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Héritière par représentation apparament desheritee Posée par Noucheh, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2803 vues Je fais appel à vous pour une question un peu complexe: cest un peu long mais je pense qu'il faut que je sois précise : mon père est décédé il y a de nombreuses années. au décès de mon grand père j'étais donc son héritière... Participer

Donation Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2802 vues Ma mère aura 83 ans prochainement. veuve depuis 7 ans, elle nous a fait (à mes 2 soeurs et moi-même) une donation de 29.000€ en 2014, document cerfa transmis à l'administration fiscale pour information. elle souhaite nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Partage de la successions Posée par CARRAT, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 2800 vues Mon père est décédé en janvier 2014. le notaire chargé de la succession fait parvenir aux héritiers un pli contenant : un courrier sous seing privé de l'époux survivant, un projet de déclaration de succession et les relevés... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par COSIP, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2798 vues Je suis héritier de mon père avec mon frère. ai-je le droit de ne pas donner rapidement ma signature afin de bloquer le réglement de la part de l'autre héritier car je sais qu'il attend absolument le versement de argent... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession de ma maman Posée par Sylvie51, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvie51 - 2796 vues Pourriez vous me dire si il peut y avoir 2 notaires sur une succession ouverte ?ma maman c est remarier et elle est maintenant décédée j ai le fcddv qui m indique les coordonnées d un notaire .mon beau pere est lui aussi décédé et... Participer

Décès d'un frère Posée par Tino, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2796 vues Mon frère est décédé , divorcé depuis 20 ans, j'ai contacté sa fille qui n'avais plus de rapport avec son père. elle refuse catégoriquement de participer aux frais des pompes funébres, mais surtout refuse la totalité de la succession. elle... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Quelle est la procédure pour adopter? une lettre à un juge?... Posée par alchaz, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2795 vues Quelle est la procédure pour adopter? une lettre à un juge?... Consulter la réponse de Maître Criniere

Bonjour, question sur donation/partage Posée par Anne, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anne - 2794 vues En juillet 2020 mes parents ont effectué une donation/partage entre leurs 3 enfants, aînée et cadette en usufruit sur la maison parentale, et benjamine en pleine pocession d'une deuxième maison (ancienne demeure des gds parents), cette... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Créance d'assistance de succession Posée par SASSI, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SASSI - 2794 vues Je souhaite demander le calcul d'une créance d'assistance de succession au notaire pour faire valoir que ma soeur n'a pas aidé sa mère qui vient de décéder. cette dernière qui est en conflit avec moi ne voudra... Consulter la réponse de Condor

Droit de retour Posée par mimi52, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 2793 vues Je voudrai faire une donation a mon ami mais je ne veux pas que ses enfants herite de cette donation en cas de son deces... Participer

Choix de l'usufruit Posée par Canim91, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2793 vues En cas de présence d'enfants issus de plusieurs unions, l'épouse peut-elle choisir l'usufruit au decès du mari? mon père est décédé sa femme opte pour l'usufruit. du coup je n'ai rien pour le moment. que faire? merci de votre aide... Consulter la réponse de Maître Gouin

Prêts consentis aux petits enfants sans intérêt et sans notaire Posée par Tita, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 2792 vues Ma belle mère a prêté 6000€ à son petit fils et 23000€ à sa petite fille non remboursés. comment calculer la part de mon mari et de sa soeur sachant que la maison vient de être vendu pour 131000€. comment ces prêts peuvent ilse... Participer

Recherche avocat sétif héritage immo Posée par abdiab, il y a 9 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bahi Amara - 2792 vues Je recherche un très bon avocat à sétif pour un problème d'héritage d'un bien immobilier entre plusieurs enfant issues de mères différentes.merci pour les réponses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession de droits indivis à un tiers Posée par Ariel, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ariel - 2792 vues Je sais qu'en cas de cession à titre onéreux de droits indivis à un tiers, les coïndivisaires disposent d’un droit de préemption. ma question concerne le prix de rachat proposé par la société externe. si aucun coïndivisaire ne... Consulter la réponse de jackT

Indemnités d'occupation d'un bien indivis Posée par Anadu51, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2790 vues Depuis le décès de mon compagnon (ni pacs, ni testament) j'occupe la maison que nous avions acheté en indivision. ses 2 enfants mineurs (héritiers de mon compagnon) pourraient-ils me demander une indemnité d'occupation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mariage gris et violation de la convention franco-marocaine du 10 août 1981. Posée par Petite soeur., il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2789 vues Une demande d'annulation de mariage gris entre un français âgé, atteint d'une maladie mortelle diagnostiquée avant le mariage, et une marocaine de 32 ans sa cadette informée de la maladie, demande formulée par les frères... Répondre

Succession et désaccord Posée par bouille85, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bouille85 - 2789 vues Notre père décédé en fin d'année dernière avait un camping car, carte grise à son nom et en 2eme sa compagne (ils n'étaient pas marié). nous avons la facture d'achat et le bon de commande qui eux sont au nom de mon... Consulter la réponse de Maître legros

Aide au sujet de la succession de ma mère Posée par APTESIEN, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2789 vues J'ai voulu contacter succession service.fr un opérateur me répond se disant créateur du site ce monsieur m'a conseillé un notaire que j'ai appelé plusieurs fois j'ai laissé un message pour etre rappelé je... Consulter la réponse de Maître Gouin

Partage d’une succession Posée par Hugo, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2789 vues Peut-on empêcher la liquidation d’une succession sous prétexte que les terres sont exploités par une société à responsabilité limitée merci de votre réponse... Répondre

Nouvelle loi donation de 100.000 euros supplémentaires Posée par Babou6906, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Babou6906 - 2789 vues Ma fille achete un appartement pour y habiter dans un petit immeuble en construction qui sera livré en décembre 2021. ai-je le droit de lui donner les 100.000 euros supplémentaires prévus par la nouvelle loi qui se termine fin juin... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente d'un bien immobilier en indivision Posée par jules, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LEMIL - 2789 vues Dans le cas d'un bien en indivision en quotité de 4/4 dont les 3/4 veulent la vente du bien.que faire si le 1/4 réside à l'étranger et n'est plus joignable ?la demande de partage judiciaire peut elle être alors... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La donation au denier vivant et décès pendant le divorce Posée par Eva, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2788 vues Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant (les trois options sur tous ses biens) incluse dans le contrat de mariage. il est précisé que si la séparation des corps ou l'instance de divorce sont en cours au moment du... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Compte joint Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tete - 2788 vues J avais un compte joint avec mon frere decede es ce que mon autre frere avait il le droit d aller chercher des relever de compte sans procuration ni carte bancaire avait il le droit... Consulter la réponse de Maître COTTO

Succession au portugal Posée par 3louliu, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2787 vues Ma belle mère est héritière d'un terrain de ses parents décédés ainsi que ses 6 frères et sœurs. certains sont décédés. comment peut on vendre? es-ce comme en france, doit-on avoir les signatures de tout le monde? tout en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage de nues propriétés sur assurances vie Posée par GAJ, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2787 vues J'ai une tante (sans enfant) qui est décédée il y a presque 4 mois, et je n'ai pas été convoqué par son notaire. je ne sais pas si ma cousine germaine, elle aussi nièce de cette tante, a été convoquée et/ou a hérité de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Deces succession Posée par alexous141213, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 2787 vues Un organisme de credit veut me faire rembourser le credit de ma mère décède . car la banque a solde le compte sur mon compte il y avait 350 euros rien d'autre pas de bien épargné livret assurance vie vie... Compléter

Clause de precipute Posée par Fleurs, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zorro - 2787 vues Je suis mariée sous le régime de la séparation avec mon mari nous avons acheté une maison ensemble qui du faite tombe dans l indivision . il a des enfants d un premier lit peu t il faire une clause de précipite pour me garantir la... Consulter la réponse de Maître STEPHAN

Racheter une maison familiale suite au décès d'un des deux propriétaires Posée par tedmatandre, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tedmatandre - 2786 vues Mon épouse et moi sommes mariés sous contrat (séparation des biens). ses parents étaient mariés sous le régime de la communauté des biens. mon beau père est décédé il y a quelques année, ma belle mère est donc propriétaire de la... Compléter

Succession d une mère Posée par Liass, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2786 vues Est-ce que les biens mobiliers incluent les sommes d argents . merci de vos reponses... Consulter la réponse de Maître BERGER

Refus de payer un chèque par les héritiers Posée par Nax, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nax - 2785 vues Mon conjoint à laisser pour moi un chèque de 10000€ avant son sucide, la police venue constater le décès, à enporter entre autre le chèque, que je n’a jamais revu, puisque qu’elle l’a remis directement au notaire chargé de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA