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Succession en tant que veuve
Posée par cathwill, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3119 vues

Je suis veuve avec 2 enfants majeur es ce que je peu toucher la succession de mes beau parents en sachant que mon défunt mari est décédé après ces parents .je vous remercie par avance...

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Maître FAJON
 
Donation entre époux avant divorce non révoquée
Posée par senga, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierreleg - 6229 vues

Je suis mariée depuis 1996 mon mari est décédé en juillet 2018 j ai une donation entre époux depuis 2010 et un testament olographe en 1994 me donnant l'usufruit de la maison ; actuellement il y a deux donations puisqu'il...

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Quelles sont les conséquences d'un refus de succession ?
Posée par johan59, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patou21 - 22368 vues

Ma mère est décédé le 16 décembre 2016, on est 4 enfant . mes frères et moi nous avions décidé de refuser la succession . mais ma mère avait pas encore fini de payer les funéraille a mon père, donc sa été placé dans les mains...

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Maître FEITUSSI
 
Refus de l'héritage d'une maison en ruine au décès du parent usufruitier
Posée par André, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 4974 vues

Le père décédé pendant la minorité des enfants ils ont je crois hérité de la nue propriété, la mère est aujourd'hui décédée la maison est maintenant en ruine les 2 enfants peuvent-ils refuser cet héritage qui risque de leur créer des frais...

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Succession difficile et silence radio du notaire.
Posée par RHOM1, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3538 vues

Mon père est décédé en aout 2020. nous sommes trois héritiers : moi même, mon frère et une association a but non lucratif soit 1/3 pour chacun. actif connu : un peu d'argent sur un livret a et la moitié de la maison de sa...

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Maître Gouin
 
Envoi des conclusions par l avocat au client pour validation
Posée par Jl, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie Chaar - 16148 vues

La remise des conclusions dans une procédure de referre est fixee au 30/03 mais l'avocat reste injoignable et sa secretaire suggere maintenant que les conclusions seront envoyees sans relecture possible pour validation...

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Remise en question acte de notoriété signé
Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 3372 vues

Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la...

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BELIGHA
 
Demande acompte sur succession
Posée par Samantha, il y a 6 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 943 vues

Je suis héritière reservataire il y a en jeu une maison en vente à 196000euros et 570000 euros à la banque. est ce que je dois demander aux héritiers universels leur accord ou le notaire peut le faire. merci...

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Demander une avance quand une succession devient trop longue
Posée par tipou, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tipou - 14629 vues

J'ai un oncle décédé en décembre 2014, et un autre en juin 2015, la succession est longue car un de mes frères nous a menti et " récupérer des biens qu'il aurait pas du, nous lui avons écrit par lettre ar, demandant la...

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de Almeida Costa
 
Faut-il déclarer un bien à l'étranger ?
Posée par Pseudomanu57, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 5614 vues

Mon père est décédé fin mai de cette année, et nous avons entrepris de faire rédiger la déclaration de succession aux impôts par une société spécialisée (et non pas par un notaire). le notaire s'est permis d'influencer ma...

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Heritier detenteur des bijoux
Posée par Margot, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2940 vues

Un des heritiers detient les bijoux de notre mère ( répertorier et acter) depuis dix ans, comment pourrions nous exiger qu'il remettent ses bijoux au notaire, merci...

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BELIGHA
 
Heritage compte bancaire deces
Posée par Manygoss, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2104 vues

Notre mère est décédé en 2022, mon frère et moi-même avions un compte joint avec elle depuis 15 ans dont le seul approvisionnement étais sa retraite et nous gérions sont argent pour les depenses habituel. nous sommes une fratrie de...

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BELIGHA
 
Mon fils me demande 30000e comment faire vis a vis de son frere et sa soeur?
Posée par line, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par line - 3257 vues

Je ne voudrais pas qu'il ait des impots, comment faire ?...

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Maître MONESTIER
 
Je ne veux pas que mon père hérite
Posée par Caroline1979, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4837 vues

J'ai 36 ans et j'ai acheté une maison en 2002. il me reste 9 ans de crédit. seulement voilà je suis très malade et si je viens à disparaître je ne veux pas que mon père bénéficier de quoi que ce soit me concernant... dans...

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Dons manuels d'un parent non-déclarés
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par RGPD - 1161 vues

Je suis française, mais vit au canada depuis 2016. je n'ai jamais habité en france (autre que chez mes parents) et je n'y ai jamais travaillé. j'ai une soeur. de 2016 à 2025, mon père m'a aidé financièrement...

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Maître DAUSSE
 
Quel protocole pour enlevement d'objets d'arts par commissaire priseur ?
Posée par Mme COUVERT, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par COUVERT 29 - 3184 vues

Suite à succession, deux soeurs héritent d'une maison, non vendue et habitée par l'une des deux ! le mobilier meuble, les objets d'arts, ainsi que le mobilier vaisselier constituant une partie de la succession...

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Maître COTTO
 
Rapatrier une assurance-vie dans la succession
Posée par sucession85, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4973 vues

Avant de m'engager dans une procédure, voici ma question. mon père est décédé. nous sommes 3 enfants ses avoirs se répartissent ainsi : - 50.000 € en assurance-vie pour ses deux petites filles - 50.000 € pour ses trois enfants...

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la réponse de
Diogene11
 
Renonciations sur des terrains en indivision
Posée par caramel67, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6234 vues

Suite au décès de mon époux , nous avons dû faire une renonciation à succession (mes enfants et moi même). mon beau frère m'a dit qu'il avait lui aussi perdu les terrains suite à nos démarches ?...

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Diogene11
 
Creance
Posée par elise, il y a 10 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître ANDRE - 4464 vues

Que veut dire , la creance due par x a raison des constructions faites sur un terrain leurs appartenant indivisément pour une moité pour un montant en principe et intérêts de x...

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Demande d'aide succession franco-tunisienne
Posée par cha, il y a 3 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1232 vues

Suite au décés de mon père, le tribunal cantonal de bizerte a refusé de m'inclure dans l'acte de notoriété car mes parents( père franco-tunisien, mère française) n'étaient pas mariés. ma filiation est établie et...

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Phishing. responsabilité notaire
Posée par Pascal Vic, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal Vic - 2825 vues

Dans toutes les complexités d'une succession, une personne s'est immiscé, je ne sais pas par quel biais, dans mes échanges avec le bailleur hlm qui logeait notre défunt père depuis 1972. il nous a été demandé de...

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BELIGHA
 
Usufruit de mon 1/2 appartement pour ma future veuve
Posée par BERNARD78, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1380 vues

Je suis propriétaire à 50% d'un appartement avec mon ex conjointe. je suis marié avec une autre femme. je souhaite que seuls mes 3 enfants héritent de la valeur financière de ce 1/2 appartement. mais je souhaite que mon épouse...

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Compte du mineur
Posée par Blanche, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2307 vues

Est ce que je peux prendre de l.argent sur le compte de ma fille mineur pour payer des factures car je suis en arrêt maladie j arrive plus à mettre les deux bouts ensemble...

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Masse successorale et abatements
Posée par fabrice, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2247 vues

Pourriez-vous me dire si pour incorporer les biens à la masse successorale, il faut tenir compte des abattements comme celui de 20% pour la résidence du conjoint survivant ou celui de 75% lié à un bien rural soumis à un bail long...

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JackT
 
Découvert
Posée par Moune, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2577 vues

Quand y a t'il prescription d'un découvert bancaire, pour une succession, merci...

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Succession bloquée
Posée par pivoines83600, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2695 vues

Merci de me répondre, comment faire pour débloquée une succession bloquée par un héritier depuis 10ans merci...

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2 maisons 2 mesures ?
Posée par sisteron, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par forestier - 7077 vues

Mon épouse a hérité d'une maison venant de ses parents. nous avons construit avec mon épouse une maison, ce qui nous fait 2 maisons !...nous envisageons de faire donation à nos 2 enfants de ces 2 maisons. pouvons-nous regrouper...

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Eviter mon père
Posée par Nelly, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6739 vues

J'envisage l'achat d'un bien locatif avec l'argent qui est sur mon assurance vie. jusqu'à maintenant la close de mon assurance vie est en faveur de mon frère. le but était d'enlever mon père de la succession. si j'achète un bien...

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jackT
 
Sur le testament legs universelle.
Posée par maria, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maria - 6893 vues

Je savoir se le testament legs universelle donne droit a un l'outre enfants qui demande la partenite après le décès du son prentendu père. en sachant que defent a laisse un a sa fille mineure un testament manuscrit legs...

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TANGALAKIS
 
Devolution succesorale
Posée par Cash-95_, il y a 11 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cash-95_ - 1135 vues

Ma femme etant decedee en conclusion de la devolution j ai droit a un quart en usufruit evalue compte tenu de mon age a l epoque de la valeur en pleine propriete soit 6938 eur mes 2 filles ont eu droit au surplus evalue a 66444 eur...

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