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Cousin germain dcd après ouverture de la successio Posée par Diazou, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2543 vues Ouverture de succession septembre 2020 8 héritiers supposés un est décédé avant la signature de l'acte de notoriété (acceptation de l'héritage) que devient sa part... Participer

Aide juridictionnelle Posée par Lese, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lese - 2434 vues Mon avocat a fait intervenir 1 autre huissier que celui désigné dans le courrier d' attribution de l'aide juridictionnelle. de ce fait, j' ai réglé des frais d'assignation (succession). que puis-je faire... Compléter

Intervention d'un notaire suite décès de ma mère usufruitière de ma maison? Posée par jycomprendsrien, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1471 vues Je me trouve dans une situation délicate et incompréhensible. j'ai acheté une maison en 2010 avec mon frère, 83% de parts pour ma moi, 17% pour mon frère. notre mère vivait avec nous également mais sans participer à... Participer

Que devient la succession Posée par docteur12., il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1390 vues Que veut dire cela : monsieur, je n’ai pas de nouvelles et ne peux que relancer l’avocat de monsieur a ce stade, rien ne permet de préjuger d’une renonciation à la succession ou d’un désintérêt : en effet en application de l’article... Participer

Héritage grands parents suite à renonciation succession père Posée par Aurelien61, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurelien61 - 3165 vues Mon grand-père est décédé en 2008. ma grand-mère est restée dans la maison depuis.en 2017, mon père décède. nous décidons de renoncer à la succession, mon père ayant des dettes conséquentes.début 2024, ma grand-mère décide de vendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession sur une maison familiale - nu-propriété? Posée par maximes, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2543 vues Mon père vient de décéder. il était propriétaire avec ma mère (décédée il y a 20 ans) d'une maison familiale. je voulais avoir confirmation sur la portée de la succession. je crois comprendre que la succession de mon père ne... Compléter

Indivision Posée par tolomia, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tolomia - 1746 vues Nous sommes en indivision ma mère mes frères et sœurs et moi. un de mes frères ne veut pas signer pour la vente de la maison. ma mère a décidé de le mettre au tribunal. nous sommes 8 contre lui. son avocat ne s'est pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Répartition de l héritage après mon décès Posée par Fredéric, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2614 vues Suite à un second mariage épouse decédée depuis 20 ans avait deux enfants naturels mes économies réalisées depuis entreront-elles dans le partage de la succession après mon deces... Compléter

Donation immobilière de mon oncle Posée par Anita555, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anita555 - 2164 vues Mon oncle célibataire n ayant ni d'enfants ni de concubine m as fait une donation immobilière chez une notaire d une valeur de 100000€ j ai payé les frais de succession d une valeur de 30000€..son état de santé s est dégradé... Compléter

Quid succession du grand-père en cas de renonciation à la succession du père Posée par Manon, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manon - 2867 vues Ma problématique concerne une succession. a-t-on droit à la succession de son grand-père paternel si l'on renonce à la succession de son père ? en l'espèce, le grand-père est décédé 11 ans avant le père. je vous remercie... Consulter la réponse de Condor

Parts au notaire Posée par Clara59, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara - 1855 vues Je souhaite racheter ma part de maison avec mon nouveau conjoint moi je vais mettre 20000€ d apport lui n en a pas puis je quand même mettre la maison chez le notaire à 50/50 merci ☺️... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Décès frère puis père Posée par Ced, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1271 vues Mon grand frère est décédé en juillet 2023 et mon père est décédé en septembre 2023. aucun acte notarié a été fait entre temps, mon père est divorcé de ma mère. j'attend depuis janvier 2024 que mon notaire m'apporte la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation à récompense imposable ? Posée par Bobby, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1024 vues J'envisage de renoncer en faveur de mon épouse, devant notaire, à une récompense ( créé par la vente d'une maison que je possédais avant mariage ). est-ce que cela sera imposable ?... Compléter

Perte de la grosse de mon arrêt (second arret) par mon avocat Posée par Yolaine971, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yolaine971 - 8907 vues Suite à la perte de la grosse de mon arrêt second par mon avocat que puis je faire pour le récupérer pour l'exécution par voie d'huissier cela dure depuis 11mois.merci de me repondre car je commence à désespérer après 15... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Succession bien immobilier Posée par Anna, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1925 vues Mon père est décédé, avec ma sœur et mon demi frère nous avons hérité de la nue propriété de la maison. et sa femme qu’on ne connaît pas à l’usufruit. la maison n’est pas elle. ils se sont mariés juste avant son décès mais... Consulter la réponse de jackT

Donation de ma grand mère Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1732 vues Je voulais vous poser une question ma grand est décédé et elle m'a fais une donation d'une somme (on l'avais déclaré au impot) et m'avais dis que c etais afin d'aider mon père qui n'a pas beaucoup... Participer

Demande de renseignement sur une succession après le décès de ma mère . Posée par Johandu59, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Johandu59 - 8822 vues Ma mère est décedè le 16 décembre 2015. j'habiter avec ma mère qui a ce jour est malheureusement décédé, j'ai 4 frère dont 1 qui touche une pension de cotorep, 1 qui travail en petit contrat, 1 qui est au chômage, et moi... Consulter la réponse de Maître POURCIN

Le pacs et l’héritage Posée par Jean, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 889 vues J’ai un ami qui est en possession de plusieurs biens immobiliers ainsi que des entreprises à but commercial, il est actuellement très malade et il m’a demandé si j’acceptais de me pacser avec lui afin d’ hériter de tous ces biens... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage. Posée par Rozier, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rozier - 2940 vues Un cousin de mon mari est décédé, célibataire sans enfants. mon mari est décédé il y a 16 ans. j'ai 2 enfants. vont-ils avoir droit à un héritage ?... Compléter

Emission Posée par barynia, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par barynia - 2360 vues Je contaste que 2 chèques ont été emis avant le décès de ma maman de 10000 euros chacun puis je considérer alors que je suis en 50% de quotité disponible avec un de mes fils que celui ci a bénéficié indument 'une avance... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Heritage Posée par nanard, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1924 vues Merci de vos réponse mon père est décédé et ma mère veut vendre son appartement pour prendre une location dans une résidence seniors. nous sommes 4 enfants est ce qu'on est obligé de demander la part de notre père lors de la... Consulter la réponse de diogene11

Finalisation de la succession au terme des 6 mois Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2313 vues Mon père est dcd le 16 mai dernier . on doit normalement signer chez le notaire le 10 nov. mon frère vient de déclarer qu'il réglerait en janvier 2024 sa part . est ce possible? comment l'obliger à finaliser la succession... Consulter la réponse de Condor

Indivision couper l'électricité et l'eau Posée par Carrelet, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7184 vues Nos parents sont décédés, la maison n'est pas encore en notre noms, la maison est en indivision, puis-je couper l'eau et l'électricité ?car un de mes frères y va régulièrement et nous payons tous les factures merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment sortir rapidement d une indivision Posée par valerienanami, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valerienanami - 6776 vues Je suis en indivision avec 1 demi frère et 2 demi soeur.pour une maison et un local sur nice impossible de faire une vente malgré aussi ma proposition de rachat de mes part a bas prix..la communication c'est très difficile par... Consulter la réponse de joanna77

Durée réponse juge des tutelles Posée par Martine b, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JeanMarc77 - 22144 vues Je viens vers vous pour savoir la durée approximative pour une réponse du juge des tutelles pour accord de vente d'une maison dont la personne est en maison de retraite et sous tutelle. par ailleurs ma mère qui est décédée en... Compléter

Indemnité d'occupation Posée par Lilia, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilia - 2069 vues Je suis légataire universel d'une succession conflictuelle , je n'ai pas signé l'acte de notoriété, (ni réglé le trésor public) l'héritiere réservataire occupe la maison, l'attestation immobilière est... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Épargne et maison principale Posée par Vero, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2120 vues Nous étions mariés régime communauté est ce que l'épargne revient au conjoint ou aux enfants la maison principale ? quels sont les frais de succession... Participer

Remboursement d'un crédit immobilier avec des fonds propres provenant d'un hérit Posée par Perl1bidou2', il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Perl1bidou2' - 4045 vues étant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, après avoir perçu le produit de la succession provenant du décès de ma mère, je suis en mesure de rembourser en totalité un crédit immobilier contracté pour... Consulter la réponse de jackT

Vente maison en usufruit Posée par Christi, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Christi - 1545 vues Mon mari est décédé et j'ai l usufruit sur sa part de la maison dans laquelle nous vivions. sa part étant de 70% et la mienne 30%. actuellement la valeur de mon usufruit est donc de 60% sur sa part car j'ai 47 ans et les... Consulter la réponse de jackT

Remplir document cerfa 2705 Posée par JessicaPS, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2622 vues Qui dois-je contacter pour trouver de l'aide pour remplir le document cerfa 2705 et 2705s? merci de votre réponses... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES