Une question en droit des successions ?

Pb d'indivision familiale sur chapelle-caveau sur terrain privé suite au décès des parents, indivision familiale sur chapelle-caveau (type à l'enfeu,) construite sur 2/3 de la parcelle , 1/3 de la...

Ma grand-mère est décédée. je lui versais une pension alimentaire comme plusieurs membres de ma famille pour pouvoir payer l'établissement ehpad. malheureusement certains membres de ma famille n'ont pas payé la pension...

Je fais partie d'une succession : 3 héritiers a,b,c c ne voulant pas quitté la maison; a et b avons fait la démarche pour une vente judiciaire. la maison a été vendue , c condamné à payer une indemnité d'occupation...

J ai 86 ans. puis-je faire une donation à mes petits enfants ?...

Un cousine de ma défunte mère est décedée elle a été en maison de retraite plusieurs années peut -on connaitre son actif net de succession avant de prendre une décision...

Nous avons un bien locatif en indivision.nous sommes 10 2 logements ont été declaré insalubre et nous devons reloger deux familles et effectuer les travaux. 2 indivisaires sont contre le fait de payer les travaux et le financement...

Au décès de mes deux parents, le plus récent ayant eu lieu il y a exactement 3 ans au décès de ma mère, nous trouvons des films tournés en caméra super 8 sous format films, ainsi que la visionneuse, concernant plusieurs étés passés...

Peut-on empêcher la liquidation d’une succession sous prétexte que les terres sont exploités par une société à responsabilité limitée merci de votre réponse...

L’actif successoral de notre grand oncle est de 120 000€. maman devait hériter des 9/126 Ève mais elle est décédée avant de toucher cette partie. le notaire dans sa dévolution fait apparaître maman avec les...

Je fais appel à vos compétences pour savoir s’il est encore possible de régler une succession et quel(s) dédommagement(s) obtenir. je vous expose ci-après la situation aussi clairement que je le peux et en fonction de ce que je...

Je suis complétement perdu, je veux renoncer à la succession de mon père. je ne sais comment faire. veuillez m'indiquer quelle démarche, je dois faire. merci par avance...

Quelles différences entre donation entre époux, et au dernier vivant cordialement...

Lorsque mon père est décédé il a laissé deux livrets à la poste un pour moi un pour ma demi soeur issue du premier mariage de mon père qui lui même s'est remarié avec ma mère. enfin, j'ai su il y a pas longtemps parce que...

J'ai un ami dont son père est décédé depuis 10 ans et il y a un appartement qui vient d'être vendu, il reste sa mère qui est toujours vivante, à quoi l'enfant à droit suite à la vente de cet appartement, il n'y...

Une demande d'annulation de mariage gris entre un français âgé, atteint d'une maladie mortelle diagnostiquée avant le mariage, et une marocaine de 32 ans sa cadette informée de la maladie, demande formulée par les frères...

Mes 2 demi soeur ont vider et se sont bien servi dans se qu'il y avait d'en la maison de mon père et j'ai rien eu lui était présent et a rien dit es-ce que je peux porter plaintre...

Je souhaiterais connaitre les obligations en terme de démarches après un décès . mon père est déjà décédé lorsque j'avais 17 ans...depuis plus de 10 ans, j'ai rompu tout contact avec ma mère et mon frère car cette famille...

Je souhaiterais savoir comment procéder pour régler une indivision sur des terrains agricole .mon père avait 1 frère et deux sœurs sur cette fratrie trois sont décédés il me reste plus que ma tante .en 2021 suite au décè de mon père...