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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Droit du père biologique après une naissance sous le secret
Sujet (Cloturé) initié par Noham, il y a 5 ans - 2355 vues

Bonjour,
Je suis né sous X et papa, je me posais la question des droits des pères biologiques après que leurs enfants biologique aient été adoptés.
Je m'explique, un homme peu découvrir des années après avoir eu une relation avec une femme que celle-ci a eu un enfant de cette relation, elle aurait fait une naissance sous le secret et l'enfant aurait été adopté. Le père biologique de l'enfant n'aurait jamais été au courant de cette naissance.
Que peu faire le père biologique de l'enfant en termes de droit parentale et surtout est ce qu'il en a?
Est ce punissable par la loi le fait d'avoir été spolié de ses droits de père?
Merci c'est un sujet qui me tiens beaucoup à coeur surtout dans ce monde ou l'égalité homme-femme est très important.

Merci de vos réponses
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1 réponse
Cher Monsieur,
La loi permet à un enfant qui n'a pas de filiation d'être reconnu par une reconnaissance de paternité.
Mais effectivement, il faut que le père soit au courant.
L'affaire n'est pas nouvelle en France. Pagnol en a fait de belles histoires.

Le père non-informé peut donc à tout moment faire une déclaration de paternité.
SAUF si l'enfant a été adopté, puisque l'adoption plénière rompt définitivement le lien avec la filiation biologique.
Il s'agit d'une volonté de la loi de ne pas laisser des enfants sans parent, quitte à favoriser une filiation artificielle actuelle à une filiation biologique hypothétique.

Si la mère vous a écarté volontairement, l'intention de nuire est punissable et vous avez droit à dommages et intérêts.
On peut également rechercher peut-être la responsabilité de l'Etat du fait des lois.
Cette question est une question très politique. Vous avez raison de vous y intéresser.
A votre disposition pour creuser la question.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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