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Question résolue par Maître David LELLOUCHE
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Notification d'ordonnance pénale délictuelle et perte de point...
Sujet initié par , il y a 6 mois - 1178 vues

Bonjour,

J'ai été verbalisé par la police le 05/01/19 pour alcoolémie (0,40 mm/litre). J'ai donc eu un retrait de permis immédiat et une suspension quelques jours après par le préfet de 4 mois de retrait de permis (en attendant mon jugement).

J'ai reçu ensuite en main propre par la gendarmerie le 12 février un "procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle".

Le rendez vous est prévu le 25 Mars prochain aux tribunal de Meaux. Il me reste actuellement 6 point sur mon permis et je ne peux passer un stage de récupération qu'à partir du 20 Avril.

Quelle serait selon vous la meilleure solution pour éviter de perdre la validité de mon permis ?

Merci de vos bons soins,
Sébastien

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonsoir,
la date de votre audience de notification étant le 25 mars, vous disposer par la suite d'un délai pour la contester en formalisant opposition.
Même si cela est toujours une éventualité, il y a peu de chance qu'au 20 avril ladite décision soit déjà enregistrée à votre dossier par le fichier national des permis de conduire.
Néanmoins, comme je vous l'indiquais, il existe toujours un risque et demeure à votre disposition pour vous apporter mon concours dans le cadre de toute démarche et/ou procédure.
Enfin, je vous prie de bien vouloir renseigner, pour la bonne administration de ce forum, que votre réponse est désormais résolue, si vous l'estimiez.
Bien à vous.
Pour la bonne administration de ce forum, je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre réponse est résolue, si vous deviez l'estimer.
Bien à vous.
il y a 6 mois
Re, Combien de temps disposons nous entre le jour de l’audience et moment où ils retirent les points? Un temps incertain vous l’avez spécifié mais vue que je dispose d’un mois et 1 semaine j’aurais aimé savoir si je tente le coup.

Enfin, pour faire opposition( si jamais il le faut) comment procède t’on ? Est ce le jour de l’audience ? E
il y a 6 mois
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Vous l'avez parfaitement compris, il s'agit d'un temps que nous ne pouvons prévoir. Cela peut varier entre quelques jours, semaines ou mois.
Les modalités d'opposition vous seront expliciter lors de l'audience voire lors de la notification effective de la décision. En tout état de cause, il est possible de formaliser votre opposition par écrit, vous invitant à la plus grande prudence quant au respect du délai de recours.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans le cadre de toute démarche.
Bien à vous.
Merci, vous avez répondu à ma question. J’ai été verbalisé le 05 janvier est-ce que là suspension fait effet ce jour ou le jour de la convocation? Et si je fais opposition est ce que sa gel la condamnation (suspension de permis) ou est ce que si ma suspension est fini je peux de nouveau conduire même si je suis en attente d’un nouveau jugement ?
il y a 6 mois
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