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Plu Posée par Léa 84, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHEVALIER - 3004 vues Dans ma commune, nous devons respecter le plu. celui ci indiqué que tous les annexes doivent être identiques à la maison existante. j ai installé une sorte de volière de 10 m2 en annexe. je n ai pas demandé d autorisation. le plu... Compléter |
Litige avec un propriétaire Posée par stephb, il y a 3 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1702 vues Comment et par qui faire respecter le règlement du lotissement dans lequel habitent mes parents depuis 43 ans, sachant qu'il n'y a jamais eu de président ou de conseil syndical ( lotissement de 7 maisons actuellement)... Compléter |
Création d’un camping déclarer en zone agricole Posée par JacquesMesrine, il y a 7 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par capitaine Fracasse - 12234 vues Nous avons acheté un terrain avec une vielle longère en pierre à rénover en zone agricole. nous ne somme pas agriculteur et souhaitons créer un camping déclaré sur notre terrain pour pouvoir y monter des yourtes non raccorder à... Participer |
Extension sans habitation principale Posée par lacrespe, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4064 vues Sur une parcelle cadastrée cela a t'il un sens de parler d'extensions alors que la parcelle ne supporte pas d'habitation (bâtiment) principal... Consulter la réponse delacrespe |
Délai pour recevoir une modification d'instruction Posée par Math, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 3016 vues J'ai déposé une dp le 16 septembre 2020 (ma maison est au abord d'un monument historique) ma mairie m'a envoyé en ar le 21 octobre 2020 le refus des bâtiments de france et un courrier me disant qu'il y a une... Participer |
Mur privatif exterieur Posée par Lisbouf, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2391 vues J'ai acheté une maison il y a 4 ans, il y a un mur privatif qui m'appartient et qui etait deja present. du coté du voisin le mur n'est pas enduit. maintenant le voisin m'exige de l'enduire. y a t-il... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Hauteur mur de soutènement Posée par Ryan, il y a 8 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 3088 vues Le plu de notre commune prévoit une hauteur maximum de mur de soutènement de 1m20. un mur de soutènement est normalement dispensé de déclaration préalable mais est-ce que le plu peut l'imposer ? de plus la mairie affirme que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Terrain ebc Posée par TRN, il y a 9 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 2740 vues Que risque le propriétaire d'un terrain boisé ebc s'il déboise une partie de son terrain sans autorisation de sa commune ? le témoignage d'un voisin suffit-il comme preuve ?... Compléter |
Régularisation de ma situation , entre personne physique et personne morale Posée par Jean, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHEVALIER - 2136 vues Nous avons financé une construction avec notre sci comprenant 3 personnes. mais le permis de construire est au nom des 3 personne physique ,donc pas d'architecte. le notaire nous indique que si nous voulons vendre, il faudra... Participer |
Stationnement contraire au code de la route Posée par Sylvain, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylvain - 2865 vues Dans notre commune, il y a un lotissement de 14 lots. le maire a indiqué dans le règlement que chaque propriétaire disposait d un soir disant parking de midi devant les portail de chacun. donc sur la voie... Compléter |
Responsabilité du maire qui refuse implicitement de dresser un pv? Posée par missad, il y a 5 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1672 vues Une construction édifiée en 2015 n'est pas conforme au pc, elle est surélevée et crée une vue sur mon terrain. je l'apprends en 2020. je demande au maire d'intervenir pour dresser un pv de non conformité et ordonner... Compléter |
Achat d'un bien en copropriété avec une verrière non déclarée Posée par GoNoGo, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 3044 vues Je dois signer dans les jours qui viennent une promesse de vente pour un bien en copropriété à paris (20e). ce bien comporte un toit verrière pour lequel aucune autorisation de construction n'a été sollicitée. cependant les... Participer |
Mur mitoyen sÉparant maison et vieux batiments sur deux terrains distincts Posée par LAROCHE, il y a 7 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8845 vues Notre voisin a entrepris de détruire des vieux bâtiments (écurie et porcherie) sans aucun permis de démolition et sans que la commune ne l'autorise. ces édifices étaient en très mauvais état mais surtout ils étaient solidaires... Compléter |
Problème de conformité toiture Posée par z-m, il y a 9 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4340 vues je voudrais savoir si une entreprise est convoqué au tribunalde grande instance mon chantier sera bloqué où je peux continuer les travaux ? cordialement ... Participer |
Arrêté péril imminent Posée par villeper, il y a 8 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par amal - 10287 vues Pourriez-vous me renseigner s'il existe un délai pour lever un arrêté de péril et quels sont les démarches. . bien cordialement... Participer |
Troubles voisinage Posée par cloclo79, il y a 9 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cloclo79 - 8210 vues Depuis l'intervention du maire de notre commune pour des nuisances sonores diurnes , nous recevons des insultes et des menaces non publiques . mitoyenneté et les faits se produisent derrière pour qu'il n'y ait pas de... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Droit de passage noté sur l'acte d'un voisin et pas sur le mien... Posée par Dédé, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charles cdc - 2388 vues Mon voisin possède un acte notarié sur lequel figure qu'il a un droit de passage sur mon terrain et veut le faire valoir. de mon coté sur mes actes notariés ne figure aucune ligne parlant de ce droit de passage !? comment... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Déclaration préalable sans réponse après un mois puis opposition par la suite Posée par laetitia17200, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 9501 vues J'ai dépose à la mairie un déclaration préalable de travaux et obtenue un récépissé en date du 28/01/2021. le 01/03/2021 je décide de contacter la mairie par téléphone afin d'être sur que mon dossier est favorable... Participer |
Certificat urbanisme Posée par Coco, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 3516 vues J'ai déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de ma commune or celui ci a été refusé à cause de la loi montagne pouvez vous m'éclairer sur cette loi ? j'ai déposé un recours au tribunal... Participer |
Délai de réponse Posée par Maryse, il y a 8 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3457 vues Si nous ne recevons pas de réponse de la mairie avec ar de notre demande de travaux , dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande, est ce que cela veut dire que c est ok ?... Consulter la réponse deEurydice |
Piscine zone ue et nl Posée par Lymo, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 4144 vues Nous souhaitons faire construire une piscine dans la continuité de notre terrasse de 8,5*4 mais la moitié de la piscine se situe en zone nl. la mairie nous a refusé notre dp au motif que rien ne peut être construit en zone nl. y... Participer |
Zone boisée classée sur une partie de la construction Posée par Noow, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noow - 2673 vues Après avoir posé la question à plusieurs personnes (dont la notaire) sans avoir de réponse claire, je m'en remets aux bonnes volontés locales : - nous sommes en train d'acheter une maison (compromis dans 15 jours), et on... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
La servitude non aedificandi Posée par Anuik, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anuik - 2258 vues Est-ce que nous avons droit de clôturer notre terrain malgré la servitude non aedificandi ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Permis de construire Posée par joss, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patrick - 3005 vues J ai obtenu un permis de construire en 2007 lestravaux hors d eau jai obtenu un permis de construire en 2007 les travaux hors d eau hors d air et facade on ete fini en janvier 2011 la construction n est pas raccorde a ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Disposition d ordre public Posée par Nathalie, il y a 5 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nathalie - 1239 vues Quand un plu indique que le stationnement pour les besoins des constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques, est-ce que ça veut dire qu'il ne faut pas stationner ailleurs que chez soit ? la jurisprudence... Compléter |
Raccordement pluviaux commune Posée par Jen, il y a 1 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1096 vues J’ai une maison individuelle non raccordée aux égouts ni aux eaux pluviales. c’est une maison situé a ras de la route communale. la commune demande de faire la tranchée de raccordement des eaux pluviales a nos frais. sont ils dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Zone non aedificandi Posée par Emy, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emy - 2007 vues J'ai acheter une parcelle dans un lotissement il y a 4 ans. nous avons fais construire notre maison et réceptionné il y a 3 ans. sur la parcelle il y a une zone de non aedificandi au fond de notre parcelle sur 10m. nous... Participer |
Régularisation habitation sans pc Posée par Elise, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elise - 5139 vues Une maison construite il y a bientôt 40 ans sans pc sur un terrain de 5000m2 (il fallait avoir 1ha de terrain pour l'obtention du pc) peut-elle être régularisée aujourd'hui si le voisin accepte de vendre sa parcelle afin... Consulter la réponse deMaître STUART |
Réhaussement partiel sans demande préalable et non conforme au plu de + de 15 an Posée par lagaloude, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lagaloude - 4324 vues Nous avons fait construire il y a plus de 15 ans un rehaussement partiel pour créer une chambre supplémentaire de 12 m². nous n'avons pas fait de demande préalable. en voulant régulariser la situation, nous avons appris que la... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Fausse déclaration Posée par roussel, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charles - 2173 vues Déclaration de local pour pompe a chaleur alors qu'il s'"agit d'une salle d'eau avec wc et dressing (peut être un petit recoin pour pompe à chaleur ? (7,5 m2) le pétitionnaire a tout d'abord construit sans demande... Participer |
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