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Permis de construire Posée par TTD, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1162 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Astreinte Posée par lili, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili55 - 6949 vues Mon mari a été condamné en appel en l'an 2000 a payer 300 francs par jour jusqu’à la démolition d'une maison qu'il a construite en 1992,celle ci est habité par notre fils sa femme et ses 3 enfants depuis 1999.il doit... Compléter |
Illégalité permis de construire modificatif Posée par heemmel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par heemmel - 2338 vues Dans le cas d'un permis de construire modificatif obtenu et comportant des modifications majeures(ajout d'un bâtiment supplémentaire de dix logements, changement d'implantation et ajout d'un étage supplémentaire... Consulter la réponse deMaître STUART |
Climatiseur Posée par Ludo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ludo - 2479 vues Merci de vos réponse mon voisin me demande de déplacer mon unité de clim à l’extérieur car le bruit le dérange pourtant elle est installé à 3 m de la clôture et fait 54dcb que dois je faire?... Consulter la réponse deMaître STUART |
Construction en mitoyen Posée par badal, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par badal - 1025 vues Peut on obliger un voisin à accepter la démolition d un mur privatif de clôture ( à lui) pour construire une maison en mitoyen? cordialement cperrain... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Mur en pierres de clôture Posée par Ktm300tbi2025@, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ktm300tbi2025@ - 530 vues J ai un mur de clôture en pierre à la base longeant une voie communal lorsque la commune il y a plus de 20 ans a goudronné la voie communale elle l a réhaussé d environ 1 mètre et s est appuyé contre mon mûr faisant de mon mûr... Participer |
Mur de soutènement Posée par Joel, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joel - 1752 vues -nous avons fait une déclaration préalable avant travaux pour un mur de soutènement et des murs de clôtures indiquant les hauteurs de terrains tn=220.96 tf= 224 ( au plus haut du dénivelé à corriger) mais pas la hauteur notamment... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (dact) Posée par yann, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 11015 vues Nous avons envoyer au impot et a la mairie nos declaration de fin de travaux fin juin.les impots on recue notre courier et apparement pas la mairie.3mois plus tard je vais a ma mairie pour avoir le document attestant la... Participer |
Est ce qu'un plu doit respecter le scot ? Posée par Papayot, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par papayot 83 - 7216 vues Est ce qu'un plu doit respecter le scot ?... Consulter la réponse deJULIENNE |
Litige dans un parking, avec un voisin locataire, au sujet de son stationnement Posée par Ulric, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ulric - 2804 vues J'occupe une place de parking qui est devenue quasiment inaccessible pour moi, chaque fois que le nouveau locataire de l'emplacement situé juste à côté du mien occupe son propre emplacement. en effet, son véhicule est... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Contestation d'une construction en cours, permis non affiché Posée par Karen Rouvrais, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BARRAULT - 2892 vues Nous souhaitons contester un permis de construire , la construction est en cours , l'etage de la maison obstrue notre vue , et la terrasse donne sur notre piscine et jardin . est-il possible , d'arreter la construction et de faire detruire... Participer |
Litige piscine Posée par Mme perez, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3050 vues Mon voisin à eu un permis de construire pour une piscine faite en limite de propriété. je m inquiète pour mes fondations et ma facade que puis je faire pour proteger mon habitation . merci... Consulter la réponse deMaître ANCEY |
Clôture on parpaing Posée par Makeyshl, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître HERPIN - 1181 vues J’ai fait une déclaration préalable le 05/08/2024 sans réponse de la mairie. j’ai commencé à monter de mur après les 3 mois. dès que j’ai commencé les travaux, le maire est venu avec une feuille en me disant que c’est refusé. donc... Participer |
Plan local d'urbanisme Posée par Raspoutine, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2985 vues D'abord merci de nous répondre gratuitement. l'absence de délibération fixant les modalités de concertation relative à l'article l300.2 du code de l'urbanisme peut elle être un argument, devant le tribunal administratif, pour un recours... Consulter la réponse deMaître Sebbar |
Hauteur de cloture Posée par JML, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JML - 2731 vues Je vais faire poser une clôture pour laquelle j'ai eu l'accord de la mairie. mon terrain est 20 cm plus haut par rapport à celui de mon voisin. le plu de notre commune autorise une clôture de 2 mètres maximum. de quelle... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Cu opérationnel : réseau électrique Posée par Anaïs, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 790 vues Nous avons déposé un cu opérationnel il y a quelques mois sur un terrain en zone constructible (carte communale), le cu est revenu favorable avec un article concernant les équipements mentionnant : "l'état des équipements... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration préalable : réponse de l'administration hors délai d'1 jour. Posée par Frnck, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Frnck - 4056 vues En avril 2019, nous avons fait installer une pompe à chaleur qui dépasse sur la vois public (il y en a d'autres dans la commune) sans faire de déclaration de travaux (nous ne savions qu'il fallait en faire une). suite à... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Fossé qui pose soucis pour construire Posée par aurore2105, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4790 vues Nous voulons construire sur un terrain de famille. le terrain est constructible seulement un fossé où il y a de l'eau quelques mois dans l'année passé au milieu du terrain. ce fossé n'est pas référencé au cadastre... Participer |
Suspension en référé, permis de construire modificatif, reprise des des travaux Posée par hisonafu, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sgar78 - 5481 vues Est-ce que l'obtention d'un permis de construire modificatif, corrigeant le point ayant justifié une suspension en référé du permis initial, permet la reprise immédiate des travaux, ou faut-il passer par un juge pour... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Véranda sans permis Posée par Cloe, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1672 vues En 1995 j ai acheté une maison de 120m2 avec une véranda de 20m2 compris dans les 120m2 mais l'ancien propriétaire n a pas fait de demande de travaux et n a pas declare aux impôts moi j ai déclaré aux impôts 120m2 je réglais... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Créer des boxs stockage en bois dans un ancien séchoir à tabac Posée par Loic, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Loic - 1600 vues Je souhaite me renseigner sur la possibilité de créer des boxs en bois dans un séchoir à tabac , il est sur un terrain constructible, là question serait de savoir si je peux acheter et faire mon projet ou faut il demander un permis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Non respect du pc et non intervention de la mairie Posée par Chrys, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2590 vues Mon voisin à construit une maison et n'a pas respecté le plu soit, une construction à 3m de la limite séparative (1,80m) j'ai demandé au maire de venir constater le non respect de son pc, il est venu constater mais... Consulter la réponse deMaître MEURDRA |
Maison en zone agricole Posée par Mikado, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mikado - 4979 vues Je souhaite acquérir une maison à usage d'habitation situé en zone agricole qui a était construite il y a plus de 20ans et qui est cadastrée avec eau électricité tout à l'égout. ma question et la suivante : puis je y... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
trouble de jouissance lié à la non opposition à une déclaration préalable Posée par domovoi, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par domovoi - 3575 vues Si j'ai bien compris le recours gracieux auprès du maire ne concerne que la contestation de la légalité de la non opposition à déclaration préalable ,ce recours ne concerne pas les troubles de jouissance ( type perte... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contestation permis de construire Posée par Jac, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître JESTIN - 514 vues Un permis de construire d'un édifice religieux musulman a été déposé en mairie le 3 /12/ 2024, il sera jouxtant a un centre pedo psychiatrique pour enfants handicapés, et non loin d'un futur collège. la voie d'accès... Participer |
Arbres trentainaire sur la limite séparative Posée par Jio, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jio - 4000 vues Madame/ monsieur, nous avons acheté un terrain l'année dernière dans le dept. 77 ( ile de france). le permis de construction est accepté est la maison va être construite à la ligne séparative. le seul probleme que le voisin... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Restructuration du quartier, évictions - quelle procédure ? Posée par DavidR, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par DavidR - 1138 vues J'habite un logement dans un immeuble appartenant à un bailleur hlm. l'immeuble, comme deux autres et quelques maisons (aussi hlm), doit être démoli, dans le cadre d'une restructuration du quartier. rien ne nous a... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Mur privatif cloture entre deux terrains a des niveaux differents Posée par Valerie, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valerie - 10119 vues Nous rencontrons un souci avec notre nouveau voisin. il a modifié totalement la hauteur de sa maison par rapport au permis de construire et surtout il a importe un nombre de camions tres importants rehaussant la totalité de son... Compléter |
Problème de voisinage/fibre/commodités Posée par Adel30, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1806 vues Je rencontre malheureusement un problème depuis plus de 1ans avec mon unique voisin (pas de bol). pour faire simple, cela fait plus de 40 ans que mon eau et électricité passe sur son terrain, mais depuis qu'il a appris... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Prescription de l'action quadriennale ? Posée par missad, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par missad - 924 vues Puis-je exercer une action contre un maire qui a refusé de dresser un procès verbal pour une construction de logements non conforme au permis de construire. le bien a été érigé en 2015, je n’ai eu connaissance de cette... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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