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Droit sur un bien occupé par un co héritier (légataire non descendance directe) Posée par Fanfan, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2789 vues Quatre héritiers de ligne directe et un légataire non ligne directe sur un bien (corps de ferme) occupé par le légataire sans droit ni bail de location la succession n'avance pas, le notaire traine et le légataire ne nous... Répondre

Avocat algerie Posée par lilli, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lilli - 2789 vues J'ai contacté une avocate par internet en algerie,elle a voulu prendre au plus vite mon affaire, je lui ai dit qu'avant toute chose je voulais une convention d'honoraires, que je ne voulais pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit entre frère et soeur nu propriétaire Posée par paule, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2788 vues Mon frère et moi sommes nu propriétaire de la maison de nos parents (estimée à 220 000€) je m'interroge si mon frère décède sur le montant des droits de successions que j'aurai à régler sachant que mon frère n'est... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Vendre ses parts lors d'une indivision au 3/20 ème de l'actif net Posée par MAC86, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2788 vues Suite au décès de notre mère fin 2022, la succession se passe très mal, nous sommes 4 soeurs et un frère. une de mes soeurs est dans le testament mais pas nous. cela fait 1 an que la maison familiale est à vendre et la... Participer

Usufruit du veuf séparé depuis plus de 2 ans, épouse décédée avant le divorce Posée par Cati, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cati - 2788 vues Ma soeur separée de son mari depuis plus de 2 ans, est décédée avant que le divorce de faute ne soit prononcé. l' attribution par un juge des tutelles de la garde de sa derniere fille fait il preuve de la séparation ? 18 ans plus tard... Compléter

Vente sans l'accord de 2 enfants sur 3 Posée par Sydney 17, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 2787 vues De l'union de mes parents sont nés 3 enfants, dont moi-même. avant son décès notre père a fait donation au profit de notre mère, qui a accepté, des quotités permises entre époux, sur la maison (seul bien) composant sa succession... Consulter la réponse de BELIGHA

Donation entre époux Posée par PROTO85, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PROTO85 - 2785 vues Question sur l'enregistrement de la donation date de l'acte août 2012(écrite à la main, alors que le fichier est informatique) date du décès 8 mars 2015 date de l'enregistrement chez le notaire septembre 2015 et... Consulter la réponse de BELIGHA

Part social fond de commerce et mur Posée par Zaza80, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zaza80 - 2785 vues Voilà notre père est décédé il était gérant minoritaire a49% avec mon frère gérant majoritaire a51% moi salarié dans l entreprise depuis 15 ans celui ci veut que ma sœur et moi même dégageons de la société alors que celui ci ne... Participer

La cnp ne veut pas reversé l'assurance vie Posée par sarlotte, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sarlotte - 2785 vues Ma mére étant décédé le 22 aout 2021 on a demandez a la cnp assurance de la poste de nous reversé sont assurance vie en envoyant tous les document s qui nous on été demandez mais voila nous somme toujours en attente de cette... Compléter

Succession sous regime communauté universelle Posée par vero, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vero - 2785 vues Je suis veuve sous régime communauté universelle, je posséde une maison, j'ai 3 enfants et a la succession ceux ci seront défavorisés, que dois je faire maintenant pour éviter qu'ils soient lésés?... Compléter

Renoncement à succession Posée par Tom, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tom - 2784 vues J'ai accepté la succession de mes parents suite au décès de mon père en 2008 dans la quelle figure une donation sans dispense de rapport ,de mes grands-parents faire un 1985 mes grands-parents étant décédé en 2019 et leur succession... Compléter

Donation après 80 ans Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Arame-Sophie Loum - 2784 vues Notre mère de 83 ans souhaite donner à chacun de ses 3 enfants 20000€. les enfants seront ils taxés et de quel montant?... Participer

Succession maison après décès du père mais avec concubine vivante Posée par Julien, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 2784 vues Nous sommes frère et sœur. au décès de notre grand mère, notre père et notre oncle ont hérité de sa maison. notre père a racheté la part à notre oncle et lui paie une somme mensuelle pendant 11 ans. notre père est actuellement en... Consulter la réponse de Maître Breton

Interdiction de rentrer dans la maison de nos parents Posée par Ing, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2782 vues Min frère et le seul a avoir le nom de notaire et les clés de la maison de nos parents décéder il s oppose a se que nous y allons aus je des droits si oui les qu el merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Une donation entre vifs irrévocable en moins prenant et avancement d hoirie Posée par Josiane, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2781 vues - il s agit de terrains donnés en 1983.aux soeurs. cela veut il dire qu ils seront remis fictivement dans la succession réévalués ?merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Donations deguisees Posée par Larry.d, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2781 vues Suite au décès de notre grand-mère nous avons eu la surprise quelle ne possédait plus rien. en cherchant dans certains actes hypothécaire nous nous sommes aperçus de démarches poussées pour nous déshériter en.faveur des enfants de... Participer

Droits de succession Posée par Véronique, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vero - 2781 vues Ma maman ne souhaite pas que ma belle-soeur veuve de mon frère ne touche des sommes lors de son décès .. a savoir que mon frère décédé a 3 enfants dont un décédé ,les 2 enfants toucheront mais la troisième part devant aller... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Testament Posée par Éden, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2781 vues Suite au décès de min frère sans femme ni enfants ma nièces a héritée de tout ses biens est ce normal ? le notaire ne m’a même pas convoqué je ne suis au courant de rien... Compléter

Reglement sucession par la banque Posée par Daniloup, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2780 vues Ma mère en fin de vie ne possède qu'un petit compte bancaire ( environ 5000 euros ) . elle n'a pas de biens mobiliers ou immobiliers . sa banque peut elle s'occuper du réglement du solde de son compte ( 5 enfants )... Consulter la réponse de Maître Gouin

Salaire différé Posée par sophied, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2779 vues Suite au décès de mon père en 2002 mon frère a annexé au dossier de succession une lettre ou il réclame un salaire différé.( ps: succession non régularisée à ce jour). aujourd'hui ma maman vient de décédée alors est-ce que mon... Répondre

Décès de mon conjoint en cours de divorce, mariage avec contrat Posée par tildette, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tildette - 2779 vues Mon conjoint est décédé en cours de divorce. il était veuf et avait 2 enfants d'un premier lit. nous avons vécu maritalement de 2004 à 2012 et là mariés avec un contrat de mariage sa fille a mal accepté, donc divorce en cours... Consulter la réponse de JackT

Succesion aprés decés Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2778 vues Notre père est décédé ce 17 mars 2021,il avait 99 ans. dans ses papiers nous avons découvert son testament. on a découvert avec grand étonnement,qu'il donne tout à notre belle mère et rien a nous ses enfants qui sommes au nombre de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Quand une coalition de notaires se montent contre vous dans une succession Posée par J-M C-H, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2778 vues Dans une succession (2personnes ) un notaire fut désignée par le tribunal pour effectuer compte et partage de l indivision. je lui ai fournit tout justificatif prouvant les dettes d un des indivisaires et non seulement il n en tient pas... Participer

Combien de temps pour le règlement d'une succession ? Posée par Naine, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2777 vues Ma soeur doit obtenir un crédit représentant ma part de succession et je n'obtiens pas de nouvelles du notaire qui s'en occupe que dois je faire ?... Participer

Retrait Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2776 vues En partage judiciaire, je souhaite me retirer de cette interminable et infernale succession (20 ans de procédures). comment puis-je faire pour me retirer et laisser ma part à l'un des cinq autres héritiers? merci, par avance... Consulter la réponse de Maître NDI PFOUM

Evaluation bien immobilier pour donation Posée par lucien04, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2776 vues Je suis allé voir le notaire pour faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes 2 enfants d'un bien immobilier que j'ai personnellement estimé sachant que je suis responsable de cette estimation vis à vis du fisc... Compléter

Problème de vente Posée par vero, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2776 vues Nous sommes 6 enfants de nos parents décédés, et nous voulons vendre notre maison, maison notre grande-soeur avec l'aide de sa fille nous mets les bâtons dans les roues, comment faire alors que nous tous nous avons accepter la... Répondre

Donation en pleine propriété Posée par Prich, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2775 vues Lors ce que l'on fait la donation de terrain à bâtir en pleine propriété à un de ses enfants on a droit à un abattement de 100.000 € sur les frais de succession et une nouvelle loi depuis peu permet de rajouter 100.000 € si... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.

Héritage et apl Posée par Janis, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Janis - 2775 vues J'ai reçu un héritage et je vais le déclarer à la caf car je bénéficie de l'apl quel document dois-je leur fournir ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Sortir d'une indivision Posée par MILO, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Milo - 2773 vues Parents dcd , 8 indivisaires, un des indivisaires occupe la maison et bloque la succession depuis 8 ans une procédure est en cours depuis cette date chez un avocat sans résultat est-il possible de sortir de l'indivision et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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