Un testament est-il toujours valable en cas de divorce ?... |
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Captation d'héritage Posée par Lidwine, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lidwine - 2349 vues Ma demi sœur a manipulé pour avoir le nom,donc l'héritage de mon père, décédé le 21/1/2019.elle n'a pas su présenter un acte de naissance avec filiation, c'est nantes qui a falsifié, omettant le jugement de mainlevée... |
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Testament Posée par NIKI74, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NIKI74 - 5606 vues Ma sœur, mariée sous le régime de la communauté, sans enfant est décédée. notre mère aurait-elle du être informée de l'existence éventuelle d'un testament?... Consulter la réponse de
Maître COUDERC |
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Est-il possible qu'un seul des heritiers puisse faire opposition à tout prélèvement sur le compte de la succession ouvert en l’étude qui porterait sur le dépôt par un autre héritier d’une autre déclaration de succession ou... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Testament Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marc - 2238 vues Un héritier à t il le droit de consulter directement un testament enregistré chez un notaire ? ou lui donnera une copie ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis handicapés avec 1 carte mdph...c est compliquée mais la notaire suite a 1 succession me garde de l argent que les impôts lui a rendu...elle aurait dû faire la déduction avant d avoir signée les 6 mois pour rendre le dossier... |
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Déblocage des comptes Posée par Kamikaze, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7175 vues Mon père est décédé depuis plus de 3 ans et ses comptes sont toujours bloqué chez le notaire car une de mes sœurs ne veut pas signer nous sommes 6 frères et sœurs merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Succesion après renonciation Posée par Prisci, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 4155 vues Mon grand père et décédé en 1991 , mon père et décédé en 2017 et mon frère et moi avons renoncer à la succesion de notre père. nous avons apprit depuis peux que suite au décès de la femme de notre grand père ( belle mère de mon... |
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Nous sommes deux héritiers réservataires, notre père est décédé en 2014 ( soit 10 années), les biens immobiliers sont toujours à nos noms pour un quart chacune et l'autre part au nom de notre père décédé, notre père avait fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon papa est décédé le 19 /11/2020 . d'un premier mariage il a eu 2 enfants et il a reconnu un autre enfant sans affiliation. de son 2eme mariage il a eu 2 enfants don moi et mon frère. il a procédé a un contrat devant notaire... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon père est décédé en septembre 2023 il c'était remarié sous le régime de la communauté nous sommes à 4 part égale dans la succession (sa femme, 3 enfants) aussi le notaire nous demande déjà de régler la taxe foncière de la... |
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Plus de 80 ans Posée par pellerin, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2567 vues Quel droit payer si l'on a plus de 80 ans... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma sœur et moi avons hérité de notre papa suite à son décès. il était pacsé sans testament et était seul propriétaire d'un bien immobilier. par conséquent, sa compagne a le droit de rester dans les lieux pendant l'année... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Compte bancaire Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3173 vues Lorsque l on trouve des cheques de 30 ans avec relever de compte dissant le nom de la presonne qui les a eu mais avec rature et tres defraichit mais lisible sur les talons es ce que ces somme peuvent etre remissent a la succestion merci... |
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Chèque bancaire Posée par Mt, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2238 vues Mon père est décédé le17 mars 2023...l hepadt a émis un avoir en sa faveur quelques jours après le décès..et établi un chèque en son nom... peut on le déposer sur son compte bancaire, sachant que celui ci est bloqué merci merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit du notaire Posée par nany, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6469 vues Lors du décès de mon compagnon avec lequel je n'étais ni mariée ni pacsée, j'ai remis au notaire une déclaration de créances d'un montant de plus de 50.000 euros. a près deux an et demi j'ai appris que dans la déclaration officielle de la... |
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Je desire faire de mon epoux indien mon legataire universel. mariage en inde mais non transcrit. je n'ai pas d'autre heritier. je legue un bien immobilier en france, qui m'appartient en propre. comment la succession... |
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Et , j'ai confié le règlement de la succession de mes deux parents à leur ancienne étude notariale. j'ai appris hier, que ma soeur (avec qui je n'ai aucun contact) à pris un autre notaire de son... |
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Don manuel pour mes enfants Posée par papy7245, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3108 vues En 2020, javais 79 ans et j'ai fait un don manuel en procédure légale sans imposition de 14000e a chacun de mes enfants en 2022, je vais avoir 81 ans, puis je a nouveau faire un don manuel de 15000e dans... |
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Ma tante allemande est décédée (sans enfants), ses deux frères dont mon père sont décédés avant elle. je suis la seule enfant de mon père, et mon oncle a eut trois enfants (nous sommes 4 cousins) ma question est : l'héritage... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Succession en guadeloupe Posée par Centrakor1974, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Centrakor1974 - 2430 vues Je suis dans l'incapacité de trouver depuis juillet 2021 un notaire pour une succession en guadeloupe.j'ai contacté je pense tous les notaire de guadeloupe sans résultat probant. habitant en métropole jai pris un notaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma s?ur est décédée en janvier 2020. je renonce à la succession parce qu'il a un prêt contracté par ma s?ur que l'assurance ne veut pas couvrir. néanmoins il reste sa voiture. que puis-je faire ? je voudrais la mettre en vente... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Droits de sucession Posée par DOUDOUCE88, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1604 vues Ma maman est décédée et grosse mésentente entre les enfants comment faire pour mettre la maison sous scellés. a qui il faut s'adresser je vous remercie... |
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Mon ami est parti très jeune en tant qu'engager militaire, lors de son absence son grand père paternel est decede, il possédait énormément de bien sur paris et sa région, suite à ce décès son père lui aussi assez aviser est... |
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Ce que je n’ai pas précisé maître beligha , c’est que le décès a eu lieu le 6 juin 2024 et la succession ouverte seulement le 05 novembre 2024. l’enregistrement au tribunal de l’acceptation à concurrence de l’actif net enregistrée... |
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Succession Posée par Miquette, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2259 vues J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les papiers de l'achat de i'appartement et il s'est remarié avec une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ordre réduction libéralités Posée par ketumy, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ketumy - 2941 vues J’ai été bénéficiaire d’une donation devant notaire de la part d’un tiers en 2005. j’ai appris il y a peu que mon donataire avait fait une donation à son épouse en 1979 pendant le contrat de mariage qui risque de faire réduire ma... |
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Compte en banque et décès Posée par Josk, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 2277 vues Nous avons opté pour communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. nous avons chacun 2 enfants de chaque côté mais aucun en commun. si il arrive un décès a l un d entre nous, concernant les comptes en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dette envers la société. Posée par Scoubidou, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3014 vues Suite à un détournement d'argent au sein de son entreprise, mon frère à été condamné à rembourser sa dette à la société. a la mort de notre père, touchera t-il sa part d'héritage normalement ou l'état retiendra cette... |
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Donation différée Posée par claudio, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par claudio - 2433 vues Est-il possible de différer une donation pour profiter des abattements ?... |
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