire car jeune conducteur donc il va perdre tous ses... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Deux teste dans un même contrôle Posée par Marc, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2569 vues Suite a un simple contrôle routier, on t'ils le droit de faire un teste de stupéfiant si le teste d'alcoolémie et négatif et vise versa ? (on t'ils le droit de nous soumettre a deux teste si l'un est... Participer |
2eme commission médicale suite à une annulation Posée par James, il y a 11 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1790 vues J’ai fais ma première commission médicale, pour la 2eme je ne comprends pas vraiment si il faut que j’emmène mes premières analyses d’urines ou si il faut que j’en refasse ? et même question pour le test psychotechnique faut il en... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Contestation sens interdit Posée par Lau, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2681 vues A la sortie d'un parking de supermarché dans une village dans lequel je n'etais jamais venu, il y a avait 2 panneaux sens interdit que je n'ai pas vu. alors que j'allais m'engager dans la rue, il y a un... Participer |
Infraction pour franchissement de ligne blanche Posée par no2x, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2126 vues Ayant reçu un avis de contravention pour franchissement de ligne blanche, je n'est cependant pas été intercepté par la police qui était au bord de la route et dont j'ai remarqué la présence. puis-je... Participer |
On refuse de me donner un date a mon permis Posée par Aurelie, il y a 10 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aurelie - 8836 vues Cela fera 2 ans au mois d'août que je suis inscrite à l'auto école. j'ai passé mon code au bout de six mois ne l'ayant pas eu du premier coup j'ai du payé une pénalité du fait que je l'avait ni passé... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Conduite en état d’ivresse, sous stupéfiant et refus d’obtempérer sans le permis Posée par Question, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Daveluy - 2323 vues Une de mes connaissances est en garde à vue pour conduite en état d’ivresse, sous stupéfiants et refus d’obtempérer, tout ça sans permis puisque la personne est mineure (16 ans). que risque t’elle ? ce mineur a un casier vierge... Compléter |
Permis non rendu a l'issu des 72 heures Posée par kiki18200, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bagardi - 6779 vues Je m'explique, j'ai été controlé en excès de vitesse (133 retenu 126 au lieu de 80) le 13 décembre, un avis de rétention m'a été notifié, or a ce jour nous sommes a plus de 72 heures et rien ne m'a été notifié... Participer |
Vice de forme d'un avis de rétention Posée par JAK, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 11917 vues Arrêté samedi soir pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique j'ai été contrôlé à 4 reprises, à 0.69, 0.55, 0.46 et enfin 0.57 (???) la gendarmerie a procédé à une rétention immédiate du permis de conduire en indiquant les... Compléter |
Alcool au volant accident sans dommage corporels, perte de 12 points? Posée par Lola, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1138 vues Suite à un accident que j'ai causé sous état alcoolique >0,8 mais sans blesser personne (emboutie des voitures stationnées) il y a un peu plus de deux ans je passe enfin mon stage de sensibilisation. avant ça j'ai eu le... Consulter la réponse deEDM |
Points non récupére apres le stage Posée par Kamo, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Daveluy - 2214 vues Suite a une infraction de téléphone au volant, je fais un stage pour reconstruire mes point. sur mon sold j’ai 5 points car ils ont pas encore retire le 3 pt. cependant j’ai recu une lettre de la prefete qu’elle me donnera pas les points de... Compléter |
Désignation d'un conducteur Posée par Nath, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nath - 3453 vues Je suis le gérant d'une sas. le 11 septembre dernier, alors que j'étais eu volant de mon véhicule de société, j'ai commis un excès de vitesse de moins de 10 km/h. j'ai payé l'amende minorée pour cet excès de vitesse. j'ai omis... Compléter |
Echange et renouvellement permis de conduire Posée par robit, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Selsofi - 7530 vues Je me suis aperçu, il y a deux mois, que mon permis de conduire italien va bientôt expirer. entre temps j'ai envoyé , au cert epe de nantes, ma demande d'échange de permis de conduire, mais n'ayant pas obtenu de... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Suspention de permis Posée par majorette13, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par majorette13 - 6356 vues Je me suis controlé avec 1.99g d alcool on ma suspendu permis pour 6 mois puis jai conduis sans permis et été controlé au bout de 3 semaine j ai été en garde a vu et je suis passez devant un juge qui ma interdit de conduire tout... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Erreur dénonciation sur antai Posée par vero, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Imed 06 - 8724 vues J'ai commis une erreur en faisant une dénonciation sur antai sur la personne qui conduisait. pourriez- vous me dire comment puis je rectifier et dénoncer le bon conducteur, c'est très important que je puisse effectuer une... Participer |
2eme visite medicale commission permis b Posée par Nawnaw, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7570 vues à toutes et à tous j’aurai une petite question svp j’espère que vous allez pouvoir m’aider mon petit frère doit effectuer une seconde visite médicale à la commission pour une prorogation de son permis b auprès de la préfecture de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension du permis de conduire Posée par Mickaël, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1591 vues Mon permis à été suspendu et j'ai été juger le 20 avril 2022. l infraction à eu lieu le 3 mars 2022 et j'ai été suspendu pour une durée de 6 mois je voudrais savoir si les 6 mois compte à la date de l'infraction ou... Participer |
Suspension administrative stupéfiant les recourts Posée par Draxer, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 2677 vues Je vous explique rapidement mon problème ! j ai été au mois d'avril contrôler positif au salivaire, s'en suis rétention de "72h", je l'ai quand même récupérer que 3semaine après. bref, en cet fin d'année on... Participer |
Alcoolémie Posée par ali, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6286 vues ... Compléter |
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