Suite à une succession ouverte en 2016 décès et lieu de résidence : france. (testament partage/ donation hors part successorale). je suis redevable d'une indemnité de réduction à mon frère . hors celui-ci a été fortement... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
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Dette des pompes funebres Posée par nadege, il y a 10 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7896 vues Mon fils ainée est décédé le 1er juillet de cette année j était aupres de lui jusqu au bout ; il est decedé d un cancer seulement je me trouvait seule avec l amie de mon fils pour les pompes funèbres et ayant signé la facture ; je... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ |
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Notre père veuf a fait de sa "maitresse employée" sa légataire universelle, cette dernière ne s'est pas rendu chez le notaire " de famille" que j'ai mandaté, j'ai donc réglé les droits dans les six mois puis entamé... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Donation enfants Posée par Vacoa, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2185 vues Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle... Consulter la réponse de jackT |
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Quels sont les droits ? Posée par gigi13, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2405 vues Je vis en couple depuis 5 ans (pas mariés ni pacsés) si l'un de nous deux venaient à disparaitre, quels sont les droits de l'autre (sans testament écrit) ? je suis propriétaire de ma maison, nous vivons dans celle ci. mon... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 9 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 764 vues Que veut dire la valeur totale de la succession ? en sachant qu'elle m' a légué la maison vide ., sans les biens... |
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Mon épouse et moi avons 60% d'une indivision. Âgés de 75 ans, nous souhaiterions laisser nos parts à l'une de nos filles qui en fait partie dans le cadre de succession jusqu'à 200 000 euros. est-ce possible ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Partage de l'indivision Posée par arièle, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2576 vues Quel est le document fondateur de la propriété des héritiers lors d'une succession?... |
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Mon pére est décédé. mon grand-pére aussi et dernièrement, en février 2023 ma grand-mére également. est-ce que je suis l'héritière de mon papa?.j'ai tenté un appel à mon oncle, qui a fait bloquage en me disant ne pas... |
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Donation petits enfants Posée par Doubi, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3480 vues Mon père âgé de 92 ans souhaiterai faire don d'une somme d'argent à ses 5 petites filles. y aura t il des droits de donation à payer par ses petites files ? la somme pour chacune serait d'environ 5000€.merci... |
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Ma mère possédait une maison des terres et des bois qu'elle a donné par préciput à mon frère. a son décès, mon frère ne veut pas me donner ma part qui me revient dans cette donation... |
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Je suis divorcé avec mon époux le 11mars 2024 et il a signer le papier du divorce le 26avril 2024 et il es décédé le 16main 2024 . on a pas eu le certificat de divorce et on était propriétaire tout les deux de notre maison... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai avec mon frere une maison en donation-partage, mais l'usufruiter - maman- est toujours en vie. et voudrait bien pouvoir aller dans sa résidence secondaire !!! or mon frere occupe cette maison depuis plus de 3 ans... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Compte indivis Posée par Christine, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3088 vues Si les héritiers ouvrent un compte indivis géré par un mandataire et que l 'un d 'eux ne paie pas sa quote-part par exemple pour régler un impôt foncier ou des charges de copropriété comment se règle le problème ? comment obliger cet... |
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Partage judiciaire Posée par Tibetain1, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laddakki1 - 9057 vues Je suis un successeur patrimonial totalement lésé dans un parc immobilier estimé à 600 000 euros. nous sommes 4 héritiers dans une donation partage,; le père est mort en 2016. lorsque mon père est mort, mon frère et mes deux... Consulter la réponse de Diogene11 |
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Succession en indivision Posée par nono, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4744 vues étant 13 frères et soeurs en indivision pour l'héritage de mes parents comment faire pour solder l'héritage et surtout combien cela va coûter si je prends un avocat pour faire accélérer la procédure... |
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Nous sommes (les enfants)nu propriétaires de la maison après le décès de notre père (la belle mère est usufruitière). notre père avait une dette après d'une banque. nous allons accepter la succession mais il n'y a rien... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Donation Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2888 vues Mes parents ,m'ont donné comme je souhaitais construire ,il y a plus de 40 ans une certaine somme,chèque que j'ai mis sur mon compte quelques temps après j'ai donc mis une partie sur un terrain acheté avec mon... |
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J'aurais besoin de votre aide, je suis confronté au décès de ma mère a l'étrangé et j’ai besoin d'information. voilà quelques informations pour vous expliquer la situation: mon père est décédé il y a 4 ans en israël... Consulter la réponse de Maître legros |
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Banque Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 669 vues Mon mari est décédé avait deux comptes personnel à la société générale et moi un compte personnel crédit agricole, est-ce que mon compte rentre dans la succession de mon mari ? si oui, puis-je retirer mon lep personnel ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 630 vues Ma mère vient de deceder et m' a légué sa maison de son vivant sur testament . nous sommes 3 heritieres et la 3eme refuse de signer . notre notaire nous demande de faire 2 estimations prix par un agent immobilier . ma question... |
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Donation par préciput Posée par Wallace, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL - 8105 vues Je suis complètement perdu et j entend tout les sons de cloches ma mère a reçu en donation par préciput et hors part et dispense de rapport à sa succession en 1975 d un terrain d une valeur à l époque de 1500 francs sa maman est... |
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Eau coupée Posée par Enyce, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2380 vues Ma belle famille a coupé l'eau sur la résidence familiale depuis avril. sans avertir mon mari alors qu'il est également héritier sur le bien. en décembre dernier, c'était edf qu'ils ont coupé. j'aimerais... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Cela fait plus de 4 ans que mon conjoint est décédé, sans testament de manière tragique. notre petite fille n’a toujours pas eu sa succession. d’un pays européen, les parents de mon défunt ont pris un notaire de ce pays, dans le... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Domination Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Petya ilieva shtereva - 1967 vues Hi i like to know if i have eny domination on my name from astrid elizabeth my name is petya ilieva... |
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Testament et succession Posée par alvin, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par alvin - 2221 vues Mon père est décédé le 30 avril 2024, il a fait 1 testament ou mon frère est héritiers universel lui a 2/3 et moi 1/3 des liquidités restantes (sur le testament le véhicule n'apparait pas) par contre mon père a acheté un... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Lecture d'un testament Posée par tipou, il y a 10 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tipou - 8955 vues Un notaire peut il ouvrir et lire un testament sans la présence des héritiers et sans que ceux ci en aient été averti à l' avance... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Depuis 15 ans nous avons hérite d un terrain en indivision .la commune a un droit de préemption pour la construction de lotissement . la société qui a acheté le terrain mitoyen est intéressée par le notre . mon frère et ma sœur... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon père est décédé il y a un an et l acte de succession a été signé par mes frères ainsi que ma belle-mère toutefois celle ci refuse de nous payer les sommes dûes. comment dois je proceder pour qu elle nous verse ses sommes et a t... |
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Ai besoin d être éclairée car après plusieurs passages chez le notaire j ai l impression d avoir encore des questions. il y a 15 ans mes parents nous ont donné à mon frère et moi un terrain évalué alors à 700000 euros . a l époque... Consulter la réponse de BELIGHA |
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