Une question en droit du dommage corporel ?

Est ce que le medecin expert judiciaire a le droit de ne pas envoyer le pret rapport est passe directement aux rapport finale cordialement...

Voici la réponse du syndic obtenue de l'assurance: le courtier nous a confirmé que l'assurance incendie du bâtiment ne prendra pas en charge vos dommages corporels. vous pouvez éventuellement demander à votre...

Le tgi a ordonné une expertise en référé et désigné une experte judiciaire qui est salariée de l'aphp (chirurgienne plastique à cochin), pour reconnaître une prise en charge défaillante, alors que, au moins trois des...

Je suis enceinte de 8 mois le 24decembre ma mère ma mis plusieurs gifle au visage mon beau père m'a mis un coup de poing sur la tête et mon ex conjoint m'a pris fermement par le bras et m'a étrangler dans un...

Je me suis bagarré en boîte de nuit il y a quelque mois, on a tous les 2 été blessées et tous les 2 condamnés. ni lui, ni moi n'avons d'avocat et nous souhaitons arrêter ici les procédures et renoncer au renvoi sur...

Je souhaite attaquer l hôpital public suite à l accouchement traumatique de ma fille qui lui a occasionné des problèmes de santé. j'ai droit à l aide juridictionnelle totale cependant les avocats que j'ai rencontré ne...

Qesque on peut faire contre l humidite qui provoque des murs noir avec odeurs esque on a le droit de demander un autre logement merci de votre reponce...

Mon fils a eu un grave accident de la route le 20 avril 2018 dont il été responsable. les personnes qui se trouvaient dans l'autre véhicule n'ont été que très légèrement blessées. quant à mon fils il a eu un très...

Je me suis bagarré en boîte de nuit il y a quelques mois, on a tous les 2 été blessés et tous les 2 condamnés. ni lui, ni moi n'avons d'avocat et nous souhaitons arrêter ici les procédures et renoncer au renvoi sur...

J'ai eu une altercation avec quelqu'un qui travaille chez ma voisine, je lui ai donné une claque car elle nous insultait etc et elle a m´à claquer la tête contre le mur, tordu le poignet, elle m'a aussi donné un coup...

Ma femme avec qui j'ai un enfant m'expulse de la maison en avril 2023. après un mois, elle me supplie de signer le consentement afin qu'elle puisse faire le transfert d'embryon ducout elle ne donne pas des...

J etais d une chute dans les toilettes de l avion et le transporteur refuse de reconnaitre son responsabilité selon la convention de montreal...

Mon voisin sis au-dessus toute la journée du 04/09/2021a effectué des "travaux" étonnament bruyants qui détaché un meuble de ma cuisine qui est violemment sur moi tombé sur moi sur tout mon côte droit. quand je lui ai demandé après...

Cela fait maintenant 10 mois suite à un accident de voiture accident de travail de trajet survenue le 10/04/2017 j ai passer la visite médicale d’expertises le12/12/2017 etje n es aucune réponse de l assurances adverses.mon...

Il y'a 15 ans mon conjoint a eu un grave avp, choc latéral gauche, rapport de police dit choc frontal. les séquelles subit par mon mari sont inimaginable, sans compter les douleurs et souffrance subit. il a eu une maladie...

J’ai porté plainte suite à ca : séquestration, vols, violence j’avais un logement à mon nom avec deux colocataire. plusieurs fois, mr x m’as obligé à lui donner de l’argent sous la menace. il est venu un soir cher moi, autant vous...

Je me permet de vous écrire car j'ai un doute concernant ma profession. notre hiérarchie nous demandes actuellement d'effectuer le plus de suspension de permis possible sur les consommateurs de produits stupéfiants. le...

Je suis actuellement dans l'attente d'une réponse de la civi suite à une agression au couteau dont j'ai été victime mon avocat leur a transmit son dossier bilan des somme du au procès ( env 5300e...

Je besoin de aide pour la complémentaire de ressources...

Mon fils s'est blessé en date du 11 novembre 2024 dans un trampoline parc à brest il s'est fait opéré suite à cette chute car il a eu une fracture des chevilles. avec certificat médical itt . le responsable de park a...