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Donation Posée par Therese, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2185 vues Mon père souhaite donner 15 000 euros à ma sœur et moi. il a 99 ans. que devra payer mon père et nous même ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation à 2 enfants sur les 4 Posée par Mymy, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Barkate - 1059 vues Est ce possible de donner du terrain à 2 enfants sur les 4?... Participer

Vente de biens immobiliers Posée par Casslo, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 725 vues Nous sommes dans une situation où les héritiers n'arrivent pas à s'entendre. si nous arrivons à obtenir une vente aux enchères, quelle sera la valeur des biens qui sera prise en compte par les impôts pour le calcul des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recel succession Posée par lili77800, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2200 vues Mon frère et moi avons perdu notre père en octobre 2023, notre belle-mère a quitté le domicile conjugal fin 2018 pour vivre ses relations extra conjugales, il était marié avec une donation au dernier vivant, notre père n’a pas... Participer

Clause sur contrat d'un genealogiste Posée par franboisine, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par franboisine - 1713 vues Je viens de recevoir une procuration a signer d'un cabinet généalogiste . malgré plusieurs clauses il y en a une qui me pose problème: "percevoir en son nom et pour son compte toutes sommes lui revenant en dépôt auprès des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recel de succession Posée par snani, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3349 vues Mon oncle décédé en décembre 2017 en france, de son vivant retaité et résidant en france de nationalité algérienne, quelle est la loi qui s'applique à sa succession (loi française ou algérienne). merci d'avance... Participer

Choix succession Posée par 497, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par 497 - 1873 vues (je suis célibataire, handicapé et sans enfant, j'ai un appartement de 300.000 et un compte courant de 100.000) je suis en train de préparer un testament succession pour l'un de ces trois ci-dessous : 1) au seul et... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession encas de décès avant prononciation du divorce Posée par nate, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2005 vues Actuellement en situation de divorce non prononcé je voulais faire un testament pour déshériter mon mari mais mon notaire me dit que mon mari restera propriétaire pour partie de la maison où j'habite mais où il ne réside plus... Participer

Dépassement de la quotité disponible Posée par Apple3074#, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1874 vues Ma mère que je ne voyais plus depuis 20 ans est décédée laissant un testament en faveur de ma soeur soit 2/3 pour ma sœur et 1/3 pour moi après une donation hors part de succession de sa maison actuellement évaluée a 290000 €,et en... Consulter la réponse de jackT

Partage entre 2 enfants en cas de deces Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2878 vues J ai pose cette question obtenu aucune reponse en cas de deces veuve 2 enfants la vents de mon bienserait les 3/4 pour mon fils 1/4pour ma fille ai je le droit merci pour votre reponse cdt... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Sortir de l’indivision avec ma sœur par le partage de la maison de famille. Posée par Clara, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1821 vues Est-t-il possible de m’aider à trouver des propositions de partage d’une ancienne ferme avec 2 bâtiments accolés donnant sur une cour? ma sœur, après m’avoir laissé faire l’évaluation du bien auprès de 2... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cheque d'un défunt non encaisser Posée par Ange, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3956 vues Ma maman est décédée le 1er juin 2024 et je viens de récupérer par l'intermédiaire du nouveau locataire un courrier d'une entreprise qui informe ma maman qu'un chèque est en attente d'encaissement depuis le... Consulter la réponse de jackT

Double succession Posée par Alice, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2276 vues Suite au décès de ma grand-mère le 15 novembre mon père nous a dit vouloir refuser la succession en notre faveur ( ses enfants ) malheureusement étant très malade il est décédé le 11 décembre sans avoir pu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament et indivision Posée par Jean, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 5046 vues Mon père est décéder il y a 6mois, on est deux frères. il a une maison que l'on a mis en vente, on a déjà signer le sous seing privé. le signature définitive ce feras dans 1mois. je vien de retrouver un testament manuscrit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Heritiere d'une maison vetuste et bloquee Posée par Tabyria, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tabyria - 5445 vues Je suis heritiere, avec mon demi-frere et ma demi-soeur d'une maison depuis le deces de mon pere en 2016. la femme de mon pere en a l'usufruit (donation au dernier vivant), y a vecu longtemps mais refuse desormais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donner de l'argent à mon petit fils Posée par Alouette 76, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alouette 76 - 6053 vues J'ai touché l'héritage de ma mère qui s'élève à 30.000 eurosje l'ai placé à mon nom et en ne mettant comme seul héritier mon petit fils car je ne veux pas que son père ait cet argent. pouvez vous me dire... Consulter la réponse de joanna77

Comment recuperer sucession de ma grand mere Posée par lilou69, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4691 vues Ma grand mère est décéder depuis 2006 elle avait 6enfants dont 5 souhaite récupérer leur part mon oncle devait s’occuper de la succession car ses soeurs et son frères a l étranger ma mere qui vit en france en toute confiance en son... Compléter

Répercussions d'un héritage en cas de situation de suivi social en logt social Posée par Fairlady, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1516 vues Suite au décès de ma mère le 18/06/2023, je peux demander ma part d'héritage (10000€ environ);j'ai 59 ans, je suis en situation précaire, isolée, divorcée, 2 enfants (pas à ma charge)en suivi social, en incapacité de... Participer

Clé Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2017 vues Pour avoir les clés de sa partie de la maison en indivision faut-il les demander par écrit (une lettre recommandée) ou seulement venir et les prendre? quels sont les règles de la récupération des clés ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Revendication de bien d'une personne décédée par un tiers non héritier Posée par BELETTE21, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3970 vues Ma grand-mère est décédée courant mars, elle avait un "compagnon". pas de pacs, pas de mariage, pas de testament. un notaire a été choisi pour le règlement de la succession. nous sommes les petits enfants et les héritiers de ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de vendre la amison de notre mére Posée par filounard, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5003 vues Nous sommes deux frères et avons signé chez le notaire pour régler la succession.mais je voudrai maintenant vendre la maison qui nous reviens de ma mère .mon frère n'est pas d'accord de la vendre comment peut-il se passer... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Récupération sur testament ? Posée par Christ Poulidor, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2011 vues Mon oncle, célibataire sans enfant, m’a légué après sa mort sa maison par testament authentique déposé chez un notaire. ensuite il a été placé en ehpad; il a été ensuite placé sous curatelle renforcée et abuse d’environ 70000€ par... Consulter la réponse de jackT

Succession mineur Posée par Callou34@, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1814 vues Un ami vient de décéder, il était séparé de la mère de son fils (14 ans) depuis 10 ans, je vois sur des sites qu'elle vend ses meubles et affaires, à telle le droit ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Littige entre frere sur heritage Posée par Dash, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6949 vues J ai herité il y a 6 ans d un bien immobilier avec mon frere . tout ce temps mon frere a profiter pleinement de ce bien pretextant qu il allait me racheter ma part mais toujours rien . 22 octobre 2017 ' je me decide a aller ma... Compléter

Cloture de sucession à distance Posée par Kalliste, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kalliste - 4449 vues En 2020, je me suis adressée à un notaire de ma localité pour régler la succession du père de mon fils, âgé alors de 11 ans. depuis, nous avons déménagé très loin (+ de 1000 km - trajet obligatoire en avion) et le notaire... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Validite convention de partage tribunal de commerce et signature accord partiel Posée par PRISES DE TETES, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3429 vues Maître(s) pouvez-vous ns preciser ce que vaut une convention de partage(homologuee par tribunal de commerce) si elle n'est pas respectee par l'un des indivisaires ? la duree de cette convention - qui n'est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Taxe foncière et passif de la succession Posée par Moi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2668 vues Ma mère est décédée le 21 janvier 2024. le notaire ne veut pas mettre la taxe foncière 2024 au passif. quel texte permet de dire si le foncier est déductible ou pas ? bien cordialement... Compléter

Donation Posée par chantal, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3104 vues Une personne agée de 86 ans veut faire une donation à mon fils agé de 32 ans. pas de lien de parenté entre eux, cette personne à conservé des liens avec notre famille, elle a souvent gardé mon fils à la sortie de l'école. elle n'a pas... Compléter

Héritage enfants d'un père remarié Posée par Doudou64, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doudou64 - 4253 vues Mon père s'est remarié. lui et sa nouvelle femme sont décédés. sa femme a deux enfants, et nous sommes 3 issus d'une première union. quelle part d'héritage avons nous entre les enfants de cette deuxième femme et nous... Compléter

Les factures d'eau et edf sont-elles considérées comme actes conservatoires ? Posée par EVEN, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par EVEN - 1576 vues Je suis en indivision à 4 dans le cadre de la succession de mes parents. nous avons des biens immobiliers, 2 maisons mitoyennes, une grande une petite, des dépendances et terrain. la petit maison était louée au décès de ma mère en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA