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Instruction permis de construire Posée par Nam67, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3003 vues Qui instruit le permis de construire dans le cadre d’une habitation sur une carte communale ? seulement le maire ? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Ouverture d'un gîte sur un petit terrain agricole Posée par alexlem, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3003 vues Nous avons acheté un terrain agricole (2ha, dont 1ha de forêt) sur lequel une maison est construite (avec permis). nous ne sommes pas agriculteur, mais souhaitons louer sous forme de gîte, une parti de la maison, et proposer des... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Hauteur de brise vue par rapport au sol naturel Posée par François, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3002 vues Construction de la maison bientôt terminée, nous voulons installé des brises vue côté rue pour être "chez nous". la rue en question à été construite plus bas de 60cm que le niveau des terrains qui la bordent. le terrain que nous... Répondre

Installation véranda sur terrasse privative dans copropriete Posée par Kajo, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3000 vues En 1990 nous avons obtenu l’autorisarion non cessible de l’assemblee generales des copropriétaires pour la construction d’ne véranda sur une terrasse privative . après avis de l’architecte des bâtiments de france, l’architecte de... Participer

Litige avec la mairie Posée par ludo95, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ludo95 - 2998 vues Nous sommes une copropriété datant de 1954, constituée de maisons et traversés par une route. la copropriété est en mode sommeil; nous rencontrons des problèmes de circulation, puisque la rue de la copropriété est ouverte à la... Compléter

Demande d'un raccordement électricité sur un terrain agricole Posée par MALI, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolo - 2997 vues Je suis inscrite comme exploitante agricole à la chambre d'agriculture (microba). hors possédant un terrain de 3000 m², on me dit ne pas pouvoir bénéficier du droit d'une autorisation d'un raccordement électrique... Compléter

Permis de construire après destruction par incendie Posée par Jocelyne, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2994 vues Nous avons plusieurs questions suite à la destruction par incendie de notre maison. une demande de permis est-elle obligatoire pour la reconstruction ?; nous pensons que oui (seule la dalle sera conservée, tous les murs sont... Consulter la réponse de Maître STUART

Expropriée d'un terrain pour un lotissement Posée par REEB, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 2994 vues La commune veut m'expropriete d'un terrain pour construire un lotissement est ce possible?... Compléter

Transformation d'une buanderie en habitation Posée par KASIM, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2992 vues J'ai signé un compromis de vente pour ma maison édifié sur un sous sol total comportant un garage et une buanderie. j'ai transformé ma buanderie en appartement de 60 m² et je l'ai mis en location. j'ai déclaré tous les ans mes... Répondre

Zone agricole division et extension Posée par Cassae, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2991 vues Voici mes questions: * régularisations des dépendances et de la piscine. * division du terrain et de la maison en deux parties. * une fois la division faite par un géomètre, la partie non régularisée peut elle avoir droit a... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Absence de déclaration d'achèvement de travaux Posée par Townwall, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2991 vues Nous avons fait restaurer une grange dans le périgord. pour cela nous avions un maitre d'ouvrage délégué qui a déposé et obtenu un permis de construire en 2005. les travaux ont été réalisés en conformité avec le pc et se sont... Consulter la réponse de Maître STUART

La mairie peut-elle m'exproprier de mon terrain pour faire un lotissement? Posée par Cat, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2991 vues Je suis propriétaire d'un terrain de 29 ares classé en 1 naa. la mairie me propose un echange contre un autre terrain agricole dans un autre zone (mal placé). elle est propriétaire de tous les terrains après moi. afin de ne... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Un maire peut modifier un zonage de plu sans la faire modifier. Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître D'Andrea - 2990 vues Un projet de lotissement a été voté au conseil municipal. il est en bordure de nos maisons sur des terres agricoles (plu). lors d'une réunion d'information le maire nous a affirmé qu'il n'était pas nécessaire de... Participer

Demande préalable de travaux pour clôture - 1 mois est passé Posée par Kroko, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kroko - 2987 vues J'ai déposé ma demande préalable de travaux pour la pose d'une clôture sur le site internet d'urbanisme de ma communauté de communes, le 08/03/2022 (https://portailurbanisme.pevelecarembault.fr/guichet-unique). nous... Consulter la réponse de Maître Criniere

Achat d'un bien sans declaration d'achèvement des travaux Posée par Ernest, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2982 vues Lors de la signature de la promesse de vente, (mars 2019) il est apparu que les vendeurs avaient omis de faire une déclaration de fin d'achèvement des travaux en 2011..ils ont déposé le jour même un permis de construire... Répondre

Veranda extension dp accordée pour faire une cuisine Posée par somontpellier, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2981 vues Nous avons construit une véranda/extension( tuile mur chauffage et non véranda de verre). nous avions au départ pensé mettre notre cuisine et avons fait notre dp dans ce sens. pourtant au final au cours des travaux nous avons... Consulter la réponse de Josh Randall

Déclassement d'un terrain Posée par Nani, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2981 vues Peut-on rendre un terrain constructible à la suite d'une révision plu. cordialement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Réponse du maire à une demande préalable par simple email , est ce légal? Posée par Achille11, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2981 vues Le maire d'une commune peut il répondre à ma demande préalable de travaux par un simple email , ou bien le rar reste une obligation? j'ai reçu 2 jours avant la date d'échéance de la demande un mail qui me notifie le... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Climatiseur Posée par Ludo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ludo - 2981 vues Merci de vos réponse mon voisin me demande de déplacer mon unité de clim à l’extérieur car le bruit le dérange pourtant elle est installé à 3 m de la clôture et fait 54dcb que dois je faire?... Consulter la réponse de Maître STUART

Déclaration préalable opposition concernant une véranda. Posée par mandou46, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 2980 vues Déclaration préalable 24/02/2020. date limite 24/04/2020. courrier de l'architecte des monuments reçu le 17/06/2020 qui précise que le projet ne nécessite pas son accord. opposition des services techniques reçue le 17/06/2020 sous... Compléter

Pose de velux sans déclaration préalable Posée par ROSA, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2977 vues J'ai installé deux vélux dans des combles (non déclarés) de moins de 20 m2 il y a 35 ans. je souhaite aujourd'hui vendre ma maison. que doit faire l'acquéreur s'il envisage des travaux complémentaires ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Construction d'une terrasse surelevee Posée par Karine, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2977 vues Nous possédons une maison de vacances en indivision. notre proche voisin est en train de faire une terrasse surélevée appuyée sur le mur mitoyen (qui mesure 2,30 m de haut) et qui donne directement sur notre cour, avec également... Compléter

Vente de terrains. Posée par Ninon, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2975 vues Un vendeur, dont la délimitation de sa propriété en 3 parties ne peut-être contradictoirement définie et dont un géomètre a etabli un pv de carence, a t il le droit de vendre ses terrains chez le notaire ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de bornage de terrain apres 40 ans Posée par kiki, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2973 vues Mon voisin a demander un geometre pour soit disans refaire le bornage du terrain.les clotures sont deja faites.que dois je faire?... Participer

Bornage amiable Posée par celinebonnefoy, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2972 vues Nous avons alerté notre municipalité pour un souci de construction de notre voisin (un élu actuel)qui empiète sur le chemin rural entre nos deux parcelles. je précise que nous nous avons été bornés par un géomètre expert à hauteur... Répondre

Légalisation d'une construction par acceptation de dp Posée par Tacruz, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2972 vues Je suis sur le point d'acheter un chalet sur dalle de 2004 sur terrain de loisirs. la seule preuve est une lettre des propriétaires ayant construit illegalement le chalet en 2004. ce chalet est dans un plr a cession de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Oubli de déclaration de fin de travaux Posée par Tiama, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2971 vues Nous avons réaliser une extension d'une piece de notre maison en 2016 avec déclaration à la mairie. aujourd'hui nous avons mis en vente et je me rend compte que nous avons oublié de déclarer la fin des travaux le mur... Consulter la réponse de Maître STUART

Pergola veranda Posée par Question, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Question - 2970 vues S, j'ai acheté un appartement ayant une pergola construite sur le toit d'un immeuble en copropriété, ce toit est ma terrasse privative. achat 2014 , construction de la pergola 2012. pergola autorisé par vote en ag en... Consulter la réponse de BILSKI-ALBERTI

Terre agricole Posée par H, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2968 vues Héritière d'un petit terrain agricole sur lequel il y a un bengalow je voulais savoir si le fait que le défunt y a vécu près de 15 ans et y à payer la taxe d'habitation et raccorder l'eau et électricité fait de ce... Consulter la réponse de Maître STUART

Procès verbal d'infraction (marge de recul non respectée) Posée par Deunis, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2964 vues J'ai adressé au tribunal administratif une requête afin que le maire de ma commune dresse un procès-verbal d'infraction à l'encontre de mon voisin dont la construction ne respecte pas la marge de recul de 5 mètres... Consulter la réponse de Maître STUART

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