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Droits de timbre au portugal les enfants résidents français Posée par Tess62, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tess - 2311 vues Notre papa vient de décédé et nous sommes 6 enfants nés en france. nous n'avons pas la carte d'identité portugaise, nous n'avons pas fait les démarches pour acquérir la nationalité. sommes-nous considérés portugais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus d'un tuteur d'ouvrir une succession Posée par Billard Daniel, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2172 vues Le frére d'une amie est sous tutelle.sa soeur unique est décédée en sept.2021, elle possédait un appartement. son tuteur,malgrés des relances n'ouvre pas la succession.que vat il se passer?... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Succession conjoint survivant Posée par Gigi, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gigi - 2374 vues Mon oncle a acheté une maison, seul. il s est marié avec ma tante sous le régime de la communauté des biens. mon oncle et ma tante n ont pas d enfant quand mon oncle décède, ses parents sont encore vivants. de par les liens du... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Calcul equitable part de société viticole contre bien immobilier en usufruit Posée par Sylmos, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylmos - 4461 vues Suite au décès de mon papa il y a presque 6 mois mon frère a décidé de ne pas partager la société viticole comme le voulais notre pere en echange il renonse à ses droit sur la maison d'habitation de ma maman surestimée... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Comment annuler un faut testament olographe Posée par POUCELOT jean-philippe, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par POUCELOT jean-philippe - 1873 vues J'ai expliquer que la famille etait victime d'un notaire malhonnete qui tente d'instruire un faux testament... Participer

Succession Posée par Pham, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2206 vues ... Participer

Avantages inconvénients 100% usufruit Posée par LauMat, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 1643 vues Suite au décès de ma maman, mon père ma sœur et moi devons faire face à sa succession qui se compose de deux appartements et de quelques liquidités. mon papa doit choisir entre 100% en usufruit ou 1/4 en pleine propriété. son... Participer

Donation entre epoux Posée par MM, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1825 vues Voila je viens d apprendre le deces du mari de ma mere decedee elle aussi elle a effecteur une donation entre epoux suite a cela monsieur avait choisi l"option 1/4 pleine propriete et 3/4 usurfruit comment cela doit ce produire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation Posée par Angele, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2361 vues Nous sommes 5 enfants venant de perdre notre mère nous souhaitons renoncer à l'héritage en notre nom et celui de nos enfants mais on voulait savoir savoir comme elle avait un logement chez un bailleur social comment cela se passe... Consulter la réponse de Maître Gouin

Le mandataire judiciaire veux hypothèqué ma maison que j'ai acheté en communauté Posée par mimil, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patout - 8535 vues Maître suite à un jugement du 23 février 1995 du t.g.i de valenciennes (divorce prononcé le 16 septembre 1991). a ma grande surprise,l'immeuble que j'ai acheté aux enchères (à l'extinction des bougies,la 3 ème)se... Participer

Choix du notaire cas de rupture de l'indivision Posée par jefsol, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2294 vues Le notaire doit il etre celui qui a traité la succession?... Participer

Succession Posée par Sev, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2217 vues Maître le projet de succession établi par le notaire peut il être modifié ? cette succession dure depuis 18 mois merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Maison en indivision Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2024 vues Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis plus de 20 ans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cousin germain dcd après ouverture de la successio Posée par Diazou, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2488 vues Ouverture de succession septembre 2020 8 héritiers supposés un est décédé avant la signature de l'acte de notoriété (acceptation de l'héritage) que devient sa part... Participer

Aide juridictionnelle Posée par Lese, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lese - 2251 vues Mon avocat a fait intervenir 1 autre huissier que celui désigné dans le courrier d' attribution de l'aide juridictionnelle. de ce fait, j' ai réglé des frais d'assignation (succession). que puis-je faire... Compléter

Intervention d'un notaire suite décès de ma mère usufruitière de ma maison? Posée par jycomprendsrien, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1438 vues Je me trouve dans une situation délicate et incompréhensible. j'ai acheté une maison en 2010 avec mon frère, 83% de parts pour ma moi, 17% pour mon frère. notre mère vivait avec nous également mais sans participer à... Participer

Que devient la succession Posée par docteur12., il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1343 vues Que veut dire cela : monsieur, je n’ai pas de nouvelles et ne peux que relancer l’avocat de monsieur a ce stade, rien ne permet de préjuger d’une renonciation à la succession ou d’un désintérêt : en effet en application de l’article... Participer

Héritage grands parents suite à renonciation succession père Posée par Aurelien61, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Aurelien61 - 3066 vues Mon grand-père est décédé en 2008. ma grand-mère est restée dans la maison depuis.en 2017, mon père décède. nous décidons de renoncer à la succession, mon père ayant des dettes conséquentes.début 2024, ma grand-mère décide de vendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession sur une maison familiale - nu-propriété? Posée par maximes, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2361 vues Mon père vient de décéder. il était propriétaire avec ma mère (décédée il y a 20 ans) d'une maison familiale. je voulais avoir confirmation sur la portée de la succession. je crois comprendre que la succession de mon père ne... Compléter

Indivision Posée par tolomia, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tolomia - 1710 vues Nous sommes en indivision ma mère mes frères et sœurs et moi. un de mes frères ne veut pas signer pour la vente de la maison. ma mère a décidé de le mettre au tribunal. nous sommes 8 contre lui. son avocat ne s'est pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Répartition de l héritage après mon décès Posée par Fredéric, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2553 vues Suite à un second mariage épouse decédée depuis 20 ans avait deux enfants naturels mes économies réalisées depuis entreront-elles dans le partage de la succession après mon deces... Compléter

Donation immobilière de mon oncle Posée par Anita555, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anita555 - 2072 vues Mon oncle célibataire n ayant ni d'enfants ni de concubine m as fait une donation immobilière chez une notaire d une valeur de 100000€ j ai payé les frais de succession d une valeur de 30000€..son état de santé s est dégradé... Compléter

Quid succession du grand-père en cas de renonciation à la succession du père Posée par Manon, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manon - 2771 vues Ma problématique concerne une succession. a-t-on droit à la succession de son grand-père paternel si l'on renonce à la succession de son père ? en l'espèce, le grand-père est décédé 11 ans avant le père. je vous remercie... Consulter la réponse de Condor

Parts au notaire Posée par Clara59, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara - 1755 vues Je souhaite racheter ma part de maison avec mon nouveau conjoint moi je vais mettre 20000€ d apport lui n en a pas puis je quand même mettre la maison chez le notaire à 50/50 merci ☺️... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Décès frère puis père Posée par Ced, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1225 vues Mon grand frère est décédé en juillet 2023 et mon père est décédé en septembre 2023. aucun acte notarié a été fait entre temps, mon père est divorcé de ma mère. j'attend depuis janvier 2024 que mon notaire m'apporte la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation à récompense imposable ? Posée par Bobby, il y a 2 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 729 vues J'envisage de renoncer en faveur de mon épouse, devant notaire, à une récompense ( créé par la vente d'une maison que je possédais avant mariage ). est-ce que cela sera imposable ?... Compléter

Perte de la grosse de mon arrêt (second arret) par mon avocat Posée par Yolaine971, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yolaine971 - 8765 vues Suite à la perte de la grosse de mon arrêt second par mon avocat que puis je faire pour le récupérer pour l'exécution par voie d'huissier cela dure depuis 11mois.merci de me repondre car je commence à désespérer après 15... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Succession bien immobilier Posée par Anna, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1762 vues Mon père est décédé, avec ma sœur et mon demi frère nous avons hérité de la nue propriété de la maison. et sa femme qu’on ne connaît pas à l’usufruit. la maison n’est pas elle. ils se sont mariés juste avant son décès mais... Consulter la réponse de jackT

Donation de ma grand mère Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1609 vues Je voulais vous poser une question ma grand est décédé et elle m'a fais une donation d'une somme (on l'avais déclaré au impot) et m'avais dis que c etais afin d'aider mon père qui n'a pas beaucoup... Participer

Demande de renseignement sur une succession après le décès de ma mère . Posée par Johandu59, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Johandu59 - 8664 vues Ma mère est décedè le 16 décembre 2015. j'habiter avec ma mère qui a ce jour est malheureusement décédé, j'ai 4 frère dont 1 qui touche une pension de cotorep, 1 qui travail en petit contrat, 1 qui est au chômage, et moi... Consulter la réponse de Maître POURCIN