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Mon fils me demande 30000e comment faire vis a vis de son frere et sa soeur?
Posée par line, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par line - 2998 vues

Je ne voudrais pas qu'il ait des impots, comment faire ?...

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Maître MONESTIER
 
Je ne veux pas que mon père hérite
Posée par Caroline1979, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4554 vues

J'ai 36 ans et j'ai acheté une maison en 2002. il me reste 9 ans de crédit. seulement voilà je suis très malade et si je viens à disparaître je ne veux pas que mon père bénéficier de quoi que ce soit me concernant... dans...

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Quel protocole pour enlevement d'objets d'arts par commissaire priseur ?
Posée par Mme COUVERT, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par COUVERT 29 - 2770 vues

Suite à succession, deux soeurs héritent d'une maison, non vendue et habitée par l'une des deux ! le mobilier meuble, les objets d'arts, ainsi que le mobilier vaisselier constituant une partie de la succession...

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Maître COTTO
 
Rapatrier une assurance-vie dans la succession
Posée par sucession85, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4612 vues

Avant de m'engager dans une procédure, voici ma question. mon père est décédé. nous sommes 3 enfants ses avoirs se répartissent ainsi : - 50.000 € en assurance-vie pour ses deux petites filles - 50.000 € pour ses trois enfants...

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Diogene11
 
Renonciations sur des terrains en indivision
Posée par caramel67, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5408 vues

Suite au décès de mon époux , nous avons dû faire une renonciation à succession (mes enfants et moi même). mon beau frère m'a dit qu'il avait lui aussi perdu les terrains suite à nos démarches ?...

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Diogene11
 
Creance
Posée par elise, il y a 2 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ANDRE - 4119 vues

Que veut dire , la creance due par x a raison des constructions faites sur un terrain leurs appartenant indivisément pour une moité pour un montant en principe et intérêts de x...

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Phishing. responsabilité notaire
Posée par Pascal Vic, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal Vic - 2473 vues

Dans toutes les complexités d'une succession, une personne s'est immiscé, je ne sais pas par quel biais, dans mes échanges avec le bailleur hlm qui logeait notre défunt père depuis 1972. il nous a été demandé de...

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Maître BELIGHA
 
Usufruit de mon 1/2 appartement pour ma future veuve
Posée par BERNARD78, il y a 10 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jackT - 1221 vues

Je suis propriétaire à 50% d'un appartement avec mon ex conjointe. je suis marié avec une autre femme. je souhaite que seuls mes 3 enfants héritent de la valeur financière de ce 1/2 appartement. mais je souhaite que mon épouse...

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Compte du mineur
Posée par Blanche, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1943 vues

Est ce que je peux prendre de l.argent sur le compte de ma fille mineur pour payer des factures car je suis en arrêt maladie j arrive plus à mettre les deux bouts ensemble...

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Masse successorale et abatements
Posée par fabrice, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1831 vues

Pourriez-vous me dire si pour incorporer les biens à la masse successorale, il faut tenir compte des abattements comme celui de 20% pour la résidence du conjoint survivant ou celui de 75% lié à un bien rural soumis à un bail long...

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JackT
 
Découvert
Posée par Moune, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2440 vues

Quand y a t'il prescription d'un découvert bancaire, pour une succession, merci...

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Succession bloquée
Posée par pivoines83600, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2378 vues

Merci de me répondre, comment faire pour débloquée une succession bloquée par un héritier depuis 10ans merci...

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2 maisons 2 mesures ?
Posée par sisteron, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par forestier - 6645 vues

Mon épouse a hérité d'une maison venant de ses parents. nous avons construit avec mon épouse une maison, ce qui nous fait 2 maisons !...nous envisageons de faire donation à nos 2 enfants de ces 2 maisons. pouvons-nous regrouper...

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Eviter mon père
Posée par Nelly, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6286 vues

J'envisage l'achat d'un bien locatif avec l'argent qui est sur mon assurance vie. jusqu'à maintenant la close de mon assurance vie est en faveur de mon frère. le but était d'enlever mon père de la succession. si j'achète un bien...

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jackT
 
Sur le testament legs universelle.
Posée par maria, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maria - 6642 vues

Je savoir se le testament legs universelle donne droit a un l'outre enfants qui demande la partenite après le décès du son prentendu père. en sachant que defent a laisse un a sa fille mineure un testament manuscrit legs...

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Maître TANGALAKIS
 
Devolution succesorale
Posée par Cash-95_, il y a 3 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cash-95_ - 813 vues

Ma femme etant decedee en conclusion de la devolution j ai droit a un quart en usufruit evalue compte tenu de mon age a l epoque de la valeur en pleine propriete soit 6938 eur mes 2 filles ont eu droit au surplus evalue a 66444 eur...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Droit de succession
Posée par Innocent, il y a 10 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2144 vues

Mes parents ayant des biens immobiliers et de l’argent m, nous transmettrons à leur décès l’héritage. nous sommes 3 enfants. y a t’il un moyen possible aujourd’hui de leur vivant afin que nous, les enfants, n’aient pas à payer ces...

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Maître PETSOKO
 
Droits de timbre au portugal les enfants résidents français
Posée par Tess62, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tess - 2477 vues

Notre papa vient de décédé et nous sommes 6 enfants nés en france. nous n'avons pas la carte d'identité portugaise, nous n'avons pas fait les démarches pour acquérir la nationalité. sommes-nous considérés portugais...

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Maître BELIGHA
 
Refus d'un tuteur d'ouvrir une succession
Posée par Billard Daniel, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2277 vues

Le frére d'une amie est sous tutelle.sa soeur unique est décédée en sept.2021, elle possédait un appartement. son tuteur,malgrés des relances n'ouvre pas la succession.que vat il se passer?...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Succession conjoint survivant
Posée par Gigi, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gigi - 2425 vues

Mon oncle a acheté une maison, seul. il s est marié avec ma tante sous le régime de la communauté des biens. mon oncle et ma tante n ont pas d enfant quand mon oncle décède, ses parents sont encore vivants. de par les liens du...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Calcul equitable part de société viticole contre bien immobilier en usufruit
Posée par Sylmos, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylmos - 4572 vues

Suite au décès de mon papa il y a presque 6 mois mon frère a décidé de ne pas partager la société viticole comme le voulais notre pere en echange il renonse à ses droit sur la maison d'habitation de ma maman surestimée...

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Maître ATTALI
 
Comment annuler un faut testament olographe
Posée par POUCELOT jean-philippe, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par POUCELOT jean-philippe - 1926 vues

J'ai expliquer que la famille etait victime d'un notaire malhonnete qui tente d'instruire un faux testament...

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Succession
Posée par Pham, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2230 vues

...

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Avantages inconvénients 100% usufruit
Posée par LauMat, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 1744 vues

Suite au décès de ma maman, mon père ma sœur et moi devons faire face à sa succession qui se compose de deux appartements et de quelques liquidités. mon papa doit choisir entre 100% en usufruit ou 1/4 en pleine propriété. son...

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Donation entre epoux
Posée par MM, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1898 vues

Voila je viens d apprendre le deces du mari de ma mere decedee elle aussi elle a effecteur une donation entre epoux suite a cela monsieur avait choisi l"option 1/4 pleine propriete et 3/4 usurfruit comment cela doit ce produire pour...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Renonciation
Posée par Angele, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2453 vues

Nous sommes 5 enfants venant de perdre notre mère nous souhaitons renoncer à l'héritage en notre nom et celui de nos enfants mais on voulait savoir savoir comme elle avait un logement chez un bailleur social comment cela se passe...

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Maître Gouin
 
Le mandataire judiciaire veux hypothèqué ma maison que j'ai acheté en communauté
Posée par mimil, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patout - 8588 vues

Maître suite à un jugement du 23 février 1995 du t.g.i de valenciennes (divorce prononcé le 16 septembre 1991). a ma grande surprise,l'immeuble que j'ai acheté aux enchères (à l'extinction des bougies,la 3 ème)se...

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Choix du notaire cas de rupture de l'indivision
Posée par jefsol, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2320 vues

Le notaire doit il etre celui qui a traité la succession?...

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Succession
Posée par Sev, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2295 vues

Maître le projet de succession établi par le notaire peut il être modifié ? cette succession dure depuis 18 mois merci de votre retour cordialement...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Maison en indivision
Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2098 vues

Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis plus de 20 ans...

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Maître BELIGHA
 
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