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Succession droit et obligations...
Posée par Daniel FT, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Daniel FT - 1844 vues

Mon père vit depuis plusieurs années en croatie, avec son épouse croate aussi. il est serbe d'origine, possède plusieurs terrains à une quarantaine de km de belgrade, à côté d'obrenovac. a t'il une obligation de...

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Maître BELIGHA
 
Successions
Posée par Bibiche, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 6010 vues

Je suis separee depuis 1 an et demi mon mari me verse une prestation compensatoire ns ne sommes pas divorces il est atteind d un cancer depuis peu s il y a deces que devient ma presration compénsatoire tout en sachant que je...

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Succession en tant que veuve
Posée par cathwill, il y a 11 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 2051 vues

Je suis veuve avec 2 enfants majeur es ce que je peu toucher la succession de mes beau parents en sachant que mon défunt mari est décédé après ces parents .je vous remercie par avance...

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Maître FAJON
 
Donation entre époux avant divorce non révoquée
Posée par senga, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 5614 vues

Je suis mariée depuis 1996 mon mari est décédé en juillet 2018 j ai une donation entre époux depuis 2010 et un testament olographe en 1994 me donnant l'usufruit de la maison ; actuellement il y a deux donations puisqu'il...

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Quelles sont les conséquences d'un refus de succession ?
Posée par johan59, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patou21 - 21461 vues

Ma mère est décédé le 16 décembre 2016, on est 4 enfant . mes frères et moi nous avions décidé de refuser la succession . mais ma mère avait pas encore fini de payer les funéraille a mon père, donc sa été placé dans les mains...

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Maître FEITUSSI
 
Refus de l'héritage d'une maison en ruine au décès du parent usufruitier
Posée par André, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4056 vues

Le père décédé pendant la minorité des enfants ils ont je crois hérité de la nue propriété, la mère est aujourd'hui décédée la maison est maintenant en ruine les 2 enfants peuvent-ils refuser cet héritage qui risque de leur créer des frais...

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Succession difficile et silence radio du notaire.
Posée par RHOM1, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2947 vues

Mon père est décédé en aout 2020. nous sommes trois héritiers : moi même, mon frère et une association a but non lucratif soit 1/3 pour chacun. actif connu : un peu d'argent sur un livret a et la moitié de la maison de sa...

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Maître Gouin
 
Envoi des conclusions par l avocat au client pour validation
Posée par Jl, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathalie Chaar - 15115 vues

La remise des conclusions dans une procédure de referre est fixee au 30/03 mais l'avocat reste injoignable et sa secretaire suggere maintenant que les conclusions seront envoyees sans relecture possible pour validation...

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Remise en question acte de notoriété signé
Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 2819 vues

Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la...

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Maître BELIGHA
 
Demander une avance quand une succession devient trop longue
Posée par tipou, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tipou - 13802 vues

J'ai un oncle décédé en décembre 2014, et un autre en juin 2015, la succession est longue car un de mes frères nous a menti et " récupérer des biens qu'il aurait pas du, nous lui avons écrit par lettre ar, demandant la...

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Maître de Almeida Costa
 
Faut-il déclarer un bien à l'étranger ?
Posée par Pseudomanu57, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 5070 vues

Mon père est décédé fin mai de cette année, et nous avons entrepris de faire rédiger la déclaration de succession aux impôts par une société spécialisée (et non pas par un notaire). le notaire s'est permis d'influencer ma...

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Heritier detenteur des bijoux
Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2539 vues

Un des heritiers detient les bijoux de notre mère ( répertorier et acter) depuis dix ans, comment pourrions nous exiger qu'il remettent ses bijoux au notaire, merci...

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Maître BELIGHA
 
Heritage compte bancaire deces
Posée par Manygoss, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1759 vues

Notre mère est décédé en 2022, mon frère et moi-même avions un compte joint avec elle depuis 15 ans dont le seul approvisionnement étais sa retraite et nous gérions sont argent pour les depenses habituel. nous sommes une fratrie de...

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Maître BELIGHA
 
Mon fils me demande 30000e comment faire vis a vis de son frere et sa soeur?
Posée par line, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par line - 2883 vues

Je ne voudrais pas qu'il ait des impots, comment faire ?...

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Maître MONESTIER
 
Je ne veux pas que mon père hérite
Posée par Caroline1979, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4464 vues

J'ai 36 ans et j'ai acheté une maison en 2002. il me reste 9 ans de crédit. seulement voilà je suis très malade et si je viens à disparaître je ne veux pas que mon père bénéficier de quoi que ce soit me concernant... dans...

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Quel protocole pour enlevement d'objets d'arts par commissaire priseur ?
Posée par Mme COUVERT, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par COUVERT 29 - 2637 vues

Suite à succession, deux soeurs héritent d'une maison, non vendue et habitée par l'une des deux ! le mobilier meuble, les objets d'arts, ainsi que le mobilier vaisselier constituant une partie de la succession...

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Maître COTTO
 
Rapatrier une assurance-vie dans la succession
Posée par sucession85, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4505 vues

Avant de m'engager dans une procédure, voici ma question. mon père est décédé. nous sommes 3 enfants ses avoirs se répartissent ainsi : - 50.000 € en assurance-vie pour ses deux petites filles - 50.000 € pour ses trois enfants...

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Diogene11
 
Renonciations sur des terrains en indivision
Posée par caramel67, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5272 vues

Suite au décès de mon époux , nous avons dû faire une renonciation à succession (mes enfants et moi même). mon beau frère m'a dit qu'il avait lui aussi perdu les terrains suite à nos démarches ?...

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Diogene11
 
Creance
Posée par elise, il y a 4 jours dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître ANDRE - 3793 vues

Que veut dire , la creance due par x a raison des constructions faites sur un terrain leurs appartenant indivisément pour une moité pour un montant en principe et intérêts de x...

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Phishing. responsabilité notaire
Posée par Pascal Vic, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal Vic - 2366 vues

Dans toutes les complexités d'une succession, une personne s'est immiscé, je ne sais pas par quel biais, dans mes échanges avec le bailleur hlm qui logeait notre défunt père depuis 1972. il nous a été demandé de...

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Maître BELIGHA
 
Usufruit de mon 1/2 appartement pour ma future veuve
Posée par BERNARD78, il y a 8 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 1168 vues

Je suis propriétaire à 50% d'un appartement avec mon ex conjointe. je suis marié avec une autre femme. je souhaite que seuls mes 3 enfants héritent de la valeur financière de ce 1/2 appartement. mais je souhaite que mon épouse...

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Compte du mineur
Posée par Blanche, il y a 10 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1894 vues

Est ce que je peux prendre de l.argent sur le compte de ma fille mineur pour payer des factures car je suis en arrêt maladie j arrive plus à mettre les deux bouts ensemble...

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Masse successorale et abatements
Posée par fabrice, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1757 vues

Pourriez-vous me dire si pour incorporer les biens à la masse successorale, il faut tenir compte des abattements comme celui de 20% pour la résidence du conjoint survivant ou celui de 75% lié à un bien rural soumis à un bail long...

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JackT
 
Découvert
Posée par Moune, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2400 vues

Quand y a t'il prescription d'un découvert bancaire, pour une succession, merci...

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Succession bloquée
Posée par pivoines83600, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2225 vues

Merci de me répondre, comment faire pour débloquée une succession bloquée par un héritier depuis 10ans merci...

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2 maisons 2 mesures ?
Posée par sisteron, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par forestier - 6509 vues

Mon épouse a hérité d'une maison venant de ses parents. nous avons construit avec mon épouse une maison, ce qui nous fait 2 maisons !...nous envisageons de faire donation à nos 2 enfants de ces 2 maisons. pouvons-nous regrouper...

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Eviter mon père
Posée par Nelly, il y a 9 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 6178 vues

J'envisage l'achat d'un bien locatif avec l'argent qui est sur mon assurance vie. jusqu'à maintenant la close de mon assurance vie est en faveur de mon frère. le but était d'enlever mon père de la succession. si j'achète un bien...

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jackT
 
Sur le testament legs universelle.
Posée par maria, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maria - 6580 vues

Je savoir se le testament legs universelle donne droit a un l'outre enfants qui demande la partenite après le décès du son prentendu père. en sachant que defent a laisse un a sa fille mineure un testament manuscrit legs...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Devolution succesorale
Posée par Cash-95_, il y a 1 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cash-95_ - 730 vues

Ma femme etant decedee en conclusion de la devolution j ai droit a un quart en usufruit evalue compte tenu de mon age a l epoque de la valeur en pleine propriete soit 6938 eur mes 2 filles ont eu droit au surplus evalue a 66444 eur...

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Maître BELIGHA
 
Droit de succession
Posée par Innocent, il y a 7 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2034 vues

Mes parents ayant des biens immobiliers et de l’argent m, nous transmettrons à leur décès l’héritage. nous sommes 3 enfants. y a t’il un moyen possible aujourd’hui de leur vivant afin que nous, les enfants, n’aient pas à payer ces...

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Maître PETSOKO
 
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