Ma grand mere est décédée l'an dernier, elle n'avait qu'un seul heritier, ma mere. cependant elle m'a couchée sur son testament, et j'ai herite d'une somme par ce biais. aujourd'hui la succession... |
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Suite à une succession, les légataires venons de recevoir une lettre de notre notaire nous informant que nous devons payer 34000 à l'administration fiscale pour retard de dépôt de déclaration de succession. le notaire a envoyé... |
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Mon père vit depuis plusieurs années en croatie, avec son épouse croate aussi. il est serbe d'origine, possède plusieurs terrains à une quarantaine de km de belgrade, à côté d'obrenovac. a t'il une obligation de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Successions Posée par Bibiche, il y a 10 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 6388 vues Je suis separee depuis 1 an et demi mon mari me verse une prestation compensatoire ns ne sommes pas divorces il est atteind d un cancer depuis peu s il y a deces que devient ma presration compénsatoire tout en sachant que je... |
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Succession en tant que veuve Posée par cathwill, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 3381 vues Je suis veuve avec 2 enfants majeur es ce que je peu toucher la succession de mes beau parents en sachant que mon défunt mari est décédé après ces parents .je vous remercie par avance... Consulter la réponse de Maître FAJON |
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Je suis mariée depuis 1996 mon mari est décédé en juillet 2018 j ai une donation entre époux depuis 2010 et un testament olographe en 1994 me donnant l'usufruit de la maison ; actuellement il y a deux donations puisqu'il... |
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Ma mère est décédé le 16 décembre 2016, on est 4 enfant . mes frères et moi nous avions décidé de refuser la succession . mais ma mère avait pas encore fini de payer les funéraille a mon père, donc sa été placé dans les mains... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI |
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Le père décédé pendant la minorité des enfants ils ont je crois hérité de la nue propriété, la mère est aujourd'hui décédée la maison est maintenant en ruine les 2 enfants peuvent-ils refuser cet héritage qui risque de leur créer des frais... |
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Mon père est décédé en aout 2020. nous sommes trois héritiers : moi même, mon frère et une association a but non lucratif soit 1/3 pour chacun. actif connu : un peu d'argent sur un livret a et la moitié de la maison de sa... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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La remise des conclusions dans une procédure de referre est fixee au 30/03 mais l'avocat reste injoignable et sa secretaire suggere maintenant que les conclusions seront envoyees sans relecture possible pour validation... |
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Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Demande acompte sur succession Posée par Samantha, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE - 1185 vues Je suis héritière reservataire il y a en jeu une maison en vente à 196000euros et 570000 euros à la banque. est ce que je dois demander aux héritiers universels leur accord ou le notaire peut le faire. merci... |
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J'ai un oncle décédé en décembre 2014, et un autre en juin 2015, la succession est longue car un de mes frères nous a menti et " récupérer des biens qu'il aurait pas du, nous lui avons écrit par lettre ar, demandant la... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon père est décédé fin mai de cette année, et nous avons entrepris de faire rédiger la déclaration de succession aux impôts par une société spécialisée (et non pas par un notaire). le notaire s'est permis d'influencer ma... |
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Un des heritiers detient les bijoux de notre mère ( répertorier et acter) depuis dix ans, comment pourrions nous exiger qu'il remettent ses bijoux au notaire, merci... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Notre mère est décédé en 2022, mon frère et moi-même avions un compte joint avec elle depuis 15 ans dont le seul approvisionnement étais sa retraite et nous gérions sont argent pour les depenses habituel. nous sommes une fratrie de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je ne voudrais pas qu'il ait des impots, comment faire ?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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J'ai 36 ans et j'ai acheté une maison en 2002. il me reste 9 ans de crédit. seulement voilà je suis très malade et si je viens à disparaître je ne veux pas que mon père bénéficier de quoi que ce soit me concernant... dans... |
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Je suis française, mais vit au canada depuis 2016. je n'ai jamais habité en france (autre que chez mes parents) et je n'y ai jamais travaillé. j'ai une soeur. de 2016 à 2025, mon père m'a aidé financièrement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Suite à succession, deux soeurs héritent d'une maison, non vendue et habitée par l'une des deux ! le mobilier meuble, les objets d'arts, ainsi que le mobilier vaisselier constituant une partie de la succession... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Avant de m'engager dans une procédure, voici ma question. mon père est décédé. nous sommes 3 enfants ses avoirs se répartissent ainsi : - 50.000 € en assurance-vie pour ses deux petites filles - 50.000 € pour ses trois enfants... Consulter la réponse de Diogene11 |
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Suite au décès de mon époux , nous avons dû faire une renonciation à succession (mes enfants et moi même). mon beau frère m'a dit qu'il avait lui aussi perdu les terrains suite à nos démarches ?... Consulter la réponse de Diogene11 |
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Creance Posée par elise, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ANDRE - 4567 vues Que veut dire , la creance due par x a raison des constructions faites sur un terrain leurs appartenant indivisément pour une moité pour un montant en principe et intérêts de x... |
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Suite au décés de mon père, le tribunal cantonal de bizerte a refusé de m'inclure dans l'acte de notoriété car mes parents( père franco-tunisien, mère française) n'étaient pas mariés. ma filiation est établie et... |
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Dans toutes les complexités d'une succession, une personne s'est immiscé, je ne sais pas par quel biais, dans mes échanges avec le bailleur hlm qui logeait notre défunt père depuis 1972. il nous a été demandé de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis propriétaire à 50% d'un appartement avec mon ex conjointe. je suis marié avec une autre femme. je souhaite que seuls mes 3 enfants héritent de la valeur financière de ce 1/2 appartement. mais je souhaite que mon épouse... |
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Compte du mineur Posée par Blanche, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2382 vues Est ce que je peux prendre de l.argent sur le compte de ma fille mineur pour payer des factures car je suis en arrêt maladie j arrive plus à mettre les deux bouts ensemble... |
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Pourriez-vous me dire si pour incorporer les biens à la masse successorale, il faut tenir compte des abattements comme celui de 20% pour la résidence du conjoint survivant ou celui de 75% lié à un bien rural soumis à un bail long... Consulter la réponse de JackT |
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Découvert Posée par Moune, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2624 vues Quand y a t'il prescription d'un découvert bancaire, pour une succession, merci... |
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Succession bloquée Posée par pivoines83600, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2736 vues Merci de me répondre, comment faire pour débloquée une succession bloquée par un héritier depuis 10ans merci... |
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