Bonjour,
Merci pour votre réponse, je me permets de vous demander quelques renseignements supplémentaires.
Cette prévoyance est selon la notaire la plus grosse pièce du dossier et sans, pas de calcul des droits. De plus, ma copine ne peut actuellement pas payer les droits sans toucher sa succession (La-dite succession étant bloqué jusqu'à réception des documents de prévoyance)... Elle est donc dans une impasse, sans aucune solution pour forcer l'assureur à "faire son travail"...
Merci une nouvelle fois de votre temps,
Bien cordialement
il y a 2 ans
Cher Monsieur
N'ayant pas connaissance des pièces du dossier, je ne peux malheureusement pas vous renseigner de manière précise. Ne s'agit-il pas plutôt d'un retard de l'assureur ? Si le notaire a un écrit de l'assureur refusant la transmission il pourra joindre ce document lors de la déclaration de succession pour expliquer le retard de celle-ci. Je ne peux malheureusement en l'état vous donner d'autres réponses mais sans doute que le notaire pourra le faire.
Espérant vous avoir éclairci
Bien cordialement