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Réponse à conformité de travaux reçue après le délais des 3 mois Posée par tamm01, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulu - 14589 vues Nous venons de terminer la construction de notre maison dans l'ain. nous avons posé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 14.06.2017. la mairie nous a fait parvenir une mise en demeure de... Compléter |
Entretien d'un chemin avec droit de passage Posée par Doucine29, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Papajack - 18106 vues Nous sommes depuis 10 ans propriétaires de notre terrain avec résidence principale dans un bourg. ce terrain est accessible grâce à un chemin sur lequel nous avons seulement un droit de passage. celui ci est quotidiennement... Compléter |
Validité d'un permis de construire tacite non affiche Posée par jalupate, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meurdra - 2429 vues Pourriez-vous me dire si un permis de construire tacite qui n'a pas été affiché de manière à être visible depuis l'espace public est valable cinq ans après sans que les travaux aient commence ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Litige avec voisin locataire, au sujet de son stationnement débordant Posée par MK, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MK - 6170 vues Je souhaiterai connaître le droit de stationnement "débordant" sur voie privée sans issue - mon voisin locataire, occupe une maison avec jardin clôturé, son portail est en retrait de la l clôture qui longe la voie privée sans issue... Participer |
Construction d'une citerne hors sol de 10000litres Posée par jp, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN - 1760 vues Je suis en sci est je voudrai construire une citerne de 10 000litres, soit 3m de long, 2.40m de large et 2.50m de haut, je voudrai savoir: 1) si une étude pour cette construction est nécessaire 2) si une simple demande de travaux... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plu Posée par MARC, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2785 vues Un plu dans sa rédaction peut il être moins restrictif que le rnu. genre droit de construire des piscines en limite de propriété et être à deux mètres minimum ou en limite pour les annexes Ça me semble fou. si... Compléter |
Reglement de lotissement , permis d'aménager en vigueur 10 ans après ? Posée par Camcam50, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camcam50 - 2802 vues Mon permis de construire à été refusé car le permis d'aménager cité est très restrictif. hors , le permis d'aménager à plus de dix ans. comment faire jouer cet article qui dit qu'au bout de 10 ans , le règlement de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction d un agrandissement de 12m2 adossé a une grange Posée par Jp, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp - 5924 vues J ai fait une demande préalable de travaux à la mairie (dépendance de 10m2 en pierre et ardoise identique à la grange) le maire envoie en mars ma demande à l urbanisme sans retour de leur part, il m autorise la construction. en... Consulter la réponse deJosh Randall |
Droit d echelle Posée par flodeq, il y a 9 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par flodeq - 7009 vues Je suis actuellement en train de faire construire mais il faudra qu' a la fin du chantier mon voisin me donne le droit d accès pour enlever sa haie et sa clôture afin de réaliser l enduit du pignon de ma maison qui se trouve... Consulter la réponse deGutierrez |
Délai pour demander des pièces complémentaires Posée par DAVID, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2793 vues Je sais que la mairie dispose d'un délai d'un mois pour demander des pièces complémentaires. mais une fois qu'on a déposé ces pièces complémentaires , de quel délai dispose la mairie pour demander d'autres pièces complémentaires ou... Compléter |
Recours gracieux contre permis modificatif Posée par cretal, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2692 vues L'article r600-1 du code de l'urbanisme m'oblige a avertir le beneficiaire du permis de mon recours gracieux aupres du maire par lrar. dois je lui joindre dans ma notification copie du courrier lrar envoye au maire ou simplement lui... Consulter la réponse de |
Conformité d'accord de permis de construire et daact Posée par Aurelie S., il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurelie S. - 4352 vues Nous avons demandé un permis de construire pour notre maison d'habitation en février . 2 mois plus tard, nous avons reçu la lettre d'acceptation du dit permis, avec une seconde feuille (non spécifiée comme annexe sur... Consulter la réponse deJosh randall |
Droit prioritaire pour construction piscine Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4356 vues Nous souhaitons construire une piscine en prenant en compte les limites de la zone constructible inscrite sur les documents que nous possédons suite à l'achat de notre parcelle dans un lotissement. le règlement de celui-ci est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Lettre recommandée ar de la mairie demande arrêt des travaux Posée par Thille, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thille - 6760 vues Voilà le courrier réceptionné : mes services ont constaté que les travaux sont en cours au niveau de la maison xxxx sf erreur de ma part aucun permis n'a été enregistré en mairie; c'est pourquoi je... Compléter |
Creation d une zac expropriation comment se défendre ?, Posée par zoom, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zoom - 8952 vues La commune ou nous possédons un terrain de descendance familiale vient de créer une " zac " dans laquelle est inclus notre terrain - celle -ci peut elle nous exproprier en invoquant "" l utilité publique"" et par là nous déposséder... Compléter |
Garage 4,230 de haut Posée par lysandre, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 7921 vues Mon voisin va implanter un garage de 70 m2juste à côté du mur jouxtant ma salle à manger mes chambres il a obtenu le permis de construire n?a mis son panneau qu?apres les 2 mois passés donc je ne peux plus rien dire ce que je crains c?est... Compléter |
La mairie a bloqué l'entrée de notre impasse Posée par Margo, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CO - 1596 vues Nous sommes une structure qui accueille des jeunes placés par l'aide sociale à l'enfance. la plupart de ces jeunes ont un handicap. nous habitons une petite impasse (nous sommes les seuls dans l'impasse). un cours... Participer |
Nuissance d'un voisin Posée par hehenono, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2368 vues Je suis dans une situation qui me désespère avec un de mes voisins. mon voisin rejette ses eaux usées dans une rigole, car il a déconnecté sa fosse septique qui est fissuré. cela engendre une infestation de moustiques tigre. de... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Création véranda sans autorisation Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilou - 11475 vues Nous avons fait une extension de notre maison avec une partie en véranda 20m2 + une chambre 15 m2 un agent doit venir pour une conformité qu’est-ce que cela signifie et que risque t’on? merci par avance... Consulter la réponse deJosh Randall |
Dérogation au plu Posée par Kris, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kris - 4424 vues Le plu de ma commune de 9000 habitants indique que les constructions doivent respecter un retrait de 4 m par rapport aux limites séparatives. toutefois, il autorise dans certains cas la construction sur la limite séparative à... Participer |
La voiture d'un voisin décédé est stationné depuis septembre 2019 sur la voie pu Posée par Monique, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Monique - 2652 vues Je cherche à avoir des réponses quant au stationnement d'un véhicule de mon voisin décédé depuis septembre 2019, en effet malgré différentes demandes de ma part ainsi que de celles de mes enfants, notre demande reste sans... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Mur de soutènement Posée par Laura1996, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1588 vues Nous habitons sur un terrain qui surplomb un terrain voisin. il n’y a pas de risque actuel d’effondrement car il y a un talus de terre/gravier entre chez nous et chez lui. nous voulions clôturer avec un grillage. or le voisin du... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Certificat de conformité ravalement Posée par Chrissy, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2249 vues J'ai déposé la déclaration d'achèvement des travaux de ma maison neuve en mai. une personne de l'urbanisme est venue chez moi pour constatation en juillet. si je ne me trompe pas l'urbanisme à 3 mois pour se... Participer |
Servitude de passage et distribution d'un courrier recommandé ou d'un colis Posée par sophie, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sophie - 2336 vues La parcelle sur laquelle je vis est grevée d'une servitude de passage pour mon voisin enclavé. j'ai déplacé ma boite aux lettres en limite de propriété et demandé à mon voisin enclavé de faire la même chose. la question... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Piscine de moins de 10m2 et coefficient de pleine terre Posée par Chouti, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chouti - 4870 vues J ai en projet la construction d une piscine de moins de 10 m2, et me suis renseigné auprès de la mairie (urbanisme). on m a fait part des limites de propriété et de la notion de coefficient de pleine terre. c est ce dernier point... Consulter la réponse deMaître STUART |
Vibrations dans la maison lors de passage de poids lourds Posée par Philippe54, il y a 3 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Philippe54 - 1386 vues Nous avons une maison depuis 15ans, dans un village à l'est de la france. ce village a une départementale qui traverse. notre maison est collé à cette départementale, mais nous n'avions jamais eu de problème particulier... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain agricole Posée par Florent, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7918 vues Mes parents sont propriétaires de 1,7 hectares de terrain divisé en parcelles de differentes tailles. ces parcelles sont classées en zone agricole. mais je veux faire passer certaines parcelles constructibles afin de faire... Consulter la réponse deJosh Randall |
Adaptation mineur refusée Posée par MAX45, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4195 vues La mairie m'a refusée le bénéfice de l'adaptation mineur malgré que le cas entre dans le champs d'application des critères pour en bénéficier, m'a question est : peut elle me stopper les travaux pendant les... Consulter la réponse deMaître elkaim |
Terrain frappé d'alignement et poteaux edf (suite d'une première demande d'info) Posée par Fébus56, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fébus56 - 2611 vues Notre terrain était frappé d'alignement pour un élargissement d'une route départementale lorsque nous en avons fait l'acquisition , en 1997 edf a mis en place des poteaux en suivant le tracé de la futur route et en... Participer |
Maison non achevée avec permis de construire devenu caduc Posée par Liloule, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liloule - 2399 vues Mes parents ont eu un permis de construire en 1980 pour une 2e construction séparée (habitation) sur leur parcelle contenant déjà notre maison. cette nouvelle maison (en autoconstruction) a été en travaux continus pendant environ... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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