Bonjour,
Dans une perspective amiable, vous pouvez commencer par le mettre en demeure par courrier recommandé de restituer les bijoux au notaire. Une action judiciaire pourra être envisagée dans un second temps en cas de refus de sa part.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Merci pour votre réponse, ce qui me pose question, c'est pourquoi le notaire qui est au courant que cet héritier détient ces bijoux, ne lui a pas demandé de lui remettre...par ailleurs y a t il prescription quand à la restitution de ces bijoux svp, cordialement
il y a 1 an
Vous pouvez solliciter des explications auprès du notaire dans ce sens. Par ailleurs, il n’y a pas prescription de votre demande.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Je vous en prie. Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert et d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
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