Ayant un pathologie lourde, je suis vulnérable . mon pére est décedé depuis 6ans et depuis je subit des présions de la part des autres hériters pour que je renonce à ma part. pour me défendre et faire valoir mes droits, je pense me... |
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Et merci par avance pour vos retours . j’aurai quelques questions auxquelles j’aimerai trouver des réponses . ma mère est decedee voilà bientôt 2 mois. je refuse la succession car il y avait des dettes et pksu de passif que d’actif... Consulter la réponse de
ninidu 22 |
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J ai bien eu votre reponse pour le devenir du quasiusufruit mais comment interpreter l article 617 du code civil j avoue que ce n est pas clair... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Sortir de l'indivision Posée par catou, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3633 vues J'ai 86 ans. mon mari est décédé. je suis en communauté universelle. j'ai une propriété dans la drôme et voudrai la donner à ma fille (j'ai aussi 2 garçons) comment procéder ? je vous remercie... |
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Je voulais savoir ma belle-mère va donner sa part à mon mari de donation sur la maison familiale et on doit acheter la part de son frère et sa sœur à part égale. mais ma belle-mère nous impose qu'elle y vivra dans... |
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M'a mère est en maison de retraite, elle as confié la vente de sa maison à ses enfants, comme je suis loin mes frères et sœurs m'ont demandé de faire une procuration pour qu'ils signe à ma place, ce que j'ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Bonjour Posée par nassim, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par malinasse - 3632 vues Je voudrait savoir est ce que les veuves des anciennes combattants de l'armée française ont le droit a une pension en sachant qu?il a aussi une orpheline handicape... |
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Voila mon histoire j'ai été convoqué il y a déjà 3 ans au notaire suite un jugement de tribunal concernant la succession de mon père .en présence de ma soeur et ça mère donc la mienne. il mon agressés toutes les deux devant... |
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1. j'aimerais savoir quelle clause est intéressante pour nous qui souhaiterions pouvoir faire ce que nous voulons de nos biens immobiliers en cas de décès du conjoint (vente de notre grande maison et rachat d'une plus... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Mon mari et moi avons vendu notre maison l'année passée. il est malheureusement décédé entre le compromis de vente et l'acte définitif. j'ai hérité de l'usufruit de la totalité de sa succession (grace à un pacte... |
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Mon père est décédé en mars 2004. nous sommes 6 héritiers ( 5 frères et 1 sœur) . ma mère est toujours vivante. ma soeur s'est approprié et à construit un mur tout le tour de la maison familiale. ma mère et ma soeur ont fait... |
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Je dois payer des frais de succession sur des biens immobiliers au 31 décembre 2017 et je souhaiterais avoir une explication sur le paiement fractionné (payable tous les 6 mois en 7 fois sur 3 ans) et plus précisément sur les... |
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Je viens vers vous concernant la succession de mon grand père ! nous sommes dans un cas particulier un peu compliqué ! en effet en tant que fils je suis censé hériter d’un appartement d’une valeur de 300 000 euros avec ma sœur! le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès de mon père (on n'avait aucun contact depuis des années), j'apprends que la soeur de celui ci (avec ses enfants donc mes cousins) a donné congé de l'appartement en location et ont vidé... |
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Captage d herritage Posée par Lp53, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3632 vues ... |
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J'ai une petit question à poser en matière de sucession, mn père est décedé il y a presqu'un an, lma notaire a établi avec ma belle-mère la déclaration de sucession et ma belle-mère refuse de verser a mon frère et moi... |
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Mon ex épouse n'a jamais voulu signer la liquidation qui devait régler la prestation compensatoire jugement du 25 avril 2001 de la cour d'appel de paris aujourd'hui mon ex épouse est décédée depuis 4 ans et son fils de son premier... |
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Cession parts entreprise Posée par LILOU, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 3631 vues Mon père est décédé en 2010 et mon frère a repris l'entreprise de mon père en rachetant nos parts. aujourd'hui il veut revendre l'entreprise qui est estimée a plus de 600 000 euros que lors de l'acte notarié... |
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Heritage de mon pere Posée par nere17, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nere17 - 3631 vues Mon pere est decede on a pas fait de recherche dans l interé des familles je suis sont seul fils il avait un frere ils ont distribué l heritage j ai beau me manifeté pas de reponse la grand mere et decedé l année derniere et... |
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Notre père est décédé depuis trois ans. notre mère est décédée lorsque nous étions jeunes. je suis restée dans la maison familiale avec ma jeune soeur handicapée. notre père s'est remarié avec une dame ayant une fille, ils... |
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Sans entrer dans les détails nous sommes dans une succession compliquée, les 3 héritiers sont la veuve de notre père (2ème femme) puis ses 2 enfants (mon frère et moi-même) la notaire sur le dossier est une notaire choisie par la... |
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La grand-mère de mon fils a perdu son époux il y a 2 ans et ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. avant son décès le gd père voulait faire un changement de régime mais ses enfants de 2 précédentes unions ont... |
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Indivision Posée par marieloire, il y a 4 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3631 vues ? je souhaite sortir de l'indivision dans laquelle je me retrouve suite au décès de ma mère en 2001... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Dotation apres 80ans Posée par philippe, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3630 vues Je me permets de vous solliciter au sujet d'une somme d'argent mon père étant veuf vient de vendre un bien de 180 000 euros (il a 82 ans) il souhaite partager cette somme en 3 (1/3 pour lui , 1/3 pour mon frère et 1/3... |
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Je suis la seule héritière d'un terrain de mon père décédé. j'ai reçu la taxe foncière de 17€. que dois je fournir au centre des finances comme documents pour payer ? impossible de créer un espace particulier sur le site... |
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Comment reprendre une différentielle de mon allocation adulte handicapée? et arrêter l'allocation spéciale pour personnes âgée(aspa) je suis reconnue à 80°/° jusqu en 2020 merci... |
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Succession voiture Posée par Violette, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3629 vues Mon père est décédé. dans son héritage, il y a une voiture qu'il avait acheté avec ma belle-mère ( ils n'étaient ni mariés ni pacsés ). ma belle-mère veut nous racheter notre part de voiture. quelles démarches devons nous... |
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Ma mère m'a déshérité Posée par ERIC, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3628 vues Ma mère m'ayant abandonné partiellement tout petit, malgré mes retours me mettais à la porte, et ne m'a jamais aimé (elle m'a eu à 17 ans). décédée en mai 2017, je me retrouve déshérité de la moitié des biens (que... |
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Avocat Posée par ChristopheHARTEM, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3628 vues En novembre 2017 j'ai dû prendre un avocat suite à une succession houleuse. je lui ai payé entièrement le forfait demandé. fin décembre nous allons chez la notaire qui lui demande qu'il lui fasse ses questions et requêtes... |
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Nous avons en 2010 hérité ma mère mon frère et moi de la maison suite au décès de notre père . nous avons vendu cette année ce bien pour un montant de 180,000.00€ la succession a été faite comme suit: nature et quotite des droits... |
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