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Le pacs et l’héritage Posée par Jean, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 806 vues J’ai un ami qui est en possession de plusieurs biens immobiliers ainsi que des entreprises à but commercial, il est actuellement très malade et il m’a demandé si j’acceptais de me pacser avec lui afin d’ hériter de tous ces biens... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage. Posée par Rozier, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rozier - 2829 vues Un cousin de mon mari est décédé, célibataire sans enfants. mon mari est décédé il y a 16 ans. j'ai 2 enfants. vont-ils avoir droit à un héritage ?... Compléter

Emission Posée par barynia, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par barynia - 2231 vues Je contaste que 2 chèques ont été emis avant le décès de ma maman de 10000 euros chacun puis je considérer alors que je suis en 50% de quotité disponible avec un de mes fils que celui ci a bénéficié indument 'une avance... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Heritage Posée par nanard, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1843 vues Merci de vos réponse mon père est décédé et ma mère veut vendre son appartement pour prendre une location dans une résidence seniors. nous sommes 4 enfants est ce qu'on est obligé de demander la part de notre père lors de la... Consulter la réponse de diogene11

Finalisation de la succession au terme des 6 mois Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2177 vues Mon père est dcd le 16 mai dernier . on doit normalement signer chez le notaire le 10 nov. mon frère vient de déclarer qu'il réglerait en janvier 2024 sa part . est ce possible? comment l'obliger à finaliser la succession... Consulter la réponse de Condor

Indivision couper l'électricité et l'eau Posée par Carrelet, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6917 vues Nos parents sont décédés, la maison n'est pas encore en notre noms, la maison est en indivision, puis-je couper l'eau et l'électricité ?car un de mes frères y va régulièrement et nous payons tous les factures merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment sortir rapidement d une indivision Posée par valerienanami, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valerienanami - 6663 vues Je suis en indivision avec 1 demi frère et 2 demi soeur.pour une maison et un local sur nice impossible de faire une vente malgré aussi ma proposition de rachat de mes part a bas prix..la communication c'est très difficile par... Consulter la réponse de joanna77

Durée réponse juge des tutelles Posée par Martine b, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JeanMarc77 - 21751 vues Je viens vers vous pour savoir la durée approximative pour une réponse du juge des tutelles pour accord de vente d'une maison dont la personne est en maison de retraite et sous tutelle. par ailleurs ma mère qui est décédée en... Compléter

Indemnité d'occupation Posée par Lilia, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilia - 1938 vues Je suis légataire universel d'une succession conflictuelle , je n'ai pas signé l'acte de notoriété, (ni réglé le trésor public) l'héritiere réservataire occupe la maison, l'attestation immobilière est... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Épargne et maison principale Posée par Vero, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 2028 vues Nous étions mariés régime communauté est ce que l'épargne revient au conjoint ou aux enfants la maison principale ? quels sont les frais de succession... Participer

Remboursement d'un crédit immobilier avec des fonds propres provenant d'un hérit Posée par Perl1bidou2', il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Perl1bidou2' - 3794 vues étant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, après avoir perçu le produit de la succession provenant du décès de ma mère, je suis en mesure de rembourser en totalité un crédit immobilier contracté pour... Consulter la réponse de jackT

Vente maison en usufruit Posée par Christi, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Christi - 1384 vues Mon mari est décédé et j'ai l usufruit sur sa part de la maison dans laquelle nous vivions. sa part étant de 70% et la mienne 30%. actuellement la valeur de mon usufruit est donc de 60% sur sa part car j'ai 47 ans et les... Consulter la réponse de jackT

Remplir document cerfa 2705 Posée par JessicaPS, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2477 vues Qui dois-je contacter pour trouver de l'aide pour remplir le document cerfa 2705 et 2705s? merci de votre réponses... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Succession suite à décès du père. Posée par Fifine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2150 vues Je n ai plus de contact avec aucun membre de ma famille. mon père vient de décéder.ma mère à ouvert la succession. j ai téléphone au notaire , je lui ai exposé ma situation, je ne veux pas d histoire, je ne veux voir personne, je... Consulter la réponse de Maître Gouin

Décès père biologique Posée par Lindy, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1227 vues Mon père biologique est décédé en juillet dernier. mes parents ont divorcé à mes 1 an. mon père s’est remarié et a eut 2 filles qu’il n’a pas reconnues, elles portent le nom de leur mère, mariée à mon père. son épouse (la maman de... Participer

Renonciation au bénéfice d'une assurance vie dans le cas d'une clause stipulant Posée par Franck, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1600 vues La clause bénéficiaire du contrat stipule simplement que le capital sera versé à m. x pour 50% et m. y pour 50%. est-ce que la renonciation de m. x rend m.y bénéficiaire des 100% ou bien ses 50% se retrouveront dans la succession ?... Participer

Pension de reversion achat en indivision Posée par THIBAULT, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par megla - 4528 vues Je touche une pension de réversion et souhaite acheter un bien en indivision aurai je toujours le droit de percevoir ma pension de réversion ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Règlement de licitation Posée par Henri, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2241 vues Un indivisaire s oppose à une licitation ne veux pas donner son accord comment peut on se passer de son accord... Participer

Fiscalite des dons en famille Posée par Pascale, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2636 vues J'ai 69 ans, étant celibataire et sans enfants je peux faire un don d'argent exonéré de droits à mes neveux de 31865 € (art. 790 g du cgi) . mon notaire m'indique que je peux aussi faire un don... Consulter la réponse de Maître LE MAO

Refus clés Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1963 vues Les clés de la maison qui m'appartient à moitié et elle est en indivision se trouvent chez le neveu de mon ex-époux décédé. Ça fait 7 mois sont passés après la décès de mon ex-époux mais son neveu reste toujours potentiel... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pouvoirs du notaire Posée par Pat, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat - 1847 vues Nous en sommes à la préparation des actes de notoriété, et le notaire nous demande les pleins pouvoirs pour payer d'éventuels créanciers, peut on refuser car ça veut dire qu'on aurait plus aucun droit de regard sur ces... Consulter la réponse de Diogene11

Renseignements succession Posée par Mimi, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mimi - 1726 vues Merci de m aider je suis marié et je dépense bcp en cb et je prépare ma succession. j ai fille unique peut elle reprocher mes dépenses à mon décès et embêter mon épouse peut elle vérifier mon cpte ( a mon nom) mon épouse a son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refuser une succession Posée par ANNIE24, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4243 vues Je suis veuve,nous étions marié sur la communauté universelle,mon notaire m annonce que je vais hériter en indivision d un terrain de ma belle mère décédée en 2009 que la commune veut acheter pour agrandir le cimetière;je suis... Compléter

Le notaire n’est -il pas obligé de nous donner les documents demander du dossier Posée par Le floue, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Le floue - 7998 vues Nous voudrions savoir pourquoi le notaire ne nous donne pas les factures qui sont ou pas payer, est les révéler bancaire que nous puissions voir par nous-même en plus il nous dis pas le montant de ces honorais est si il sont déjà... Consulter la réponse de Maître BOREL

Indemnités d'occupation d'un bien indivis Posée par Anadu51, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2640 vues Depuis le décès de mon compagnon (ni pacs, ni testament) j'occupe la maison que nous avions acheté en indivision. ses 2 enfants mineurs (héritiers de mon compagnon) pourraient-ils me demander une indemnité d'occupation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision vente terrain et plue-value Posée par EVE, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par EVE - 891 vues Nous sommes en indivision (3) sur un terrain constructible, quel serait le calcul de la plus value sur un prix de vente de 54 800 euros ainsi que les prélèvements sociaux (décès le 19/08/2003). cordialement... Participer

Achat avant décès Posée par nono7779, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2556 vues Dans l'année précédant son décès par suicide mon père a acheté un local à ma sœur pour qu'elle fasse un restaurant. cette achat est arrivé moins d'un an avant son décès. le montant de cet achat entre il dans la... Participer

Remboursement des frais Posée par thierry, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2585 vues En instance de divorce depuis 2019 mais , nous étions juste passer en non conciliation, j'ai réglé la totalité des frais d'avocat, celui-ci peut ou doit me rembourser un part des frais engagés cordialement... Participer

Liquidation de cabinet d'avocat Posée par Ferragus, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fanny - 9311 vues Suite au décès de mon frère avocat de son état, le bâtonnier de ce pays a pris une ordonnance en date du 9 novembre 2009 désignant deux avocats avec missions : - de gérer tant activement et passivement les affaires de celui-ci... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Deshéritage Posée par botunac1956, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par botunac1956 - 6302 vues Je suis issue d'un premier mariage mon pére c'est remarié et avec sa nouvelle femme on construit en une maison sur un terrain appartenant a sa nouvelle épouse,,au decé de mon pére il as fait la donation des bien a sa femme... Consulter la réponse de Maître BOREL