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Contestation sur antai, pas de réponse depuis deux ans.
Posée par Christine, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5238 vues

J'aimerais poser une question sur le forum en rapport avec un problème juridique. en 2021 j'ai été pris en train de traverser un passage piéton à vélo à paris, car je n'ai pas vu la piste cyclable ni le passage...

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Sand3110
 
Annulation de permis
Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 2216 vues

Je me présente. je m’appelle kevin et il y a 3 jours j’ai subit un contrôle salivaire pour les stupéfiants qui s’est avéré positif. ayant reçu mon permis le 2 décembre 2018 cela faisait donc plus d’un an que j’avais le permis. j’ai...

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Retrait de permis pour stupéfiant
Posée par Noeh69, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par M. Dinads - 4240 vues

...

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Le tribunal n'a pas mon dossier.
Posée par Michael Pagnier, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 2820 vues

Je me suis fait suspendre mon permis pendant 5 mois pour alcool 0,65.. le 19/11/2019. j'ai été convoqué le 12 janvier 2021.. et il n'ont pas mon dossier n'y la police..j'ai tenue ma suspension je devais faire...

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Defaut de permis
Posée par Anass, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7157 vues

Je me suis fait attrapé en defaut de permis de conduire en janvier 2017 ainsi qu'en avril 2017 mais je n'ai jamais d'audition pour panne informatique au commissariat . peut il avoir un vice de procedure ou un délai...

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Maître PRIEUR
 
Avis de contravention
Posée par Did, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 4908 vues

Je viens de recevoir (22 mars 2018 ) 2 contraventions datant du 14 08 2017 , le même jour et à 1 heure d'intervalle .(aller ,retour sur la même route). même radar. sont-elles encore valable 7 mois aprés ? dois je payer les 2 ?...

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Positif au cannabis
Posée par Meggy, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Meggy - 4696 vues

Je vous écrit car mon conjoint c'est fait arrêter en rentrant du travail, il a était amener à faire des test alcool et thc et il était positif sur le thc sur les deux test salivaires qu'il lui ont fait,aucune prise de...

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Contrôlé positif risques et procédures
Posée par ve76, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 2954 vues

J'ai eu un accident le 7/11/18 a 10h20 pompiers et policiers sont intervenus heureusement je suis le seul concerné dans celui-ci aucun dégâts ni corporels ni matériels hormis la voiture hs. je suis ausculté par les pompiers...

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Renseignement sur permis merci a vous
Posée par medhi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2672 vues

J ai eu une annulation administrative de mon permis de conduire, apparemment suite a une une amande majoree antérieure a cette perte de permis, pendant ma periode d invalidation pour perte total de points , je veux repasser le...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contravention à la volée
Posée par joe, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2382 vues

J'ai reçu 2 contraventions du même agent ,une signifiant un dépassement sans avertissement et l'autre pour immatriculation illisible .si c'était illisible l'agent à t il pu imaginer mon numéro car j'ai une...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Accident sous alcoolémie, audition gendarmerie
Posée par Morgan86, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Morgan86 - 8731 vues

Je vous contacte pour avoir quelques informations sur une affaire m’en concernant, en date du 11/01/2019 j’ai eu un accident de voiture seul, sous alcoolémie, sortie de route dans un champ, j’ai appelé le 18, j’ai été emmené à...

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la réponse de
Pierre1980
 
Demarche a faire apres suspention administratif du permis de conduire
Posée par picasso, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3077 vues

Suite a une suspension de 6 mois pour alcool depuis le 13 /09/2020, que dois-je faire n'ayant aucune nouvelle. merci de votre aide...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Test positif et visite médicale non favorable avant le passage au tribunal
Posée par Kop780, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ti olive - 6177 vues

Je m’interroge beaucoup sur ma visite médicale pour récupérer mon permis de conduire après usage de stupéfiant (thc). que se passerait il si jamais mon test urinaire était encore positif et que la visite médicale que je doit...

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Délai de notification de décision du tgi (suspension de permis)
Posée par David Chris, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5085 vues

Suite à une infraction alcoolémie le 3 nov 18 (rétention permis un mois pas récupéré depuis) j'ai été convoqué le 20 décembre au tgi, j'ai signé un accord de composition pénale pour l'exécution de deux mesures, la...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Stup
Posée par Jeremy 1400, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 462 vues

Le laboratoire à envoyer les résultat directement à la préfecture parce que soit disant que la convocation fessait fois de ordonnance. est ce qu’il ont le droit ? cordialement...

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Maître Assesso
 
Stup au volant
Posée par Max75003, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 2495 vues

Si quelqu'un peux m'aider vous êtes au génial, je me suis fait arrêté il y a une semaine avec 2g de beu sur moi au volant, j'ai avoue avoir fumer la veille contrôle salivaire positif, 2 ème test au poste avec coton...

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Conduite en état alcoolique
Posée par Mama77, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1421 vues

Pouvez-vous m aider. j aimerait savoir j ai ue un accident matériel tout seul et j avait consommer de l'alcool retenu 0.77 je doit me rendre à une convocation libre gendarmerie. q est-ce que je risque sachant que sais la...

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Restitution du permis
Posée par Thiedo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4910 vues

J'ai reçu un nouveau permis valide 3 semaines avant la fin de la suspension .. ai-je le droit de conduire...

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Suspension permis sans la suspension administrativ dans les 72h
Posée par Atol, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6454 vues

Je me suis fait contrôler le 22 décembre avec un taux d’alcoolémie a 0.56 (1.12). j'ai donc eu une rétention de permis de 72h le mardi 26 j'ai été reçu par l'opj qui ma donnée une convocation en vue d'une...

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Contrôle stupéfiant positif
Posée par hess, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par hess - 3692 vues

Je suis titulaire du permis de conduire depuis bientôt un ans (obtention 07/02/2019) et j'ai été contrôlé ce jeudi 16/01/2020 positif au stupéfiant ... n'ayant pas le permis sur moi au moment du contrôle je suis censé...

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Maître SABILELLAH
 
J’ai le permis mais je circule en 50cm2
Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4618 vues

Hier soir je me suis déplacé en 50cm2 après un contrôle de routine j’étais positif à un alcotest 0.36 plus testé de stup positif qu’elle sont les risques pour mon permis merci d’avance pour les réponses merci de vos...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Notifier la decicion judiciaire pour suspension de permis
Posée par Ben, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 2203 vues

Je voulais faire une formation vtc pour sa je suis aller a la greffe d’instance pour savoir si je suis néant au bulletin n2 la femme ma dit que je suis néant aujourd’hui mais vue que j'avais une suspension de permis de six moi...

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Positif au thc-cooh mais négatif au Δ-9-thc, peut-on se défendre ?
Posée par Rogmax, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3787 vues

Après avoir été dépister positif au thc par la gendarmerie j'ai demandé une prise de sang dont les résultats indiquent que je suis positif au thc-cooh mais négatif Δ-9-thc. en d'autres termes cela prouve un reliquat...

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Maître Rigoulot
 
Démarches pour un vice de procédure.
Posée par Marius, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 919 vues

Je me suis fait controller positif au test salivaire, pour le deuxième test envoyé au labo le gendarme me l’a prit des mains pour me le mettre dans labo bouche, il me semble bien que je peux contester ça mais comment faire ? j’ai...

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Effacement casier suite amende contrôle routier
Posée par Virginie B, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 607 vues

Mon mari s' est vu retiré son permis lors d' un contrôle routier a 1 mn de notre domicile..il n' y avais aucune infraction de vitesse ou autre juste un contrôle de routine ...hors mon mari s etq fait contrôle positif...

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Test salivaire positif
Posée par Anonino, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonino - 4392 vues

Je me suis fait controller hier vers 17h00 pour alcoolemie, negatif. apres souffler, directement la gendarme me demande quand est ce que la derniere fois que j'ai fumais, je lui ai repondu que ca ne m'arrive pas tres...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
[permis prob] situation très peux commune..
Posée par R0m4n0x, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par R0m4n0x - 1576 vues

S à tous, j’écris se pote car actuellement je vie une situation que je n’ai jamais vécu auparavant et je ne trouve personne non plus ayant vécu ça, je ne peux pas non plus me renseigner au tribunal ou encore la préfecture car ça fait...

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Que faire après suspension
Posée par Martine, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DA LUZ SOUSA - 3297 vues

Suite controle positif au stupéfiant 09/2018, retrait du permis immédiat par les gendarmes puis récupère après visite médicale en 03/2019. jugement rendu fin 11/19 amende que j'ai regle plus 6 mois de suspension . les...

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Communication d une décision judiciaire relative au permis de conduire réf 7
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3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lionel - 10023 vues

En avril 2017 j ai été arrêté pour conduite sous l empire d un état alcoolique avec une suspension administrative de 6 mois de mon permis. jugement en juin 17 ; 10 mois de suspension et un stage obligatoire en octobre 17 je...

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Vice de forme sur le fait reproché
Posée par DouxLabrador, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2519 vues

Alors voilà, le 26juin 2021 je me suis fait intercepter par le p.m.o de montmarault (03) sur une départementale à 140km pour une vitesse limité à 90km sous l'emprise de produit classé comme stupéfiants ( cannabis ) donc...

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