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Combien coûte un changement de notaire en cours de succession ? Posée par Eliza, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 39698 vues Je vous contacte suite à un différent avec le notaire que j'ai choisi il y a plus de 3 mois pour ouvrir la succession de mon père. je lui ai fait savoir que je souhaitais changer de notaire et lui ai demandé de transférer le dossier à... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Droits d'un coindivisaire non déclaré aux créanciers dans une succession Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2507 vues Le centre des impôts fonciers m'écrit ne pas connaître ma nièce avec qui je devrais être en indivision suite au décès de mon frère. cela est expliqué d'après le cdif parce que le règlement de la succession de mon frère... Compléter

Successions grand parent Posée par laurence texier, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5429 vues J'ai renoncé à l'héritage de mon père décédé en janvier 2014 car trop de dettes, aujourd'hui mon grand père (veuf) paternel vend sa maison. il est en ehpad depuis mars 2019. nous sommes en indivision avec mes oncles et tantes... Compléter

Deces de ma mere Posée par muriellew2, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par muriellew2 - 5702 vues Par ce fameux facebook...mon fils a appris que ma mere etait decédée...j ai demandé acte de naissance .cela est vrai..mes "freres et soeur"ne m ont pas avertis et donc je sais qu elle avait maison(acheté avec succession de mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bien immobilier et héritage Posée par Lilly, il y a 3 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 664 vues Je suis mariée depuis 30 ans avec mon époux et nous avons 2 enfants ensemble. lui a déjà été marié 1 fois et a eu un fils. nous sommes propriétaires de notre maison acquise ensemble. au décès de mon mari est ce que son fils pourrai... Participer

Salaire différé après décès des parents agriculteurs Posée par France, il y a 10 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 11645 vues Après le décès de mes parents, les comptes de successions ont été établis. la maison familiale a été vendue à un de mes frères. l'ensemble de la fratrie avait donné procuration au notaire pour engager les actes. après... Compléter

Contrat de mariage oui/non Posée par lilouna57, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilouna57 - 4268 vues Mon compagnon et moi allons nous mariée. . moi la futur épouse je suis maman de 2 enfants dont 1 en commun avec mon futur époux. je suis propriétaire d un appartement. .et future héritière de bien immobilier. .doit je faire un... Participer

Donation nominative Posée par Marine71, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3083 vues Mon père acheté une maison en 1977 pour laquelle il fait une donation à ma mère mariés sous le régime de la séparation de bien. en stipulant qu'il entend que cette donation porte spécialement sur ce bien s'il en est... Consulter la réponse de Maître COTTO

Succession famille remariage Posée par Severine123, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2202 vues Nous sommes 2 enfants et mon père s’est remarié avec une femme qui a 2 enfants. ils n’ont pas d’enfant en commun. ils ont chacun une maison achetée avant le remariage et une maison en commun. ils ont chacun leur compte en banque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Réévaluation d un terrain Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2771 vues Dans une donation partage effectuée en 2010 mon terrain a été évalué en valeur comptable de façon très basse. j ai fait construire ma maison dessus. aujourd’hui je viens d apprendre de la part de mon père ( donateur)avec lequel j ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Option usufruit donation dernier vivant Posée par Sylva, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1966 vues Notre père ( propriétaire en propre d'une maison) est décédé, il s'était remarié ( régime de la communauté réduite aux acquêts) et avait fait une donation au dernier vivant avec son épouse qui avait des enfants d'un... Participer

Vente maison indivision Posée par Lucile, il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lucile - 2032 vues Je suis actuellement depuis 1 an en indivision avec mon frère sur la laison de nos parents. nous ne sommes que 2 indivisaires. la maison est en vente a 130 000 euros et il y a un acquéreur qui a fait la semaine dernière une offre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Respect des volontés du défunt Posée par rorodu56, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5000 vues Mon grand-père est décédé. dans son testament il a demandé que l'argent provenant de son assurance-vie soit placé sur un contrat d'assurance-vie x. or le tuteur( le bénéficiaire est en curatelle simple) du bénéficiaire de... Consulter la réponse de Maître BOREL

Succession Posée par Laurence67, il y a 4 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître ABECASSIS - 349 vues Un autre héritier m' accuse de vider la maison avant l' ouverture de la succession alors que s'est totalement faux. que risque t'il ? quel recours pour moi ?... Participer

Testament Posée par Nono, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4117 vues Nous sommes pacsé, mais nous allons nous marier ,car je veux protéger un maximum mon amie et lui attribuer le plus de droit je suis seul propriétaire de ma maison, mais 1 enfant d'un 1er mariage... Compléter

Les heritiers me reclament une somme qui leur est facturée par le notaire Posée par Hax, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 3573 vues Ma grand mere est décédée l'an dernier, elle n'avait qu'un seul heritier, ma mere. cependant elle m'a couchée sur son testament, et j'ai herite d'une somme par ce biais. aujourd'hui la succession... Participer

Pénalités pour retard de dépôt de la déclaration de succession par le notaire. Posée par Loïc, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lilli - 2469 vues Suite à une succession, les légataires venons de recevoir une lettre de notre notaire nous informant que nous devons payer 34000 à l'administration fiscale pour retard de dépôt de déclaration de succession. le notaire a envoyé... Participer

Succession droit et obligations... Posée par Daniel FT, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Daniel FT - 1973 vues Mon père vit depuis plusieurs années en croatie, avec son épouse croate aussi. il est serbe d'origine, possède plusieurs terrains à une quarantaine de km de belgrade, à côté d'obrenovac. a t'il une obligation de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Successions Posée par Bibiche, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 6102 vues Je suis separee depuis 1 an et demi mon mari me verse une prestation compensatoire ns ne sommes pas divorces il est atteind d un cancer depuis peu s il y a deces que devient ma presration compénsatoire tout en sachant que je... Compléter

Succession en tant que veuve Posée par cathwill, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2260 vues Je suis veuve avec 2 enfants majeur es ce que je peu toucher la succession de mes beau parents en sachant que mon défunt mari est décédé après ces parents .je vous remercie par avance... Consulter la réponse de Maître FAJON

Donation entre époux avant divorce non révoquée Posée par senga, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 5759 vues Je suis mariée depuis 1996 mon mari est décédé en juillet 2018 j ai une donation entre époux depuis 2010 et un testament olographe en 1994 me donnant l'usufruit de la maison ; actuellement il y a deux donations puisqu'il... Compléter

Quelles sont les conséquences d'un refus de succession ? Posée par johan59, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patou21 - 21658 vues Ma mère est décédé le 16 décembre 2016, on est 4 enfant . mes frères et moi nous avions décidé de refuser la succession . mais ma mère avait pas encore fini de payer les funéraille a mon père, donc sa été placé dans les mains... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI

Refus de l'héritage d'une maison en ruine au décès du parent usufruitier Posée par André, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4243 vues Le père décédé pendant la minorité des enfants ils ont je crois hérité de la nue propriété, la mère est aujourd'hui décédée la maison est maintenant en ruine les 2 enfants peuvent-ils refuser cet héritage qui risque de leur créer des frais... Compléter

Succession difficile et silence radio du notaire. Posée par RHOM1, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3085 vues Mon père est décédé en aout 2020. nous sommes trois héritiers : moi même, mon frère et une association a but non lucratif soit 1/3 pour chacun. actif connu : un peu d'argent sur un livret a et la moitié de la maison de sa... Consulter la réponse de Maître Gouin

Envoi des conclusions par l avocat au client pour validation Posée par Jl, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathalie Chaar - 15362 vues La remise des conclusions dans une procédure de referre est fixee au 30/03 mais l'avocat reste injoignable et sa secretaire suggere maintenant que les conclusions seront envoyees sans relecture possible pour validation... Compléter

Remise en question acte de notoriété signé Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 2965 vues Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demander une avance quand une succession devient trop longue Posée par tipou, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tipou - 13980 vues J'ai un oncle décédé en décembre 2014, et un autre en juin 2015, la succession est longue car un de mes frères nous a menti et " récupérer des biens qu'il aurait pas du, nous lui avons écrit par lettre ar, demandant la... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Faut-il déclarer un bien à l'étranger ? Posée par Pseudomanu57, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 5210 vues Mon père est décédé fin mai de cette année, et nous avons entrepris de faire rédiger la déclaration de succession aux impôts par une société spécialisée (et non pas par un notaire). le notaire s'est permis d'influencer ma... Participer

Heritier detenteur des bijoux Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2617 vues Un des heritiers detient les bijoux de notre mère ( répertorier et acter) depuis dix ans, comment pourrions nous exiger qu'il remettent ses bijoux au notaire, merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage compte bancaire deces Posée par Manygoss, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1839 vues Notre mère est décédé en 2022, mon frère et moi-même avions un compte joint avec elle depuis 15 ans dont le seul approvisionnement étais sa retraite et nous gérions sont argent pour les depenses habituel. nous sommes une fratrie de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA