Bjr maitre nje voudrais faire mon testament veuve 2 enfants jusqu a quelle limite je peux desavantager l un des 2 remerciements anticipes cdt... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Date libéralités Posée par Delphine, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Delphine - 2524 vues Mon père est décédé au mois d'avril, mais plusieurs chèques importants ont été passés le jour de son décès ainsi que les jours suivants, donc avant déclaration de son décès à la banque et avant ouverture de la succession chez... Consulter la réponse de
Maître STEPHAN |
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Mon mari a un enfant d’un 1 er lit et nous avons eu 2 enfants en commun. a son décès, le droit de rester dans notre résidence principal ( nous sommes propriétaire) est valable 1ans, c’est bien cela? mon mari peut il me léguer en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Le pére de mon ex mari est décédé en janvier 2018,ayant beaucoup de dettes mon ex mari a renoncé a la sucession hors nous avons un enfant encore mineur(17 ans).ma question est la suivante faut il que mon ex mari et moi remplissions... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Succession enfant adopté Posée par racagel, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par racagel - 2522 vues Nous sommes un couple reconstitué avec trois enfants de mon coté et deux du côté de mon épouse. dans le cadre de son travail d'assistante familiale nous souhaiterions adopter un des enfants accueillis. nous est-il possible de faire... |
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Mon avocat refuse de mettre en bordereau des pièces que je trouve importantes pour mes demandes. pour lui, ce sont des détails. la partie adverse doit remettre ses conclusions. jusqu'au quand puis je les faire communiquer. si... |
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Notaire Posée par Chankar, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 2520 vues Ma nièce a pris un autre notaire sans me prévenir... |
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Héritage et rsa Posée par alexia, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Andrade da Mota Silveira - 2520 vues Je viens d'hériter de 55000€ dû à une succession, dois-je la déclarer à la caf? quel sera l'impact sur mon rsa svp ?... |
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Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et avaient fait une donation au dernier survivant. mon père est décédé en décembre 2017, le dossier de succession est en cours. en 1984, mon père (ou... |
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L'abus d'influence Posée par Khaoula.khelil, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2518 vues Je cherche les causes qui feraient qu'une personne se laisse influencer et la délimitation du terme "influencer"... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Ma belle mère qui n'a aucun enfant est décédée avant son époux ( mon père), de ce fait il est héritier. mon père étant décédé quelques mois après son épouse laisse 4 enfants qui devraient donc normalement reprendre la... |
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Assurance vie Posée par Charles, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2517 vues Héritier avec ma soeur de notre père qui est seul, si je refuse l'héritage pour favoriser ma soeur car je suis seul sans enfant, ai je le risque de ne pas pouvoir bénéficier des contrats d'assurance vie dont nous sommes... Consulter la réponse de
Camille |
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Pret familial Posée par yankee2b, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par yankee2b - 2517 vues En 1996 nos parents ont consenti un prêt à un de mes frères pour un montant de 123 000 francs pour qu'il finalise l'achat de 5 logements qu'il destinait à la location , notre mère décédée en 2000 et notre père en... Consulter la réponse de
Maître LE GRAND |
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Indivision Posée par larsene, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 2517 vues Comment contraindre un indivisaire qui occupe et loue la maison sans contrepartie... |
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Il y’a deux jours j’ai été contacter par une généalogiste me disant qu’un notaire me rechercher car mes parents adoptifs veulent changer de contrat de mariage et pour sa ils doivent informer tous les enfants je n’ai plus aucun... |
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Avance sur heritage Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi - 2516 vues A la signature d'une succession chez un notaire et avec un bien vendu. peux t-on demander un acompte ?... |
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Je suis marié sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant. mon épouse qui a contracté l'alzheimer est sous tutelle et le juge des tutelles m' a désigné pour son tuteur... |
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Ma maman est décédée le 23 septembre et fut incinérée. au depart la mairie de son village semblait d'accord pour que la concession perpétuelle de mes grands-parents soit ouverte et que je dépose l'urne de maman et... |
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Vendre un terrain Posée par Ti pol, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2514 vues Peut on vendre un terrain à un enfant pour la somme d un euro symbolique... |
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Aprés le divorce dans la période post communautaire & liquidation de communauté les comptes dressés par le notaire nommé , présentés aux deux parties mais la partie qui jouit provisoirement du bien immob réalisé par et pendant la... |
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Comment porter plainte contre l état français comment porter plainte contre la justice française un avocat spécialisé pour me défendre contre l état francais et ses instances judiciaires administratives... |
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Nous devons faire annuler un testament olographe de notre oncle décédé il y a presque deux ans que se passe t’il pour la succession en cours .... très compliqué de savoir ce qu’il faut faire pour bloquer une succession, quand des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je réfléchis à ouvrir un coffre fort pour y déposer notamment de l'or et éventuellement d'autres actifs. j'ai pu remarquer qu'en cas de décès, le coffre était bloqué et donnait lieu a la succession. pour un... |
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Je m'aperçois au moment du décès de ma mère que ma soeur perçois depuis plusieurs années une pension alimentaire à enfant adulte. j'estime avoir été victime d'une injustice. puis-je demander que ces pensions soient... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Je me permets de vous contacter pour connaître les héritiers dans le cadre d'une succession d'un jeune homme qui vu son âge n'est pas au fait des règles. son père est décédé il y a quelques années de cela. quand cela... |
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Je suis marié à mon épouse depuis 1992, sous le régime de la communauté légale. le mariage a été prononcé en allemagne. j'ai 2 enfants de ce mariage (22 et 26 ans) qui vivent dans la maison familiale. la famille vit en france... |
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Mon père est décédé en 1985, quelques années plus tard en 1995 ma sœur, ainée d'une fratrie de 6 enfants, avait demandé sa part. ma mère avait dû vendre des biens pour lui donner satisfaction. cette demande a été enregistré... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Don manuel plus de 80 ans Posée par Calou, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2509 vues J'ai 83 ans.j'ai fait un premier don manuel à mes 3 enfants en 2006.je désire en faire un second.vu mon âge,doit-il se réaliser devant notaire?... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Mise en demeure Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2509 vues Famille de 9 enfants donc l'un d'entre eux est décédé. celui ci avait 4 enfants donc sa part revient aux quatres enfants. le souci est le suivant, je fais parti des 4 enfants et on a eu vent d'une maison à vendre du... |
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Nous souhaitons profiter de l’abattement pour faire une donation à notre fils pour la construction de sa résidence principale. est-ce possible de fractionner ce don de 100 000€, en plusieurs versements, et donc plusieurs... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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