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Servitude de canalisation et mise en conformité du réseau d'assainissement Posée par C, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par C - 2333 vues Nous sommes propriétaire d'une maison mitoyenne actuellement en copropriété et nous souhaitons effectuer une scission de copropriété afin de sortir la maison de la copro. sur le papier pas de difficultés, sauf qu'une... Compléter

Permis de construire accordé avec prescriptions obligatoire Posée par kellyr, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 4909 vues Nous venons de recevoir l'accord du permis de construire accompagné de plusieurs prescription obligatoire.situé dans une zone de bâtiment de france mais pas en visibilité direct l'architecte des bâtiments de france à émis des... Participer

Définition d'une clôture sur rue Posée par hsoulard, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hsoulard - 2131 vues Le plu de ma commune fixe certaines règles pour les "clôtures en façade sur rue et dans la marge de recul" et d’autres pour les "clôtures sur rue" lorsque l’on est dans une zone spr, ce qui est mon cas. ma question concerne la... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Parking et mare de canards sans permis plui n inondable Posée par Wawa, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wawa - 2340 vues Un terrain mitoyenne de notre jardin a été vendue juste après achat de notre maison, cette terrain est classe n, il y avait 2 ânes dans le terrain et c’était toute la nature et calme. non constructible sans électricité ni eau dans... Participer

Adapatation mineur au plu après obtention de l'accord de déclaration de travaux Posée par angee, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par angee - 3140 vues Je sollicite votre concours pour disposer d'information en droit d'urbanisme. il s'avère que suite à un différent de voisinage nous avons installé une palissade pour limiter le vis à vis. nous avons obtenu un accord... Consulter la réponse de Maître STUART

Erreur métrage sur plan de la dp Posée par daact59, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1833 vues Je suis entrain de faire une extension de ma maison : un garage et transformation du garage actuel en chambre. je faisais une derniere verification de mes plans, tout semblait correct par rapport à l implantation de la maison... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plan local d'urbanisme Posée par migrateur, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par forestier - 6963 vues En l'absence de plu dans une commune rurale l'urbanisation est basée sur des zones dites urbanisées. qui détermine ces zones urbanisées , le maire ou le service qui délivre généralement les permis de construire merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Travaux avant mise en location Posée par Nina, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1548 vues Une collectivité a t'elle le droit d'imposer des travaux à la charge d'un administré qui va louer une structure communal pour une manifestation? si oui le coût des travaux engendré par l’administré peut-il être... Participer

Je possède un parking de 30 m2 Posée par Seb, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1560 vues D après les biens de ma propriété vu sur le site des impôts pour le paiement de la taxe foncière je possède un parking de 30 m2 alors que la marie m a dit que je ne possédais rien comment vérifier ?... Participer

Empêchement de sortir mon véhicule Posée par Madeleine, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madeleine - 2323 vues Pour accéder à son jardin, mon voisin a un droit de passage sur mon terrain. ce terrain est simplement large pour passer une voiture. il possède une même bande de terrain en parallèle et y stationne son véhicule en face de chez... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur ou clôture entre deux propriétés Posée par Jimmy, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jimmy - 2870 vues Je partage une limite de terrain avec un voisin (limite entre les jardins de deux maisons). le terrain du voisin est plus haut que le mien, d'environ 1m40 (sans doute un remblais à la construction dans les années 80). les... Participer

Cu b accord tacite Posée par Learchi, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Learchi - 3976 vues Après dépôt de cub, la mairie a préféré laisser courir les délais en accord tacite plutôt que d'y répondre favorablement . le maire dit que cela le dédouane de ses responsabilités en cas de litige futur ou de pc... Compléter

Paiement du constat d'affichage autorisations urbanisme par huissier Posée par Alexandra, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 1837 vues Savez vous qui procède à l'affichage des autorisations d'urbanisme et qui contacte et paie l'huissier ? merci pour votre réponse... Participer

Déclassement parcelle zone an Posée par patman, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patman - 3870 vues Suite a l achat de deux parcelles de terrain attenantes , une partiellement constructible car une partie en zone ub et le reste de la parcelle ainsi que la parcelle attenante en zone an (agricole naturelle ?), j aimerais savoir la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain jachère Posée par Antho, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Antho - 3237 vues Actuellement propriétaire de ma maison, il y a un terrain collé au mien en jachère depuis plus de cinq ans. j’ai demandé à la mairie ainsi qu’à la police municipale les coordonnées du successeur sachant que le propriétaire est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Parking pour centre culturel Posée par DR, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roulette - 1547 vues Je souhaite aménagé une grange qui se trouve sur ma propriété en centre culturel. je voudrais en faire un etablissement recevant du public, maximum 99 personnes. a part les places de parking pour personnes à mobilité réduite... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Reconstruction après incendie Posée par THIERRY, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2638 vues Suite a un incendie , dans une grange , j'ai commencer les travaux de reconstruction a l'identique , la mairie me demande une demande de travaux préalable voir même un permis de construire, j'ai un besoin urgent de cette grange... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Voie et propriété privée Posée par Marin642, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marin642 - 2515 vues La police a fait enlever un véhicule d'un ayant droit sur une voie privée quel recours... Compléter

Antenne relais sans concertation sur un terrain de m. le maire Posée par comlu, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par comlu - 3179 vues Surpris par l'arrivée de techniciens sur un site à l'entrée de notre petit village de haute-savoie il y a 15 jours, nous constatons après renseignements en mairie que la dp est entérinée depuis 3 semaines et est affichée... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Algeco devant chez moi Posée par catpri, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2154 vues Un algeco à été posé devant chez moi. j'ai une perte d'ensoleillement et surtout d'intimité. une fenetre à environ 2 ou 3 mètres donne dans mon salon merci pour votre reponse... Participer

Dent creuse Posée par RomainDa, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RomainDa - 4654 vues Je suis en possession d'un terrain appelé "dent creuse", car situé entre deux maisons construites. ce terrain est actuellement classé en zone ah sur le plu de mon village. peut-on parler de hameau pour ces 3 terrains, distant... Participer

Indivision d'une voie privée ouverte au public Posée par marie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marie - 2581 vues En indivision les décisions se prennent à l'unanimité. en acquérant un bien j'ai également acquis une part d'une voie privée alors ouverte au public. ma question : faut-il l'unanimité pour que cette voie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Perte de droit à construire suite à démolition non conforme Posée par Nounou92600!, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2129 vues J'ai obtenu un pc pour une surélévation d'immeuble existant dont l'emprise au sol est supérieur à ce qui est autorisé par le plu. l'immeuble a été construit bien avant la mise en place du plu. dans le cadre de... Participer

Vefa , vue sur le voisin Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe - 1828 vues Maître j ai acheté un appartement en vefa et la vendeuse salariée m avait bien « juré « que j aurai une vue degagee, ceci étant verbal hélas or je me retrouve sur mon balcon avec la vue sur le mur du voisin de l immeuble à 4m je... Consulter la réponse de Maître COTTO

Achat maison après avoir payé les impôts 33 ans. Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2192 vues Mes parents agriculteurs ont payés l'impôt foncier d'une grange pendant 33 ans en contrepartie le propriétaire leur permettait de s'en servir pour le bétail. actuellement la grange appartient à la commune qui va la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Prescription et dact Posée par Jean-Philippe, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean-Philippe - 2432 vues Je demande la conformité pour un bâtiment de 6 appartements, j’ai déclaré l’achèvement des travaux aux impôts mais pas à la mairie...de ce fait le bien est loué depuis octobre 2012 et je suis assujetti à la... Participer

Demande pour baie vitrée Posée par sove, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 4in - 8782 vues Doit je faire une demande pour remplacer une porte et d'une fenetre par une baie vitrée sachant que la baie vitrée donne dans une cour privée et qu'il n'y a pas de vis a vis et peut on m'imposer la couleur merci... Consulter la réponse de JULIENNE

Immigré au canada Posée par Malik, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1968 vues Est-ce que je peux aller au canada pour travailler..je suis en france en situation régulière mon passeport il est valide... Participer

encore en zone a alors qu'à 40m de chez moi les autres sont zone u Posée par NYNY, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LLORCA-VALERO - 2494 vues Nous avons appris dernièrement que notre propriété anciennement zone agricole mais depuis 50 ans aucune exploitation mise à part notre exploitation ( grand gîte rural depuis 2014) entouré d'autres maisons et terrains, de plus la d314passe... Participer

Règlement urbain diffèrent sur même unité foncière. Posée par Toons66, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Toons66 - 1331 vues Je suis propriétaire d'un terrain d'une superficie totale de 5320m2. ma propriété est divisé en trois parties, ud, a et ng. la partie ud jouxte la zone a qui m'appartient également et de même unité foncière. ma... Consulter la réponse de Eurydice

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