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Pension pensatoire a vie
Posée par moumouche, il y a 1 an dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par moumouche - 2998 vues

Je percois une pension compensatoire par mon ex mari. a son déces, ayant droit a sa retraite, que devient la pension compensatoire a vie. j'ai cru comprendre que je pourrai avoir acces a son héritage. merci cordialement monika...

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Maître BENOIT
 
Donation d'un oncle à ses neveux et nièces
Posée par jaja, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2998 vues

Notre oncle âgé de 90 ans souhaite faire un chèque à chacun de ces neveux et nièces ; quel montant maximum pour éviter la fiscalité , ? faut il déclarer cette donation auprès du notaire ou autre ?? merci de votre réponse...

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3/16 en nue propriété
Posée par Benschi88, il y a 3 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PAREDES - 2997 vues

Voilà ma question mon père est décédé . ma belle mère vend la maison 180 mille euros. nous sommes 4 enfants chacun des enfants a droit à 3/16 en nue propriété comment calculer la somme que je vais recevoir ? merci beaucoup pour vos...

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BELIGHA
 
Renoncation avec les dettes
Posée par majeczka212, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2997 vues

Ma soeur est decede en france. .elle a divorce avec son mari. elle etait francaise et polonaise. elle a habitee de 30 ans en france. sa fille veut renoncer l'heritage avec les dettes. seulement en france il y a les dettes inclus...

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Indivision
Posée par michelle, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 2996 vues

En indivision, un héritier occupe la maison de notre père; il ne veut pas la quitter,il ne paie rien; il est au rsa,comment faire pour que cela cesse;devons nous tous agir ou bien 1 seul héritier peut-il le faire déménager?...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Héritage bloqué à cause d'un membre de la famille
Posée par akina, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2996 vues

Mes frères étant tout deux décédés nous sommes 4filles à hériter d'un bien immobilier en algérie et avons trouvé un acquéreur, cependant comme le dit la loi islamique mes frères étant décédés , mon oncle a droit à une part de...

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Mon père me demande de renoncer à l'héritage
Posée par Cellulo02, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2995 vues

Mon père avec qui je n'ai pas vécu, a décidé, de me reconnaître l'année dernière, alors que je suis plus qu'adulte. aujourd'hui, il me demande de renoncer à l'héritage, sans doute au...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Descendants ou veuve pour décider pour disposer des cendres
Posée par mayaliane, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOREL - 2994 vues

Qui décide du choix de disposer des cendres, dispersion ou dans un colombarium ? descendants d'un premier mariage ou la veuve pour...

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Dettes d un parent après un refus de succession
Posée par Soso, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans - 2994 vues

Mon père est décédé il y a 15 ans. mes soeurs et moi même avons refuser la succession,nous ne sommes pas inquiétez par les dettes,Ça nous le savons. mais mon fils viens d avoir 18 ans. ma question est, est il obligé de faire un...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
J'ai hérité d'une maison dont l'une des deux chambres fait moins de 9 m²
Posée par Soleil, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soleil - 2994 vues

Pour la succession de notre père en 2008, moi et mon frère avons fait appel à un expert immobilier. il a indiqué dans son expertise que la maison avait deux chambres. le partage a eu lieu en 2010. or, je m'aperçois que...

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la réponse de
jackT
 
Don d'argent
Posée par pounette972, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pounette972 - 2994 vues

Mamère qui a 81 ans peut -elle donner de l'argent à mon frère et moi ? quel montant maximal pour que ni elle ni nous n'ayons à déclarer ou payer d'impôts? cadeau d'anniversaire est il possible? merci à vous...

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YERNAUX-CATROUX
 
Organiser une succession
Posée par chlooeaudd, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Orange - 2994 vues

Xavier vient vous consulter pour organiser sa succession. il vient d’apprendre qu’il est atteint d’un cancer du foie, maladie dont son père est décédé en 1990. se rappelant la détresse dans laquelle sa mère s’est retrouvée, y...

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Accompagnement de ma fille
Posée par Beloue, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Beloue - 2993 vues

J ai rdv pour succession chez mon notaire et celui de le la famille indirect. es je le droit d emener ma fille en tant que moi seule héritière direct...

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la réponse de
BELIGHA
 
Succession d une mère
Posée par Liass, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 2991 vues

Est-ce que les biens mobiliers incluent les sommes d argents . merci de vos reponses...

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Maître BERGER
 
2ème notaire qui ne répond pas à mes mails (notaire 'conseil')
Posée par cannellea, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cannellea - 2987 vues

Suite au décès de notre mère mon demi-frère a choisi un notaire sans me consulter. j'ai donc pris un notaire de mon côté, mais comme la succession est "à problème" et l'acte de notoriété toujours pas signé (nous en sommes...

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Succession en espagne
Posée par Gomma, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2987 vues

Mes filles sont héritières d'un appartement en espagne à cadaques avec leur tante qui s'y est installée et ne paie rien ! et refuse de le quitter !on a un avocat à barcelone et le tribunal a été saisi sauf que ça fait 10...

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Maître GATELLIER
 
Assurance-vie
Posée par Lou, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2987 vues

Mon père est décédé après ma mère et a souscrit une assurance-vie avec pour clause bénéficaire "les enfants, nés ou à naître par parts égales entre eux vivants ou représentés". cependant l'assurance nous dit qu'elle ne...

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Deces de mon papa
Posée par Lili21, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2987 vues

Mon papa est décédé il y a 5 ans de cela .lors de son décès j habitait a 300 kilomètre de chez lui mon frère et ma soeur habitait a côté de mon papa et donc détenait les clé de chez lui un appartement qu il louait d après les dire...

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la réponse de
BELIGHA
 
Véhicule de carte grise
Posée par Pru, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pru - 2986 vues

Je voudrais savoir le fait que j'ai refusé la succession de mon mari qui est décédé l'année dernière voudrais savoir pour la voiture la carte grise est au nom de mon mari ma fille a fait sur internet comme quoi la voiture...

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Contestation comptes ficoba
Posée par Kirolane, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kirolane - 2986 vues

Je dois m'occuper de la succession de mon fils mineur suite au décès de son père d'avec qui j'étais séparée au moment du décès alors que lui était marié sans contrat de mariage. il y a un peu plus de 2 ans le notaire...

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la réponse de
Maître HERAN
 
Que se que la tutrice peut pas faire et sans l ordonnance du juge des tutelles
Posée par Doriane, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doriane - 2985 vues

Voilas ma maman etais sous tutelle depuis le 7 janvier 2022 .mais le 22 mars 2022 ma maman est décédée la tutrice a autorise la vente de meubles sans que un inventaire soit realiser il devait etre fait le 7 avril 2022 et faire dire...

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Meilleure solution
Posée par AP, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AP - 2984 vues

Après de décès de mon mari (marié sans contrat), donation au dernier vivant puis testament me donnant la plus large quotité disponible 1 enfant (58 ans) d?un premier mariage pour mon mari 1 enfant (26 ans)en commun 1 appartement en commun +...

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Succession
Posée par beanass, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par beanass - 2983 vues

étant pacse ayant fait un testament faisant donation au dernier des vivants et partage en part égales pour nos enfants nés de notre première union sommes nous bien dans nos droits merci...

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Donation d un terrain a un enfant handicape
Posée par BERNARD, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2983 vues

J'ai fait une donation d'un terrain à mon enfant handicapé agé aujourd'hui de 25ans dans l'espoir qu'un jour il fasse sa vie à mes côté, mon fils vit et travaille dans un esat...

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Maître Gouin
 
Refus de l'héritage
Posée par Tacha, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2980 vues

Mes parents sont en vie et en bonne santé. pour des raisons personnelles je souhaite d'avancer tout laisser à mon frère et donc renoncer à un héritage. je sais pas comment faire exactement. et je voudrai savoir si mes parents...

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Location d un bien en donation
Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2980 vues

J ai eu en donation simple en 1994 un bien que j ai rénové et que je loue depuis 2003. en 2019 il a été intégré dans une donation partage . ma sœur a eu un bien équivalent lors de la donation partage de 2003 à 2019 est ce que ma...

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la réponse de
BELIGHA
 
Succession et désaccord
Posée par bouille85, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bouille85 - 2977 vues

Notre père décédé en fin d'année dernière avait un camping car, carte grise à son nom et en 2eme sa compagne (ils n'étaient pas marié). nous avons la facture d'achat et le bon de commande qui eux sont au nom de mon...

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la réponse de
Maître legros
 
Renonciation a succession non enregistrée au tgi
Posée par Boitine, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par BOITINE - 2976 vues

Question posée le 01/08/2018 en 2016 une signature que chez notaire documents cerfa pour renonciation a succession est t'elle valable si non enregistrÉe au tgi qui m'a renvoyé tout le dossier cause dossier incomplet " la...

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Don annuel aux enfants.
Posée par Marc, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marc - 2976 vues

Notre père va nous faire un don manuel de 50000 € .nous sommes 3 enfants d'accord pour ce don.il conservera une part d'environ 20000 € jusqu'à son décès. comment serons nous taxÉs et de combien et avons nous intérêt à...

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Succession de ma maman
Posée par Sylvie51, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie51 - 2975 vues

Pourriez vous me dire si il peut y avoir 2 notaires sur une succession ouverte ?ma maman c est remarier et elle est maintenant décédée j ai le fcddv qui m indique les coordonnées d un notaire .mon beau pere est lui aussi décédé et...

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