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Assurance prévoyance employeur Posée par VIC, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2802 vues Quelques mois après le décès de mon mari, mon notaire ma demandé de transmettre les documents ad 'hoc à l'assureur (contrat collectif de prévoyance) pour percevoi un capital décés. 9 mois après, je percevais un capital:... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Recel de succession Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2802 vues Ma grand mère qui vient de décéder a deux héritiers mon oncle et mon père décédé en 2019. celle-ci n a plus de biens immobiliers. elle vivait en maison de retraite, en 2007 à 79 ans elle a contracté une assurance vie au seul... Consulter la réponse de Maître COTTO

Le notaire ne peut pas ouvrir le dernier testament Posée par Julien, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2801 vues 2ème question. le notaire pour la succession a utilisé un testament de 2001 hors j'ai un reçu d'un testament de 2004. le notaire ne fait aucune suite à ma remarque. comment puis-je faire valoir ce testament ? je... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Obligé de faire appel à un notaire ou pas ? Posée par klipau, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2801 vues Mon frère célibataire et sans enfant vient de décéder et la question du notaire s'impose..... il avait adhéré à son entreprise un contrat de prévoyance, un capital décès et une allocation obsèques pouvant être versée à ses... Répondre

Testaments legs Posée par Lavande, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lavande - 2801 vues Notre père décédé récemment avait fait par testament olographe des legs (hors parts réservataires) d'argent à ma soeur et moi même afin que l'équité soit respectée car notre soeur ainée avait déjà... Compléter

Demande d'héritage Posée par Neige, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2801 vues Je souhaiterai savoir si mes enfant peuvent demander leur héritage, je ne sais comment formuler. pouvez-vous m'éclairer. les ascendants sont vivants... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.

Explication donation entre époux Posée par PROTO85, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PROTO85 - 2801 vues Notre père n'a pas voulu donner l'usufruit de la totalité des biens à sa deuxième épouse(écrit dans un autre document), comment comprendre la donation entre époux? dans l’acte de la donation entre époux, il est écrit au paragraphe... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Cousin germain dcd après ouverture de la successio Posée par Diazou, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2800 vues Ouverture de succession septembre 2020 8 héritiers supposés un est décédé avant la signature de l'acte de notoriété (acceptation de l'héritage) que devient sa part... Participer

Liquidation après prononciation de divorce Posée par becassine, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2800 vues Mon mari ne répond pas aux courriers du notaire, que faire... Participer

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2800 vues En cas de donation déguisée,un héritier réservataire a le droit de renoncer aux donations. sont-ce les donations en totalité,ou que celles qui ne sont pas de notre intérêt ? merci... Compléter

Demande du notaire qui a ouvert la succession Posée par nanoue, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mifa - 2799 vues Nous sommes 3 moi 1frèreet 1soeur lors du décès de nos parents c est ma s?ur et mon frère qui on choisi un notaire sans me consulter a ce jour je n ai aucune nouvelle. la banque me demande l acte de notoriété que dois je faire?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Plus de livret de famille Posée par Angélique, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angélique - 2799 vues 'ouverture de succession' malgré tous les docs que nous avons transmis au notaire, celui-ci nous réclame le livret de famille de ma tante décédée depuis un an (veuve et sans enfant) ainsi que celui de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Donation à 992 ans Posée par domi, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par domi - 2799 vues J'ai 92 ans et souhaite donner mon patrimoine immobilier d'une valeur de 700000 ? à une femme que j'ai toujours considérer comme ma fille ( aucuns liens de parentés ) . je n'ai pas d'enfants... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donation Posée par Eloise, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2798 vues Puis je donner a plusieurs enfants ou 1 seul svp ou... Participer

Etat des lieux d'un bien immobilier Posée par Queledroit, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Queledroit - 2797 vues Madame, monsieur, notre père est décéde il y a un mois. mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien. ma mère va bien évidemment rester dans la maison. seulement ma mère se refuse déjà à faire des... Consulter la réponse de Maître COTTO

Reconnaissance tardive, droit à la succession Posée par Sasha, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2796 vues Un enfant est souhaité d'être reconnu tardivement, mineur, mais après 13 ans.la paternité peut-elle être ordonnée et autorisée autre que par un juge? si la reconnaissance est établi et la filiation acté, un droit successoral... Répondre

Droit de succession suite à déchéance de paternité Posée par Coco63, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2796 vues Le père de ma fille a été déchu de ses droits de paternité quand elle avait 2 ans s il decede quelles sont va t elle hérité des ses biens ou de ses dettes ?... Participer

Plutôt héritage que succession Posée par Karin, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2795 vues Je me permets de venir vous contacter parce que je rentre tout juste des funérailles de mon oncle et j'ai été extrèment choquée du déroulement des obsèques ! on a parlé un peu de tout ça avec mon père, et il m'a demandé... Participer

Argent bloqué chez notaire Posée par Chris, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT - 2793 vues Je suis héritier réservataire, mon père veuf est malheureusement décédé en 2015, il avait nommé sa maitresse légataire universelle qui n'a pas revendiqué son legs et n'est pas venue chez le notaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Paiement des factures Posée par stev, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2793 vues Suite au décès de mon oncle, je suis légataire par testament, je souhaite savoir qui paye les factures d’abonnements eau, électricité, syndic, gaz, et les impôts foncier restant au titre de l'année 2001... Participer

Liquidation 1ere communauté après déces ex epoux Posée par paupau, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2793 vues Ex époux remarié sans faire liquidation 1ere communauté nous avons 3enfants adultes il est décédé sans enfants avec sa 2eme épouse les biens ont été acheter avec moi 1ere épouse ,comment se passera la succession? merci de vos... Répondre

Transfert d'un testament d'un notaire à un autre Posée par Guionnet, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2792 vues Mon notaire me réclame 900€ pour transférer le testament de ma ta tante de son notaire au mien. est ce normal ? il me demande de venir signer le certificat de notoriété, vais-je encore payer ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître COTTO

Créance d'assistance Posée par Bouddha, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bouddha - 2792 vues J'ai aidé ma mère allitée pendant deux ans et même avant. ma mère est décédée en juin, et mes demis soeurs et frère vont me faire la misère pour que je quitte l'appartement au plus vite, je vivais avec ma mère et mon fils... Consulter la réponse de BELIGHA

Art 769 Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2791 vues Je ne comprends pas bien cet art 769 du code civil. mais si, c'est que l'on a le droit de renoncer à des donations,faites a un tiers non héritier,et pas a toutes les donations, même d'autres faitesau même tiers,et pas... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Puis je vendre ma maison pour la somme de 1€ a mon fils Posée par gigi55, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2791 vues Puis je vendre ma maison pour la somme de 1€ a mon fils... Consulter la réponse de Maître Nicolet

La succession Posée par tingos, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2791 vues Un enfant né du mariage posthume peut-il hériter des biens du défunt parent?... Participer

Avance sur heritage Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi - 2791 vues A la signature d'une succession chez un notaire et avec un bien vendu. peux t-on demander un acompte ?... Participer

Remise de pièces pour partage judiciaire Posée par Gismo, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2790 vues Mon avocat refuse de mettre en bordereau des pièces que je trouve importantes pour mes demandes. pour lui, ce sont des détails. la partie adverse doit remettre ses conclusions. jusqu'au quand puis je les faire communiquer. si... Compléter

Deux maisons en indivision Posée par michele alex, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2790 vues Nous avons deux maisons en indivision avec ma soeur . cette dernière veut l'exclusivité sur l'une des maisons . est ce possible ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comptes bancaires Posée par isa, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par isa - 2789 vues Mon père est dcd le 7 février le 12 février nous avons signé les 4 héritières la succession. maison vendue en accord en juin, nous avons recu les fonds, mais pour les comptes bancaires rien (la banque a fait le verst qu'en... Compléter

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