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Loyer qui etait a ma mère. Posée par johan59, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8226 vues Je vivait chez ma mère avec ma copine. ma mère est décédé le 16 décembre 2016, et ma mère n'avait donc pas encore payé le loyer de décembre et janvier comme elle est décédé. on a rendu les clefs de la maison le 2 février, mais... Participer |
Debloquage des fonds chez le notaire Posée par Juliiiliee, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juliiiliee - 8205 vues Ma mère étant décédée, je suis héritier à 75% de ses biens et son mari 25%. elle possédait une maison que nous allons mettre en vente + de l’argent épargné. pourra t’on toucher l’argent épargné dès la signature de la déclaration de... Compléter |
Déclaration de créance Posée par nany, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nany - 8194 vues Lors du décès de mon compagnon avec qui je n'étais ni pacsée ni mariée j'ai remis au notaire une déclaration de créances d'un montant de 50000 euros pour travaux effectués dans sa maison dont il était le seul... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Une personne ma mis sur son testament halographie comme le seul leguataire que est le % des frais occasionner sur un bien de 150000 euros... Répondre |
Frais bancaires pour succession Posée par Chantacoul, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 8179 vues La banque de mon père dcd va me facturer entre 80 et 750 euros, de frais bancaires pour succession . en a-t-elle le droit ?... Répondre |
Comment obtenir un relevé bancaire vieux de plus de 10 ans Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 8177 vues Comment récupérer des vieux relevés de compte de plus de 10 ans pour prouver un héritage que mon père m a laissé.ma banque refuse de me les donner.j ai divorce et mon ex mari refuse de me rendre ma part d héritage mise sur notre... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renseignement sur l'indivision Posée par Pascaline, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8156 vues Suite à une succession, la maison et le terrain ont été mis en indivision entre les enfants et l'épouse du défunt. l'épouse souhaite vendre une partie du terrain appartenant à la propriété. dans le cadre de... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Deblocage du compte bancaire de defunt Posée par stephi59, il y a 10 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephi59 - 8156 vues Mon pere est decedé depuis 1an et demi et ses comptes bancaires sont toujours bloqués comment faire pour debloquer le compte a savoir que j ai une de mes soeur que je n arrive pas a contacter pour la signature car elle a coupé tout... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Verification des comptes avant deces Posée par carol, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8141 vues Mon père est décédé en novembre 2007 a l'age de 84 ans et je n'ai été informé par mon notaire qu'en février 2008. nous n'avions pas des relations suivies avec mon père eu égard a un litige avec ma soeur qui... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Quels sont les droits des familles d'adoption en matière de succession ? Posée par cousin, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cousin - 8113 vues Ma question concerne les éventuels héritiers d'un défunt célibataire, sans enfant, fils unique de parents tous deux décédés, sans aucun aïeul vivant, et qui vivait seul, sans compagne ni compagnon. son père, fils unique de... Compléter |
Soucis avec le bâtonnier Posée par Cocolaricola, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocolaricola - 8090 vues Le 3 août 2017, j'ai pris rendez-vous avec le batonnier de montpellier, pour obtenir son aide dans un dossier de succession il m'a assuré adresser un courrier recommandé au notaire dès le lendemain matin.. je lui ai réglé... Compléter |
Don d'argent exonéré d'impôts à un enfant et petits enfants Posée par Betty-m, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Betty-m - 8089 vues Qu'en est-il du don exceptionnel d'argent ou don manuel d'une personne de 91ans à son enfant et petits enfants? est-ce bien 31 000€ par an (ou comme je l'ai vu sur le net 31 000€ tous les 15ans?) sans impôts... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Abus de confiance Posée par gérard59, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gérard59 - 8088 vues Ma mère est décédee il y a 18 mois tous ses placements financiers et liquidités ont été aloués à ses héritiers (enfants et petits enfants) sauf un contrat d assurance vie que j'ai découvert il y a trois mois (les documents ont... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Succession eventuelle Posée par Lysandre, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lysandre - 8069 vues Maître mon mari a une sœur et sa mere ma question est celle ci au cas où mon mari décédait et ma belle mere aussi ai je un droit de succession ou mes enfants en ont ils droit? je vous demande ceci car ns sommes en conflit avec ma... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Signature sous la violence Posée par humber, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8066 vues Maitre mon papa viens de dcéder il a fait une donation de sa maison a ma soeur et en gardais l usufruit pour lui et ma maman ce dimanche lendemain de l enterrement de mon papa ma soeur a coincé ma maman et la bousculer a plusieur... Compléter |
Relevé de comptes bancaires au jour du décès du défunt Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antoine - 8057 vues Chère/cher maître, j'ai renoncé à la succession de ma mère et je dois le faire pour mon enfant mineur. le tgi me demande un relevé de compte du défunt au jour du décès. tous les héritiers (descendants dont moi) ont renoncé ou... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Impôts et renonciation de succession Posée par Marylou, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marylou - 8046 vues Mon père est décédé depuis décembre 2001. en avril 2002 j'ai renoncé à la succession. je précise que je ne suis pas enfant unique. depuis, le service des impôts m'adresse la taxe foncière et la taxe d'habitation pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Un bien immobilier hérité tombe-t-il dans la communauté? Posée par betty, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8041 vues Mon mari va hériter de la maison de sa mère. nous sommes sous le régime de la communauté. cette maison sera-t-elle à lui en totalité? ou en serai-je aussi propriétaire?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Donation entre époux, succession et frais de notaire Posée par ronedin, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par ronedin - 8030 vues Lors du décès de l'un des conjoints mariés sous le régime de la communauté de biens, assorti d'une donation au dernier vivant, si le conjoint survivant a opté pour le tout usufruit, lors de son décès, les enfants qui... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Quels recours puis-je avoir, ai-je été déshérité ? Posée par colette, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8014 vues J'ai appris un peu par hasard le décès de ma mère, vu que nous étions en froid depuis quelques années. je suis l'aînée de 3 filles, la seconde est handicapée est représenté par un tuteur et une troisième. ma mère, sa... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Quels sont les démarches pou changer de notaire alors qu'un succession et cours. Posée par Merclem81, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 8011 vues Je me permets de de poser une question, je suis en pleine succession suite au décès de mon père il y a quelques années maintenant. je voudrais changer de notaire, car la succession n'avancent pas. je sais que je dois envoyer... Consulter la réponse deBELIGHA |
Assurance vie alimentée par des fonds communs et décès du souscripteur Posée par mas, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8006 vues Je me permets de vous faire part de mes interrogations quant à une assurance vie dans le cadre de la succession de mon père décédé en février 2018, afin de clarifier la situation. mon père a souscrit une assurance vie alimentée par... Consulter la réponse deDiogene11 |
Comment renoncer à un héritage ? Posée par Mamanchat50390, il y a 10 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mamanchat50390 - 7998 vues Je viens de perdre mon père a qui je ne parlais plus depuis 11 ans, il était locataire, n'avais aucun bien immobilier. son logement qu'il louait est dans un état plus que lamentable et la mairie de sa commune a qui il le... Consulter la réponse deolibé |
Delai pour envois renonciation de succession au nom d un enfant mineur Posée par marypio37, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marypio37 - 7994 vues Le pere de mon ex mari est décédé en janvier 2018,il avait beaucoup de dettes donc mon ex mari a refusé la succession ainsi que tout ses fréres et soeurs,hors aucune demande de refus n a été envoyé pour notre fils encore mineur(17... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Location en indivision Posée par larsene4, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 7989 vues Un des héritiers loue la maison familiale... Participer |
Droits de succession suite àune donation simple Posée par Moniel, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Moniel - 7986 vues Dans le cadre d'une donation simple, nous souhaitons donner, en nue propriété, notre résidence principale en indivision à nos 2 enfants. lors de la succession, les droits seront-ils calculés sur la valeur au jour de la donation... Consulter la réponse deVINCENT |
Enfant desherité Posée par gaitour31, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gaitour31 - 7961 vues Je suis enfant unique ma mere veut me desheriter a t'elle le droit... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Que faire contre ma soeur qui a vide la maison des le deces de mon pere? Posée par Phil, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par moniquebidois@live.fr - 7959 vues Ma soeur a vidé la maison de mon père dès son deces avant que je sois averti de ce décès. elle dit qu'il n'y avait rien de valeur qu'elle a tout donné à emaus et ne veut pas restituer tous les documents (bancaires... Participer |
Recel de succession /heritier oublié / erreur notaire ? Posée par cascade, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 7943 vues Je viens d'apprendre le décès de mon père que je n'ai jamais connu. il est décédé il y a plus de 7 ans. il avait un fils et une fille issus de son premier et seul mariage (il a divorcé, puis a rencontré ma mere, dont il... Compléter |
Testament pour ex-femme vieux de 30 ans est il valable Posée par oliverfoul, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7937 vues Mon père est décédé il y a peu, nous apprenons qu un testament fait en 1985 est toujours d actualité. il avait été fait à l époque entre époux ; mais ils ont divorcés en 1994 donc cela fait 22ans. ce testament est il valable et... Participer |
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