Cher Monsieur,
Malheureusement les contraventions peuvent être cumulées à 15 jours d'intervalles, vous auriez du changer vos pneus dès la première infraction pour être en règle.
Vous pouvez toujours contester les contraventions en envoyant une réclamation auprès de l'officier du ministère public compétent.
En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Très cordialement.
Me MINIER.
il y a 3 ans
Merci de votre réponse,mais je vais essayer d'être le plus clair possible pour vous
2 décembre
1 contrôle par 2 gendarmes
Chacun des deux me verbalisent le même jour même heure pour la même infraction
il y a 3 ans
Cher Monsieur,
Effectivement ça n'est pas du tout la même chose, vous ne pouvez pas être poursuivi deux fois pour les mêmes fait (principe de non bis in indem)
Vous devez donc porter contestation devant l'officier du ministère public compétent.
Vous devez contester la dernière amende reçue soit par LRAR (ce que je vous conseille de faire) soit par le site ANTS.
Les démarches sont indiquées au dos de l'avis d'amende forfaitaire qui vous a normalement été délivrée.
En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Très cordialement.
Me MINIER.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire