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Acte de notoriété
Posée par orange, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5636 vues

Que doit contenir au minimum cet acte de notoriete fait par un notaire? merci...

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Mes droits ?
Posée par Mimie 16, il y a 11 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mimie 16 - 5634 vues

Voilà mon mari et décédé en 2013 mars donc j ai pris un notaire car mon mari avait deux filles avant notre mariage donc ya un partage de une maison donc elle ne sont pas d accord la dessus et sont prix un avocat depuis 2014 et ni...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Avocat aide juridique pour desoladirisation
Posée par TROTTEUR, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TROTTEUR - 5621 vues

Maître , je veux me désolidarisée de mes sœurs , pour la succession de mon père , 3 ans sans que je ne reçoive aucun dossier du notaire , prise de partie de celui ci , pas d'accord sur la manière , de faire les choses doute...

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Maître LOPEZ
 
Pension compensatoire
Posée par Claudine Devambez giraud, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Claudine Devambez giraud - 5620 vues

Mon ex mari est décédé début de septembre et mes enfants se sont fâchés avec moi car mon ex mari ne m'a pas payé ni ma pension compensatoire de mariage ni la pension alimentaire depuis des années et il paraît que je rentre...

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de Almeida Costa
 
Interpeller juge tutelle sur requete succession
Posée par EVEU, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Omdapicasso - 5617 vues

Je dois acheter un bien immobilier mais pour signer la vente nous attendons que je juge des tutelles accepte la requete pour la succession du bien à vendre. le juge a-t-il un délai maximum pour répondre à la demande de requete...

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Recel successoral
Posée par JC83, il y a 5 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JC83 - 5615 vues

Mon frère fait un recel successoral. la maison a été vidé de tous les biens immobiliers , outillages, etc... j'ai des photos. sur ces biens je vais payer des impôts alors que je n'ai reçu de la vente. un forfait des biens...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
1 euro symbolique sur le surplus d'une donation
Posée par danielle, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par danielle - 5613 vues

Ayant 200 mètres carré de plus et une vielle maison à démolir sur le terrain que me lègue mes parents en comparaison des terrains nus légués à mes sœurs,on m'a proposé de faire une raar mais je voudrais savoir si je peux...

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Maître POISSONNIER
 
Quelles sont mes droits en trant que conjointe
Posée par JM, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par MISERY - 5606 vues

Quelles sont mes droits en tant que conjointe ayant vecue avec mon conjoint decede et en instance de divorce , ayant un enfant...

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Pret familial donation deguisee
Posée par CATIMINIE, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CATIMINIE - 5605 vues

Ma soeur a signée une reconnaissance de dette en 99 mes parents sont décédés elle n' a pas parlé de cette dette pour la succession.mon frère et elle m'ont assignée pour complément de part , en réplique elle répond que...

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Maître DAHAN
 
Renseignement sur une successions
Posée par nanii, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanii - 5592 vues

Mon oncle est décédé debut janvier 2015 , la notaire ma envoyer les papiers pour la succession que jai rempli et renvoyé ..... ma tante , soeur de mon oncle décédé dit que je lui est signée une procuration alors que c'est faux...

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Gutierrez
 
Renseignement concernant héritage d un parrain etranger
Posée par daisy, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5592 vues

Quel droit ou comment connaître le testament de mon parrain américain décédé. il n avait pas d enfant .a quel personne ou quel organisme faut il s adresser...

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Frère décédé il y a un an. aucun renseignement du notaire
Posée par Katy, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Katy - 5587 vues

Mon frère est décédé il y a un an. il était sous tutelle, deux mois plus tard je reçois une lettre du notaire disant qu'il gère la succession , depuis rien. la secrétaire fait barrage, elle répond que je dois attendre, est ce...

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Maître BOREL
 
Donation déguisée
Posée par Bignone, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bignone - 5586 vues

Est mon père décédé en 2008. nous sommes deux frères. mon frère refuse a reçu une somme d'argent de mes parents constituant son apport personnel pour l'achat d'un appartement en 1975. celui-ci a été divisé en un 4...

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TANGALAKIS
 
Succession équivalent à une spoliation ?
Posée par serpent à plumes, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5585 vues

Notre père est décédé en avril 2017. il laisse un conjoint survivant dans le cadre d'un remariage, et trois enfants de la même mère. Éléments de contexte : - une procédure de divorce était en cours au moment du décès. ils...

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Immobilier
Posée par sabrina, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5583 vues

Mon marie à 50 pour cent sur l appartement de ses parent si les deux decee mon marie à t il le droit de prendre sa part de 50 pour cent même si les frère sont par d accore comment sa va se passer faudra t il paye quelque chose...

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Recèle successoral
Posée par Mk, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mk - 5583 vues

Nous sommes heritieres ma soeur et moi (car mère decedee) de notre grand mere. elle est décédée le 8 juin 2016. lors du premier rdv chez le notaire on a découvert que notre oncle heritier également avait dissimulé 10 000 euros que...

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Règlement de la succession
Posée par Juree, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Juree - 5583 vues

Mon mari est décédé le 21 juillet 2016. j'ai eu du mal à prendre contact avec le notaire qui s'occupe de sa succession. mon mari a eu 2 enfants de son précédent mariage. en fin, j'ai signé l'acceptation pur et...

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Maître BOREL
 
Enfants lésés lors du partage des biens en faveur de la partenaire de pacs
Posée par malau, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5581 vues

Problème insoluble:un ex mari possedant gros patrimoine( il vient de dcd)il a monté une sci dans laquelle il possédait la majorité de parts,son amie avait 5%,: mes 2 enfants 5% chacun et 5%petit fils( sci constituées de 63500 parts...

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Donation au dernier vivant quand il y a des enfants
Posée par Veronique, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5574 vues

Maître,mon père a fait une donation a ma mère, maintenant qu'il esr décédé ma mère nous dit que tout l'argent est a elle et qu'elle va tout dépenser et donc on n'aura rien puisqu'il n'avait que de...

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étranger et succession
Posée par altini, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierreleg - 5574 vues

Je voudrais faire bénéficier ma succession à un étranger (thaïlande) tout en gardant la jouissance de mes biens (propriété et comptes)de mon vivant. est-ce possible? comment? a qui faut-il s'adresser?...

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Tarification abusive mutuelle
Posée par Sam, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5573 vues

Je bénéficie d'une mutuelle de groupe ( employeur ). je devrais dans les mois qui arrivent toucher une prime et je crains que ma mutuelle n'en préleve une part importante, en effet , l'on pourrait penser qu'il...

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Heritage
Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie - 5573 vues

Je suis héritière avec ma soeur aînée de ma soeur de coeur décédée en 2015. mes deux soeurs étaient propriétaire à 50x50 en indivision. ma soeur aînée veut rester dans sa maison et l'héritage ne portant que sur de...

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Dettes avant mariage
Posée par pouille54, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5572 vues

Théoriquement divorcés depuis le 06 octobre 2016, mon "ex-époux" est décédé le 16 janvier 2017. nous avions acheté une maison dont le prêt immobilier a été pris en charge par l'assurance. il a été auto entrepreneur au début...

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Créance sur successions
Posée par aelangelina, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5572 vues

Mariée sous le régime de la séparation de biens, nous avons fait une donation au dernier vivant. mon mari est décédé il y a quelques mois. nous n'avons pas eu d'enfants ensemble mais il a deux enfants. nous avions acheté...

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Urgent ...partage à l'amiable d'une succession 07 08 17
Posée par cassandrafp, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5569 vues

Je suis retraitée (66ans ) de la fonction publique enseignante française et expatriée au québec où vit également ma fille .mon père 96 ans ) est décédé en novembre 2016.alors que nous étions en bonne entente avec mes deux frères...

Répondre
 
Quels sont les cas précis prévu par la loi pour d'héseriter un enfant ?
Posée par lilouette78, il y a 11 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 5569 vues

Madame, monsieur mon mari est le premier fils de mon beau père mais celui ci a été déchu de ses droits paternelle lorsque mon mari avait 4 ans ,depuis mon beau père a eu trois autres garçons avec une autre femme . nous aurions...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Est ce qu un heritier a le droit d habiter la maison du defunt,
Posée par arnaud, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par arnaud - 5569 vues

Je voulais savoir comment faire,car un héritier a poser ces valises dans la maison du défunt et a changer les serrures,nous sommes trois hertiers et nous ne pouvons plus rentrer dans la maison.la succession est actuellement chez le...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Saisi bien communs sur une dette d'un bien propre
Posée par hola, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hola - 5566 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.mon épouse a reçu un bien d'une succesion pendant notre mariage en 2014 (marié en 2009).mon épouse est nu propriétaire de ce bien et possède 2% de ce...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Succession de ma maman
Posée par Pat, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 5566 vues

Maitre, ma maman est décédée en juillet dernier les comptes de ma maman ont été pris en compte par le notaire afin de régler toutes les caisses de retraite et tout ce qui est administratif, et entre temps j'ai un frere qui est...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Part d'héritage
Posée par Renilom, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Renilom - 5565 vues

Ma mère veuve a 4 enfants. si elle décède avant ses enfants, l'héritage est partagé en 4. par contre si un de mes frères ou sœur venait à disparaître avant ma mère, cela serait les enfants de mon frère qui hériteraient de sa...

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de Almeida Costa
 
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