Un des 6 co- indivisaires veut sortir de l 'indivision d 'un terrain avoisinant 1000 euros sans aucune compensation .que doit il faire ?... |
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3/16 en nue propriété Posée par Benschi88, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PAREDES - 2948 vues Voilà ma question mon père est décédé . ma belle mère vend la maison 180 mille euros. nous sommes 4 enfants chacun des enfants a droit à 3/16 en nue propriété comment calculer la somme que je vais recevoir ? merci beaucoup pour vos... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Succession sans notaire? Posée par Jen11, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jen11 - 2097 vues Ma grand-mère maternelle est décédée début du mois. mon grand père lui, est décédé il y a 7 ans, la succession notaire n'a jamais été clôturé car il y avait des dettes (et 2 terrain agricole) ma grand mère a depuis le décès de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Pret familial Posée par yankee2b, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yankee2b - 2852 vues En 1996 nos parents ont consenti un prêt à un de mes frères pour un montant de 123 000 francs pour qu'il finalise l'achat de 5 logements qu'il destinait à la location , notre mère décédée en 2000 et notre père en... Consulter la réponse de Maître LE GRAND |
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Paiement de loyer sci Posée par FAFLAUR89, il y a 10 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FAFLAUR89 - 9521 vues Mon frère possède les parts d'une sci créee par mes parents pour qu'il puisse loger dans une maison qu'ils ont fait construire. un bail a été établi (mon frère refuse de me le fournir) qui dit qu'il doit un... Consulter la réponse de VIEUILLE |
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Succession en guadeloupe. marié 3 enfants et une propriété avec terrain d'1/2 hectare. mon père est mort il y a un an, ma mère est encore vivante et ils étaient marié sous un régime commun et donation au dernier des vivants... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Une amie a refusé le petit héritage au décès de sa maman il y a 3 ans. la vie fait que cette amie revient sur sa décision. peut -elle encore faire valoir ses droits svp ? remerciements et salutations... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Dans le cadre de la succession de ma mère, je suis bénéficiaire d'une assurance vie (dont une partie des primes versées après 70 ans). je me suis acquittée des droits auprès du service des impôts, puis il y a eu une 2ème taxe... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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Droit de successions Posée par Angie, il y a 1 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 309 vues Maitre ma question est mon époux et moi avons une maison , j ai trois en enfants de mon 1er mari , si mon époux décède comment se passe le partage merci ,on as pas fait de testament devant le notaire mais le notaire savait que mon... |
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Nom notaire algérie Posée par Zineb, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 10 jours par YATA - 5472 vues Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci... |
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La notice des impots ne dit rien du tout sur la déclaration de succession lors du déces du conjoint survivant ayant jouit en usufruit de 100% de la succession de son épouse. (il faut se référer à des ouvrages pointus mais les... |
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Je suis fils unique ma mère est décédée je suis nu propriété de la maison mon père est toujours en vie si je demande la part de ma mère mon père me dit que j'ai plus aucun droit sur la maison pouvez vous me renseigner merci... |
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Donation Posée par Jm, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3977 vues J'ai reçu un message par mail de patrimoine bada consulting au bénin mais quand je demande de constacte mon notaire en france ou d envoyer les documents il disent pas besoin juste envoyé carte d identité adresse et profession... |
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Ma mère est veuve et a deux enfants, un fils et une fille (moi). elle souhaite m'avantager car les ponts ont été coupés avec mon frere depuis tres longtemps. dans son testament, elle me nomme légataire universel en pleine... |
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Mon pere est decedé depuis 1an et demi et ses comptes bancaires sont toujours bloqués comment faire pour debloquer le compte a savoir que j ai une de mes soeur que je n arrive pas a contacter pour la signature car elle a coupé tout... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Ma maman vient d'acheter une maison (210 000€). elle souhaite me la donner pour que j'en sois propriétaire. j'ai lu qu'il existait le démembrement d'un bien immobilier. elle a 68 ans. elle aurait donc... |
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Demande de rémunération Posée par caramel, il y a 7 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par caramel - 996 vues J’ai vécu 26 ans avec mon compagnon qui est divorcé, nous avons une fille, puis je prétendre à quelque chose... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Ma tante est. décédé elle était. mariée elle avais adopter 2 enfants. de l'algérie. les enfants. porter. son nom non de son mari donc ils. l'on. pas. héritée . et. la son mari est décédé lui aussi. alors. il. a. fait. des... |
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Mon père est décédé il y a 2 ans. le notaire m'indique que mon père avait du faire un testament. mais je n'ai pas été informé du contenu et quand je demande (par lettre recommandée) une copie du testament, le notaire ne... |
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De gros conflits avec un frère un vrai tanguy, qui ne travaille pas, qui touche les aides sociales, un manipulateur narcissique, que faire pour le sortir de notre maison familiale ?... |
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Cloture de la succession Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3659 vues Nous peinons à avoir des réponses à nos différentes questions tant sur l'avancement du dossier alors que nous avons donné et fait tout ce qu'il nous a été demandé. comment faire pour clôturer la.succession... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Je reviens vers vous, après vos conseils nous avons demandé au notaire d'établir 1 convention d' usufruit sur liquidités. pouvez-vous me dire si le mode de calcul vous paraît correct ? en effet il est mentionné la... |
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Donation entre époux Posée par Dany, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2925 vues Quelles différences entre donation entre époux, et au dernier vivant cordialement... |
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Solutions Posée par Fame, il y a 10 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fame - 6841 vues Je vient d'acheter un terrain et faire construire une maison dessus . je suis marié un enfant , je voudrais tout transmettre à ma femme si il m'arriverait quelque chose . mes je voudrais le faire de mon vivant ? car je ne... Consulter la réponse de Maître DAZIN |
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Ma mère m a donné un terrain agricole pour y construire ma maison donation par précipité non rapportable à la succession, mais je viens d apprendre que lors de la succession mes soeurs vont pouvoir me réclamer la somme du terrain... Consulter la réponse de Diogène53 |
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Decede Posée par Vero, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2396 vues Mon père vient de décédé sont divorce aller être prononcé le 14 juin et t il divorce oui ou non merci beaucoup... |
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Refus Posée par Samantha, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2404 vues Mon père et décédé il y a un maintenant 1 ans et un de mes frère se déshérite je souhaite savoir combien de temps cela va prendre?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Escroquerie sur un viagé Posée par Jean-Marc, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2906 vues Mes parents ont acheté en viagé un immeuble. ils étaient sous le régime de la séparation de bien. mais la rente a été versée via des fonds communs. les années ont passés. et puis mes parents ont décidés de divorcer. ils avaient à... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Quand une personne a vécu 19 ans sans payer de loyer, peut-on en réclamer le remboursement aux héritiers ?... |
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Mon papa nous a fait donation a moi et mon frère (indivison) en nu propriété de sa maison et a garder l'usufruit. je souhaite racheter la part de mon frere mais celui ci s'y oppose, car il veux louer sa part de la maison... Consulter la réponse de Diogene11 |
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