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Retrait de points erroné par l'administration
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean - 3029 vues

J'ai été convoqué pour une ordonnance pénale en mars 2019 que j'ai refusé à cause du casier judiciaire. je suis chauffeur de taxi. j'ai eu une convocation au tribunal correctionnel le 16 décembre...

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Fin du délai de rétention 120h le we et délai 12h préfecture
Posée par EDM, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par EDM - 1348 vues

J'ai eu une rétention de permis pour ceea en récidive. l'avis de rétention indique le 19/01 à 20h. dans la logique cet avis a donc pris fin vendredi 24/01 à 20h. pas de nouvelles à ce jour. si je lis bien le document, je...

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Maître PETSOKO
 
Teste salivaire positif, 2 points sur le permis
Posée par Junu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Junu - 2723 vues

Je me suis faite contrôler ce dimanche 22 septembre par un contrôle en bord de rond point, il m'ont fait un teste alcoolémie qui est negatif mais le teste de drogue positif. jai dis que javais fumé il y a moins d'une...

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Article r223-2
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2490 vues

J'aimerais savoir avant de faire un recours gracieux auprès du fnpc si l'article r223-2 peut s'appliquer à ma situation, le 12 04 2021 j'ai été arrêtez pour non port de la ceinture et test...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Immobilisation d'un véhicule
Posée par supersayan, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 625 vues

Comment eviter l'immobilisation d'un véhicule suite a un contrôle technique qui est pas a jour..est ce que vendre mon véhicule a ma conjointe suffira papier session de vente carte grise barre?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Test salivaire positif cannabis et cocaïne.
Posée par Kamal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kamal - 2421 vues

Mon père de 65 ans s'est fait contrôler ce matin. suite à un test salivaire, il est positif à la cocaïne et au cannabis. il signale au gendarmes qu'il ne se drogue pas, mais, qu'il a des médicaments pour son...

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la réponse de
Maître Doumi
 
Délit de fuite contre x
Posée par Ag83, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ag83 - 2704 vues

Une personne m’a heurté légèrement ma voiture sur le côté droit dans une sortie de rond point la personne était en tort car elle m’a coupé ma voix je lui ai fait signe de s’arrêter elle ne s’est pas arrêté et...

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Maître VIGNERON
 
Recours gracieux permis de conduire
Posée par MB, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 903 vues

J'ai fait l'objet le 19/02/2025 d'une rétention de mon permis de conduire suite à un dépistage positif aux stupéfiants. le 26/02/2025 je reçois la notification 3f m'indiquant une suspension administrative de 9...

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Maître PETSOKO
 
Suspension
Posée par kevin, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5814 vues

Je voulais savoir pour un refus de se soumettre aux forces de l ordre .la police a oublier de me faire remplir le formulaire a. fiche de renseignement. y a t il vise de procedur ou pas...

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Engagement intersection encombrée
Posée par Q8#vsKVH?8UuJx, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 710 vues

Je voulais savoir quelle est la sanction pour le fait de s'engager dans une intersection et d'y être bloqué dans les bouchons donc d'encombrer le passage et si il y a perte de points...

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Maître PETSOKO
 
Absence de test sanguin et de notification de taux
Posée par seth, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par seth - 7877 vues

Suite à un contrôle routier en juillet 2017, j'ai été dépisté positif à la cocaine, pourtant la prise remontait à une semaine auparavant. l'agent à procédé à un échantillon de salive et m'a fait signé un papier comme...

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Maître DAHAN
 
Test salivaire positif au thc effectué par les officiers de police
Posée par Kanki, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2229 vues

Mon fils a été arrêté au volant de ma voiture et testé positif au thc (test salivaire). il était 7h du matin et il avait fumé vers minuit/1h du matin. il était en permis probatoire car jeune conducteur donc il va perdre tous ses...

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Maître Cassé
 
Deux teste dans un même contrôle
Posée par Marc, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2569 vues

Suite a un simple contrôle routier, on t'ils le droit de faire un teste de stupéfiant si le teste d'alcoolémie et négatif et vise versa ? (on t'ils le droit de nous soumettre a deux teste si l'un est...

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2eme commission médicale suite à une annulation
Posée par James, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1790 vues

J’ai fais ma première commission médicale, pour la 2eme je ne comprends pas vraiment si il faut que j’emmène mes premières analyses d’urines ou si il faut que j’en refasse ? et même question pour le test psychotechnique faut il en...

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Maître Roulette
 
Contestation sens interdit
Posée par Lau, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2681 vues

A la sortie d'un parking de supermarché dans une village dans lequel je n'etais jamais venu, il y a avait 2 panneaux sens interdit que je n'ai pas vu. alors que j'allais m'engager dans la rue, il y a un...

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Infraction pour franchissement de ligne blanche
Posée par no2x, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2126 vues

Ayant reçu un avis de contravention pour franchissement de ligne blanche, je n'est cependant pas été intercepté par la police qui était au bord de la route et dont j'ai remarqué la présence. puis-je...

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On refuse de me donner un date a mon permis
Posée par Aurelie, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aurelie - 8836 vues

Cela fera 2 ans au mois d'août que je suis inscrite à l'auto école. j'ai passé mon code au bout de six mois ne l'ayant pas eu du premier coup j'ai du payé une pénalité du fait que je l'avait ni passé...

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Maître DENECKER
 
Conduite en état d’ivresse, sous stupéfiant et refus d’obtempérer sans le permis
Posée par Question, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Daveluy - 2323 vues

Une de mes connaissances est en garde à vue pour conduite en état d’ivresse, sous stupéfiants et refus d’obtempérer, tout ça sans permis puisque la personne est mineure (16 ans). que risque t’elle ? ce mineur a un casier vierge...

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Permis non rendu a l'issu des 72 heures
Posée par kiki18200, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bagardi - 6779 vues

Je m'explique, j'ai été controlé en excès de vitesse (133 retenu 126 au lieu de 80) le 13 décembre, un avis de rétention m'a été notifié, or a ce jour nous sommes a plus de 72 heures et rien ne m'a été notifié...

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Vice de forme d'un avis de rétention
Posée par JAK, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 11917 vues

Arrêté samedi soir pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique j'ai été contrôlé à 4 reprises, à 0.69, 0.55, 0.46 et enfin 0.57 (???) la gendarmerie a procédé à une rétention immédiate du permis de conduire en indiquant les...

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Alcool au volant accident sans dommage corporels, perte de 12 points?
Posée par Lola, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1138 vues

Suite à un accident que j'ai causé sous état alcoolique >0,8 mais sans blesser personne (emboutie des voitures stationnées) il y a un peu plus de deux ans je passe enfin mon stage de sensibilisation. avant ça j'ai eu le...

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EDM
 
Points non récupére apres le stage
Posée par Kamo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Daveluy - 2214 vues

Suite a une infraction de téléphone au volant, je fais un stage pour reconstruire mes point. sur mon sold j’ai 5 points car ils ont pas encore retire le 3 pt. cependant j’ai recu une lettre de la prefete qu’elle me donnera pas les points de...

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Désignation d'un conducteur
Posée par Nath, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nath - 3453 vues

Je suis le gérant d'une sas. le 11 septembre dernier, alors que j'étais eu volant de mon véhicule de société, j'ai commis un excès de vitesse de moins de 10 km/h. j'ai payé l'amende minorée pour cet excès de vitesse. j'ai omis...

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Echange et renouvellement permis de conduire
Posée par robit, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Selsofi - 7530 vues

Je me suis aperçu, il y a deux mois, que mon permis de conduire italien va bientôt expirer. entre temps j'ai envoyé , au cert epe de nantes, ma demande d'échange de permis de conduire, mais n'ayant pas obtenu de...

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Maître DENECKER
 
Suspention de permis
Posée par majorette13, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par majorette13 - 6356 vues

Je me suis controlé avec 1.99g d alcool on ma suspendu permis pour 6 mois puis jai conduis sans permis et été controlé au bout de 3 semaine j ai été en garde a vu et je suis passez devant un juge qui ma interdit de conduire tout...

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Maître DENECKER
 
Erreur dénonciation sur antai
Posée par vero, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Imed 06 - 8724 vues

J'ai commis une erreur en faisant une dénonciation sur antai sur la personne qui conduisait. pourriez- vous me dire comment puis je rectifier et dénoncer le bon conducteur, c'est très important que je puisse effectuer une...

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2eme visite medicale commission permis b
Posée par Nawnaw, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7570 vues

à toutes et à tous j’aurai une petite question svp j’espère que vous allez pouvoir m’aider mon petit frère doit effectuer une seconde visite médicale à la commission pour une prorogation de son permis b auprès de la préfecture de...

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Maître Rigoulot
 
Suspension du permis de conduire
Posée par Mickaël, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1591 vues

Mon permis à été suspendu et j'ai été juger le 20 avril 2022. l infraction à eu lieu le 3 mars 2022 et j'ai été suspendu pour une durée de 6 mois je voudrais savoir si les 6 mois compte à la date de l'infraction ou...

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Suspension administrative stupéfiant les recourts
Posée par Draxer, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 2677 vues

Je vous explique rapidement mon problème ! j ai été au mois d'avril contrôler positif au salivaire, s'en suis rétention de "72h", je l'ai quand même récupérer que 3semaine après. bref, en cet fin d'année on...

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Alcoolémie
Posée par ali, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6286 vues

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