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Changement de destination d'un local Posée par Lulu, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3408 vues Une personne ayant obtenu un permis de construire pour une habitation + local pro mentionné atelier sur le plan, l'utilise en réalité comme local commercial. doit elle effectuer un changement de destination auprès de la mairie ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Voie de desserte non définie Posée par JPG, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2652 vues Litige avec un propriétaire et la commune concernant le statut d un chemin (chaussée d étang} qui permettrait de desservir une maison en cours, de rénovation, pouvons nous nous appuyer sur l art 161.4 du code ryral merci... Compléter |
Absence de certificat d’achèvement Posée par Victor 92, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3897 vues Je souhaite acheter un immeuble. des travaux ont été faits via plusieurs permis déposés en mairie en 2013 et 2016. le certificat d’achèvement n'a jamais été déposé. comment l'obtenir ?... Compléter |
Recours gracieux contre un permis de construire Posée par marco, il y a 1 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par marco - 648 vues Je n'ai pas bien compris la différence entre l'envoi du recours et le courrier de notification a envoyer au décisionnaire et au titulaire de l'autorisation en recommandé avec accusé de récpetion. doit-on faire ça en 2 temps ou les... Consulter la réponse deMaître Guerry |
Arrêté décision non opposition Posée par Maggy, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lia - 3498 vues J'ai fais une demande préalable pour une isolation extérieure le 15 février 2020. je suis dans une rue aux abord d'un momumeny historique (église). donc la mairie à 2 mois pour me donner le retour de la décision... Consulter la réponse deMaître STUART |
Plainte du maire Posée par H, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par H - 3350 vues Y a t il infraction si je n'ai pas envoyé de déclaration d achèvement des travaux et y a t il des poursuite possibles du procureur de la république ou le fait de ne pas avoir être informé de l existence de ce document par la... Participer |
Changement de zonage en cours de dp Posée par aigue, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2303 vues Nous avons déposé une dp pour des travaux mineurs portant sur de la création et modification d'ouvertures sur une maison existante. au moment du dépôt du dossier , nous étions en zone 2n autorisant une extension de 30 % et... Compléter |
Validation d'un terrain constructible Posée par celflo, il y a 2 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître JESTIN - 1123 vues Madame, monsieur, aujourd'hui nous sommes propriétaires d'un terrain à usage agricole qui n'est pas intégré dans la carte communale. la communauté des communes est en phase d'un plui . nous avons fait la demande d'intégration de ce terrain... Compléter |
Concerne un projet de construction de mon voisin sur mon mur privatif Posée par Montblanc, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Montblanc - 3962 vues A l’arrière de ma maison le voisin dispose d’une toute petite parcelle environ 20 m2 carrés tout au plus il veut construire un garage contre mon mur. sur ce même côté j’ai à 2m 75 un mur de verre je ne souhaite pas que son projet... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Clôture grillagé mitoyenne Posée par Eddy, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eddy - 1996 vues J'ai reçu un courrier ce matin du conciliateur de justice concernant un litige avec ma voisine. ma voisine souhaiterai remplacé la clôture mitoyenne existante ; par une plus haut (1.75m) clôture grillagé .et posé des panneaux... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Raccordement électrique, terrain non constructible. Posée par Pauline658, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ringo - 7915 vues Je suis propriétaire d'un terrain non constructible et je souhaite être raccordée au réseau électrique car je possède un cheval (non inscrite à la msa) et j'ai besoin d'électricité pour les clôtures, abreuvoir... le... Participer |
Construction maison atypique Posée par Valoutre, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valoutre - 1819 vues Je vie en campagne dans un endroit où nous sommes plusieurs vielles maisons en pierres. nous avons appris avec les voisin qu'une ruine qui se trouve entre 4 maisons vient d'être achetée pour être démolie et ensuite il y... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Construction en limite séparative Posée par Amalia, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Schoegje - 3370 vues J ai une question pour un ami svp ilvoudrait implanter un garage en limite de propriété avec son voisin. doit il respecter absolument la limite ou peut il se décaler de 50 cms environ ? cela l embête de se mettre en lieu et place... Compléter |
Problème avec la mairie largeur passage lot arrière Posée par Fabien, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fabien - 2611 vues Je suis en pleine acquisition d'un terrain. le propriétaire a coupé son terrain en deux et s'est fait un passage de 5m qui mesure 29m de long afin d'accéder à son terrain qui se situe en lot arrière. la mairie a... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Non respect du plu par le maire lui-meme Posée par nathalie, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nathalie - 5866 vues Lors de la réfection de ma toiture a l'identique, j'ai tout de meme soumis ma demande de travaux a l'udap du fait que je me trouve maintenant dans le rayon d'un batiment fraichement classé. aucun probleme avec... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (daact) Posée par Michelle et Jonathan, il y a 10 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1561 vues Lors de l'obtention de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, une fois les travaux terminés, est-il possible que la construction soit contestée par un tiers, mairie ou voisinage? est ce que le... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Jardin entretien Posée par Izi20, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1928 vues Mon bailleur me laisse une semaine pour assainir mon jardin sinon il me met au tribunal pour rupture de bail. je ne trouve pas de société libre en une semaine. que puis je faire?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Dérogation au plu Posée par Rinti2, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rinti2 - 1654 vues Le plu de ma commune de +de 50000 habitants indique que les constructions doivent respecter un retrait de 4 m par rapport aux limites séparatives. toutefois, j'ai trouvé dans le code de l'urbanisme l'information... Participer |
Avoir un accès voiture en 'enclavant' une autre maison Posée par oliv1204, il y a 10 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par oliv1204 - 2752 vues Je projette d'acheter la maison de mon voisin, afin de récupérer pour moi un accès rapide à la rue et son garage qui colle à mon terrain (cf croquis). puis revendre la maison du voisin. cf le croquis :... Compléter |
Contester permis de construire de mon voisin Posée par chloe, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par chloe - 2813 vues Mon voisin a posé un permis en vu de l agrandissement de sa maison ( il veut créer un étage) qui va me causer plusieurs préjudices, un vis à vis permanent dans mon terrain qui se situe plein sud ( création de 3 fenêtres) où j ai ma... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction d'une piscine enterrée sans autorisation Posée par Syzygy505, il y a 2 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ROCHER-THOMAS - 1177 vues Nous avons entrepris la construction d'une piscine dans notre jardin. nous avons fait appel à un pisciniste et un maçon. a la suite d'un manque de communication de toutes les parties, les travaux ont commencé alors que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avis tribunal Posée par Coco, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2224 vues Pouvez vous m'indiquer ce que la phrase ci dessous signifie dans des termes plus facile a comprendre (je nai pas de notion de droit) sachant que mon dossier devait passer le premier semestre 2022, est ce que le message ci... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Servitude de tréfonds Posée par Soleil, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soleil - 1599 vues En 2014, la commune m'a accordé une servitude de tréfonds pour le passage de la canalisation de ma fosse toutes eaux et m'avait promis par écrit (conservé) que leur intervention sur cette parcelle serait très... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande d'urbanisme veranda sur une terrasse qui surplombe d'autres terrasses Posée par SB, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par SB - 1792 vues Est-ce que vous pensez que dans le cadre d'une demande d'urbanisme de véranda sur une terrasse, celle ci peut être refusée pour la raison suivante : la terrasse surplombe deux autres terrasses (plus exactement, les deux... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Surfaces de plancher Posée par sdp, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sdp - 5817 vues Je dois déposer un permis de construire pour une propriété en zone agricole sur laquelle l'ilot de propriété comporte plusieurs constructions légales. seule une construction doit faire l'objet de travaux et donc d'un... Compléter |
Prescription construction 2012 Posée par sellyh, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sellyh - 7825 vues Une construction en date 15 avril 2012, est elle prescrite au penal sachant qu'il y a une reforme de l'allongement des délais de prescription de 3 à 6 ans... Consulter la réponse deJosh Randall |
City stade Posée par Yali, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 4808 vues Nous sommes dans un lotissement et notre voisin a fait monter chez un city stade , a t-il le droit merci... Participer |
Terrain frappé d'alignement et poteaux edf Posée par Fébus56, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fébus56 - 4674 vues Notre terrain était frappé d'alignement pour un élargissement d'une route départementale lorsque nous en avons fait l'acquisition , en 1997 edf a mis en place des poteaux en suivant le tracé de la futur route et en... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Construction en limite de copropriete Posée par Minervoise, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Minervoise - 3495 vues Notre copropriété horizontale est sécurisée par une clôture: face à une partie de cette clôture , partie commune de notre copropriété, un bâtiment de garages a été construit à 50 cm. donnant sur une partie de pelouse et sur le mur... Compléter |
Terrain non constructible loi du littoral Posée par Mathéo, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3076 vues Je possède un terrain non constructible situé en zone littorale et en zone naturelle. je possède un car (school bus) avec lequel j'ai comme projet de transformer en camping car. ai-je le droit de le stationner sur mon terrain?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
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