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Victime de délit de fuite avec preuve videos à l'appui
Posée par Arno, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arno - 3333 vues

Mon véhicule d'entreprise a été victime en stationnement d'un accrochage. il est équipé d'un système de vidéo surveillance après un dépôt de plainte et communication des éléments au commissariat qui a pu identifier...

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Maître Daubié
 
Rétention, suspension
Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2270 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie il y a 4 mois suite à un excès de vitesse , plus stupéfiant ( je précise que c’était 3 jours après mon anniversaire je ne suis pas un consommateur régulier du tout j’ai juste fait une...

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Maître Rigoulot
 
Refus de priorité piéton sans le faire exprès
Posée par c.la, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NAOUI - 2136 vues

Ce matin alors que je me rendais au travail, j'ai par accident refusée une priorité à un piéton qui été déjà engagé sur le passage. je sais que je suis en tors mais je n'ai absolument pas fait exprès. pour remettre dans...

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Peut-on passer le permis avec une oqtf confirmée par le ta ?
Posée par Lee, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2283 vues

J'ai reçu une oqtf en mai 2022, je viens de recevoir ma convocation pour l'examen du permis le 03 mars prochain. je souhaite savoir si je devrais me présenter ou pas ? bien cordialement...

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Maître DIARRA
 
Annulation
Posée par Romain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romain - 1761 vues

Voilà je suis passé au tribunal aujourd'hui et j'ai eu une annulation de permis de 1 mois avec interdiction de solliciter la délivrance d un nouveau permis et une confiscation de véhicules je voudrais s avoir en...

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Maître Rigoulot
 
Arrêter avec de l'alcool
Posée par Xaf56, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charli - 3209 vues

Je me suis fait arrêter avec 0 94 grammes d'alcool retenus premier souffle et 2eme souffle 0,95 grammes retenus rétention pendant 72h du permis de conduire je voulais savoir si vous aviez une idée de combien de temps j'aurais mon...

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Maître DREYFUSS
 
Perte de permis
Posée par Marty, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4644 vues

Je me suis fait contrôlé positif au stupéfiant pourtant j avais fume la veille . et j ai jamais récupéré mon permis même après les 3j ou il le garde pourtant je ne suis pas passe en jugement cela est il normale?...

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2ieme visite medicale
Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laetitia - 2289 vues

Je dois me rendre à ma 2ieme visite médicale pour alcool...les prises de sang sont elle obligatoire? en vous remerciant...

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Maître DE CAUNES
 
Bsr
Posée par Tiatia, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tiatia - 4906 vues

Mon fils est verbalisé pour franchissement de ligne blanche en mobylette...peut-on contester même s il est bien au courant qu il ne doit pas le faire...

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Maître ATTAL
 
Conduite après suspension
Posée par Willy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2820 vues

Suite à un délit d’alcool mon permis a été suspendu 3 mois (administratif seulement). la fin de ma suspension étant prévu le 13/01/2020 je n’ai pas pu faire la visite médicale avant donc je l’ai seulement fais le 12/02/2020. les...

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Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Refus d'échange permis étranger, plus de réciprocité lors du traitement de mon d
Posée par Amel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amel - 2291 vues

J'ai déposé mon dossier d'échange de permis étranger en avril 2019, les délais de traitement étant très longs ... j'ai eu la réponse aujourd'hui. le 1er septembre 2019 la réciprocité entre la france et mon pays...

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Récupération des points du permis
Posée par Anne, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anne - 3220 vues

Je n'ai plus que 7 points sur mon permis, je dois les récupérer le 10 juillet intégralement. je viens de recevoir un avis de contravention pour dépassement de moins de 5 km/h , donc sans retrait de point , juste une amende...

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Maître CADET
 
Amende pour non arrêt absolu à un stop
Posée par Miloche, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RATAMONJOJO - 9500 vues

J'ai reçu par courrier une amende pour une infraction de non respect de l'arrêt absolu à un stop. l'infraction daterait du 15/12 soit 2 semaines. je suis étonnée de cette réception tardive et ne me souviens pas avoir...

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Obligations de soins
Posée par Jacques, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jacques - 2963 vues

J'ai etais condamné en crpc a 3 mois de prison avec sursis mise à l épreuve 18 mois avec obligation de soins . 6 mois de suspension de permis . obligations de suivre un stage de sensibilisation a la sécurité routière et 500 euro d amende le...

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Maître Djae
 
Deuxième visite médicale date dépassé
Posée par Julien 66, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître CADET - 1600 vues

J'ai dépassé la date de la deuxième visite médicale puis-je prendre rdv et récupérer mon permis définitif ou suis-je obligé de repasser mon permis cordialement...

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Convocation pour recidive legale
Posée par yannis, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yannis - 4961 vues

Sur ma convocation il mais notifier comme quoi je suis en récidive legal pour conduite sous alcool et stup. le problème c'est que la date indique concernant ma dernière infraction qui me me fais passez en récidive legal le...

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Auto ecole
Posée par Sofia, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 6490 vues

Voilà je suis victime d'une arnaque car il mon fait payer les frais de dossier vu que je voulais partir pour aller dans une autre je ne savais pas mais je me suis renseigné sur internet cela fait un ans que c'est interdit...

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Demande de permis après suspension
Posée par Rital, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2669 vues

J'ai eu un retrait de permis de 4 mois pour excès de vitesse . doit je attendre la fin de la suspension ou puis je faire la demande avant afin de pouvoir conduire de ma fin de peine. j'entend que beaucoup font des demande...

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Maître Rigoulot
 
Accident
Posée par Gilberte, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 2581 vues

Le 17 mars 2019 j'ai eu un accident à petite vitesse entre 20km et 30km. j'ai percuté un rond point. le taux d'alcool était compri entre 0,60 et 0,70. le commissariat à fait une fiche d'immobilisation (normal)...

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Annulation judiciaire de permis et 9 mois pour repasser le code ?
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sébastien - 2228 vues

J'ai eu une annulation judiciaire de permis jusqu'au 03 janvier 2023. j'ai repassé tests psycho + visite médicale : tout est ok. mais je pense que je dois donc repasser le code, ce qui n'est pas inscrit dans la...

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Suspention judiciaire permis de conduire
Posée par denis, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3091 vues

J ai eu une suspention judiciare du permis recue le 12 mai j ai payé l amende et n ai toujours pas de nouvelles es ce je peut conduire sachant que j ai toujours la carte du permis et n ai reçu aucun...

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Maître Rigoulot
 
Document ref7
Posée par lulu, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par lulu - 1721 vues

Comment se procurer le document ref7 cordialement...

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Prescription amende stationnement
Posée par Didier, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2256 vues

J’ai reçu une notification d’ordonnance pénale pour une infraction qui date du 23/08/2020 et en date du 30/09/21 le ministère condamne à payer .. ma question est la prescription est dépassée de 1 an .. on t’il...

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Maître Rigoulot
 
Pv à la volée
Posée par anthony, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anthony - 8232 vues

J'ai reçu un pv pour un dépassement de ligne blanche. il est indiqué sur l'avis reçu que la contestation est impossible car interpellation. or, c'est ma compagne qui conduisait la voiture et elle ne s'est pas...

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Maître DENECKER
 
Perte du permis de conduire suite à une annulation
Posée par Bijoux, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Minier - 2294 vues

Un ami a fait l’objet d’une annulation de son permis de conduire. cependant il a perdu son titre (sa carte de permis de conduire) et il est nécessaire de la remettre à la préfecture pour déclencher le délai de 6 mois avant de...

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Aucune nouvelles suite à ma suspension de permis
Posée par Benjamin.B, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2360 vues

J aimerais avoir de l aide s il vous plaît. je vous explique mon problème : je me suis fait arrêté le 3 juillet 2022 pour alcool au volant avec une suspension de permis de 4 mois,je devais recevoir la lettre 3f par la poste que je...

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la réponse de
Me Anissa Doumi
 
Question concernant le temps de validité des tests psychotechniques
Posée par Gardois30, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6974 vues

Je vous explique ma situation , l'an dernier on m a suspendu le permis pour une durée de 6 mois donc jusqu'au 10 septembre 2019, j ai passé mes test psychotechniques le 10 octobre avant de partir pour le travail en tant que...

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la réponse de
Maître SABILELLAH
 
Conduite sous stupefiant
Posée par yo73, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par yo73 - 788 vues

Contrôlé positif stup le 8 novembre 2024. audition gendarmerie 15 jours après pour me dire que le test est bien positif et il me redonne mon permis. le 8 janvier appel du gendarme qui m à auditionné pour signer le procès verbal de...

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BELIGHA
 
Réception lettre 1f suspension de permis 6mois
Posée par Youyouh, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 601 vues

J’ai été contrôlé positif pour stupéfiant au mois de février j’ai reçu il y a 3 jours la lettre 1f avec une suspension administrative pour 6 mois. mais ils ont oublié de m’envoyer la page 2/2 du courrier. je n’ai donc ni rendu mon...

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Grand excès + stupéfiants | suspension de permis b - sans suite (1 an et demi)
Posée par Esh, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2925 vues

Suite à une suspension de permis en février 2019, voici l'historique des faits/démarches : - avril 2016 - obtention du permis de conduire - février 2019 - radar jumelles - suspension administrative de 6 mois (2ans et 10mois de...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
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