Dans une succession (2personnes ) un notaire fut désignée par le tribunal pour effectuer compte et partage de l indivision. je lui ai fournit tout justificatif prouvant les dettes d un des indivisaires et non seulement il n en tient pas... |
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Partage des frais Posée par mez, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 2686 vues Ma mere veut que les 10 enfants reste responsable de la maison a sa mort mais ils ne veulent pas prendre la responsabilite de payer tous les frais pour la maison mais veulent s en servir que pour les vacances que se passe t ils si... |
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Nous venons de recevoir l acte de notoriété pour le signer et nous ne comprenons rien les droits de notre belle mère sont l usufruit total des biens meubles et meublants et de 1/4 en pleine propriété est ce possible de cumuler les... Consulter la réponse de
Maître STEPHAN |
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Donation Posée par gemo, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2683 vues J'ai vendu ma résidence secondaire je souhaite en donner une part à chacun de mes 3 enfants, j'ai 85 ans... Consulter la réponse de
Maître botella |
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Don non taxé Posée par RocheTristan, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RocheTristan - 2682 vues Mon père a plus de 80 ans, je suis enfant unique. je n'ai jamais reçu de don monétaire et aujourd'hui il souhaiterait m'en faire un. sachant qu'il a un patrimoine de plus de plus de 200k, qu'elle somme... Consulter la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI |
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Ma tante dont j'assurai la tutelle est décédée le 30/06/2022 non mariée et sans enfant. je suis la fille unique de son frère décédé en 2011. j'ai fourni le livret de famille de mon grand-père paternel qui atteste qu'il était... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je fais partie d'une succession : 3 héritiers a,b,c c ne voulant pas quitté la maison; a et b avons fait la démarche pour une vente judiciaire. la maison a été vendue , c condamné à payer une indemnité d'occupation... |
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Mon ami décédé a établi un testament sur lequel je suis nommée bénéficiaire d'un bien immobilier et de son contenu (60% de taxes) ainsi que son frère pour tout ce qui est numéraire. ce dernier dit qu'il veut refuser cet... |
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Mes quatre frères et sœur se sont partagé les meubles ainsi que la voiture de mes parents decedes sans m en avise au préalable . ils se sont aussi partagé 60 000 euros provenant d un compte de ma tante décédée (hors notaire )ma... |
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Si ma femme fait une demande de divorce, il faut signer une convention de divorce, mais si je ne signe pas cette convention, est ce que la procédure se poursuit... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Un des heritiers detient les bijoux de notre mère ( répertorier et acter) depuis dix ans, comment pourrions nous exiger qu'il remettent ses bijoux au notaire, merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recel successoral Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2676 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire qui m.m a cache l.adress du bien de succession et vendu sans mon accord avec une procuration non validée envoyée par un cabinet de généalogie ? puis je porter plainte... |
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Quotite Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2676 vues ... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Vente de la maison Posée par Christine, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2676 vues Notre maman est décédée le 23 avril 2023.nous sommes 5 héritiers dont 1 qui est sous tutelle.nous avions prit la décision de mettre en vente la maison en juillet 2023 par une agence immobilière, et nous avions signé 1 mandat... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Accepter ou renoncer Posée par Salima, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lits - 2675 vues Voilà j'ai mon frère qui est décédé depuis le 1janvier 2020 ma question est : c'est qu'il avait des dettes, il venait de vendre ça maison qu'il etait divorcé avec 2enfants mineurs et 2 frères, une maman et moi... |
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Hypothèses : succession par notaire ; donation entre époux ; communauté légale ; un descendant hors union (héritier réservataire) ; voiture aux 2 noms. cas n°1 : option retenue pour la donation entre époux =< 1/4 en pp ; ¾ en... |
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Heritage Posée par Nino, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 2670 vues ... |
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Succession en espagne Posée par Gomma, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2670 vues Mes filles sont héritières d'un appartement en espagne à cadaques avec leur tante qui s'y est installée et ne paie rien ! et refuse de le quitter !on a un avocat à barcelone et le tribunal a été saisi sauf que ça fait 10... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je vis depuis plus de trente ans dans une maison dont la propriété était partagée entre moi et mes deux frères. l'un de ces frères habitait dans cette maison avec moi. il est mort et a légué ses biens également entre mon autre... |
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Suite au décès de mon grand-père, certaines parcelles de terrain ont été en indivision. il avait 4 enfants, dont 1 qui était mon père, lui-même décédé récemment. est-ce qu'à mon tour j'hérite de la part de mon père? merci... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Succesion aprés decés Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2669 vues Notre père est décédé ce 17 mars 2021,il avait 99 ans. dans ses papiers nous avons découvert son testament. on a découvert avec grand étonnement,qu'il donne tout à notre belle mère et rien a nous ses enfants qui sommes au nombre de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Quelques jours après le décès de maman en 2016 mon frère afin de trouver le testament a dégradé l'appartement : détapissé toutes les pièces,retrait des moquettes dans les chambres,retrait d'une corniche , abîmé le parquet et laissé... |
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La succession de ma mère peine à être clôturée car dans l'inventaire il y a des éléments de blocage dû notamment à un terrain en indivision avec ses frères et soeurs. est-ce que si je décède entre temps, mes enfants pourront... |
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J'ai fait une donation d'un terrain à mon enfant handicapé agé aujourd'hui de 25ans dans l'espoir qu'un jour il fasse sa vie à mes côté, mon fils vit et travaille dans un esat... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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A tous, voici ma question qui m’inquiète vraiment. il y a 1 ans que j’ai perdu mon qui avait du patrimoine, il c’était remarié il y a 10 ans nous sommes 3 enfants avec moi. le gros problème vu au dire du notaire de mon père il fait... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Salaire différé Posée par succession, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2667 vues Dans le cadre d'une succession, ma sœur a déposé un dossier de demande de salaire différé auprès du notaire. ai je le droit d'avoir une copie de ce dossier ? ai je le droit de lire ce dossier?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Voici mon histoire je vis avec mon mari nous sommes mariés nous avons une maison en commun est un commerce en commun nous avons deux enfants en commun mais mon mari a une fille qui n’est pas la mienne je voulais savoir si... |
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Remplir document cerfa 2705 Posée par JessicaPS, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2666 vues Qui dois-je contacter pour trouver de l'aide pour remplir le document cerfa 2705 et 2705s? merci de votre réponses... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Séparation de vie s. Posée par Chris, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Chris - 2666 vues Notre père est propriétaire d'une maison et d'un terrain constructible acheté en commun avec notre mère (nous sommes 2 enfants issus de ce 1er mariage) en 1963. notre mère est décédée en 1994. ils étaient mariés sous le régime de... |
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La succésion d'une amie ? Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2665 vues J'aimerais savoir s'il vous plaît comment faire pour récupérer les affaires personnelles ( photos, papiers....) d'une amie qui nous a quitté. selon toutes vraisemblances son appartement n'a toujours pas été... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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