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Garde plénière par homosexuelles
Posée par Charles, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2173 vues

Ma fille enceinte s'est mariée avec une femme avant la naissance de son enfant. sa conjointe a fait une adoption plénière, l'enfant porte les 2 noms. a ce jour, ma fille a demandé le divorce ayant enfin compris une...

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Maître LAUGIER
 
Article 30-3 du code civil français
Posée par samido sandali, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 740 vues

Comment un majeur né à l'étranger peut-il contourner l'article 30-3 du code civil français ?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Droit du père biologique après une naissance sous le secret
Posée par Noham, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans - 2885 vues

Je suis né sous x et papa, je me posais la question des droits des pères biologiques après que leurs enfants biologique aient été adoptés. je m'explique, un homme peu découvrir des années après avoir eu une relation avec une...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Renoncer à une reconnaissance de filiation
Posée par chouks, il y a 11 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 11 ans - 7299 vues

J'ai me suis par le passé précipité à déclarer ma paternité sur un enfant né hors mariage... hors depuis j'ai mes raisons de mettre en doute ma filiation ... est il possible de renoncer à cette reconnaissance et comment...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Legue r mon garage a mon fils
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1984 vues

Ma question est la suivante ai je droit de leguer mon fils j ai 2 enfants veuve quelles sont les demarches svp dans l attente de votre reponse remerciements cdt...

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la réponse de
Maître halimi
 
La nationalité
Posée par Bm, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître STEPHAN - 1830 vues

Un enfant né à l'hôpital américain de paris peut obtenir la nationalité française ou américaine ?.merci...

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Renseignements cnf
Posée par Yellis 78, il y a 7 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 7 mois - 1717 vues

Es-ce que un descendant peut bénéficier de la nationalité française d un ascendant français merci...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Nationalité française
Posée par Amine, il y a 8 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1995 vues

Slt maître mon père as fais sa demande de réintégration a la nationalité française mais voilà as que je peux la obtenir par filiation car je suis majeur et je vie en algérie...

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Succession ,
Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 1466 vues

Est-ce qu'au décès d'une personne adoptée,( adoption simple), les enfants de la famille adoptante , héritent-ils d'elle ?...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 545 vues

J'ai reçu mon jugement et il est mentionné ceci "rejette toutes autres demandes, ordonne l'exécution provisoire de la présente décision. est-ce que vous pensez que la mise à jour de l'acte de naissance sera rapide ?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Un enfant de 4 ans, parents séparés
Posée par TITI, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par LE MAO - 1313 vues

Ma fille et son conjoint sont pascés, depuis des mois, elle veut se dépascer mais celle se retient par peur de son enfant. elle ne voudrait pas priver son petit garçon de son papa, par leur faute. problème, sa belle-mère suit un...

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Cnf ne a l etranger
Posée par fatima211370, il y a 9 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4281 vues

...

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Reconnaissance et transmission, héritage de l adoptant
Posée par sandy, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1722 vues

Mon conjoint de pacs à reconnu ( fait une reconnaissance à la mairie) mon fils ( non reconnu par le père biologique) il y a 4 ans, mon fils héritera t il de lui comme fils à part entière (et de ses parents tout comme les enfants de...

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la réponse de
LELOUVIER
 
Il n'est pas reconnu par son père
Posée par leonela, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 645 vues

Elle est née en france, mais son père ne la reconnaît pas et ne lui verse aucune pension alimentaire...

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Reconnaissance d'un enfant judiciaire vs spontanée
Posée par pasdechance, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans par DIALLO - 1896 vues

J'ai été assigné 4 ans après la naissance d'un enfant (dont je n'avais pas l'existence) à un teste d'adn, qui s'est révélé positif. du coup je suis le père de cet enfant et j'ai actuellement une...

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Test de paternité
Posée par Sly, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1659 vues

Si l'enfant a 11ans, quels sont les droits et les devoirs en conséquence d'un test de paternité sachant que l'enfant a un père qui l'a reconnu à la naissance mais est défaillant, est-il possible d’avoir un 2eme père ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Filiation pour demande de naturalisation
Posée par titi, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 3546 vues

Je suis de nationalité malienne, mes enfants ont acquis la nationalité française à la naissance par leur mère française. je suis pacsé avec leur mère. comment dois je demander la nationalité?...

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Demande de certitude en remplissant la demande du cnf du cerfa 16237*02
Posée par MignonKM, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1582 vues

Madame, monsieur je vous consulte vis à vis de mes inquiétudes concernant mes démarches pour le certificat de nationalité française (c.n.f) je suis le fils d'un père français et qui lui (mon père) avait été français grâce à son...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Certificat de nationalité française
Posée par Lyly, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1597 vues

Je me permets de vous écrire afin d'avoir des informations relatives à la demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle. en effet je viens de recevoir une notification de refus suite àma demande au...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de nationalite francaise
Posée par birds, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1943 vues

Ma tente est nee en france et y habite elle a la nationality francaise puis je obtenir la nationality francaise...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Test de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1880 vues

Si le père biologique ne se présente pas pour le test de paternité quel sera la décision du tribunal...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Certificat de nationalite français
Posée par Mariline, il y a 8 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 5771 vues

Le tribunal viens de me refuser un certificat de nationalité française pour motif : je suis enfant naturel mais pas enfant légitime car je suis né d une autre mère mais pas de la femme de mon père et que mon père doit faire une...

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Je suis né d'un parant français mais il m'a reconnu tardivement. est-ce que je
Posée par NJARA, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1564 vues

Peux obtenir ma nationalité par filiation...

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Officiellement ma sœur ou pas ?
Posée par Goulwen, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 564 vues

Ma demi sœur est née en 1996, officiellement reconnue par sa mère 4 jours après sa naissance, mais pas par mon père. elle a été légitimee par mariage de sa mère et mon père 2 ans après. Ça veux dire qu'elle n'était...

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la réponse de
Maître Er-razki
 
Filiation paternel et demande de cnf
Posée par Ahamada, il y a 11 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 11 mois - 1262 vues

Lors d un dépôt de cnf, la lettre d accompagnement a mentionné que la personne beneficie d une possession d état de filiation. je n ai pas bien compris ce terme. je voulais une explication plus détaillée que je puisse comprendre...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
A qui incombe les frais en cas de contestation de paternite
Posée par edi 57000, il y a 9 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6689 vues

Voila ayant des doutes fondes sur la paternité de me 2 enfants j aimerais procéder a une action en contestation de paternite qui paye les frais d analyse adn et les frais de justice? si j ai raison puis je demander le remboursement...

Participer
 
Assignation aux fins de subsides
Posée par frecel, il y a 8 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 8 ans par Maître MINET - 5803 vues

Je viens de recevoir une assignation aux fins de subsides pour le tribunal de bordeaux. j'habite dans le nord. je cherche un avocat sur bordeaux pour me défendre. pour le moment le dossier et inconnu, il n' y a pas de date d'audience; dans...

Participer
 
Validité de la nationalité française
Posée par Boussad, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 940 vues

J’ai trouvé un document qui certifie que mon grand père algérien a la nationalité française mais je ne sais pas si elle est toujours valide la carte établie en 1960...

Participer
 
Héritage pour enfant non reconnue
Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans - 3111 vues

Mon père biologique vient de décéder, j'ai appris son existence il y a 15 ans, nous avons effectué ensemble un test adn qui s'est révélé positif, il ne m'a jamais reconnu d'un accord mutuel afin de ne pas...

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la réponse de
ETHAN
 
Operation
Posée par anneso, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2640 vues

Je suis divorcee ,l'autorite partagee je dois mettre des diabolos a mon fils mais monsieur est contre .que faire?il s'agit du bien etre de mon fils...

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