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Notification recours contentieux à l'encontre du permis de construire Posée par iuilana, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par iuilana - 4372 vues Dans le cadre d'un recours à l'encontre du permis de construire, doit-on notifier (au bénéficiaire et à l'auteur de la décision) les pièces annexes en plus de la copie intégrale de la requête ?... Consulter la réponse deMaître STUART |
Mur mitoyen Posée par jerôme, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jerôme - 1425 vues Et merci d'avance de vos réponses j'ai un terrain qui jouxte celle de mon frère sur une longueur totale de 32m. il a édifié un mur mitoyen sur une longueur de 16m sans m'en parler. lorsque je l'informe que je... Participer |
Achat d'un bien immobilier sur lequel des travaux sont non conformes au permis Posée par brunofornet, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2778 vues Je suis en passe d'acquérir un bien (résidence principale) mais d'un propriétaire très très border-line. en effet, permis de rénovation d'un bien en 2012 avec quelques prescriptions (couleur des tuiles, séparation... Participer |
Contrôle conformité Posée par Mot06620, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mot06620 - 1796 vues Ayant déposé la déclaration de fin de travaux la mairie me répond qu’ils reviendront vers moi dans un délai de 5 mois pour la visite (pourquoi 5 mois ,ma maison a était construite sur une zone nature en sous rnu) bref je ne relève... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pose d'escalier problème voisinage Posée par Ludo, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ludovic - 8078 vues Nous sommes co-proprietaires et nous habitons un appartement au 1er étage d'une ancienne maison divisée en plusieurs logements . nous sommes aussi propriétaire d'un jardin privé au rez-de-chaussée attenant à la maison... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Decision abf Posée par sandrineb, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sandrineb - 3273 vues J'ai reçu un avis de l'abf avec prescriptions. cet avis n'a pas de mention conforme ou simple, est-ce obligatoire ? mon terrain est situé dans la zone des 500 m d'une église classée. il n'y a pas de pda sur... Participer |
Recours gracieux sur un pc Posée par Gildas, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 2069 vues J'ai découvert l'affichage d'un pc sur le terrain mitoyen de ma propriété consistant en la construction de 2 pavillons sur un champ actuellement loué par un agriculteur. la procédure semble être respectée mais je souhaite contester... Participer |
Contester plu Posée par Zakopianski, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2792 vues Et comment contester un plu? actuellement en cours de validation (consultation publique)... Consulter la réponse deMaître STUART |
Ecoulement eaux pluvial drain de chezmoi a mon voisin Posée par Totoland, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Totoland - 2627 vues Mon voisin a fais construire deux maisons , en decaissant il a couper son tuyau de drain qui etait relier a des buses de mon terrain. du coup l eaux pluvial coul de chez moi sur son terrain. il me demande de payer la création d un... Participer |
Déclaration d'achèvement des travaux Posée par Dany, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dany - 2888 vues J'ai eu un permis de construire accordé en 2010 et je termine en 2021. je vais transmettre ma déclaration d'achèvement . etant en autoconstruction , je ne sais pas si je dois joindre une attestation de prise en compte de... Consulter la réponse deMaître STUART |
Coupes d'arbres sur terrain communaux Posée par antoine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par antoine - 1818 vues Dans mon village, il y a une personne qui travaille avec la commune depuis des années pour débroussailler. depuis peu, cette personne voulant vendre du bois est en train de couper des forets entières sur les terrains communaux en... Compléter |
Maison classer zone risque majeurs Posée par chri, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chri - 2987 vues Voulant vendre ma maison j ai appris que celle ci devenue inconstructible classer zone risque majeurs ,je ne peu pas vendre,,que dois je faire je voudrais demander un expertises car des maisons a cotes de moi sont zone contructible... Participer |
Brise vue-plu Posée par Jef2mars, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 730 vues Dans le plu de ma commune, il n'est pas mentionné que les brises vues sont interdits, cependant le maire veut m'obliger à enlever celui que je viens de mettre sous prétexte que tout ce qui n'est pas prévu dans le plu... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Modification cadastre zone nds Posée par Boboy, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1468 vues Je suis actuellement propriétaire de 2 parcelles contigües, de forme rectangulaire pour les 2. ces parcelles sont en zone nds avec droit de préemption du conservatoire du littoral. puis-je demander la réunion cadastrale de ces 2... Participer |
Ajout de refroidisseurs en toiture lors d’une reconstruction à l'identique Posée par Kerhorre7174, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kerhorre7174 - 2976 vues Une usine entièrement incendiée il y a 3 ans a été reconstruite sous couvert d’un permis de construire se basant sur l’article l111-15 du code de l’urbanisme (reconstruction à l’identique suite à sinistre). a la reconstruction, ont... Compléter |
Visite de récolement de l’urbanisme Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 6194 vues J’ai besoin de vos lumières, nous avons fait construire une maison à nantes avec une piscine et un plu qui impose un respect de la pleine terre de 40% du terrain. pour entourer la piscine nous avons fait poser une terrasse sur plot... Participer |
Dépose pc avant expiration validité cu Posée par Alga, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alain - 2807 vues Mon cu expire en novembre 2021 , si je dépose un pc en octobre et qu'il soit refusé ou bien incomplet qu'elle sera la date retenue ? sera t'il trop tard de refaire une demande car la date du cu sera expirée , y a... Consulter la réponse deMaître STUART |
Niveau de sol à retenir quand terrain en pente pour ériger une clôture Posée par LGU18, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LGU18 - 4370 vues Notre terrain est tout en longueur (93m de long), en pente (1%) et avec de nombreux voisins (1 voisin tous les 20 mètres de chaque côté). nous avons obtenu une autorisation afin d’ériger une clôture pour fermer notre parcelle avec... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Loyers sous estimés Posée par jen, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jen - 1983 vues Mes parents m'ont fait donation de terrain agricole sur la commune de villard de lans dans l isère.7000m2.la valeur du bien est 16000eur.mon père le loué a des agriculteurs.et moi j ai repris la suite.on... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Daact non envoyée Posée par Christo1510, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christo1510 - 4142 vues Nous avons fait construire notre maison en 2016, déclaration h1 faites en novembre 2016 et emménagement dans la foulée mais aujourd'hui je me rend compte que la daact n'a pas été envoyée.. quels sont les risques encourus?... Consulter la réponse deJosh Randall |
Conflit voisinage Posée par Stéphane, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stéphane - 1757 vues Voilà mon voisin avec qui je suis en conflit depuis l achat de mon terrain est délimité par une muret en pierre sèche d une hauteur de 1 mètre où sont positionnés les croix de bornage j ai clôturé en retrait de ce mur a environ 10... Participer |
Contester une construction en limite de propriété Posée par Christelle, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christelle - 4363 vues J ai acheté en 2009 une maison traditionnelle individuelle de 90 m2. un permis de construire vient d'être déposé sur le terrain d à côté, ma maison est située en limite d un côté, il est prévu d'y construire une maison... Consulter la réponse deMaître MEURDRA |
Construction enterrée Posée par Claude, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par claude - 2868 vues Ma villa est construite en partie sur un sous- sol .la hauteur totale de ce sous-sol est de 2,20m, dont 0.40m hors sol ( non enterrée) .sa surface 50m2,il n'est accessible que de l'extérieur par un escalier. cette surface... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction maison à étage avec fenêtres donnant sur ma terrasse Posée par Marie, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 2248 vues Mon voisin a divisé son terrain et vendu 2 terrains derrière sa maison. l' une des 2 maisons est non seulement une maison à étage mais 2 fenêtres donnent sur notre terrain avec une vue plongeante sur notre terrasse. la mairie... Compléter |
Pour savoir Posée par Bah, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 2164 vues Est ce que on peut faire ses activités avant de trouver l'autorisation... Participer |
Vente parcelle terrain par la mairie Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3259 vues Mon voisin vient d acheter une parcelle de 0.20 are que nous occupons depuis 1995 date d achat de notre maison. notre terrain est depuis notre achat délimité comme si cette parcelle faisait partie de 'ensemble de notre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plusieurs conteneurs poubelles sur un terrain privé. Posée par Ivan, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ivan - 2406 vues Je suis en cours d'achat d'un terrain pour y construire une maison individuelle avec mon épouse. les démarches sont déjà bien avancées et le permis de construire a été déposé en mairie par le constructeur de maisons... Compléter |
Mitoyenneté Posée par lysandre, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lysandre - 4120 vues Maitre mon voisin veut construire un garage tout au long de ma maison en mitoyennete nous sommes en zone rurale le mur serait donc le long du mur de ma chambre et du mur de ma salle a manger en a t il le droit vu les désagréments... Participer |
Comment déposer une daact si je ne suis pas titulaire de la dp ? Posée par el3112, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par el3112 - 2427 vues Mon ex-conjointe a déposé une dp à son nom pour la maison dont nous sommes tous les deux propriétaires. les travaux concernés ont depuis été effectués et j'aimerais déposer une daact afin que la conformité soit délivrée. or... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus permis de construire hangar Posée par A.30, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1638 vues J’ai un terrain sur une commune sans plu. mon terrain a été classé en zone agricole alors qu’il a abrité une station service pendant des années que j’ai une maison sur ce terrain je suis raccordé à l’eau et a l’électrique et tout à... Participer |
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