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Droit après le décès de mon amie Posée par nanard 72, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nanard 72 - 3090 vues J'ai mon amie qui est décédée, j'ai vécu avec pendant 17 ans mais je n'étais ni marié ni pacsé. elle avait acheté sa maison à son nom,mais comme elle gagnais environs que 800 euros par mois je participais à... Participer

Indemnités d'occupation d'un bien indivis Posée par Anadu51, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3090 vues Depuis le décès de mon compagnon (ni pacs, ni testament) j'occupe la maison que nous avions acheté en indivision. ses 2 enfants mineurs (héritiers de mon compagnon) pourraient-ils me demander une indemnité d'occupation... Consulter la réponse de BELIGHA

Heritage et surendettement Posée par ber, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 3089 vues Est ce que une personne surendettée (dépôt d'un dossier auprès de la banque de france) peux refuser un héritage au profit de ses enfants ? merci d'avance... Consulter la réponse de BELIGHA

Adoption simple d. Posée par Vdh, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vdh - 3088 vues Svp voici ma question comment prouver et quelles sont les pièces à fournir , dans le cadre d'une adoption simple ´ que les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Propriétaire logement. Posée par orange, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3088 vues Je suis propriétaire de la maison ou habite mon papa âgé seul. si il vient a disparaître : es ce que je peut avoir un droit pour interdir l accès au logement par les frères pour conservé les biens? que faut il prevoir? quels sont... Consulter la réponse de Maître COTTO

Donation hors part successorale Posée par Cinette, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cinette - 3088 vues Ma mère a 95ans.nous étions 3 enfants dont un décédé prématurément. quels seraient les droits de son fils à l'héritage au décès de ma mère ? ( biens mobiliers et argent uniquement) ma mère ne souhaite pas pénaliser ses enfants par rapport à... Consulter la réponse de Maître legros

Modalités de succession- décès avant loi de 2001 Posée par Succession Question, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3088 vues Notre père est décédé avant la loi de 2001. nous sommes 4 héritiers issus de la même union. notre mère, conjointe survivante, souhaite vendre la maison, qu'ils avaient construite avec notre père en 1989. le titre de propriété... Compléter

Donation grds-parents/ptits-enfants et obligation remboursement lors succession Posée par campiglia, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par campiglia - 3088 vues Il y a 12 ans , mes parents ont fait une donation à leurs 3 petits-enfants (ma soeur a un enfant et moi 2 enfants) de 60000 euros chacun. mes parents étant décédés tous les deux, lors de la visite chez le notaire pour régler la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Blocage de la succession par un des héritiers Posée par Axel, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans - 3088 vues Mon grand-père, décédé en 2011, a laissé un appartement à ma mère et à son frère. ces derniers sont en conflit et ma mère n'a fait aucune démarche vis à vis de la succession car elle ne veut pas que son frère hérite de quoique... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

6 ans pour régler succession Posée par J.P.K., il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3088 vues Le notaire chargé de la ( petite ) succession de ma tante dcd en janvier 2012, a eu besoin de 6 années pour clôturer cette succession !!!!!! . pour infos je n'ai jamais pu m'entretenir avec ce monsieur au téléphone (... Répondre

Salaire différé descendant décédé Posée par Sab, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab - 3087 vues La cour d'appel a notifié que la demande de salaire différé est valable. le descendant concerné étant décédé pendant la procédure, et que la période prise en compte fut avant son mariage, à qui revient le salaire? merci... Consulter la réponse de jackT

Dégradation d'un bien immobilier Posée par Gisou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gisou - 3086 vues Quelques jours après le décès de maman en 2016 mon frère afin de trouver le testament a dégradé l'appartement : détapissé toutes les pièces,retrait des moquettes dans les chambres,retrait d'une corniche , abîmé le parquet et laissé... Compléter

Succession le droits viagers d'habitation et d'usage. Posée par maria, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3086 vues Les droits viagers d'habitation et d'usage c'est-à-dire quoi ? mon défunt mari es décédé es il avez deux enfants un de notre union es l'outre avec un l'outre femme .je vous remercier beaucoup de votre... Participer

Don manuel après 80 ans Posée par Baucis, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 3085 vues J'ai consenti un don manuel de 20 000? à cinq de mes petits enfant sans problème. la sixième n'aura dix huit ans qu'après mes quatre-vingts ans. comment rétablir la justice alors que je n'ai plus le droit de disposer librement de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Maison en indivision Posée par Colibri 29, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3085 vues Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison de notre mère .il y de gros travaux à effectuer sur la toiture n'ayant pas les moyens financiers pour faire les réparations comment peut on avoir une aide sociale ?... Participer

Héritage bloqué par un héritier Posée par Gaia77, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaia77 - 3085 vues Je viens vers vous pour un conseil. ma grand-mère est décédée il y a plus de 2 ans, laissant un testament douteux dans lequel elle stipule léguer sa part de la maison a mon oncle et tout ce qu'il y a dedans. mes parents étant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Partage entre 2 enfants en cas de deces Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3083 vues J ai pose cette question obtenu aucune reponse en cas de deces veuve 2 enfants la vents de mon bienserait les 3/4 pour mon fils 1/4pour ma fille ai je le droit merci pour votre reponse cdt... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Succession sur une maison familiale - nu-propriété? Posée par maximes, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT - 3083 vues Mon père vient de décéder. il était propriétaire avec ma mère (décédée il y a 20 ans) d'une maison familiale. je voulais avoir confirmation sur la portée de la succession. je crois comprendre que la succession de mon père ne... Compléter

Comptes epargne bloqués ? Posée par Blandice, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3082 vues Mon mari et moi sommes sous le régime de la communauté universelle et possédons un compte courant joint + chacun un ldd, un pel un livret a qui sont des comptes épargne nominatifs pour lesquels nous nous sommes donnés... Participer

Négocier rachat part maison suite décès Posée par Succession familiale, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Succession familiale - 3081 vues Je souhaite négocier le prix de rachat des parts de mes deux frères pour avoir la pleine propriété du bien . est ce possible de négocier directement avec eux puis allez voir le notaire ? si oui comment doit se passer l’acte ? merci... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Voiture à la casse Posée par Carrelet, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carrelet - 3081 vues Dans notre héritage, nous avons la voiture de nos parents qui est entrain de pourrir dans la cour depuis 2 ans. pouvons-nous l'envoyer à la casse avec l'accord des 2/3 des enfants ? carrelet... Consulter la réponse de Maître DJAE

Vente part indivision Posée par Florence, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3080 vues Mon frère propose de me racheter ma part d'indivision sur une maison que nous détenons à 3 à parts égales. dans son calcui de prix, il annonce se positionner en tant qu'acheteur tiers (alors qu'il est indivisaire) à... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné? Posée par Josselin, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Josselin - 3080 vues Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants : nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger à ces chats sur un terrain privé "abandonné" depuis... Consulter la réponse de BELIGHA

Adopté et nom modifié : quels droits de succession? Posée par Natha, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Natha - 3079 vues Je suis adopté (adoption simple) et, par décision du tribunal de grenoble, j'ai changé de nom de famille pour prendre celui de mon père adoptif, qui se trouve être un oncle. je ne veux surtout pas que le décès de ma mère adoptive... Compléter

Droit de regard sur le compte joint du défunt Posée par Mistigri, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3078 vues Mon père est décédé (après plusieurs mois d'hospitalisation. je souhaite consulter les relevés du compte joint dont il disposait avec ma belle mère (mariage séparation de bien). qq jours avant son décès il m'a montré la... Répondre

Donation 80 ans révolus Posée par Eric047, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Coulon - 3078 vues J'ai une question concernant une donation d'argent en ligne direct : mes parents, tous deux âgés de plus de 80 ans souhaiteraient me faire une donation de 60 000€ pour contribuer à la construction d'une résidence principal... Participer

Succession entres enfants de plusieurs lits Posée par Zep, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3078 vues Mon épouse née en 1964 est fille unique et son papa a quitté le foyer conjugale après un divorce en 1977. elle a été élevée de l’âge de 13 ans jusqu’à sa majorité par une mère seule et avec un petit revenu en 2011 sa maman est... Participer

Succession maison en indivision Posée par T G, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par titi - 3077 vues Je suis héritier avec mon frère d'une maison ,dont il occupe la moitie, je ne suis pas intéresse par le bien car j'habite à 300km , mais il ne veux pas racheter ma part , que doit je faire pour sortir de l'indivision ? que dit la... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par COSIP, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3076 vues Je suis héritier de mon père avec mon frère. ai-je le droit de ne pas donner rapidement ma signature afin de bloquer le réglement de la part de l'autre héritier car je sais qu'il attend absolument le versement de argent... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comptes en indivisions vides ou disparus Posée par Rolande, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 3074 vues Maître au décès de mon père le notaire a mis les comptes en indivisions ; 100 mois après, soit au décès de ma mère ,ses comptes "84990 euros " n'apparaissent pas ,le notaire actuel" m° roy d'aivault 79" me dit qu'ils ont été soldés par ses... Participer

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