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La mairie à bien constaté les infractions mais ne veut pas faire de pv Posée par Sutla22, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Help Needed - 2694 vues Nous luttons depuis 4 ans déjà, car la construction du voisin ne respecte par le plu (dépassement des hauteurs pour le dernier étage entre 50 cm et 4,20 m). la mairie a fait un 1er pv très basique qui ne liste pas l'ensemble... Compléter

Pour changement d?affectation d'un garage en habitation Posée par jack, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jack - 2693 vues J'ai construit il y a 25 an un garage que j'ai transformé en habitation il y a 13 an j'ai demander un changement d'affectation qui ma étais refuser que puis je faire pour éviter la remise en état garage cordialement... Participer

Modification toiture imposée par la mairie - pc Posée par Igor90, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HERPIN - 2693 vues Nous avons déposé un pc, la préconsultation ne posait pas de problème. mais presque à la fin du délai de réponse de la mairie, on signale à nos architectes qu’il y a un problème ,sur la surélévation d’un des murs de la maison. en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Changement de destination Posée par Nono, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2693 vues J'ai acquis une maison en vente au enchères en 2005, je me suis aperçu que le rez de chaussé de 40 m2 n'est pas compter dans la surface habitable en chassant que la zone est passée en zone naturel en 2015 la mairie... Compléter

Limites separatives - abri de jardin Posée par Fufu, il y a 9 mois dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KAYEMBE - 2691 vues J’ai déposé une déclaration préalable de travaux (dp) pour un abri de jardin de 7m2. la mairie m’indique que je dois être à deux mètres des limites separatives, ce qui est impossible si cela correspond au grillage. ils me disent... Consulter la réponse de BELIGHA

Travaux peintures partie commune copropriété Posée par Kyllian0211, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2689 vues Vivant dans une copropriété et faisant partie du conseil syndical a titre gracieux avons nous le droit de remettre un coup de peinture identique à celle existante afin que ce soit plus propre sans passer par une ag ? merci de vos... Répondre

Recréer un commun de village Posée par lieu collectif, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lieu collectif - 2686 vues Peut-on recréer un commun de village (sur une parcelle qui l'a été par le passé puis a été privatisée pendant un remembrement) ? et si oui, quels textes de loi (ou contrat a établir ?) régissent son usage, sa gestion et le fait que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ouverture d' une fenêtre sans autorisation Posée par Jane, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jane - 2686 vues Ma voisine a profité de mon absence pour faire une ouverture non autorisée. mon jardin est en limite de sa maison. que puis je faire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

certificat d'urbanisme Posée par Florent, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 2686 vues J'ai fait une demande de cu sur une petite parcelle (1600 m2) que je possède entourée de 6 maisons, et m'a demande a été refusée car il n'y a pas de plu sur la commune. la mairie est favorable mais la ddt n'a pas accordée ma demande. que... Participer

Haie de thuya de 40 ans Posée par paraplegique, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2685 vues Je suis dans une commune de160 habitants ma haie et a changer j ai remis une cloture ocultante a peine 2m chez moi a linterieur des bornes a 4m 50 du milieu de la route mon vis a vis cet un herbage et une mare mais le maire ma dit... Répondre

Extension en zone non constructible Posée par Tom, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 2685 vues Étant propriétaire d’une parcelle constructible (de petite taille ) mal exposé au soleil. est il possible de prévoir une extension d’un projet d’habitation en zone non constructible ? j’ai cru lire que la loi macron autorisé une... Participer

Distance entre une local poubelle enterré et notre terrain Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2684 vues Un lotissement en copropriété de 7 maisons va se construire juste a côté de notre habitation. un local poubelle privé pour cette copropriété est prévu contre notre clôture . existe t´il une distance a respecter entre ce local et... Consulter la réponse de Maître COTTO

Recours contentieux contre un permis de construire Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par heemmel - 2683 vues Dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire, je dois notifier ma requête par lrar au bénéficiaire du permis et au maire dans les 15 jours suivant mon recours. dois-je aussi envoyer avec cette requête... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Bâtiment transformé et agrandi en maison d'habitation sans permis Posée par axel77, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2682 vues Je suis agriculteur et sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat de ma future parcelle. sur cette parcelle se trouve deux maisons. seulement l'une d'elle est un bâtiment agricole qui à été agrandit et... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon voisin peut il construire une maison sans permis? Posée par Jean-Baptiste1, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MICHEL - 2681 vues Voilà je vous explique mon voisin a sa maison et un grand jardin. maintenant je le vois qui a rasé tout son grand jardin il fait dans les 700 m² et il s'est fait livré une vingtaine de palette de parpaing, il y a 2 ouvriers... Participer

Agraandissement de la maison de mon voisin Posée par Domi, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2681 vues Il y a quelques années,mon voisin a agrandi sa maison . le mur de clôture m'appartient..je veux refaire ce mur car il est en très mauvais état.je pensais qu'un petit espace avait été laissé, me permettant d'entretenir cette clôture mais je... Répondre

Zone non aedificandi Posée par Emy, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emy - 2681 vues J'ai acheter une parcelle dans un lotissement il y a 4 ans. nous avons fais construire notre maison et réceptionné il y a 3 ans. sur la parcelle il y a une zone de non aedificandi au fond de notre parcelle sur 10m. nous... Participer

Pose baie vitree sur cour privative Posée par zazou, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 2680 vues J'ai percer mon mur donnant sur ma cour privée pour installer une baie vitrée 1m80lx2m40h je n'ai pas demander de permis car je ne savais vue que c’était sur cour.mon voisin a son habitation en face a10m séparer par un... Participer

Démolition parcelle composer de deux bâtiment bien distinct Posée par Jason, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2679 vues Sur une parcelle de deux bâtiments bien distinct appartenant a une même famille l'un seul deux propriétaire sont concerner l'un 300/1000 et l'autre 100/1000 ce dernier est détruit cependant dans la répartition des... Répondre

Comment faire après opposition malrle suite à aménagement garage Posée par Karine, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Karine - 2679 vues Nous avons aménagé notre garage de 16m2 en pièce à vivre. voulant vendre la maison nous avons souhaité régulariser cette pièce. la mairie s oppose au projet. motifs : suppression de place de stationnement et également d un point de... Participer

Suite au passage au tribunal Posée par Cc, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coco - 2678 vues Suite au passage au tribunal du refus de mon certificat urbanisme par le maire, le juge demande une révision du cu cela signifie que la décision finale appartient encore au maire ? qui peut de nouveau refuser ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Reconstruction après incendie Posée par THIERRY, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2677 vues Suite a un incendie , dans une grange , j'ai commencer les travaux de reconstruction a l'identique , la mairie me demande une demande de travaux préalable voir même un permis de construire, j'ai un besoin urgent de cette grange... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Opposition à un permis de construire Posée par annie, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 2677 vues La maison qui va se construire est trop prés de notre maison ,plus de soleil plus de vue cette parcelle appartient au maire de notre village qui construit et donne le permis... Compléter

Derogation au plu Posée par Tjlc, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2676 vues Je souhaite déposer un permis de construire sur une commune dans le plu autorise une station d'épuration autonome à partir de 2500 mètres carrés de surface du terrain. le terrain que je souhaite acquérir à une surface de 2491... Consulter la réponse de Maître STUART

Cloture mitoyenne Posée par bordure, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2676 vues Selon quelles conditions mon voisin peut il la démolir afin de construire une extension à sa maison... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Application r462-7 du cu pour délai contestation conformité permis de construire Posée par Rocher, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2675 vues Une commune couverte par un pprl peut-elle arguer de l'application du r462-7, d) pour repousser le délai de 3 à 5 mois dans lequel elle peut contester la conformité, en sachant que le projet est dans une zone blanche du zonage... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Ouverture de fenêtre de toit Posée par jackyle, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Josh Randall - 2675 vues Je voulais savoir ce qui fait foi en matière d'ouverture de fenêtre de toit par rapport aux limites de propriété entre le plu qui donne une distance de 8 mètres et l'article 678 du code civil qui donne 1m90, j'ajoute... Compléter

Appartement livré en février 2021 mais toujours de dat déposée par le constructe Posée par Chris, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 2673 vues Mon appartement a été livré et est loué depuis février 2021. j'ai fait la déclaration h1 lors de la livraison. cependant, c'est un investissement pinel. j'ai donc besoin de la dat pour la déclaration fiscale... Compléter

Bornage sur terrain dega cloturer Posée par butterfly, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2671 vues Je me retrouve dans une situation embrassent ,je m'occupe une parcelle de terrain depuis 35 ans , et devenir propriétaire depuis 11ans ou j'ai construit ma maison .depuis 6mois le voisin à fait délimité sont terrain lors... Répondre

Nuissances sonores devants mon allées de personnes extérieur a l immeuble Posée par Maman d enfant en bas ages d espérées !!!, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2670 vues Je suis locataire depuis 6 mois d un appartements aux premiers étage d un immeuble qui en compte trois,dans un quartier ou il y a une dizaines d entrées. nous sommes victimes de nuisance sonores la nuit (( 21h- 5h )... Répondre

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