Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 540 vues Je n ai pas compris une réponse concernant l' assurance vie . nous sommes 3 héritiers mais ma mère a établi l' assurance vie au nom de 2 héritiers . ma mère étant en soins palliatifs , maladie terminale , que devient cette... |
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Bien non partageable Posée par Cocobru, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brubru - 6346 vues J e suis en indivision avec mes deux frères, l?un est sous tutelle le tuteur étant un de mes frères, cela fait trois ans que je demande de sortir de cette indivision mon frère fait blocage le bien immobilier n?est pas partageable... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pension de réversion Posée par filou5750, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par filou5750 - 7248 vues Je me suis marié en 1971 , divorcé en 1982 , remarié en 1998 redivorcé en 2008 . ma première ex épouse s'est remariée, puis veuve . ma seconde ex épouse s'est remariée , redivorcée , puis remariée . est ce que mes 2 ex... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Succession Posée par Mena, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6263 vues J'aimerais savoir comment faire pour le partage d'un héritage avec ma sœur qui ne veux pas le faire. au fait mes parents sont décédés mon père depuis 20 ans et ma mère depuis un an et demi comment obliger la sœur à... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Droit du divorce Posée par Pascalou, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2799 vues J ai hérité d'un bien immobilier de mon père décédé en 2017. , je suis en procédure de divorce et je vends cette maison, mon ex femme à t elle droit à quelque chose vu que mon divorce n'est pas encore prononcé... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Suite au décès de mes parents je suis en indivision avec mes frères et sœurs. un de mes frères qui a déjà reçu une donation du vivant de mes parents et une de mes sœurs occupent un terrain agricole sans mon accord, sans accord... |
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Indivision Posée par KANOU, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5818 vues Nous sommes 3 pour l'heure, en indivision, nous avons opté pour un partage à part égale. nous sommes 2 à être d'accord sur un partage, le 3éme pas. le notaire nous a dit que tant que nous n'étions pas tous... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon père et ma mère sont divorcés depuis plusieurs années maintenant et mon père occupe la maison familiale sans payer de loyer depuis. il souhaite racheter ses parts mais à un montant bien inférieur aux estimations des agents... |
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Suite au décès de notre mère fin 2022, la succession se passe très mal, nous sommes 4 soeurs et un frère. une de mes soeurs est dans le testament mais pas nous. cela fait 1 an que la maison familiale est à vendre et la... |
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Donations deguisees Posée par Larry.d, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2551 vues Suite au décès de notre grand-mère nous avons eu la surprise quelle ne possédait plus rien. en cherchant dans certains actes hypothécaire nous nous sommes aperçus de démarches poussées pour nous déshériter en.faveur des enfants de... |
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Ma mere vient de rentrer en maison de retraite .ma soeur souhaite louer sa maison , dans laquelle beaucoup d objets de valeur et sentimentaux se trouvent .que faire par precaution .nous sommes 4 enfants ,? bien cordialement merci... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Comment faire pour mettre en accusation l'avocate de la partie adverse qui ment pour reprendre mes biens et les faire redonner à son mari 50 % des parts d'une socièté dont il dispose des autres 50 %... |
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Des doutes sur mon notaire Posée par bettycath67, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6590 vues Madame ,monsieur après plusieurs démarche je ne c'est plus ou aller est ce que un notaire peu fermer l'eau dans une propriété sans prévenir la personne a t'il le droit de forcer une personne pour faire une demande de... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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S’il vous plaît, le conjoint est pré-décédé, à qui revient le montant selon la clause assurance vie ci-dessous: « mon conjoint, à défaut m. r. luis né le xx xx xxxx et mlle e. luis née le xx xx xxxx à parts égales entre eux, en cas... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Donation entre époux Posée par nanard, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2889 vues A l'achat de notre maison en 1979 nous avons été chez le notaire pour effectuer une donation entre époux. depuis nous avons vendu notre maison pour en acheter une autre et pour finir nous nous avons... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 4 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 468 vues Ma mère m a légué de son vivant , sur testament la pleine propriété de sa maison . qu est ce que cela signifie , et les 2 autres héritiers ont ils droit à leur part sur cette maison ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Succession bloquée Posée par barynia, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1597 vues Je viens d'apprendre avec consternation que ma maman n 'a pas fait de déclaration de succession lors du décès de son mari celui ci etait mon beau père il reste présumé propriétaire de sa maison les notaires concernés... |
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Est ce qu'une assurance souscrite auprès d'une banque garantissant le capital en cas de décès entre dans la succession suite à notre renonciation de succession ? merci par avance cordialement... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Succession avec dettes Posée par regine, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2146 vues Mon frére, marié mais en instance de divorce est décédé il a laissé des dettes il a des enfants d une autre union et un avec son épouse qui doit régler les dettes ??... |
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Nous sommes 3 héritiers d'un frère célibataire décédé sans enfant. ce frère percevait l'aspa dont le remboursement est réclamé. un des cohéritier a capté les 2/3 de la succession, à savoir : - 1 appartement qu'il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaite savoir si en cas de donation au dernier vivant, les enfants ne perçoivent quelque chose au décès du premier parent ou si le conjoint du défunt conserve tout . je n'ai pas bien compris moment fonctionne là réservé... |
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Succession et divorce Posée par batko2, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par batko2 - 2944 vues Suite au décès de ma mère, le notaire me réclame mon jugement de divorce !!!!! je suis divorcé depuis 40 ans et .n’ai plus aucun document. je lui ai fourni mon extrait d’acte de naissance intégral avec la mention de mon divorce par... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Héritage non perçu Posée par Daniel, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2258 vues J'ai appris il y a peut de temps qu'a la mort de mon père en 2003 il y a eu un héritage et je n'ai pas été informé que faire ,merci... |
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Donnation Posée par nanard 72, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4786 vues Nous avons effectué devant notaire il y a une quarantaine d'année donation entre époux. en cas de décès d'un des époux la personne restante a l'usufruit de l'appartement. en cas de vente de l'appartement... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Donation Posée par K U, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1993 vues Je me permets de vous contacter car nous venons de perdre notre papa qui était propriétaire d'un appartement estimé à 150 000 €, et comme tout héritier, nous devons passer chez le notaire pour la succession, nous sommes 2... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droits des enfants Posée par Béa, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6508 vues Un ami qui a perdu sa femme voudrait vendre sa maison, sa fille hérite la part de sa mère, seule héritière de cette union, il a d'autres enfants d'un autre mariage, si mon ami vend cette maison combien doit-il lu reverser... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Succesion européenne Posée par yoyo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1777 vues Suite au décès d'un parent d'origine portugaise, j'ai contacté un notaire en car celui-ci était domicilié en france. vu la complexité, j'ai également contacté un avocat pour me représenter au portugal, je viens... |
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Vente d une part Posée par Gaby, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2807 vues Un indivisaire peut il vendre sa part à n importe qu elle personne hors fa mille sans l accord de la majorité des membres... |
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Héritier réservataire Posée par Saigon, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2816 vues Est ce que le conjoint survivant est un héritier réservataire ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Donation Posée par Therese, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2183 vues Mon père souhaite donner 15 000 euros à ma sœur et moi. il a 99 ans. que devra payer mon père et nous même ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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