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Annulation de permis de conduire suite arrestation au mois de mars
Sujet initié par Kefi, il y a 5 mois - 1129 vues

Bonjour,

J'ai subi une arrestation suite a consommation de stupéfiant en conduisant une voiture au mois de Mars 2024 . A cette date mon permis de conduire etranger etait encours de changement et j'avais un permis international valable 1 an vue je possède un titre de séjour passeport talent valable.
Je viens de recevoir une amende de 450 pour stupéfiant et 1600 pour conduire sans permis. J'ai contester auprès du procureur l'amende de 1600 vu que j'avais mon permis international valable 1 an pendant l'arrestation.
Par contre j'ai peur que mon permis Français soit annuler suite à la décision du procureur surtout que je viens d'avoir aussi un permis de bus .
Pouvez vous me dire s'il y a cette possibilité d'annuler mon permis suite a une arrestation au mois de Mars 2024 ?

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour

En France, la conduite sous l'influence de stupéfiants est un délit grave. Les sanctions peuvent inclure une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €, une peine de prison pouvant aller jusqu'à 2 ans, et la suspension ou l'annulation du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.

Si vous aviez un permis de conduire international valable au moment de l'arrestation, il est important de fournir cette preuve au procureur. Cela pourrait influencer la décision concernant l'amende pour conduite sans permis.

L'annulation du permis de conduire est une sanction judiciaire qui peut être prononcée en cas d'infractions graves, comme la conduite sous l'influence de stupéfiants. Si le procureur décide d'annuler votre permis, vous perdrez votre droit de conduire pour une période déterminée, et vous devrez repasser votre permis après cette période.

Je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour vous accompagner dans cette procédure et vous aider à défendre vos droits.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 5 mois
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Kefi
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
Quand est ce que je pourrais savoir si le procureur a pris cette decision sachant que l'arrestation est faite au mois de Mars? J'étais invité au commissariat de police mais pas de jugement déclaré a cette date et sans passer par le tribunal de justice. Pour l'amende je l'ai reçu par mail au mois de novembre sans notification. Et j'ai envoyé une contestation avec le permis international comme preuve mais toujours pas de reponse. Est ce que le procureur peut prendre une decision d'annulation de permis suite a ma contestation et comment et quand je peux le savoir?
Je vous remercie encore.
il y a 5 mois
SignalerRépondre
Bonjour,

Je pense que vous avez fait opposition à une Ordonnance pénale, vous allez donc recevoir suite à votre contestation, une nouvelle convocation en audience publique, devant le Tribunal correctionnel.

A ce effet, vous pourrez vous expliquer, communiquer votre justificatif et éviter l'annulation de votre permis de conduire avec l'assistance d'un Avocat c'est préférable.

Les délais d'audiencement sont longs, vous pouvez recevoir la citation en justice plusieurs mois après.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien sincèrement
il y a 5 mois
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