Sujet (Cloturé) initié par Lilou, il y a 6 ans - 10503 vues
Bonjour,
Nous avons fait une extension de notre maison avec une partie en véranda 20m2 + une chambre 15 m2 Un agent doit venir pour une conformité Qu’est-ce que cela signifie et que risque t’on? Merci par avance
Quel agent ? un agent de la police municipale, un agent de la mairie, un agent des services fiscaux ? De quand datent les travaux ?
En ce qui me concerne il semble qu'un agent (sans doute de la mairie) viennent constater les travaux et dresser un procès-verbal pour infraction au code de l'urbanisme. Dans un premier temps, on va vous laisser l'opportunité de rentrer dans les clous en régularisant lesdits travaux.
Merci pour votre réponse Mais quand vous dites qu’il nous laisse l’opportunite de régulariser comment régularise t on nos travaux ? Devrons nous payer une amende ou devrons nous refaire des travaux ? Je ne comprends pas trop car je pensais qu’il fallait juste une déclaration préalable de travaux que j’ai envoyé mais on m’a demandé des plans en 3D ?!? Et mon époux avait déjà signé avec les entreprises alors on a fait les travaux en 2016 Que risque t-on ? Cela m’inquiète Beaucoup... Merci par avance pour votre aide
Donc une demande a été faite mai s le dossier n'a jamais été complété ? C'est dommage. Par ce que là vous êtes en infraction. Et c'est sans doute ce que l'agent vient constater.
Mais quand vous dites qu’il nous laisse l’opportunite de régulariser comment régularise t on nos travaux ? Devrons nous payer une amende ou devrons nous refaire des travaux ?
Cela veut dire que l'on vous donne l'opportunité de déposer une déclaration préalable pour régulariser ces travaux faits illégalement.
Un grand merci pour votre réponse Et quand vous dites qu’il vient constater l’infraction vas-t on devoir payer une amende ? Ou est-ce que cela veut dire que l on va devoir refaire une demande préalable de travaux alors qu’ils ont déjà été finalisés ?? Merci
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