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Mitoyenneté Posée par lysandre, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lysandre - 4128 vues Maitre mon voisin veut construire un garage tout au long de ma maison en mitoyennete nous sommes en zone rurale le mur serait donc le long du mur de ma chambre et du mur de ma salle a manger en a t il le droit vu les désagréments... Participer |
Comment déposer une daact si je ne suis pas titulaire de la dp ? Posée par el3112, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par el3112 - 2432 vues Mon ex-conjointe a déposé une dp à son nom pour la maison dont nous sommes tous les deux propriétaires. les travaux concernés ont depuis été effectués et j'aimerais déposer une daact afin que la conformité soit délivrée. or... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus permis de construire hangar Posée par A.30, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1642 vues J’ai un terrain sur une commune sans plu. mon terrain a été classé en zone agricole alors qu’il a abrité une station service pendant des années que j’ai une maison sur ce terrain je suis raccordé à l’eau et a l’électrique et tout à... Participer |
Abri de jardin Posée par Diidi, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1248 vues Je voudrais savoir j'ai un terrain mais pas encore de construction, si je décide de mettre juste un abri de jardin de 18m2 est ce que je peux faire une demande de raccordement en eau et électricité? et si oui pour l'abri... Participer |
Occupation du domaine public et stationnement abusif Posée par Franchech, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2663 vues Cela fait des mois que j'interpelle la police municipale concernant le comportement de mon voisin et son appropriation du domaine public.en effet après le side-car, la bâche du side-car,les poubelles,sa voiture qui est restée... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Construction dépassant le cos , violation du plu, 1, 7, 11 contre ma maison Posée par Mme Olga Dumas, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par OLGA sOULI2 dUMAS - 2039 vues Permis de construire cerfa n°13406*03 ,nature des travaux, 'affichage surélévation rénovation ,la démolition du 1ier étage n' a pas été signalée,, lors de la démolition de son 1ier étage , le mur de ma maison est , briques à nues... Participer |
Voie communale non cadastrée depuis plus de 40 ans Posée par mamail06830, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mamail06830 - 2782 vues Je possède une parcelle de 1600 m² traversée par une voie communale construite il y a plus de 40 ans. cette voie est goudronnée et sert pour les réseaux publics d'eau, d'électricité et de téléphone. elle est très... Consulter la réponse deMaître STUART |
Demolition d'une construction sans permis sur toiture d'un immeuble cossu Posée par Cloclo511, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cloclo511 - 958 vues L'ensemble des copropriétaires d'un immeuble cossu sis à nice promenade des anglais, se battent depuis plus de 20 années, mais en vain. un copropriétaire a osé percer la toiture et y installer une construction qui... Participer |
Semelle de fondation Posée par Seb4160, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Seb4160 - 2076 vues Suite à la fouille sur le terrain voisin de ma maison le conducteur de travaux m a contacté . en effet il a réalisé que la semelle de fondation dépassait de 30 cm sur son terrain . ma maison étant en limite de propriété de son côté... Compléter |
Demande préalable de travaux Posée par arpagisa, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par arpagisa - 1979 vues J'ai déposé 2 dp le 27/04/2021, une pour un muret de séparation avec mes voisin et l'autre pour une extension de 20m². il y à une semaine après un échange téléphonique avec l'adjoint du maire chargé de... Participer |
Descente eau pluviale commune bouché par voisin (maison descendant) Posée par bouquillon, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2510 vues Lors de travaux pour mettre le tout a l'égout l'entreprise effectuant les travaux il y a plusieurs années et qui avait fait les mêmes travaux chez mon voisin( descendant )peu de temps avant , a jeter... Consulter la réponse deMaître PERREY |
Recours gracieux seul ou à plusieurs Posée par lainou, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lainou - 4723 vues Nous faisons un recours gracieux contre un projet immobilier. il y a une association de riverains et des riverains plus touchés. est il mieux de faire des recours gracieux séparément ou tous ensemble? et si nous les faisons... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon voisin implante une cts de 200mcarrés sur sa pelouse pour des fêtes Posée par Ostrogoth, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ostrogoth - 2473 vues Nous n'avons pas de cloture entre lui et nous, ce qui fait que les participants à ces fêtes pourront pénétrer sur notre terrain; de plus les nuissances sonores sont terribles, mais le maire lui a accordé la permission au prétexte qu'il... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Certificat de conformité Posée par KASSIS1302, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par KASSIS1302 - 2795 vues Pc de construire en 2001, déclaration achèvement fin de travaux en 2002. je n'ai pas reçu la conformité (et je ne l'ai pas réclamée). je souhaite vendre,mon notaire me précise que ce serait mieux de l'avoir, or... Consulter la réponse deJosh Randall |
Perte de déclaration d achèvement de travaux et certificat de conformité Posée par dede4444, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dede4444 - 25467 vues Je voudrais vendre ma maison ont me demande la déclaration d achèvement de travaux et certificat de conformité mais je les retrouve pas . ou aller pour avoir un double merci... Consulter la réponse deJosh Randall |
Copie du recours à envoyer lors d'une contestation de pc au tribunal administrat Posée par ju, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ju - 1994 vues Lorsqu'on conteste un permis de construire au tribunal administratif, faut-il envoyer en lettre avec accusé de réception une copie intégrale de la requète avec toutes les annexes (titre de propriété,pc,plu...) à la mairie qui... Consulter la réponse deMaître STUART |
Convention de servitude avec enedis Posée par Leon237, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Leon237 - 2575 vues Je suis propriétaire d'une maison acquise en 2023, et nous avons sur notre allée un pylône électrique qui appartient j'imagine à enedis ou rtf, aucune convention de servitude n'a été signée dans le passé ni depuis... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Derogation plu Posée par Jokas77, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jokas77 - 2659 vues Nous souhaitons acheter un terrain pour la construction d'une maison de type r+1. il y a plusieurs maison récentes dans le voisinage du même type (construit par le même constructeur). cependant le plu ayant changer récemment, les... Compléter |
Perte de valeur d'un terrain suite changement plu Posée par Gif, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gif - 1938 vues J'avais investi dans l'achat d'un terrain classé en industriel et suite à un changement du plu ce terrain a été classé en agricole. la surface était de 24000 m² et évalué par les domaines à 13€ en 2000. sa valeur... Compléter |
Dispense de l'étude géotechnique lors de la vente d'un terrain Posée par ADI, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ADI - 1793 vues La vente d'un terrain constructible sous servitude "non aedificandi" dispense-t-elle de l'étude géotechnique imposée par la loi elan dans une zone d'exposition moyenne ? merci... Compléter |
Recours contentieux à l'encontre du permis de construire, intérêt à agir Posée par iuilana, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 4137 vues Dans le cadre d'un recours contentieux à l'encontre du permis de construire, pour justifier de son intérêt à agir, la communication d'une attestation notariale de propriété (et non de l'acte dans son... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Sortie d'un chemin communal sur route depatementale Posée par Tete, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tete - 2532 vues Nous habitons au bord d'un chemin communal à 300 m d'une route depatemental l'acces est très difficile sommet d'une côte dans un virage de chaque côté de ce chemin. 2 muettes de pierre quel devrait être la... Participer |
Peux t on me refuser la construction d'un poulailler Posée par Freedam, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 1926 vues Je possède une maison implantée au milieu de 12 hectares de terres agricoles qui m'appartiennent. je n'ai donc pas vraiment de voisins. a 50 m de ma maison, sur une parcelle agricole m'appartenant, je souhaite... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Quelle règle s'applique en cas de remblaiment d'un terrain destiné à une cons Posée par Kakikeko, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 707 vues Quelle règle s'appique en cas de remblais sur un terrain destiné a une construction de maison individuelle... Participer |
Conformité du certificat d'urbanisme au plu Posée par Théo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Théo - 2534 vues Monsieur, j'ai une question par rapport à ce cas : obtenu le 7 févr. 2020 un certificat d'urbanisme portant la mention « opération réalisable ». ce certificat précise notamment que le terrain d'assiette est compris dans la zone uc... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration de fin de travaux Posée par mag210, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mag210 - 1855 vues Nous avons fait construire 2 maisons mitoyennes sur un terrain familial légué un constructeur nous a rendu le gros œuvre puis nous avons terminé nous même les travaux. les 2 biens sont terminées depuis août 2022 et en location... Compléter |
Recouvrement de sommes apres condamnation en appel Posée par JACK, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JACK - 5841 vues Après une procédure en appel qui a duré 7 ans, nous avons obtenu avec l'association syndicale d'un lotissement la condamnation du lotisseur suite à un problème de fosse septique mal conçue. notre avocat, sans aucun... Compléter |
Bornage Posée par Haute Savoie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Haute Savoie - 2016 vues J’accède à mon habitation par un chemin d’exploitation que nous avons aménagé et entretenu pendant 45 ans mon voisin de l’autre côté du chemin n’a jamais participé physiquement et financièrement a l’entretien de ce chemin il a... Compléter |
Pose d'un compteur triphasé sur un terrain non constructible Posée par Mimipompom317, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2013 vues Je désire faire placer un compteur triphasé sur un terrain non constructible, loué à mon fils qui est éleveur de volailles. nous avons fait faire un forage pour avoir de l'eau et pour la pomper à 120 mètres il nous faut un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction de plus de 100 ans Posée par hilalu, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par hilalu - 2142 vues J'ai un problème avec l'agglomération qui me refuse mon permis de construire pour rénové un cabanon alors que j'ai fourni le cadastre napoléonien, la matrice cadastrale qui montre qu'il était bien cadastré de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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