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Sortir d'une indivision familiale successorale
Posée par marieann, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2555 vues

Je souhaite sortir individuellement d'une indivision successorale familiale et vendre ma part à un ou plusieurs membres de ma famille co-indivisaires ,s'ils acceptent . nous sommes 5 enfants et avons hérité de ma défunte mère d 'une...

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Maître MEDJNAH
 
Situation de blocage pour une maison
Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1923 vues

Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision il va partir dans les prochains mois dans une famille d'accueil. nous sommes 9 héritiers (3 sœurs, 3 frères, 3 neveux...

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Don d'argent
Posée par martine, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4956 vues

Est ce que l'enfant qui reçoit une donation après avoir fait la déclaration au fisc (exemple 20000 euros) paiera des impôts déçu...

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Don manuel plus de 80 ans
Posée par Calou, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2700 vues

J'ai 83 ans.j'ai fait un premier don manuel à mes 3 enfants en 2006.je désire en faire un second.vu mon âge,doit-il se réaliser devant notaire?...

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Maître BERGER
 
Pas de famille à l'enterrement
Posée par Jon, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7170 vues

Si une personne ne veut pas que sa famille entière ne vienne pas à l'enterrement (la famille ne veut pas de cette personne), faut-il faire un testament et à qui le donner?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Lors d’une succession pour le choix du notaire qui doit choisir.
Posée par lili77800, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2628 vues

Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, comme il y a des biens immobiliers mon frère et moi-même sommes allés voir un notaire le 22 novembre 2023 pour qu’il fasse l’ouverture de la succession ma...

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la réponse de
BELIGHA
 
Donation partage peut être annulée?
Posée par maya33, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2477 vues

Mon frère et moi avons une maison (résidence secondaire) en donation-partage. ma mère en est toujours l'usufruitier. or mon frère occupe cette maison avec sa famille, depuis 2 ans, sans bourse délier, et ne veut plus partir...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Partage judiciaire compliqué
Posée par Linette, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Linette - 6811 vues

Nous sommes dans un partage judiciaire. le notaire a omis de consulter le livre foncier pour voir si y a hypothèque. donc durant plusieurs années de procédure pour rien. partage bloquée. que faire?...

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Puis-je renoncer à la succession de mon père au profit de ma mère ?
Posée par Jocelynj, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi - 9505 vues

Est-il possible que je renonce à la succession de mon père récemment décédé afin que l'intégralité des biens aille au profit de ma mère , c'est à dire ses économies,son véhicule et leur maison ? pourrais-je hériter des biens restants au...

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Nu propriété apl rsa
Posée par Theta, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Theta - 819 vues

Je suis nu propriété d'un appartement en grèce. l'usufruit de cet appartient à ma mère. j'habite en france et je loue un appartement. est-ce que mon statut de nu propriété est compatible avec mon apl et le rsa? quel...

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Biens du défunt
Posée par décèspapa59, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2998 vues

Je renonce à la succession de mon papa décédé, ma question est: est ce que je dois tout de même prévenir du décès et résilier ses contrats ? (mutuelle, banque, téléphone ...) ? cdlt...

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Maître Criniere
 
Délivrance legs
Posée par chambord, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 691 vues

Par un testament olographe déposé ante mortem chez un notaire un testateur désigne un légataire universel/exécuteur testamentaire sans lien de parenté. a l'ouverture du testament, les formalité et les évaluations évaluation...

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Pension de reversion
Posée par BENA, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2532 vues

Nous sommes en couples sous le régime de la communauté. mon mari et moi étant à la retraite, nous aimerions savoir comment est calculée la pension de réversion au moment du décès de l'un d'entre nous. en particulier pour...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
A qui demander le salaire différé?
Posée par Bertrandgoiset, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2670 vues

A qui fait t'on la demande de salaire différé? a la succession au notaire merci de votre retour...

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la réponse de
BELIGHA
 
Releve de compte
Posée par PRALINE31, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4447 vues

Ma mère vient de décéder et je souhaiterai demander à sa banque les relevés de compte sur combien d'années puis-je remonter ? comment savoir s'il y a une assurance vie ?...

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Maître SALMON
 
Une extinction d?instance en divorce suite au décès d?un des époux
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 7701 vues

Si il y a extinction des instances suite au décès d?un des époux pendant une instance en divorce l?époux survivant est- est certes considéré comme toujours marié mais est-il aussi considéré comme si aucune instance en divorce n?avait été...

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la réponse de
Maître GUERINOT
 
Refus d'obtempérer pour donner la part d''une maison en indivision
Posée par zouzou, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zouzou - 3715 vues

Mon ex mari étant artisan nous étions mariés sous régime séparation de biens nous avions une résidence principal en indivision. divorcés depuis juin 2018 impossible de récupérer ma part de cette résidence, il y habite à titre onéreux, mais...

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Maître DAHAN
 
Heritage dans contexte de binationalité
Posée par wael, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6110 vues

J'ai la double nationalité francaise et syrienne,celibataire ,je vit et travaille en france.ma question est la suivante:est ce que je peut lèguer mes avoir à mes frères et neveux selon la loi syrienne déritage(bien évidemment...

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de Almeida Costa
 
Livret de famille perdu
Posée par SCAMAR, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patricia - 10315 vues

Pour donner suite à une succession le notaire nous demande le livret de famille de nos parents. ils sont décédés en 1986 et 2005 - leur livret de famille est introuvable. j'ai écrit à la mairie où nos parents s'étaient...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 1003 vues

Ma mère m' a légué sa maison de son vivant , par testament . . elle est décédé en juillet , nous n' avons pas encore effectué les signatures définitives chez le notaire. ma question est ? puis je tout de même habiter...

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Qui est tenu de payer une dette successorale ?
Posée par Gg, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gg - 3245 vues

Je suis interpellée par la carsat pour une dette aspa que mon pere aurait touché mon père est décédé et la carsat nous réclame la dette (heritiers) sans inquiéter le conjoint survivant est ce normal par avance merci merci de vos...

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Reconnaissance de dette pour un crédit
Posée par Louisa4878, il y a 2 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Louisa4878 - 757 vues

Chers maîtres, je m'occupe"/veille/aide mon papa depuis le décès de ma maman en 2021. papa vit dans la maison familiale, il est en bonne santé, fait pleins d'activités et a des amis. il aime sa maison, veut y rester et il...

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Achat en nu prorpiété
Posée par Balloo, il y a 1 an dans Successions
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J'ai 71 ans veuve un fils unique, je vais acheter un bien (200 000 €) qui sera ma résidence principale, j'envisage l'acheter avec mon fils et avoir l'usufruit et lui la nu propriété. en dehors des 8% de frais de...

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Maître GATELLIER
 
Succession déficitaire - ordre de renonciation en présence d'enfants
Posée par Sabine S, il y a 2 mois dans Successions
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Je fais partie des héritiers légaux d’une succession déficitaire. je prépare les démarches pour renoncer, et également pour le renoncement de mes enfants : l’un est majeur et renoncera personnellement. l’autre étant mineur, je vais...

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Maître KITENGE
 
Droits des enfants adopter
Posée par violettes, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par violine - 6030 vues

J'aimerai savoir si dans la succession des grand parents , des enfants adoter en adoption simple ont les memes droit que les enfants légitimes. merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Reversion pension
Posée par fanch29750, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4682 vues

Mon conjoint ex gendarme vient de deceder. il laisse un e ex conjointe remariée qui n'a donc pas droit à la reversion. aurai-je le droit à la reversion complete ?...

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Maître legros
 
Quotite
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2877 vues

Nicolet la derniere fois je vous ai dit que vous etiez un amour pour moi cela signifie gentil l adjectif gentil s adresse plutot pour un animal mais j en viens a ma question sur la part qui...

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Maître Gouin
 
Rachat d'une part de 10%
Posée par JLN, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2566 vues

I have a situation in france where i have a property with my brother having a 10% stake in it, i want to buy him out but our family notaire came out with so crazy prices to make the operation viable, once that is done, i want to...

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Maître GATELLIER
 
Succession au portugal
Posée par 3louliu, il y a 2 ans dans Successions
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Ma belle mère est héritière d'un terrain de ses parents décédés ainsi que ses 6 frères et sœurs. certains sont décédés. comment peut on vendre? es-ce comme en france, doit-on avoir les signatures de tout le monde? tout en...

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BELIGHA
 
Deduction travaux realisés sur ma maison , deductibles de la valorisation de ma
Posée par bambou, il y a 1 an dans Successions
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J'ai réalisé 20000 euros de travaux sur ma maison , donnée en avance sur heritage par mes parents. papa est décédé en septembre 2024, est ce que pour la succession les travaux que j'ai réalisé doivent venir en deduction...

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