Sujet initié par Cash-95_, il y a 11 mois - 1951 vues
Bonjour Pouvez faire une estimation de ma part d heritage d apres les informations suivante Mere decedee Pere vivant 6 enfants Patrimoine 1 maison estimée 3250000 € Epargne bancaire 65000 € Mon père m aurait déshérité Merci de me repondre
Bonjour Si votre père vous a déshérité, vous ne le saurez qu’après son décès, pour l'instant il s'agit de la succession de votre mère Merci de préciser le régime matrimonial et si votre mère a établi une donation entre époux La maison a t elle été acquise en commun ???
Il s agit d un mariage à la mairie régime légal il n a pas été fait de contrat de mariage chez le notaire Donnation au dernier vivant signé chez le notaire Maison acquise en commun . Acte de vente signé par mes 2 parents Je ne sais pas si mes parents ont fait un testament Merci de me repondre
vos parents étaient donc mariés sous le régime de la communauté d acquêts tous les biens épargne et immeuble dépendent de la communauté la succession de votre mère comprend la moitié des biens, l'autre moitié revenant à votre père dans le cadre de la liquidation de communauté. Votre père bénéficiant d'une donation entre époux, sur la succession de son épouse, il doit choisir entre totalité usufruit 1/4pp 3/4 usufruit Dans tous les cas vous ne recueillez que des biens en nue propriété
Il est difficile de vous donner votre part à sa valeur réelle, surtout en présence d’une donation au dernier vivant.
Car comme indiqué, les Enfants n’auront que des droits en nue propriété.
Or, la valeur dépendra de la valorisation de l’usufruit du conjoint, lequel peut être évalué selon le barème fiscal, ou selon une méthode de valorisation économique.
Merci pour votre réponse Juste une question Mes droits en nue propriete De 24375 € je vais y prétendre a quel moment ? Et qu en est il du reste de la liquidation ( 1950000 € ) Merci de me repondre
Oui, donc ça n'était pas une erreur. La maison vaut bien 3.250.000 euros, et non 325.000 euros.
Vos droits en nue propriété ne seront que théoriques en réalité, puisque, au titre de son usufruit, elle va appréhender toute la succession, y compris les liquidités bancaires.
Concrètement, rien ne vous sera versé avant le décès de votre mère.
A son décès, la pleine propriété de la maison vous reviendra (vous = aux 6 enfants), et vous aurez une créance à hauteur du quasi-usufruit qui s'est ouvert sur les fonds bancaires.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci de confirmer la valeur de la maison 3 250 000 ou 325000, j'ai pensé qu'il y avait erreur j'ai proposé un modèle liquidatif sur la base de 325000 le principe reste le même mais l'incidence fiscale sera très différente quel est l'age de votre père ???
Vous voulez dire le décès de mon père ? Pour l instant mon père est vivant il a 93 ans Ma mère est décédée il y a 3 semaines. Elle avait 87 ans. Si je comprend bien les parts d heritages ne seront distribués qu au décès de mon père ? Je ne sais si mes parents ont fait un testament .je ne sais pas si il y a une assurance vie La maison est estimée à 325000 €. Merci de me repondre
je vous demandais l'age de votre père pour vous indiquer la valeur fiscale de l'usufruit. Effectivement comme l'indique Maitre LAI KHANE, vous ne touchez rien pour l'instant, ce n'est qu'au décès de votre père que vous récupérerez votre part Je vous précise toute fois qu'en ce qui concerne la succession de votre père, celui ci a la possibilité de vous priver d'une part de sa succession à hauteur de la quotité disponible pour déterminer l'assiette fiscale (qui dans votre cas ne donne pas ouverture aux droits de mutation, c'est pour cette raison que je voulais avoir la confirmation de la valeur) l'usufruit est estimé à 10%.
Bonjour Si j ai bien compris Pas d ouverture de la succession tant que mon père est vivant malgré que ma mère soit décédée. Et que en tout état de cause une part réservataire me revient sur l ensemble du patrimoine de mes parents ( immobilier, et liquidités en banque ) qu'il est donc impossible de me déshériter vu les éléments donnés Merci de me confirmer
il y a ouverture de la succession, vos droits sont établis à l'ouverture de la succession de votre mère, mais vous re percevez rien puisque vous avez des droits en nue propriété les droits sur la patrimoine de votre père seront établis à son deces en fonction des dispositions prises, mais vous avez une part réservataire
Bonjour Je voulais savoir si mon père pouvez m interdire d etre enterré dans le caveau familial la ou ily a ma mère entre autres ( caveau que mon père a acheté ) ? Merci de me répondre
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