Ma fille enceinte s'est mariée avec une femme avant la naissance de son enfant. sa conjointe a fait une adoption plénière, l'enfant porte les 2 noms. a ce jour, ma fille a demandé le divorce ayant enfin compris une... Consulter la réponse de Maître LAUGIER |
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Comment un majeur né à l'étranger peut-il contourner l'article 30-3 du code civil français ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis né sous x et papa, je me posais la question des droits des pères biologiques après que leurs enfants biologique aient été adoptés. je m'explique, un homme peu découvrir des années après avoir eu une relation avec une... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai me suis par le passé précipité à déclarer ma paternité sur un enfant né hors mariage... hors depuis j'ai mes raisons de mettre en doute ma filiation ... est il possible de renoncer à cette reconnaissance et comment... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Ma question est la suivante ai je droit de leguer mon fils j ai 2 enfants veuve quelles sont les demarches svp dans l attente de votre reponse remerciements cdt... Consulter la réponse de Maître halimi |
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La nationalité Posée par Bm, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STEPHAN - 1830 vues Un enfant né à l'hôpital américain de paris peut obtenir la nationalité française ou américaine ?.merci... |
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Renseignements cnf Posée par Yellis 78, il y a 7 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 7 mois - 1717 vues Es-ce que un descendant peut bénéficier de la nationalité française d un ascendant français merci... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Nationalité française Posée par Amine, il y a 8 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1995 vues Slt maître mon père as fais sa demande de réintégration a la nationalité française mais voilà as que je peux la obtenir par filiation car je suis majeur et je vie en algérie... |
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Succession , Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 1466 vues Est-ce qu'au décès d'une personne adoptée,( adoption simple), les enfants de la famille adoptante , héritent-ils d'elle ?... |
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J'ai reçu mon jugement et il est mentionné ceci "rejette toutes autres demandes, ordonne l'exécution provisoire de la présente décision. est-ce que vous pensez que la mise à jour de l'acte de naissance sera rapide ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Ma fille et son conjoint sont pascés, depuis des mois, elle veut se dépascer mais celle se retient par peur de son enfant. elle ne voudrait pas priver son petit garçon de son papa, par leur faute. problème, sa belle-mère suit un... |
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Cnf ne a l etranger Posée par fatima211370, il y a 9 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4281 vues ... |
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Mon conjoint de pacs à reconnu ( fait une reconnaissance à la mairie) mon fils ( non reconnu par le père biologique) il y a 4 ans, mon fils héritera t il de lui comme fils à part entière (et de ses parents tout comme les enfants de... Consulter la réponse de LELOUVIER |
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Elle est née en france, mais son père ne la reconnaît pas et ne lui verse aucune pension alimentaire... |
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J'ai été assigné 4 ans après la naissance d'un enfant (dont je n'avais pas l'existence) à un teste d'adn, qui s'est révélé positif. du coup je suis le père de cet enfant et j'ai actuellement une... |
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Test de paternité Posée par Sly, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1659 vues Si l'enfant a 11ans, quels sont les droits et les devoirs en conséquence d'un test de paternité sachant que l'enfant a un père qui l'a reconnu à la naissance mais est défaillant, est-il possible d’avoir un 2eme père ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je suis de nationalité malienne, mes enfants ont acquis la nationalité française à la naissance par leur mère française. je suis pacsé avec leur mère. comment dois je demander la nationalité?... |
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Madame, monsieur je vous consulte vis à vis de mes inquiétudes concernant mes démarches pour le certificat de nationalité française (c.n.f) je suis le fils d'un père français et qui lui (mon père) avait été français grâce à son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous écrire afin d'avoir des informations relatives à la demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle. en effet je viens de recevoir une notification de refus suite àma demande au... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Ma tente est nee en france et y habite elle a la nationality francaise puis je obtenir la nationality francaise... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Test de paternité Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1880 vues Si le père biologique ne se présente pas pour le test de paternité quel sera la décision du tribunal... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Le tribunal viens de me refuser un certificat de nationalité française pour motif : je suis enfant naturel mais pas enfant légitime car je suis né d une autre mère mais pas de la femme de mon père et que mon père doit faire une... |
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Peux obtenir ma nationalité par filiation... |
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Ma demi sœur est née en 1996, officiellement reconnue par sa mère 4 jours après sa naissance, mais pas par mon père. elle a été légitimee par mariage de sa mère et mon père 2 ans après. Ça veux dire qu'elle n'était... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Lors d un dépôt de cnf, la lettre d accompagnement a mentionné que la personne beneficie d une possession d état de filiation. je n ai pas bien compris ce terme. je voulais une explication plus détaillée que je puisse comprendre... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Voila ayant des doutes fondes sur la paternité de me 2 enfants j aimerais procéder a une action en contestation de paternite qui paye les frais d analyse adn et les frais de justice? si j ai raison puis je demander le remboursement... |
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Je viens de recevoir une assignation aux fins de subsides pour le tribunal de bordeaux. j'habite dans le nord. je cherche un avocat sur bordeaux pour me défendre. pour le moment le dossier et inconnu, il n' y a pas de date d'audience; dans... |
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J’ai trouvé un document qui certifie que mon grand père algérien a la nationalité française mais je ne sais pas si elle est toujours valide la carte établie en 1960... |
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Mon père biologique vient de décéder, j'ai appris son existence il y a 15 ans, nous avons effectué ensemble un test adn qui s'est révélé positif, il ne m'a jamais reconnu d'un accord mutuel afin de ne pas... Consulter la réponse de ETHAN |
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Operation Posée par anneso, il y a 10 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2640 vues Je suis divorcee ,l'autorite partagee je dois mettre des diabolos a mon fils mais monsieur est contre .que faire?il s'agit du bien etre de mon fils... |
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