Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour
Vous avez toujours la possibilité d'effectuer des dons manuels quelque soit votre âge. Cependant, le régime fiscal peut être différent en fonction de votre âge.
Etant âgé de plus de 80 ans, votre donation à votre petite fille ne peut pas bénéficier d'un abattement spécifique aux dons manuels.
En revanche, vous bénéficiez seulement de l'abattement général pour les don entre grand parent et petit enfant, d'un montant de 31.865 €.,
En prenant comme hypothèse qu'aucune donation n'a été effectuée les 15 dernières années, votre petite fille bénéficie de cet l'abattement.
Ainis, pour une donation de 10.000 euros, à votre petite-fille, aucun droit de donation n'est dû.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Bien cordialement
Merci infiniment
il y a 5 ans
Dois je faire cette donation devant notaire
il y a 5 ans
Maître Christel BRANJONNEAU |
Pour un don manuel de somme d'argent, l'intervention d'un notaire est facultative.
Vous pouvez alors utiliser le cerfa 2735-SD, il donnera date certaine.
Bien cordialement
il y a 5 ans