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Don d'argent aprés 80 ans Posée par christian, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 4124 vues Mes parents de 84 et 88 ans désirent me donner une somme d'argent. est-il possible de réaliser se geste par l’intermédiaire d'un don manuel à l'aide du formulaire cerfa n° 2735 pour le déclarer aux services fiscaux... Participer

Changement de régime matrimonial Posée par Jeanne, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeanne - 1892 vues Étant mariée sous le régime séparation des biens et ayant une maison reçu par héritage que nous habitons avec mon mari, je voudrais passer au régime de la communauté pour protéger mon mari à mon décès et enlever des frais de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente d un appartement et transfert de l argent Posée par Gmimy, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gmimy - 1806 vues Mon.pere est veuf depuis 2002. il a vendu récemment l appartement qu il avait acquis avec ma mere (contrat de mariage avec donation au dernier vivant) et l argent a été transféré sur le compte de sa compagne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de succession mère Posée par jenny, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LELOUVIER - 1764 vues J'ai refusé la succession de ma mère en 2014 et j'ai ma grand mère maternelle qui vient de décéder, et mon père est toujours vivant et marié avec ma mère décédée. aurais-je droit à l'héritage de ma grand mère... Participer

Les partages Posée par Christine, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Christine - 1974 vues Nous sommes propriétaires en indivision mes frères, ma sœur et moi-même. notre maman est décédée le 23 avril 2023, et la maison n'est toujours pas vendue. la clerc de notaire de notre cabinet de notariat, a payé 3 factures... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage Posée par mikete, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 2508 vues Dans la liquidation du régime matrimonial puis je récupérè la somme de4250 euros héritage de mon père que j’ai investit dans 1 cuisine pendant le mariage document à l' appui du notaire succession de mon père je n ai pas de... Participer

Démarches Posée par Mila, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1124 vues Je suis de nationalité française, mais mon père décédé il y a peu sur le sol français (il vivait en france) avait la double nationalité. j'hérite au pirtugal avec ma tante portuguaise de la maison de mes grands parents... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnités en cas de non restitution du viager après décès au delà des 3 m Posée par Naphima, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 390 vues écrit dans le contrat de viager, une somme de retard de 100 € par jour était stipulée si l appt n avait pas été remis a l acquéreur ( moi) trois mois apres le dc du crédit rentier dcd fin mars , le notaire affirme ne pas savoir qui... Participer

Pas de notaire Posée par FantasY54##, il y a 5 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 362 vues Mes parents sont tous 2 décédés jamais eu de notaire m'a soeur s est installée dans leur maison sans demander l avis des autres j aimerai récupérer vendredi ou récupérer ma part que faire... Participer

Mon oncle et ma tante ne répondent pas au notaire Posée par Angele, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3203 vues Mon grand père est décédé en 2017, ayant perdu ma mère, je me retrouve héritière, après 2 ans de bataille mon oncle et ma tante on donné les papiers nécessaires pour la succession. aujourd'hui, 1 an après avoir reçu et signé... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remise de pièces pour partage judiciaire Posée par Gismo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2482 vues Mon avocat refuse de mettre en bordereau des pièces que je trouve importantes pour mes demandes. pour lui, ce sont des détails. la partie adverse doit remettre ses conclusions. jusqu'au quand puis je les faire communiquer. si... Compléter

Succession cimetière Posée par Dodu70!, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2559 vues Comment puis-je faire pour pouvoir obtenir le droit de récupérer le titre de concession au cimetière pour pouvoir faire une sépulture a mon fils. Étant divorcé c'est mon ex épouse qui avait acheté le titre. a ce jour, elle... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Redressement fiscal Posée par Poète, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poète - 2401 vues La succession de nos parents est close depuis une 10zaine d'année. aujourd'hui, le notaire nous informe que les frais ont été mal calculés et un redressement devrait nous être envoyé de même qu'une somme devrait être... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don parent vers enfant et fiscalité Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2426 vues Ma mère, âgée de plus de 80 ans, voudrait me donner une petite somme, 5000 euros, pour passer un cap difficile. comment cela se passe t il au niveau fiscal, comment procéder pour être en règle et cela entre il dans la succession?... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Don de 20.000€ d'une grand-mère de 98 ans à son unique petite fille de 39 ans. Posée par Gérard Maro, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 4240 vues Ma mère de 98 ans souhaite aider ma fille, son unique petite fille mariée avec trois enfants, pour l'achat d'une maison. ma demande particulière porte sur le fait que ma fille mariée en france avec un australien est... Compléter

Assurance vie avec bénéficiaire Posée par FREDOUILLE, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 904 vues Nous sommes 6 héritiers de mon frère décédé en novembre 2023 .nous avons hérité d’un bien immobilier qui est évalué 13000 euros.nous avons appris dernièrement que les assurances vie que détenait mon frère ont un bénéficiaire le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 905 vues Un héritier peut il se substituer aux charges d' un bien ? si non , que risque t il ?... Compléter

Mon père est cédé en 2017 Posée par Pastel, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pastel - 2012 vues J’ai 48 ans, et je suis la maman d’un jeune homme de 25 ans. ma belle-mère a trois enfants, un premier mariage. sans que je sois au courant, mon père s’est passé avec cette femme, ils ont eu un commerce pendant des année, vendu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Part de succédions Posée par Christ67400, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6316 vues Voilà sur 5 frère et sœur qui son en indivision ,un seul vie dans la maison.voila ma question ,chaqu'un a 1/5 de l'indivision juste que la part de celui qui vie dans la maison sans notre accord nous doit un droit... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Renonciation a la succession de nos grand parents Posée par Mag89, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1108 vues Nos grand parents sont decedes en 84 et 87, la succession de ces derniers n est pas faites a ce jour ( grande famille avec beaucoup de discordes) notre pere est decede en 98 et nous avons herites de ce dernier. nous souhaiterions... Compléter

Succession sans contrat de mariage Posée par GARD30, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2935 vues Mon papa vient de décéder. marié à ma mère sans contrat de mariage je suis le seul enfant du couple. on vient de découvrir que mon père avait une vie cachée et deux enfants avec une autre femme. le patrimoine est une maison, un... Compléter

Fils hors mariage Posée par Lamala06, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1158 vues Mes parents se sont mariés en 62. ils ont eu 2 enfants ensemble . ma maman a eu 1 fils d’un autre lit dans les années 50 que personne n’a reconnu en qualité de géniteur.maman est décédée.ils ont fait un contrat de mariage sous le... Consulter la réponse de jackT

Succession d'un bien Posée par DUP73, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par DUP73 - 1146 vues Je souhaite un éclaircissement. couple marié / 2 enfants imaginons que nous avons mis dans le préciput notre maison principale dans la quelle nous vivons, elle ne rentrera pas dans la succession du 1er décédé. ainsi, le conjoint... Consulter la réponse de jackT

Clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. Posée par ethics, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 862 vues Au moment de la succession, le conjoint survivant a-t-il le droit de renoncer à l'application de la clause d'attribution intégrale ? si oui, comment doit-il procéder ? cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de partage Posée par Plume, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2175 vues Merci de vos reponses notre belle mère hérite de l usufruit total sur la succession qui se compose d un appartement et d un compte titres dont elle touchera les dividendes notre belle mère réclame que nous lui donnions des titres en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Acte notarié Posée par dedettejo7021, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dedettejo7021 - 3425 vues Comment retrouvé un acte notarié 30 ans après le décès, si toute fois il y en a eu un établi. sinon comment faire??... Compléter

Droit jouissance temporaire bien en indivision Posée par Minette24, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2256 vues Je vous expose mon problème. mes parents se sont mariés dans les années 80 et ont divorcé en 2006. ma mère a quitté le logement. entre temps, mon père s'est remarié en séparation de biens et a fait un testament authentique... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sci Posée par alpha, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5977 vues J'ai acheté voilà deux ans un pavillon en sci avec ma compagne(nous ne sommes pas mariés ni pacsés)et avons fait tout les deux la jouissance ou donation de nos parts pour chacun de nous. la question s'il m'arrivait à... Compléter

Notification de congé pour cause de vente du logement Posée par Babou, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Babou - 1066 vues Suite à un héritage, nous souhaitons vendre le logement dans lequel se trouve un locataire. sa date d'entrée est en novembre 2016, donc arrivée à échéance novembre 2025 : pouvons nous lui transmettre une notification de congé... Compléter

Héritage et succession Posée par soleil, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5952 vues Nous sommes une famille deux parents, deux enfants mais nous ne sommes pas mariés, nous voudrions connaitre les meilleurs solutions pour être protégé de nos biens divers au cas du décès d'un des deux parents. merci de vos... Compléter