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Succession proposée par généalogiste, comment ne pas se faire arnaquer Posée par melmagV, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 836 vues Nous avons été contactés par des chasseurs d'héritiers affirmant que nous pourrions avoir des droits sur l'héritage d'un parent vivant et décédé à l'étranger. que devons-nous demander comme preuves de fiabilité de cette... Consulter la réponse de Maître Scartabelli

Procuration mal traduite Posée par Ryad, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1943 vues J’ai donner procuration en français à mon frère pour effectuer les démarches de la vente de l’hôtel en algérie la notaire la traduite en écrivant que je cédait mes parts à ce dernier !!! comment rétablir la vérité ? ou s’adresser... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nue-propriété et droit sociaux Posée par Fleurdemai, il y a 4 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 632 vues Mon mère souhaite me faire une donation de sa maison en nu-propriété, avec elle et mon beau-père comme usufruitiers. je serai donc propriétaire des murs mais je n'aurai pas la jouissance du bien qu'à la mort des deux, je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation aux enfants Posée par Colni, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1748 vues Est-il possible d'effectuer une donation aux enfants, déclarée aux services fiscaux, et éviter qu'elle soit rapportable à la succession pour sa valeur au moment de la succession? ce qui, d'une certaine manière, équivaudrait à une... Participer

Succession de ma mère et curatelle de mon frère Posée par Brilev, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3430 vues Ma mère est décédée en février 2021, nous sommes quatre enfants dont l'ainé est sous curatelle. la succession se compose d'un appartement dont nous étions nus propriétaires ainsi que de comptes en banques et des... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Testament Posée par Maïfan, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1660 vues Ma tante actuellement hospitalisée en epadh puisqu'elle a alzheimer à fait un testament sous l'emprise de son compagnon puisqu'elle était déjà atteinte par la maladie mais encore avec des moments de conscience. elle... Participer

Séparation de bien Posée par ICoga, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2615 vues Mes parents ont été marier sous séparation de bien . ils sont séparés de bien mais pas de corp ... ma mère est décédée en juillet 2024 . mon progéniteur ne sait jamais occuper de nous ( ma sœur et moi ) aucune pension , il paye... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession bloquée par un curateur Posée par Shield, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Shield - 7850 vues Nous sommes une famille de 5 frères et soeurs dont le pere est décédé en novembre 2017. nous avons fait etablir un acte de notoriété en bonne et due forme pour la succession qui comporte uniquement des actifs bancaires. il n y a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Valeur de 2 testaments Posée par gatous, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2823 vues Mon père a rédigé 2 testaments à 2mois d'écart . est ce que le dernier testament rédigé est seul à prendre en compte? peut on additionner les 2 contenus pour exécution de la succession?... Compléter

Attribution intégrale au conjoint survivant Posée par Chist-Roger, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 430 vues Je suis en cours de succession . mon notaire a fait acte au dernier vivant ; peut -on dans ce contexte ajouter « attributîon intégrale au conjoint survivant « merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Procès-verbal de dépot de testament Posée par dora, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2661 vues Suite au décès de mon père, j'ai été averti qu'il avait fait un testament olographe.le procès-verbal de dépôt de testament ne précise pas les conditions dans lesquelles le testament est parvenu au notaire.il est seulement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Usufruit Posée par marie, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie - 6612 vues Comment s'appelle la procédure dans l'immobilier pour acheter avec usufruit pour ne pas payer les droits de succession et si je peux la faire maintenant pour mon fils j'ai 43 ans et mon fils 13 ans ( décret ) merci... Consulter la réponse de Diogène53

Facturation email Posée par Ol, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2064 vues Je pose des questions par e-mails au notaire. elle pourra me les facturer après la vente de ma maison ? si oui le tarif?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Accéder à la clause bénéficiaire d'un contrat d'av pour décider d'y renoncer Posée par Thorgall, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3830 vues Ma grand-mère vient de décéder et possédait plusieurs contrats d'assurance vie. nous ne connaissons pas les détails des clauses désignant les bénéficiaires des contrats, mais il s'agit probablement de ses 2 enfants: mon... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Report d audience Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2451 vues Puis je demander un report d audience que ne veut pas demander mon avocat au tribunal au cas ou je ne recevrai pas l accord ecrit d une succession de mon notaire qu il m a demande pour l audience ? cet avocat m a demande aussi la preuve... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demander une avance sur succession Posée par pseudo78, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2289 vues Je me renseigne de la part d'une amie qui a droit à une succession de son mari décédé en 2013, alors qu'il était dans l'étape de la liquidation de son divorce d'avec son épouse précédente. la liquidation a été... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signature vente maison 3 enfants sur 4 d'accord pour vendre Posée par Okay, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4369 vues Nous sommes 4 enfants et voulons vendre la maison que nous avons hérité mais 1 enfant refuse la vente elle fait également la retention de tous les papiers livret de famille qu'elle démarche devons nous faire pour pouvoir vendre la... Consulter la réponse de Maître de Villaines

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 496 vues Lors de la succession , un héritier peut il contester une donation faite sur testament par le défunt de son vivant ?... Participer

Réglement des honoraires Posée par jojo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2365 vues Un notaire peut-il déduire ses honoraires l'hors du paiement du solde d'une succession, ou doit-il régler, dans un premier temps, la totalité du solde d'une succession et adresser ensuite une facture... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Problème de règlement d'argent bloqué chez un notaire Posée par dimzoemat, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dimzoemat - 15192 vues Mon épouse avait contracté de nombreux crédit à mon insu elle a été condamné il y a trois ans et j'ai été mi s.d. hors de cause entretemps nous avons vendu une maison en indivision l'argent est bloqué chez un notaire... Consulter la réponse de Maître Tempels Ruiz

Qu'il m'en laisse au moins des miettes... Posée par arceus643, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4177 vues D'un coté, un père sans emploi et dépensier dont la mère possède un palais au maroc et plusieurs appartements. de l'autre, une mère ne voulant rien me laisser, fille d'un "seigneur" propriétaire d'un véritable manoir, d'un gite, et de... Participer

Demander un report de vente par licitation Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2745 vues Nous sommes quatre héritiers en désaccord concernant une succession. il s'agit d'une propriété avec un grand terrain et un immeuble comprenant quatre appartements. deux héritiers veulent procéder à une vente à la découpe... Consulter la réponse de Maître Gouin

Héritier spolier Posée par Sonia, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4448 vues Je voudrais savoir et connaître la marche à suivre pour une héritière qui vient d'apprendre qu'une soeur donc héritière à voler de l'argent chèque avec preuves car demande de relevé bancaire antérieur au décès de mon... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Y-a-t-il interruption de la prescription fiscale de 6 ans ? Posée par sidonie, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jeannette - 9372 vues Un acompte placé en consignation par le notaire à la caisse de dépôt et consignation au titre d'une succession en cours, constitue-t-il un acte d'interruption de la prescription fiscale de 6 ans. je précise : la... Compléter

Testament fait en irlande Posée par Pat, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 660 vues Mon conjoint (union libre) de nationalité irlandaise à fait un testament en ma faveur lorsque nous vivions là bas.nous sommes venus vivre en france et n'avons plus de biens en irlande. les biens qu'il possèdait sont en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ordres et degrés pour frères et neveux Posée par GAJ, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1929 vues Soit une sœur "a" et deux frères 'b" et "c". chaque frère a un enfant, respectivement "bbis" et "cbis". la sœur "a" n'a aucun enfant, ses parents sont décédés. le frère "b" est décédé avant la sœur "a", et l'enfant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Une donation en nue propriété peut-elle se transformer en pleine propriété ? Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5082 vues Mes parents m'ont donné un petit studio en nue propriété l'année dernière. l'année prochaine, ils souhaitent revoir leur notaire afin que cette donation soit en pleine propriété. est-ce possible ? merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Pre-requis clôture succession grand-parent Posée par Successfull33, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1725 vues Ma mère est décédée postérieurement à ma grand-mère. la succession de ma grand-mère n'était pas clôturée lors du décès de ma mère. je souhaiterais savoir si l'acceptation de la succession de ma mère est nécessaire à la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Notaire Posée par defrance serge, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2426 vues Mon pére est décédé en aout 2018. a ce jour le notaire ne mas donné aucun document autre qu'un bilan des comptes bancaire une estimations des bien sachant que nous somme 1 fils , 2 neveu et 3 nièces concernés.dont 2 ne donnant... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 538 vues Je n ai pas compris une réponse concernant l' assurance vie . nous sommes 3 héritiers mais ma mère a établi l' assurance vie au nom de 2 héritiers . ma mère étant en soins palliatifs , maladie terminale , que devient cette... Participer