Succession Posée par amele54, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2534 vues Mon oncle est décédé le 29 janvier 2020,son copain est décédé le 5 mars 2020, ils étaient dépacsés depuis 2015 mais ils vivaient toujours ensemble. je viens d'apprendre que je suis l'héritière mais voilà la... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Je souhaiterais avoir des avis sur l'arrêt 306/23 cour d'appel de rennes 7 novembre 2023. n°22/01824. a savoir s'il devrait être cassé. en particulier car il consacre une double imposition. pour ceux qui ont du temps... |
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J'habite en france et je suis naturalisée française, mes parents camerounais étant décédés au cameroun depuis peu, qu'en est-il de mes droits de succession ? (sachant que ma soeur et mes 4 frères camerounais habitent... |
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En 2011 mes parents m'ont fait une donation de 200 k€. cet argent a permis de racheter la soulte avec mon ex compagne : prêts en cours et une partie de la maison alors estimée à 550 k€. mes parents sont décédés. nous sommes 5... |
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Droit de succession Posée par Prissous, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Prissous - 2533 vues Avant notre mariage j'avais deux bien en ma possession et après notre mariage nous avons racheter un troisième bien. si mon mari venait à décéder, je ne vais pas donner le fruit de mon travail à ses enfants ? est ce que je... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Suite au décès de ma mère,mon demi frère prit l'argent des comptes bloqué par le service succession de la banque, avant que les frais d'obsèques ne soit réglés. pouvez vous me dire quels sont les recours,mis à part une... |
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Dans le cadre d'une succession déjà liquidée par le notaire (en août 2017) après le décès de mon père en novembre 2016, nous avons appris que son enfant non reconnu (né en 1973) a récemment entamé des démarches pour obtenir sa... |
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Mon mari étant en fin de vie, je voudrais savoir quels pourcentages recevront nos deux enfants après son décès et après le mien, à savoir : notre fils est formidable envers nous, ce qui est le cas opposé avec notre fille qui ne... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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J'ai perdu mon père en 2009, mes parents marié avait une voiture leur appartenant. au décès de ce dernier, ma mère ne conduisant que très rarement, ma sœur c'est approprié la voiture pour son utilisation... |
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Maître DE CAUNES |
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Mon ex mari est décédé en france, il a la double nationalité, franco algerienne, j'ai eu un enfant avec lui aujourd'hui mineur. mon ex venait à peine (6 mois) de se marié en algérie avec une algérienne résidente en... |
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Succession 20 ans après décès Posée par Françoise42, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2532 vues Je fais appel à vos compétences pour savoir s’il est encore possible de régler une succession et quel(s) dédommagement(s) obtenir. je vous expose ci-après la situation aussi clairement que je le peux et en fonction de ce que je... |
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Recel successoral Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2531 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la... |
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Nous sommes 3 moi 1frèreet 1soeur lors du décès de nos parents c est ma s?ur et mon frère qui on choisi un notaire sans me consulter a ce jour je n ai aucune nouvelle. la banque me demande l acte de notoriété que dois je faire?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J ai une amie qui vient de perdre son mari. celui ci versait une pension alimentaire à son ex femme. quand est t il du versement de cette pension alimentaire à ce jour ? est ce que mon amie doit elle toujours s acquitter de cette... |
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Indivision avec ma fille Posée par meunier, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 2530 vues On a achete a part egale le terrain plus le materiel la maison c'est moi qu'il est construite entierement je suis maitre d'ouvrage et maitre d'oeuvre.puis-je demander une compensation merçi exemple achat terrain... |
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Madame, monsieur,aprés avoir signé un pv de difficultés en octobre 2021 chez le notaire de la succession, celui-ci ne donne aucune nouvelle. j'ai téléphoné au greffe du tgi, ils n'ont reçu aucune demande pour une... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières , l ex compagne n étant pas doté ne fait pas partie de la succession .or j ai decouvert que celle ci utilisait la... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je souhaiterai savoir comment procéder pour être sur que à mon décès ( ou celui de mon mari,) l’un ou l’autre puisse rester dans la maison que nous avons acheté pendant notre mariage,en sachant que nous n’avons pas d'enfants... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Information Posée par Ouerdia, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ouerdia - 2529 vues Voilà mon défunt père s'est remarié après avoir divorcé de ma mère avec la qu'elle il avait vécu plus de 36 ans. il avait acheté un bidentifiant immobilier (appartement ) sur paris pendant la premiere union .après sa retraite mon... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Succession et dettes Posée par majmar, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par majmar - 2529 vues Mon mari est décédé le 26/02/2022, nous avions chacun notre compte et au décès je me suis aperçue qu'il avait contracté un prêt de 45000 euros en imitant ma signature et me mettant co emprunteur mais n'a pas pris d'assurance pour lui a ce... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Acte de notoriété Posée par PROTO85, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2528 vues Après la signature de l'acte de notoriété, quelle est la procédure pour l'enregistrer et qui le fait? cet enregistrement doit -il apparaitre sur l'original? salutations... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Notre père est décedé et nous sommes 5 ayant droits , ma mère , mes deux soeurs , ma demi soeur conçue extra maritalement et moi même . la succession a été acceptée par tous les ayant droits . ma mère beneficie... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Heritage Posée par mikete, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 2525 vues Dans la liquidation du régime matrimonial puis je récupérè la somme de4250 euros héritage de mon père que j’ai investit dans 1 cuisine pendant le mariage document à l' appui du notaire succession de mon père je n ai pas de... |
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Perte de chance Posée par Sylvie, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2524 vues Mon ami vit chez sa mère, veuve, dans la maison familiale. il a fait des travaux qui ont donner beaucoup de valeur à la maison et loue une partie de la maison en gite. les revenus du gite permettent de payer toutes les charges de... |
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En 2017 mon mari à fait le nécessaire auprès du tribunal de grande instance pour renoncer à l'héritage de son père. il à reçu un récépissé de dépôt de renonciation lui confirmant sa demande et avons transmis le tout au... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Ma maman vend son appartement avec notre accord et nous devons nous partager la somme légalement. mais les frais sont tellement élevés que nous voulons refuser cette somme de cet héritage. est ce que ça peut se faire ? ma maman pourra t... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Pacs et bien immobilier Posée par Coe, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CO2 - 2523 vues Un héritier réservataire peut il contester l'usufruit d'un conjoint survivant pacsé (qui en a hérité par testament) même si la réserve héréditaire n'est pas entamée ? si l'usufruit du conjoint survivant entame... Consulter la réponse de
Maître STEPHAN |
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Bjr maitre nje voudrais faire mon testament veuve 2 enfants jusqu a quelle limite je peux desavantager l un des 2 remerciements anticipes cdt... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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