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Sortie d 'indivision sas compensation
Posée par fanny, il y a 4 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4617 vues

Un des 6 co- indivisaires veut sortir de l 'indivision d 'un terrain avoisinant 1000 euros sans aucune compensation .que doit il faire ?...

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3/16 en nue propriété
Posée par Benschi88, il y a 3 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PAREDES - 2948 vues

Voilà ma question mon père est décédé . ma belle mère vend la maison 180 mille euros. nous sommes 4 enfants chacun des enfants a droit à 3/16 en nue propriété comment calculer la somme que je vais recevoir ? merci beaucoup pour vos...

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BELIGHA
 
Succession sans notaire?
Posée par Jen11, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jen11 - 2097 vues

Ma grand-mère maternelle est décédée début du mois. mon grand père lui, est décédé il y a 7 ans, la succession notaire n'a jamais été clôturé car il y avait des dettes (et 2 terrain agricole) ma grand mère a depuis le décès de...

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BELIGHA
 
Pret familial
Posée par yankee2b, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yankee2b - 2852 vues

En 1996 nos parents ont consenti un prêt à un de mes frères pour un montant de 123 000 francs pour qu'il finalise l'achat de 5 logements qu'il destinait à la location , notre mère décédée en 2000 et notre père en...

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Maître LE GRAND
 
Paiement de loyer sci
Posée par FAFLAUR89, il y a 10 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FAFLAUR89 - 9521 vues

Mon frère possède les parts d'une sci créee par mes parents pour qu'il puisse loger dans une maison qu'ils ont fait construire. un bail a été établi (mon frère refuse de me le fournir) qui dit qu'il doit un...

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VIEUILLE
 
Refus de ma mere d ouvrir la succession
Posée par tchitchin, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2900 vues

Succession en guadeloupe. marié 3 enfants et une propriété avec terrain d'1/2 hectare. mon père est mort il y a un an, ma mère est encore vivante et ils étaient marié sous un régime commun et donation au dernier des vivants...

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BELIGHA
 
Revenir sur sa décision de refuser un héritage maternel
Posée par Marithé, il y a 3 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marithé - 1984 vues

Une amie a refusé le petit héritage au décès de sa maman il y a 3 ans. la vie fait que cette amie revient sur sa décision. peut -elle encore faire valoir ses droits svp ? remerciements et salutations...

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BELIGHA
 
Droits payés sur l'assurance vie et calcul des droits de succession
Posée par vivi, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 3019 vues

Dans le cadre de la succession de ma mère, je suis bénéficiaire d'une assurance vie (dont une partie des primes versées après 70 ans). je me suis acquittée des droits auprès du service des impôts, puis il y a eu une 2ème taxe...

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Maître BOURGOIN
 
Droit de successions
Posée par Angie, il y a 1 mois dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 309 vues

Maitre ma question est mon époux et moi avons une maison , j ai trois en enfants de mon 1er mari , si mon époux décède comment se passe le partage merci ,on as pas fait de testament devant le notaire mais le notaire savait que mon...

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Nom notaire algérie
Posée par Zineb, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 10 jours par YATA - 5472 vues

Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci...

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Usufruit du survivant (100%) ..quand le bien a disparu au 2eme deces que faire ?
Posée par Chris, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2618 vues

La notice des impots ne dit rien du tout sur la déclaration de succession lors du déces du conjoint survivant ayant jouit en usufruit de 100% de la succession de son épouse. (il faut se référer à des ouvrages pointus mais les...

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Demander la part de ma mère décédée
Posée par Goliath, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 3601 vues

Je suis fils unique ma mère est décédée je suis nu propriété de la maison mon père est toujours en vie si je demande la part de ma mère mon père me dit que j'ai plus aucun droit sur la maison pouvez vous me renseigner merci...

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Donation
Posée par Jm, il y a 5 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3977 vues

J'ai reçu un message par mail de patrimoine bada consulting au bénin mais quand je demande de constacte mon notaire en france ou d envoyer les documents il disent pas besoin juste envoyé carte d identité adresse et profession...

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Légataire universel et héritiers
Posée par Manon, il y a 1 an dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2247 vues

Ma mère est veuve et a deux enfants, un fils et une fille (moi). elle souhaite m'avantager car les ponts ont été coupés avec mon frere depuis tres longtemps. dans son testament, elle me nomme légataire universel en pleine...

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Deblocage du compte bancaire de defunt
Posée par stephi59, il y a 10 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stephi59 - 8666 vues

Mon pere est decedé depuis 1an et demi et ses comptes bancaires sont toujours bloqués comment faire pour debloquer le compte a savoir que j ai une de mes soeur que je n arrive pas a contacter pour la signature car elle a coupé tout...

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de Almeida Costa
 
Rachat nue-propriété fratrie
Posée par amrhill, il y a 1 an dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 6313 vues

Ma maman vient d'acheter une maison (210 000€). elle souhaite me la donner pour que j'en sois propriétaire. j'ai lu qu'il existait le démembrement d'un bien immobilier. elle a 68 ans. elle aurait donc...

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Demande de rémunération
Posée par caramel, il y a 7 mois dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par caramel - 996 vues

J’ai vécu 26 ans avec mon compagnon qui est divorcé, nous avons une fille, puis je prétendre à quelque chose...

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Maître BENOIT
 
Enfants adopter. par. kafala
Posée par Warda, il y a 11 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono - 11947 vues

Ma tante est. décédé elle était. mariée elle avais adopter 2 enfants. de l'algérie. les enfants. porter. son nom non de son mari donc ils. l'on. pas. héritée . et. la son mari est décédé lui aussi. alors. il. a. fait. des...

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Un notaire a t'il le droit de cacher le testament à un héritier
Posée par jerome, il y a 5 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 8252 vues

Mon père est décédé il y a 2 ans. le notaire m'indique que mon père avait du faire un testament. mais je n'ai pas été informé du contenu et quand je demande (par lettre recommandée) une copie du testament, le notaire ne...

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Mon frere ne veux pas sortir de notre maison en usufruit que faire
Posée par Minouche, il y a 5 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 4805 vues

De gros conflits avec un frère un vrai tanguy, qui ne travaille pas, qui touche les aides sociales, un manipulateur narcissique, que faire pour le sortir de notre maison familiale ?...

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Cloture de la succession
Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3659 vues

Nous peinons à avoir des réponses à nos différentes questions tant sur l'avancement du dossier alors que nous avons donné et fait tout ce qu'il nous a été demandé. comment faire pour clôturer la.succession...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Mode calcul part convention usufruit sur liquidités
Posée par Vika, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vika - 3598 vues

Je reviens vers vous, après vos conseils nous avons demandé au notaire d'établir 1 convention d' usufruit sur liquidités. pouvez-vous me dire si le mode de calcul vous paraît correct ? en effet il est mentionné la...

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Donation entre époux
Posée par Dany, il y a 4 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2925 vues

Quelles différences entre donation entre époux, et au dernier vivant cordialement...

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Solutions
Posée par Fame, il y a 10 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fame - 6841 vues

Je vient d'acheter un terrain et faire construire une maison dessus . je suis marié un enfant , je voudrais tout transmettre à ma femme si il m'arriverait quelque chose . mes je voudrais le faire de mon vivant ? car je ne...

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la réponse de
Maître DAZIN
 
Donation de terrain par précipité
Posée par zoé, il y a 9 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zoé - 13214 vues

Ma mère m a donné un terrain agricole pour y construire ma maison donation par précipité non rapportable à la succession, mais je viens d apprendre que lors de la succession mes soeurs vont pouvoir me réclamer la somme du terrain...

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la réponse de
Diogène53
 
Decede
Posée par Vero, il y a 4 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2396 vues

Mon père vient de décédé sont divorce aller être prononcé le 14 juin et t il divorce oui ou non merci beaucoup...

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Refus
Posée par Samantha, il y a 3 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2404 vues

Mon père et décédé il y a un maintenant 1 ans et un de mes frère se déshérite je souhaite savoir combien de temps cela va prendre?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Escroquerie sur un viagé
Posée par Jean-Marc, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2906 vues

Mes parents ont acheté en viagé un immeuble. ils étaient sous le régime de la séparation de bien. mais la rente a été versée via des fonds communs. les années ont passés. et puis mes parents ont décidés de divorcer. ils avaient à...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Droit rétroctif sur une succession
Posée par Océane, il y a 4 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3644 vues

Quand une personne a vécu 19 ans sans payer de loyer, peut-on en réclamer le remboursement aux héritiers ?...

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Comment racheter la part de mon frère
Posée par Emmanuelle, il y a 3 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jackT - 8667 vues

Mon papa nous a fait donation a moi et mon frère (indivison) en nu propriété de sa maison et a garder l'usufruit. je souhaite racheter la part de mon frere mais celui ci s'y oppose, car il veux louer sa part de la maison...

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Diogene11
 
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