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Indemnité de réduction dû à un héritier en france avantagé à l'étranger
Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudo - 2574 vues

Suite à une succession ouverte en 2016 décès et lieu de résidence : france. (testament partage/ donation hors part successorale). je suis redevable d'une indemnité de réduction à mon frère . hors celui-ci a été fortement...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Dette des pompes funebres
Posée par nadege, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7896 vues

Mon fils ainée est décédé le 1er juillet de cette année j était aupres de lui jusqu au bout ; il est decedé d un cancer seulement je me trouvait seule avec l amie de mon fils pour les pompes funèbres et ayant signé la facture ; je...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Succession non résolu au bout de dix ans
Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2582 vues

Notre père veuf a fait de sa "maitresse employée" sa légataire universelle, cette dernière ne s'est pas rendu chez le notaire " de famille" que j'ai mandaté, j'ai donc réglé les droits dans les six mois puis entamé...

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BELIGHA
 
Donation enfants
Posée par Vacoa, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2185 vues

Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle...

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jackT
 
Quels sont les droits ?
Posée par gigi13, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2405 vues

Je vis en couple depuis 5 ans (pas mariés ni pacsés) si l'un de nous deux venaient à disparaitre, quels sont les droits de l'autre (sans testament écrit) ? je suis propriétaire de ma maison, nous vivons dans celle ci. mon...

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BELIGHA
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 9 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 764 vues

Que veut dire la valeur totale de la succession ? en sachant qu'elle m' a légué la maison vide ., sans les biens...

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Part d'une indivision à donner en héritage
Posée par Erdesms, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Erdesms - 2405 vues

Mon épouse et moi avons 60% d'une indivision. Âgés de 75 ans, nous souhaiterions laisser nos parts à l'une de nos filles qui en fait partie dans le cadre de succession jusqu'à 200 000 euros. est-ce possible ? merci...

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BELIGHA
 
Partage de l'indivision
Posée par arièle, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2576 vues

Quel est le document fondateur de la propriété des héritiers lors d'une succession?...

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Succession suite au décès de ma grand-mére
Posée par bégo, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lorely - 5700 vues

Mon pére est décédé. mon grand-pére aussi et dernièrement, en février 2023 ma grand-mére également. est-ce que je suis l'héritière de mon papa?.j'ai tenté un appel à mon oncle, qui a fait bloquage en me disant ne pas...

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Donation petits enfants
Posée par Doubi, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3480 vues

Mon père âgé de 92 ans souhaiterai faire don d'une somme d'argent à ses 5 petites filles. y aura t il des droits de donation à payer par ses petites files ? la somme pour chacune serait d'environ 5000€.merci...

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Vou ne pouvez pas déshériter un de vos enfants
Posée par aelangelina, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kali - 12358 vues

Ma mère possédait une maison des terres et des bois qu'elle a donné par préciput à mon frère. a son décès, mon frère ne veut pas me donner ma part qui me revient dans cette donation...

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Partage après un divorce et décé de l’ex conjoint
Posée par 770442553aA@, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par 770442553aA@ - 2470 vues

Je suis divorcé avec mon époux le 11mars 2024 et il a signer le papier du divorce le 26avril 2024 et il es décédé le 16main 2024 . on a pas eu le certificat de divorce et on était propriétaire tout les deux de notre maison...

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BELIGHA
 
Donation partage : un des héritiers s'apprprie le bien du vivant de l'usufrutier
Posée par annadebordeaux, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2405 vues

J'ai avec mon frere une maison en donation-partage, mais l'usufruiter - maman- est toujours en vie. et voudrait bien pouvoir aller dans sa résidence secondaire !!! or mon frere occupe cette maison depuis plus de 3 ans...

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BELIGHA
 
Compte indivis
Posée par Christine, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3088 vues

Si les héritiers ouvrent un compte indivis géré par un mandataire et que l 'un d 'eux ne paie pas sa quote-part par exemple pour régler un impôt foncier ou des charges de copropriété comment se règle le problème ? comment obliger cet...

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Partage judiciaire
Posée par Tibetain1, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laddakki1 - 9057 vues

Je suis un successeur patrimonial totalement lésé dans un parc immobilier estimé à 600 000 euros. nous sommes 4 héritiers dans une donation partage,; le père est mort en 2016. lorsque mon père est mort, mon frère et mes deux...

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Diogene11
 
Succession en indivision
Posée par nono, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4744 vues

étant 13 frères et soeurs en indivision pour l'héritage de mes parents comment faire pour solder l'héritage et surtout combien cela va coûter si je prends un avocat pour faire accélérer la procédure...

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Remboursement de dettes du défunt
Posée par Eole, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2193 vues

Nous sommes (les enfants)nu propriétaires de la maison après le décès de notre père (la belle mère est usufruitière). notre père avait une dette après d'une banque. nous allons accepter la succession mais il n'y a rien...

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Maître GATELLIER
 
Donation
Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2888 vues

Mes parents ,m'ont donné comme je souhaitais construire ,il y a plus de 40 ans une certaine somme,chèque que j'ai mis sur mon compte quelques temps après j'ai donc mis une partie sur un terrain acheté avec mon...

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Droit de succession en israël
Posée par Ayala, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elisa S - 8839 vues

J'aurais besoin de votre aide, je suis confronté au décès de ma mère a l'étrangé et j’ai besoin d'information. voilà quelques informations pour vous expliquer la situation: mon père est décédé il y a 4 ans en israël...

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la réponse de
Maître legros
 
Banque
Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 669 vues

Mon mari est décédé avait deux comptes personnel à la société générale et moi un compte personnel crédit agricole, est-ce que mon compte rentre dans la succession de mon mari ? si oui, puis-je retirer mon lep personnel ?...

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Maître KITENGE
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 8 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 630 vues

Ma mère vient de deceder et m' a légué sa maison de son vivant sur testament . nous sommes 3 heritieres et la 3eme refuse de signer . notre notaire nous demande de faire 2 estimations prix par un agent immobilier . ma question...

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Donation par préciput
Posée par Wallace, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL - 8105 vues

Je suis complètement perdu et j entend tout les sons de cloches ma mère a reçu en donation par préciput et hors part et dispense de rapport à sa succession en 1975 d un terrain d une valeur à l époque de 1500 francs sa maman est...

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Eau coupée
Posée par Enyce, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2380 vues

Ma belle famille a coupé l'eau sur la résidence familiale depuis avril. sans avertir mon mari alors qu'il est également héritier sur le bien. en décembre dernier, c'était edf qu'ils ont coupé. j'aimerais...

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la réponse de
BELIGHA
 
Refus de ses parents que je sois l’administrateur comme l’exige la loi
Posée par Joly, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1937 vues

Cela fait plus de 4 ans que mon conjoint est décédé, sans testament de manière tragique. notre petite fille n’a toujours pas eu sa succession. d’un pays européen, les parents de mon défunt ont pris un notaire de ce pays, dans le...

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la réponse de
BELIGHA
 
Domination
Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Petya ilieva shtereva - 1967 vues

Hi i like to know if i have eny domination on my name from astrid elizabeth my name is petya ilieva...

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Testament et succession
Posée par alvin, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par alvin - 2221 vues

Mon père est décédé le 30 avril 2024, il a fait 1 testament ou mon frère est héritiers universel lui a 2/3 et moi 1/3 des liquidités restantes (sur le testament le véhicule n'apparait pas) par contre mon père a acheté un...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Lecture d'un testament
Posée par tipou, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tipou - 8955 vues

Un notaire peut il ouvrir et lire un testament sans la présence des héritiers et sans que ceux ci en aient été averti à l' avance...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Vente d un terrain en indivision alors qu un des enfants n est pas d accord .
Posée par noumea, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par noumea - 8057 vues

Depuis 15 ans nous avons hérite d un terrain en indivision .la commune a un droit de préemption pour la construction de lotissement . la société qui a acheté le terrain mitoyen est intéressée par le notre . mon frère et ma sœur...

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de Almeida Costa
 
Succession , ma belle mère ne veut pas me payer mon dû
Posée par karine, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL - 7173 vues

Mon père est décédé il y a un an et l acte de succession a été signé par mes frères ainsi que ma belle-mère toutefois celle ci refuse de nous payer les sommes dûes. comment dois je proceder pour qu elle nous verse ses sommes et a t...

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Donation rapportée à la succession
Posée par CGN73, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par CGN73 - 1106 vues

Ai besoin d être éclairée car après plusieurs passages chez le notaire j ai l impression d avoir encore des questions. il y a 15 ans mes parents nous ont donné à mon frère et moi un terrain évalué alors à 700000 euros . a l époque...

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BELIGHA
 
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